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Compte-Rendu - CR CM 27.12.2017
Document publié le Mercredi 27 décembre 2017 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 27.12.2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Industrie, Logement,
—}Bassussarry
ef
ongi Etorri
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
DECEMBRE
2017
L’an
deux
mille
dix-sept,
le
27
décembre
à
19h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BASSUSSARRY,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire
le
19
décembre
2017,
conformément
à l’article
L2121.11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
nm
me
Etaient
présents
: M.
Paul
BAUDRY,
Maire
&
Ms
Francis
DAVRIL,
Michel
LAHORGUE,
Frédéric
ETCHEGARAY,
Hugues
BIGÉ,
Pierre
SORHAITS,
Michel
GONY.
Mmes
Dominique
GALLOT,
Marie-Dominique
GAY,
Chantal
BONZON,
Sophie
DELETTRE,
Annie
UHALDEBORDE,
Brigitte
ETCHEVERRY.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
Dominique
VIGIER
à
M.
Pierre
SORHAITS,
M.
Claude
YAOUANC
à Mme
Chantal
BONZON,
Mme
Valérie
RECART
à Mme
Marie-Dominique
GAY.
Monsieur
le
Maire
fait
remarquer
à
Mr
Sorhaits
que
la procuration
de
Mme
Vigier
n'est pas
signée
donc
ce
qui
la rend
caduque
légalement
parlant.
Absents
excusés
: Mme
Emmanuelle
DALLET
&
Ms
Michel
KLISZ,
Philippe
BIGOTEAU.
nn
un
nd Punto
Ps
D
ns CEE
ES “Lu
ORDRE
DU
JOUR :
>
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
NOVEMBRE
2017
Il est proposé
de
rajouter
à
ce
Compte
Rendu
la
modification
de
Mr
Sorhaits
et la
réponse
de
Mr
le
Maire
Adopté
à
l'unanimité
>
URBANISME
:
1-
Conventions
de
servitudes
et
de
mise
à
disposition
pour
l’implantation
d’un
poste
de
distribution
publique ;
Adopté
à
l'unanimité
CR
Conseil
Municipal
du
27/12/2017
- Page
1 sur
5 Fr
ECONOMIE
:
2-
Dérogations
au
repos
dominical
pour
l’année
2018
;
-
Pour:
7,
dont
1 pouvoir
(Chantal
BONZON,
Dominique
GALLOT,
Sophie
DELETTRE,
Paul
BAUDRY,
Hugues
BIGE,
Claude
YAOUANC,
Annie
UHALDEBORDE).
-
Contre:
8,
dont
2 pouvoirs
(dont
celui
de
Mme
Vigier)
(Michel
GONY,
Pierre
SORHAITS,
Dominique
VIGIER,
Brigitte
ETCHEVERRY,
Frédéric
ETCHEGARAY,
Marie-Dominique
GAY,
Valérie
RECART,
Francis
DAVRIL.
-
Abstention:
1 (Michel
LAHORGUE)
Les
débats
seront
intégralement
retranscrits
dans
le
Procès-Verbal
du
conseil
municipal.
Avis
défavorable
INTERCOMMUNALITE
:
Avenant
à
la
convention
pour
l’entretien
des
terrains
du
stade
Mendibista
avec
la
commune
d’Arcangues ;
Adopté
à
l'unanimité
QUESTIONS
DE
L'OPPOSITION
:
1)
Question
de
Mme
Dominique
VIGIER
:
Cette
annonce
1348103398
visible
sur
le Bon
Coin
concerne
une
partie
du
terrain
de
2000
m°?
que
la majorité
municipale,
seule,
a rendu
constructible
voici
quelques
semaines.
Il
était
pourtant
annoncé
que
cette
parcelle
servirait
exclusivement
à
construire
2
maisons,
l’une pour
Jeannot
Lahorgue
présent
ce jour-là
au
conseil
municipal,
l'autre pour
sa fille
afin
qu'ils
reviennent
habiter
sur
Bassussarry.
Je
rappelle
que
la
majorité
municipale
avait précédemment
fermé
les yeux
sur
la
vente
avant
le
terme
réglementaire
d'une
maison
appartenant
à
une
ex-conseillère
municipale
issue
de
la
majorité. Cette
« faveur
» avait permis
à la
démissionnaire
de
réaliser
une plus-value
conséquente.
Au
moment
où
d'énormes
constructions
vont fleurir
sous
les
balcons
d'opposants
et
anciens
opposants,
quelles
mesures
prendra
cette
fois-ci
la
majorité
municipale
pour
rétablir
un
semblant
d'équité
?
