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Compte-Rendu - compte rendu cm 10 01 22 0 Document publié le Lundi 10 janvier 2022 par la commune de Noyelles-lès-Seclin. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 10 01 22 0)Thèmes du document : Aviation, Transports, Aménagement du territoire, SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 JANVIER 2022

Compte-rendu

Présents : H. Lenfant – J. Castelli – M. Dupré – A. Lacherez – Y. Peyronie – C. Plichon – S. Roland – JM. Darque – D. Blanchart – P. Heroguer – A. Fockeu

Absents excusés : I. Chardon (pouvoir à D. Blanchart) – C. Neirynck (pouvoir à H. Lenfant)

ORDRE DU JOUR – OBJET

 Désignation d’un Secrétaire de Séance : Stéphane ROLAND.

 Approbation du compte rendu du conseil municipal du 22 novembre 2021 : le compte-rendu est

approuvé à l’unanimité.

DERNIERS EVENEMENTS

27/11 : Expo Manga

Entre 700 et 750 visiteurs pour l’expo manga qui est une grande réussite. Monsieur le Maire félicite Marc DUPRE et la commission culture pour l’organisation de cet évènement. Prochaine réunion de la commission culture le 20 janvier 2022.

18/12 : Distribution des colis aux aînés

Distribution très bien organisée qui s’est très bien déroulée. Monsieur le Maire remercie Stéphane ROLAND, Jean-Michel DARQUE, Joëlle CASTELLI et Claudine PLICHON pour leur implication dans cette organisation.

18/12 : Distribution des colis de noël aux enfants

Cette distribution s’est très bien déroulée malgré les regrets exprimés de quelques parents sur l’absence du père noël et du spectacle (dû aux conditions sanitaires).

DELIBERATIONS

Marc DUPRE débute sa présentation et rappelle le contexte : le propriétaire est la SMALIM (MEL, Région et Communauté de Communes Flandres Lys). Un appel d’offre a été lancé pour renouveler la concession de

Conseil municipal 10/01/2022 p.1/7

Ville de Noyelles Lès Seclin

Direction Générale des Servicesl’aéroport, pour 2020-2039. Eiffage et Aéroport de Marseille-Provence ont remporté cet appel d’offre. Sous le nom de Aéroport de Lille SAS (ADL).

Actuellement, par vent d’ouest, on retrouve 2 trajectoires possibles : l’une entre Noyelles-Lès-Seclin et Houplin-Ancoisne (66 % décollage par vent ouest), l’autre qui longe l’autoroute A1(23 % décollage par vent ouest).

La transformation de l’aéroport s’opérerait pour 100 millions d’euros sur plusieurs axes :

 mise aux normes des pistes et élargissement taxiways

 modification et agrandissement du terminal,

 augmentation de la capacité des parkings voitures.

Un scénario de référence établit qu’à partir de 2026 l’aéroport sera saturé. Sur le scénario projet, on retrouve une hypothèse haute et une basse. En hypothèse haute, le nombre de passagers passerait de 2,1 millions à 3,9 millions en 2039, de 21 139 mouvements à 24 729 mouvements commerciaux, (soit 17 % d’augmentation pour les mouvements, 78 % pour l’augmentation de passagers – plus de passagers en moyenne par avion). L’hypothèse basse fait état de 3,4 millions de passagers.

Les scenarii ne reprennent pas de modification du plan d’exposition au bruit. Il est à noter que Noyelles- Lès-Seclin ne fait pas partie des zones du plan d’exposition au bruit.

Plusieurs interlocuteurs autour de l’activité de l’aéroport :

 Le SIVOM Grand Sud, avec 33 communes adhérentes, se positionnent pour un agrandissement selon certaines conditions sur les trajectoires, l’exposition au bruit.

 L’ACNUSA (autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires) : jusqu’ici Lesquin n’était pas concerné par l’ACNUSA (aéroport de plus de 20 000 mouvements annuels).

 DGAC : Direction Générale de l’Aviation Civile qui est l’autorité compétente notamment pour les trajectoires et place la logique du développement durable au cœur de son action.

 CCE : commission consultative de l’environnement, qui traite essentiellement des émissions sonores. On y retrouve les professionnels de l’aéronautique, les collectivités locales et les associations.

Les enjeux sont essentiellement économiques, avec la mise aux normes d’un aéroport de taille pour la métropole et la région. Cela implique notamment la création de 600 à 1 000 emplois.

Les hypothèses intègrent également des avions moins bruyants, la limitation des vols de nuit, aucune augmentation du frêt, une modification des trajectoires. ADL s’est engagé à renouveler toutes les stations de mesures et à permettre un relevé en temps réel des trajectoires.

