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Déliberation - Decision Modificative n°1 BA CLSH
Compte-Rendu - CR CM 05.04.2017 1
Document publié le Mercredi 5 avril 2017 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 05.04.2017 1)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Budget,
—)}Bassussarry
/Ongi
Etorri
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5
AVRIL
2017
L’an
deux
mille
dix-sept,
le
5
avril
à
19h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BASSUSSARRY,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire
le
30
mars
2017,
conformément
à
l’article
L2121.11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
mn
mn
Etaient
présents
: M.
Paul
BAUDRY,
Maire
&
Ms
Claude
YAOUANC,
Francis
DAVRIL,
Frédéric
ETCHEGARAY,
Hugues
BIGÉ,
Michel
LAHORGUE,
Michel
KLISZ,
Michel
GONY,
Pierre
SORHAITS, Mmes
Chantal
BONZON,
Valérie
RECART,
Dominique
GALLOT,
Marie-Dominique
GAY,
Sophie
DELETTRE
(arrivée
à
19h30).
Absentes
excusées
: Mmes
Emmanuelle
DALLET
(procuration
à
Mme
Marie-Dominique
GAY),
Brigitte
ETCHEVERRY
(procuration
à
Mme
Dominique
GALLOT),
Mme
Annie
UHALDEBORDE
(procuration
à
Mme
Chantal
BONZON),
Mme
Dominique
VIGIER
(procuration
à
M.
Pierre
SORHAITS),
M.
Philippe
BIGOTEAU.
Pt
ot
D
nt
Pod
on
Secrétaire
de
séance
: M.
Francis
D'AVRIL.
ns
dt
ot
nt Cd
Monsieur
Le
Maire
ouvre
la
séance
à
19h00.
>
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
10
FEVRIER
2017
Adopté
à
l'unanimité
ORDRE
DU
JOUR
:
>
INTERCOMMUNALITE
:
1.
Désignation
du
représentant
titulaire
et
du
représentant
suppléant
à
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
:
-
M.
Claude
YAOUANC,
représentant
titulaire
—+
nommé
à
l'unanimité
-
M.
Paul
BAUDRY,
représentant
suppléant
—+
nommé
à l’unanimité
2.
Prise
de
compétence
par
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
en
matière
de
politique
linguistique
en
faveur
de
la
langue
basque
et
de
la
culture
basque :
Adopté
à
l'unanimité
CR
Conseil
Municipal
du
05/04/2017
- Page
1 sur
7 >
DIVERS
:
3.
Demande
d'honorariat
du
Docteur
Georges
Pénaud.,
ancien
Maire :
Adopté
à
l’unanimité
>
FINANCES :
4.
Comptes
de
gestion
2016
:
4.1
Approbation
du
compte
de
gestion
2016
— Budget
général
4.2
Approbation
du
compte
de
gestion
- BA
Lotissement
du
Golf
4.3
Approbation
du
compte
de
gestion
— BA
Lotissement
Ur
Geldi
4.4
Approbation
du
compte
de
gestion
— BA
Lotissement
Igeldia
4.5
Approbation
du
compte
de
gestion
— BA
Cimetière
4.6
Approbation
du
compte
de
gestion
—- BA
CLSH
adopté
à l’unanimité
adopté
à l’unanimité
adopté
à l’unanimité
adopté
à l’unanimité
adopté
à l’unanimité
adopté
à l’unanimité
LLLLLI
Se
ne
us lu
5-
Election
du
Président
de
séance
pour
le
vote
des
comptes
administratifs :
M.
Claude
YAOUANC
est élu
Président
de
séance
à l'unanimité.
Monsieur
Le
Maire
quitte
la salle
le temps
du
vote
des
comptes
administratifs.
sd
Ps
mt
Ts
6.
