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Compte-Rendu - CR CM 09.02.2018
Document publié le Vendredi 9 février 2018 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 09.02.2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
-
Bassussarry fr
Ongi
Etorri
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
09
février
2018
L’an
deux
mille
dix-huit,
le
9
février
à
17h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BASSUSSARRY,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire
le
5
février
2018,
conformément
à
l’article
L2121.11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
! Présents :
! M. Paul BAUDRY.
Maire et Ms Michel LAHORGUE,
Francis DAVRIL,
Claude
YAOUANC,
Michel
KLISZ,
Philippe
BIGOTEAU,
Hugues
BIGE,
Frédéric
: ETCHEGARAY,
Pierre
SORHAITS,
Michel
GONY
Mmes
Dominique
GALLOT,
Chantal
BONZON,
Valérie
RECART,
Brigitte
: ETCHEVERRY,
Dominique
VIGIER
(arrivée
à
17h28).
Absents
ayant
Mmes
Sophie
DELETTRE
(pouvoir
à M.
Paul
BAUDRY),
Emmanuelle
DALLET
: donné
pouvoir
:
: (pouvoir
à M.
Philippe
BIGOTEAU),
Annie
UHALDEBORDE
(pouvoir
à Mme
: Dominique
GALLOT).
nn
nn
mm
Absent
excusé
:
Mme
Marie-Dominique
GAY
Secrétaire
de
séance
: M.
Francis
D'AVRIL.
Ordre
du jour
Monsieur
Le
Maire
ouvre
la
séance
et
propose
au
Conseil
Municipal,
de
rajouter
une
délibération
non-prévue
à l’ordre
du jour.
C’est
une
délibération
pour
la création
d’un
poste
non
permanent
afin
de
palier
à l’absence
de
Mme
Pascale
DIOP,
partie
à
la
retraite
au
1°
février
2018,
jusqu’à
la
fin
de
l’année
scolaire.
Le
Conseil
Municipal
accepte
à l’unanimité
l’ajout
de
cette
délibération
>
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
DECEMBRE
2017
M.
Michel
GONY
demande
que
soit
ajoutée
la
précision
suivante
sur
l’ouverture
dominicale
des
commerces
de
détail :
« désapprouve
que
même
les services publics
soient
ouverts
le dimanche
».
>
URBANISME
:
1-
Adhésion
au
service
commun
d’Autorisations
du
Droit
des
Sols
(ADS)
de
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque ;
CR
-
CM
09.02.2018
- 1/3 2- A4
Approuvé
à l'unanimité
des
voix
Vente
de
l’assiette
foncière
pour
la
construction
du
nouveau
bâtiment
de
commerces
et
services
en
centre
bourg
;
Contre:
2
Pour:
15
(dont
3 procurations)
Adopté
à la majorité
des
voix
Rétrocessions
des
espaces
communs
des
ensembles
immobiliers
du
« Hameau
de
Benoît
»
;
Adopté
à l’unanimité
des
voix
FINANCES
:
Autorisation
budgétaire
sur
le budget
prévisionnel
2018
;
Adopté
à l'unanimité
des
voix
Avenant
au
protocole
d’accord
avec
les
Centres
Musicaux
Ruraux
(CMR)
:
Adopté
à l’unanimité
des
voix
Subvention
exceptionnelle
pour
l’ Association
Ado’rizons
;
Mme
Dominique
GALLOT,
1”
adjointe,
propose
de
leur allouer
une
subvention
de
1 000€.
Adopté
à l’unanimité
des
voix
SOCIAL
:
Réforme
des
rythmes
scolaires
—-
Demande
de
dérogation
pour
le
retour
à
la
semaine
de
4
jours
;
Adopté
à l’unanimité
des
voix
RESSOURCES
HUMAINES
:
Création
d’un
emploi
d’adjoint
d'animation
non
permanent
à temps
non
complet
;
Adopté
à l’unanimité
des
voix
INFORMATION
SUR
LES
MARCHES
PUBLICS
SIGNES
DANS
LE
CADRE
DES
DELEGATIONS
Monsieur
Le
Maire
a passé
en
revue
tous
les marchés
publics
de
l’année
2017.
CR
-
CM
09.02.2018
- 2/3
——-— > D 2)
QUESTIONS
DE
L'OPPOSITION
:
Question
de
M.
Pierre
SORHAITS
: Annonce
Le
Bon
Coin
n° EOWI&L
:
«
Cette
annonce
concerne
une
partie
du
terrain
de
2
000
m°
que
la
majorité
municipale
a
rendu
constructible
voici
quelques
semaines,
probablement
émue
par
les
arguments
avancés
par
Michel
Lahorgue
qui
avait pris
soin
d'expliquer
que
cette parcelle
servirait
à construire
2
maisons,
l'une
pour
son
frère
Jean
présent
ce
jour-là,
l'autre
pour
sa
fille
afin
qu'ils
reviennent
habiter
sur
Bassussarry.
La
majorité
municipale
avait
précédemment
fermé
les
yeux
sur
la
vente
avant
le
terme
réglementaire
d'une
maison
appartenant
à
une
ex-conseillère
municipale
issue
de
la
majorité.
Cette
« faveur
» lui avait permis
de
réaliser
une
plus-value
conséquente.
Au
moment
où
d'énormes
constructions
fleurissent
sous
les
balcons
d'opposants
et
anciens
opposants,
quelles
mesures
prendra
cette-
fois-ci
la
majorité
municipale
pour
rétablir
un
semblant
d'équité
? »
Les
débats
seront
retranscrits
dans
le procès-verbal
de
séance
Question de M. Michel
GONY
:
« La
mairie
a choisi
d'investir pour
en particulier
disposer
d’une
alimentation
plus
spacieuse.
En
passant
par
Mindurry,
la
mairie
évite
une
mise
en
concurrence
officielle.
Pour
la
satisfaction
du
contribuable,
qui
a financé
la
partie
non
négligeable
des
parkings,
quels produits
à minima
aimeriez-vous
pouvoir
acheter
que
vous
ne
trouvez pas
aujourd'hui
?
-
Viande,
-
Poisson,
-
Plats
cuisinés,
-
Produits
asiatiques,
-
Produits
bio,
-
Pâtisserie,
-
Autres
propositions
de
la majorité
:
>
Les
débats
seront
retranscrits
dans
le procès-verbal
de
séance
Fait
à Bassussarry,
le
12
février
2018.
Le
Maire,
Paul
BAUDRY.
CR
-
CM
09.02.2018
- 3/3