Monsieur le Maire soulève une interrogation sur les hypothèses : 68 mouvements par jour sont estimés par Eiffage. Au cours de l’appel d’offre, d’autres candidats, pour le même nombre de passagers, estimaient à 100 mouvements le nombre de mouvements nécessaires pour le même nombre de passagers transportés.

Monsieur le Maire procède à un tour de table sur les avis des membres du Conseil Municipal.

Marc DUPRE ne s’oppose pas au projet de modernisation, et d’agrandissement notamment sur le volet développement économique et rayonnement régional. Il note toutefois une réelle nuisance sonore, moins supportable la nuit. Il souhaiterait qu’il n’y ait plus de vols de nuit, même si ce n’est pas la volonté d’ADL.

Stéphane ROLAND est contre le développement de l’aéroport, mais pour la modernisation de l’aérogare. Il se dit contre l’augmentation du trafic, qui pourrait engendrer plus de nuisances sur Noyelles-lès-Seclin.

Jean-Michel DARQUE estime que l’agrandissement de l’aéroport est lié à l’augmentation du trafic. Il se dit pour, afin d’éviter que le trafic ne se reporte sur d’autres aéroports.

Conseil municipal 10/01/2022 p.2/7Joëlle CASTELLI est pour le projet de modernisation.

Alain Lacherez se dit pour la mise aux normes mais contre l'agrandissement. Les nuisances sonores subies à Noyelles sont déjà suffisamment importantes. D'autant plus que, lorsque l'on obtient un retour de signalement (et c'est très long), il est dit que les trajectoires sont "normales" ! Une augmentation du trafic ne pourrait que dégrader encore notre environnement sonore. De plus, l'augmentation du trafic conduirait mécaniquement à une augmentation des émissions de gaz à effet de serre.

Claudine PLICHON se dit favorable., le bruit n’étant pas conséquent (notamment à la lecture de l’échelle de bruit – le niveau sonore des avions est inférieur à celui d’une tondeuse à gazon).

Dominique BLANCHART est défavorable au projet : il se dit gêné par le bruit et préfère un agrandissement de Bruxelles ou Charleroi.

Audrey FOCKEU revient sur le nécessaire développement de la métropole et la région avec le bémol de la nécessaire transparence sur le bruit et les trajectoires. Elle espère que l’antenne de relevé de bruit sera maintenue à Noyelles-lès-Seclin. Elle souhaite également que soit préservée la nappe phréatique avec un minimum de garantie.

Philippe HEROGUER se dit favorable à la mise aux normes et la modernisation. Il souhaite plus de garantie quant à une observation neutre sur le contrôle de l’activité aéroportuaire, estimant que la tenue des statistiques ne relèvent pas de la seule responsabilité de l’exploitant, mais également du propriétaire SMALIM.

Yveline PEYRONIE se positionne pour le projet. Le développement permettra d’avoir d’autres destinations. Elle n’est pas gênée outre mesure par le bruit. Elle émet un bémol sur les survols de Noyelles-lès-Seclin : il peut exister un effet d’optique qui trompe l’oeil et laisse croire que certains avions survolent Noyelles-Lès- Seclin.

Monsieur le Maire émet des doutes sur les hypothèses d'augmentation du trafic aérien émises par le concessionnaire, et exprime de fortes craintes sur les nuisances subies par notre territoire et en particulier notre commune en cas d'augmentation du trafic aérien. Il pose la question sur l'absolue nécessité d'agrandir cet aéroport. En 2019, il y a eu 2,2 millions de passagers. On annonce une saturation de l'aéroport en 2026/2027 à 2,6 millions de passagers. Mais personne ne sait réellement comment repartira le transport aérien lorsque la pandémie sera terminée. Les hypothèses du concessionnaire se basent notamment sur une reprise du transport aérien. Or, il n'est à ce jour pas possible de présager d'une reprise, ni des éventuelles nouvelles habitudes de déplacement qui émergeront après la pandémie actuelle. De même, le concessionnaire minimise l'impact de l'augmentation du nombre de passagers de 78% par une évolution de l'emport, à savoir du nombre de passagers par avion : c'est oublier que le concessionnaire n'a aucun pouvoir à ce niveau, et que ce sont les compagnies aériennes qui, par leur équipement, leur politique commerciale peuvent agir à ce niveau. Monsieur le Maire souligne d'ailleurs que pour une même prévision de trafic, les 3 candidats qui concouraient au projet déterminaient un nombre de mouvements/jour très différent : 68/J pour Eiffage le concessionnaire retenu, 100/J pour un autre candidat ...