Comptes
administratifs
2016 :
6.1
Approbation
du
compte
administratif — budget
général
+
adopté
à l’unanimité
6.2
Approbation
du
compte
administratif —- BA
Lot.
du
Golf
+
adopté
à l’unanimité
6.3
Approbation
du
compte
administratif - BA
Lot.
Ur
Geldi
un
adopté
à l’unanimité
6.4
Approbation
du
compte
administratif - BA
Lot.
Igeldia
+
adopté
à l’unanimité
6.5
Approbation
du
compte
administratif —- BA
cimetière
—+
adopté
à l’unanimité
6.6
Approbation
du
compte
administratif - BA
CLSH
ne
adopté
à l’unanimité
7.
Affectation
des
résultats
de
l’exercice
2016
— BA
Lot.
du
Golf
ne
adopté
à
l’unanimité
D
on Poe Le
8.
Fixation
des
taux
des
impôts
locaux
+
adopté
à l’unanimité
ns
ne
nu
nn
Monsieur
Le
Maire
fait lecture
de
la note
de présentation
du
budget
2017,
qui
a été
distribuée
aux
conseillers
au
début
de
la séance,
avant
de procéder
au
vote
du
budget.
9.
Budget
primitif 2017
: Le
vote
des
différents
budgets
se fait au
niveau
de
la section
et du
chapitre.
CR
Conseil
Municipal
dit
05/04/2017
- Page
2 sur
7 9.1
Vote
du
budget
primitif
2017
—
budget
général
:
- Section
de
fonctionnement :
*
Recettes
:
“
Dépenses
Votes
: 18
Votes
: 18
Pour:
18
Pour:
17
Abstention
: 1
(M.
Goñy)
M.
Goñy
s'abstient
car
il
découvre
le
budget
en
séance
n'ayant
pas
reçu
les
documents,
il
n'a
donc
pas
pu
les analyser.
M.
Bassier
confirme
que
les
documents
ont
été
envoyés
en
dématérialisé
le jeudi
30
mars
2017
à
tout
le
monde
ce
que
les
conseillers
présents
confirment.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
M.
Gofy
qu'il
n'avait
pas
pu
envoyer
sa
question
dans
les
délais,
car
il
lui
avait
dit,
avoir
rencontré
des
problèmes
informatiques,
il
lui
semble
donc
que
la
non-réception
des
délibérations
était
due
au
même
problème.
adopté
à l’unanimité
adopté
à la majorité
- Section
d'investissement
:
"Recettes :
"
Dépenses
Votes
: 18
Votes
: 18
Pour:
15
Pour:
15
Abstentions
: 3
(M.
Goñy,
P.
Sorhaits,
D.
Abstentions
: 3
(M.
Goñy,
P.
Sorhaits,
Vigier)
D.
Vigier)
adopté
à la majorité
adopté
à la majorité
9.2
Vote
du
budget
primitif
2017
-
BA
Cimetière :
Section
de
fonctionnement
—
adopté
à l'unanimité
Section
d’investissement
—+
adopté
à l'unanimité
9,3
Vote
du
budget
primitif 2017
—
BA
CLSH
:
Section
de
fonctionnement
—
adopté
à l’unanimité
9.4
Vote
du
budget
primitif — BA
Lotissement
du
Golf :
Section
de
fonctionnement
—
adopté
à l’unanimité
Section
d'investissement
—
adopté
à l'unanimité
9.5
Vote
du budget
primitif — BA
Lotissement
Ur
Geldi
:
Section
de
fonctionnement
—
adopté
à
l’unanimité
Section
d’investissement
ne
adopté
à l’unanimité
9,6
Vote
du
budget
primitif
—
BA
Lotissement
Igeldia :
CR
Conseil
Municipal
du
05/04/2017
- Page
3
sur
7 Section
de
fonctionnement
—
Pour
: 15
Contre
: 3
(M.
Goñy,
P.
Sorhaïits,
D.
Vigier)
Adopté
à la majorité
Section
d’investissement
Pour:
15
Contre
: 3 (M.
Goñy,
P.
