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Arrêté - arrete stationnement 0
Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune de Noyelles-lès-Seclin.
Lien du pdf (Arrêté - arrete stationnement 0)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Département du Nord - Arrondissement de Lille
VILLE de NOYELLES-LÈS- SECLIN
Nous, Maire de la Commune de NOYELLES LEZ SECLIN,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction générale de la circulation routière,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Pénal,
Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale d'assurer la sécurité et
de régler la circulation dans la Commune,
ARRETONS
ARTICLE 1: Le stationnement sur le parking des commerces situé entre le Campanella
et Clérnatite est à durée limitée de 1h30.
Le stationnement sur le parking place Alexandre Gratte est à durée limitée
de 30min.
ARTICLE 2: Les services de la Métropole Européenne de Lille sont chargés de la pose de
la signalisation réglementaire.
ARTICLE 3 : Monsieur le directeur général des services, Monsieur le Président de la
Métropole Européenne de Lille, Monsieur le Commandant de Police de
Wattignies, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté.
NOYELLES LES SECLIN,
Le 28 Septembre 2022
Toute la correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire.
102/2022/MS/HL
Hôtel de Ville - 59139 NOYELLES-LÈS-SECLIN
Tél. : 03 20 90 01 75 - Fax : 03 20 90 6446
E-mail : contact@mairie-noyelles.fr - Site internet : www.noyelles-les-seclin.fr