Monsieur
Le
Maire
répondra
à cette
question
en
présence
de
Mme
Dominique
VIGIER.
2)
Question
de
M.
Michel
GONY :
La
station
d'épuration
:
Plutôt
que
de
rejeter
les
eaux
usées
directement
à
la
Nive
nous
avions
vainement
suggéré
le
mois
dernier
en
Conseil
de
la
remonter pour
alimenter
le golf.
Ceci
étant,
la
circulaire
interministérielle
du
8
Décembre
2006
prévoit
que
«
l'urbanisation
de
nouveaux
secteurs
ne puisse
intervenir
alors
que
la
collecte
et le
traitement
des
eaux
usées
CR
Conseil
Municipal
du
27/12/2017
- Page
2 sur
5 qui
en
seraient
issues
ne
pourraient
pas
être
effectuées
dans
les
conditions
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur
».
La
mairie
de
Bassussarry
aurait
dû
terminer
les
réparations
pour
fin
2017
: les
travaux
ne
commenceront
qu'en
2016.
On
ne peut
se
contenter
de
croiser
éternellement
les
doigts
en
espérant
que
la DDTM
ne passe
pas
pour
verbaliser
?
Que
fera
la
majorité
si
la
DDTM
bloque
les
programmes
immobiliers
en
cours,
ceci
en
particulier
au
niveau
des pénalités financières
imposées
- par
l'État
- par
les particuliers
voyant
leurs projets
immobiliers
suspendus
donc
retardés
?
Les
débats
seront
intégralement
retranscrits
dans
le Procès-Verbal
du
conseil
municipal.
3)
Question
de
M.
Pierre
SORHAITS :
Le
trinquet
de
Bassussarry
dispose
actuellement
d'une
capacité
de
:
- 26
couverts
à
l’intérieur
- 24
couverts
à
l'extérieur
(par
beau
temps)
La
quasi-totalité
des
conseillers
municipaux
n'y
ayant
jamais
mangé
ne
savent
pas
que
quotidiennement
il est proposé
:
- 4 entrées
* 4 plais
* 2 desserts
à la carte
ainsi
que
- l'entrée
* 1 plat
* 1 dessert
en formule
du jour
Le
projet
consiste,
une fois
les
travaux
de
réaménagement
de
la place
achevés,
à porter
à
70
le nombre
de
couverts
tout
au
long
de
l’année
avec
ouverture
7 jours
sur
7.
Les
3
repreneurs
potentiels
du
trinquet
sont
des
cuisiniers
de formation.
Pour
parvenir
à
cette
capacité
de
70
couverts,
ils
souhaitent
créer
en
accord
avec
notre
architecte
une
terrasse
harmonieuse,
chauffée
et étanche
côté place.
L'actuelle
terrasse
remplacerait
les
tonneaux
qui
eux
glisseraient
sur
le
côté
droit
de
la
façade. Renseignement
pris,
l'acquisition
d’une
licence
IV s'avère
impossible
car
à
moins
de
100
m
de
l’église
dans
un
village
de
moins
de
5000
habitants.
La partie
cuisine
sera
développée
dans
le
trinquet
quoiqu'il
arrive,
avec
ou
sans
concurrence.
Question
:
La
municipalité
ne
doit-elle
pas
attendre
que
soit
réalisé
cet
agrandissement
pour
autoriser
la
venue
éventuelle
d'un
restaurateur-concurrent
parlant
déjà
d'un
besoin
en
investissement
de
200
000
€
(à
la
charge
de
qui
?)
et qui
engendrerait
une
lutte
commerciale
fratricide
dans
un
village
aujourd'hui
paisible
?
L'ancienne
mairie,
fermée
depuis
des
années,
peut
attendre
encore
quelques
mois
qu’un
locataire
nous
propose
une
activité
complémentaire
à celles
déjà
existantes.
La
création
d’un
fonds
de
commerce
est
une
aubaine
pour
un
investisseur.
Rapidement
il peut
doubler
son
bénéfice
en
revendant
un fonds
qui
ne
lui a rien
coûté.
La
majorité
se
doit
aussi
de
vérifier que
la cuisine
proposée
sera
succulente
et non
spéculative.
Les
débats
seront
intégralement
retranscrits
dans
le Procès-Verbal
du
conseil
municipal.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
le Maire
lève
la séance
à
19h57.
Paul
BAUDRY. CR
Conseil
Municipal
du
27/12/2017
- Page
3 sur
5