Sorhaits,
D.
Vigier)
Adopté
à la majorité
10.
Vote
de
la
subvention
versée
à l’ Association
pour
la
cantine
Scolaire :
Adopté
à l’unanimité
III-
QUESTIONS
DE
L'OPPOSITION
:
1) 2)
Question
de
M.
Pierre
SORHAITS
:
La
déchèterie
SAS
ETCHEVERRY-MINDURRY
: centre
de
tri ou
décharge
?
Enregistrée
sous
le
n°2016/341,
cette
installation
classée
construite
sur
une
chape
de
600m°
vise
à trier des
déchets
non-dangereux.
Que
pense
la
majorité
de
la
méthode
de
tri
assurée
par
une
vieille
pelle
mécanique
à
quelques
mètres
du
local
des
jeunes
et des
chasseurs
flambant
neuf
?
Réponse
de
Monsieur Le
Maire :
Nous
nous
sommes
rapprochés
de
la société
Etcheverry.
Nous
leur
avons
demandé
de
nous
transmettre
le calendrier
de
finition
du
local.
L'entreprise
aura
pour
activité
sur
le
site
de
Bassussarry :
Le tri
et
le transit
de
déchets
non-
dangereux
dénommés
DIB
et d’inertes
de
type
gravats
en provenance
du
BTP
(chantiers),
des
artisans,
des
collectivités,
des
commerçants
et
des
particuliers.
La
réception
de
ces
déchets
sera
réalisée
sous
abri,
dans
un
bâtiment
édifié
spécifiquement
pour
cette
activité.
Les
déchets
concernés
par
la question,
ont
été
évacués
à priori
après
avoir
été triés.
M.
Goûy
précise
qu’effectivement
ils
ont
été
retirés,
cependant
ils
n’ont
pas
été
bien
loin,
ils
ont
été
déposés
à côté,
en
citant
l’endroit.
Monsieur
Le
Maire
lui
demande
si
cette
information
est
fondée
et
s’il
peut
s’appuyer
dessus
pour
intervenir
auprès
de
l’entreprise.
M.
Goñy
lui
répond
qu’il
ne
peut
assurer
son
propos
car
il
n’est
pas
allé
vérifier.
M.
Goñy
lui
parle
du
comportement
des
entreprises
de
retraitement
qui
parfois
sont
peu
scrupuleuses.
Monsieur
le
Maire
retient
son
propos
et
se
rapprochera
de
l’entreprise
concernée
et des
services
compétents
de
la C.A.P.B.
Question
de
Mme
Dominique
VIGIER
:
Le
projet
de
construction
d’un
nouveau
bâtiment
sur
le
parking
jouxtant
l’église
a
vu
le jour
pour
répondre
à la
demande
d’agrandissement
des
locaux
de
notre
épicier,
et
des
kinés
du
centre
bourg. Suite
aux
interrogations
soulevées
par
l’opposition
sur
le
sujet,
vous
aviez
annoncé
l’annulation
de
ce
projet
de
construction
si
les
personnes
qui
en
sont
à l’origine
ne
pouvaient
le concrétiser.
Or
cette
hypothèse
se confirme,
pour
des
problèmes
de
financement.
Je
note
au
passage
que,
bien
que
faisant
partie
de
la
commission
d’urbanisme
et
du
COPIL
centre
bourg,
j’ai
eu
cette
information
par
un
de
mes
colistiers.
Vu
ce
nouvel
élément,
la
majorité
compte-t-elle
donner
une
suite
à
ce
projet
de
construction
?
Dans
le cas
d’un
abandon,
est-il
toujours
justifié
d’engager
des
frais
pour,
- d’une
part
la
construction
d’un
nouveau
parking
dans
le
champ
de
maïs
jouxtant
ce
projet,
afin
de
remplacer
le parking
existant
qui
devait
disparaître
du
fait
du
nouveau
bâtiment,
CR
Conseil
Municipal
du
05/04/2017
- Page
4 sur
7 - d’autre
part
créer
un
parking
« provisoire
» au
rond-point
sous
la
mairie,
le temps
de
tous
ces
travaux,
ces
deux
parkings
devenant
inutiles
si l’actuel
ne
disparait
plus
?
Dans
le
cas
d’un
maintien
de
la
décision
de
construire
ce
bâtiment,
qui
le
financerait,
et pour
quelle
activité
?
Vous
conviendrez
qu’il
serait
mal
venu
de
mettre
en
place
un
concurrent
au
commerce
déjà
existant
au
village.
Réponse
de
Monsieur
Le
Maire
:
« Tout
d’abord
je
tiens
à
rappeler
que
le
bâtiment
dont
parle
Mme
Vigier,
n’est
pas
arrivé
suite
à la demande
de
notre
épicier
et
de
notre
kiné.
L’étude
du
centre
bourg
menée
il y
a 5 ans
avait
clairement
démontré
tout
l’intérêt
structurant
de
ce
bâtiment
pour
notre
bourg.
Frédéric
Albagnac,
qui
me
demandait
depuis
des
années
un
agrandissement,
s’est
donc
intéressé
immédiatement
à ce
bâtiment.
Ensuite
le kiné
Jean-Baptiste
s’est joint
à lui.
Oui
j'avais
dit
que
s’ils
ne
suivaient
pas
le
projet,
ce
dernier
serait
renvoyé...
car je
voulais
protéger
nos
commerçants.
Je
me
suis
rendu
compte
néanmoins
au
fur
et
à mesure
de
nos
rencontres
et notamment
de
la dernière
que
« les
dés
étaient
pipés
».
Effectivement,
à la dernière
réunion
j’ai
appris
que :
- Codis
qui
participait
aux
réunions,
n’était
là
que
pour
apporter
éventuellement
des
conseils
à Frédéric,
mais
pas
pour
l’aider
dans
l’investissement,
contrairement
à la réponse
qui
m'avait
été
apportée
à
la
deuxième
réunion
m’étonnant
de
la
présence
de
Codis:
« nous
sommes
[à en
partenaire
»…
-
Le
kiné
avait
envisagé
de
porter
seul
son
projet
d’acquisition,
contrairement
aux
premières
réunions
où
Jean-Baptiste
associait
les
8
ou
10
partenaires
(médecins,
kinés,
etc...)
et
où
on
me
laissait
entendre
que
c’était
un
projet
de
groupe,
ce
qui
n’était
plus
le
cas
à
la
dernière
réunion,
ce
que
je
respecte
mais
qui
malheureusement
ne
lui
offrait
plus
les
mêmes
possibilités
financières.
- Fred,
qui
avait
des
possibilités
financières
qui
avaient
fortement
diminué
(compte-
tenu
des
évènements
intervenus
dans
sa
vie
privée),
j’ai
compris
que
le
projet
n’allait
pas
aboutir
car
tout
simplement,
pour
diverses
raisons,
nous
n’étions
plus
sur
les
mêmes
données.
J'avoue
que j’ai
été
déçu
de
constater
cette
situation,
et que
pour
clôturer
cette
réunion
J'ai
dit
que
je
verrai
avec
le conseil
municipal,
mais
que
personnellement
je
considérais
que
le
projet
était
renvoyé.
Il
faudra
néanmoins
trouver
des
solutions
pour
enlever
les
bouteilles
de
gaz
et
les
containers
de
l’endroit
où
ils
se
trouvent.
La
réunion
levée,
Frédéric
est
revenu
me
voir
en
suivant
pour
me
dire
qu’il
avait
besoin
néanmoins
de
s’agrandir.
Nous
avons
débattu
en
réunion
des
maires
adjoints
et
du
groupe
majoritaire
de
ce
sujet
: chacun
comprenait
que
l’on
puisse
protéger
nos
commerçants,
mais
qu’il
ne
fallait
pas
perdre
de
vue
que
c’était
le devenir
de
Bassussarry
que
l’on
devait
défendre,
et
que
ce
projet
essentiel
pour
l’aménagement
de
notre
place
devait
continuer,
ce
qui
a été
acté
sur
le principe.
J'ai
rencontré
Fred
pour
l’informer,
c’est
là
qu’il
m’a
appris
avoir
acheté
le
fonds
de
commerce
d’Arcangues,
que
sa
vie
avait
beaucoup
changé,
et
qu’il
comprendrait
totalement
que
la commune
veuille
continuer
dans
ce
projet.
Il reconnaissait
que
la commune
avait
fait
ce
qu’il
fallait,
et
qu’il
allait
continuer
à
s’intéresser
au
projet.
Bien
évidemment
je
serai
ravi
de
voir
Fred
dans
ces
nouveaux
locaux
car
en
maintenant
le
local
actuel,
qu’il
est
nécessaire
d’agrandir
(ce
qui
aurait
des
conséquences
dommageables
pour
l’aménagement
de
la
place)
c’est
la
société
Codis
que
nous
protégeons
et non
pas
Fred.
Jai
également
rencontré
Jean-Baptiste,
qui
m'a
dit
qu’il
s’était
planté
en
voulant
porter
seul
ce
projet,
et
que
malheureusement
depuis,
les
relations
avec
ses
collègues
se
sont
détériorées.
Entre-temps,
l’entreprise
Mindurry
(qui
avait
accompagné,
avec
l’entreprise
Duhalde,
Fred
et J.B),
est
intervenue
pour
nous
dire
qu’elle
était
convaincue
par
ce
projet
et qu’elle
était
prête
à le porter
financièrement.
Nous
leur
avons
demandé
de
continuer,
tout
en
leur
précisant
qu’un
cahier
des
charges,
stipulant
que
le rez-de-chaussée
sera
réservé
aux
commerces,
et
l’étage
aux
services,
leur
sera
imposé : ils
ont
intégré
cette
contrainte.
CR
Conseil
Municipal
du
05/04/2017
- Page
5 sur
7 3)
Nous
devons
prochainement
faire
un
point
avec
l’entreprise
Mindurry,
maïs
j’ai
appris
qu’une
partie
de
l’équipe
médicale
qui
accompagnait
J.B
s’est
rapprochée
de
cette
dernière
comme
la société
Codis
d’ailleurs,
comme
quoi nous
avons
bien
fait.
>
Je vous
tiendrai
informé
de
la
suite
mais
de
toute
évidence
ce projet
doit
aller
au
bout.
Question
de M.
Michel
GONY
:
La
commune
de
Bassussarry
dispose
de
terrains
communaux
proches
du
bourg,
non
loin
d’Errecartia.
Pourquoi
donc
la majorité
municipale
souhaite-t-elle
densifier
à hauteur
de
la
Redoute
(lotissement
Igeldia)
alors
que
la
loi
SRU
et
la
DDTM
préconisent
de
densifier
au
plus
proche
du
bourg
? De
plus
notre
premier
Magistrat
s'était
engagé
à
l’époque
à
ne
pas
construire
le
moindre
immeuble
sur
le lointain
terrain
pressenti
de
la Redoute.
Réponse
de
Monsieur
Le
Maire :
Ce
projet
a
été
plusieurs
fois
abordé
en
conseil...
sans
parler
des
réunions
de
la
commission
à ce
sujet.
Ce
terrain
a toujours
eu
une
vocation
sociale,
depuis
qu’il
a été rendu
constructible.
Première
phase
: des
terrains
de
700
à 900m2
vendus
pour
l'équivalent
aujourd’hui
de
70.000€
en début
2003...
Un
classement
au
PLU
de
2007,
en
vigueur
aujourd’hui
qui
privilégie
le
logement
pour
tous
: c’est-à-dire
social.
Le
Maire
pose
la question
à M.
Goñy
« si justement
c’est
le fait
d’avoir
ces
logements
à proximité
de
chez
lui
qui
le gène
».
M.
Goñy
répond
qu’il
a
constaté
aux
travers
du
budget
présenté
que
la
commune
investit
en
vendant
le
foncier
et
se
demande
s’il
ne
serait
pas
temps
d’arrêter
de
vendre
des
terrains
pour
préserver
des
ressources
financières
pour
l’avenir.
Monsieur
Le
Maire
lui
répond
que :
- dès
qu’il
est
arrivé
aux
commandes
de
la
mairie
il
a
rencontré
des
propriétaires
fonciers
et
ainsi,
c’est
plus
de
12
hectares
qui
ont
été
achetés
à
des
prix
très
intéressants
justement,
pour
prévoir
l’avenir
: comme
le
terrain
de
la
ZAC
du
Golf
ou
2
hectares
avaient
été
négociés
pour
l’euro
symbolique
et
qui
rapportent
aujourd’hui
160.000€
par
an
et
cela
jusqu’en
2026.
Que
des
terrains
comme
Louberry
avec
environ
4
hectares
sont
nus
de
construction.
- Bassussarry
sera
bien
doté
en
matière
d'équipements
et
d’infrastructures,
que
ce
soit
pour
l’accueil
de
nos
habitants
ou
la sécurité
et que
justement,
c’est
cela,
prévoir
l’avenir.
M.
Goñy
ne
comprend
pas
pourquoi
ces
immeubles
sont
implantés
sur
la
partie
haute
du
terrain
alors
qu’à
Ur
Geldi
et ailleurs
ils
sont
sur
les parties
basses.
M.
Le
Maire
lui
répond
qu’à
Ur-Geldi,
certains
sont
implantés
sur
des
terrains
plus
hauts
que
les
maisons
individuelles,
et
que
d’une
manière
générale,
une
construction
s’adapte
au
terrain
avant
tout
et non
le terrain
à la construction.
Il
précise
à
M.
Sorhaits
que,
suite
à
leur
entretien
et
plus
particulièrement
sur
la
rencontre
que
M.
Sorhaits
avait
eu
avec
le maître
d’œuvre
M.
Labat,
il a fait
appeler
M.
Labat.
Ce
dernier
a confirmé
que
certes,
les
bâtiments
dits
sociaux
auraient
pu
être
mis
ailleurs
mais
que
cela
aurait
été
à l’encontre
de
l’optimisation
générale
et
de
la
cohérence
du
projet
compte-
tenu
du
terrain,
et
que
cet
emplacement
était
le
plus
opportun,
d’où
le
pourquoi
de
leur
position.
Le
Maire
précise
qu’il
ne
s’agit
pas
d'immeubles
hauts,
il
s’agit
de
grosses
maisons
labourdines
en
R+1
sur
sous-sol,
comme
de
très
nombreuses
maisons
individuelles
de
la
commune.
CR
Conseil
Municipal
du
05/04/2017
- Page
6 sur
7 M.
Lahorgue
ajoute
que
ces
constructions,
ont
été
prévues
par
le
maître
d’œuvre
en
contre
bas
de
l’existant
pour
en
minimiser
l’impact.
À
quoi,
Monsieur
le
Maire
ajoute
que,
la
construction
de
maisons
individuelles
à
cet
emplacement
n’aurait
peut-être
pas
garantie
la levée
des
inquiétudes
de
M.
Goñy.
Monsieur
le Maire
informe
que
le Permis
de
Construire
a été
déposé
par
l’Office
64
de
l’habitat. L’ordre
du jour
étant
épuisé,
le Maire
lève
la séance
à 21h30.
Fait
à Bassussarry,
le
11
avril
2017.
Le
Maire,
Paul
BAUDRY.
CR
Conseil
Municipal
du
05/04/2017
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