De plus, Monsieur le Maire évoque l'impact prévisible en matière de nuisances : la réduction annoncée du niveau sonore des avions repose sur une hypothétique modernisation des flottes sur laquelle le concessionnaire n'a aucun levier, le développement, annoncé par le concessionnaire, du nombre de destinations qui pourrait ouvrir sur des vols vers le Nord avec donc de nouvelles trajectoires qui pourraient potentiellement survoler Noyelles-lès-Seclin et enfin le maintien des vols de nuit ; ce n'est pas l'augmentation de 60% de la redevance d'atterrissage qui freinera les compagnies. En valeur absolue, cette augmentation est ridicule à l'échelle d'une compagnie aérienne quand on sait que c'est 143 € pour un Airbus A320.

Conseil municipal 10/01/2022 p.3/7Délibération n°01/2022/TD/HL

Projet de modernisation de l’aéroport Lille-Lesquin – Avis de la commune.

Le projet de modernisation de l’aéroport de Lille-Lesquin s’inscrit dans un objectif de requalification des infrastructures existantes pour :

- assurer la conformité aux évolutions réglementaires et aux améliorations requises en matière de sécurité ou de sûreté du transport aérien,

- garantir leur maintien en parfait état

- améliorer la qualité de services et l’accueil des passagers.

Le projet vise également un développement maîtrisé qui s’appuie sur les potentialités issues d’une analyse de la situation actuelle en matière d’offre aérienne, d’attractivité de la zone de chalandise et de compétitivité aéroportuaire. Le projet prévoit notamment :

 La modernisation du terminal : démolition des 2 rampes d'accès au niveau N2 du bâtiment

existant entraînant la suppression du parking P3 et démolition de la mezzanine dédiée aux services de l'Etat (5 075 m² démolis), réhabilitation de l’existant (21 831 m² de surface de plancher) et réalisation d’une partie nouvelle (14 034 m² de surface de plancher) soit, à terme, une surface de plancher de 30 362 m² ;

 L’aménagement d’un parvis multimodal en lien avec la suppression de la rampe existante ;

 L’aménagement des parkings véhicules légers (VL) : réhabilitation du P2, création du P7 au nord du

P2 sur des surfaces imperméabilisées et reconfiguration des parkings P1 et P6 ;

 Des travaux côté piste : création d’accotements de part et d’autre de la piste principale (3,36 ha),

mise en conformité de la largeur des taxiways et congés de raccordement (0.56 ha), création d’un taxiway parallèle à la piste secondaire (1,06 ha), extension du parking avion BRAVO (2,26 ha) et du parking ECHO (0,29 ha) ;

 La réalisation d’un chemin de ronde périphérique sur une longueur de 9 km (2,2 ha) ; - La

réalisation de bassin de rétention étanche (0,61 ha) ;

 Pour le long terme, l’étude d’opportunités d’un développement d’un projet immobilier1 à vocation

de bureaux, d’activités et de petite logistique (environ 40 500 m² de surface de plancher sur une emprise de 3,16 ha).

La société Aéroport de Lille SAS a déposé des dossiers de demande d'autorisation environnementale et de permis de construire (communes de Fretin et Lesquin) concernant la modernisation de l'aéroport de Lille- Lesquin.

Par arrêté préfectoral, cette demande est soumise à une enquête publique durant 36 jours consécutifs (du 10 janvier 2022 au 14 février 2022).

La mairie de Lesquin est siège de l'enquête publique.

A 10 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention, le Conseil Municipal se prononce pour le projet de modernisation

Délibération n°02/2022/TD/HL

Thomas DEMUYTER indique que dans le cadre de la campagne de recensement qui se déroule du 20/01/2022 au 19/02/2022, 3 agents recenseurs sont nécessaires pour assurer le recensement des 3

Conseil municipal 10/01/2022 p.4/7districts que compte la commune. Ces agents sont rémunérés pour leur activité de dépôt des notices et collecte des informations.

La commune reçoit une dotation de 1556 € de l’État afin de rémunérer les agents recenseurs. Ce forfait a donc été divisé par les 370 logements de la commune pour permettre une rémunération équitable des agents recenseurs (demeurent des charges sociales en complément).

Objet : Rémunération des agents recenseurs

Monsieur Le Maire rappelle à l’Assemblée le recensement de la population qui se déroule du 20 janvier au 19 février 2022 conformément au :

 Code Général des Collectivités Territoriales ;

 A la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 dite de " démocratie de proximité " et notamment ses

articles 156 et suivants fixant les modalités et la procédure du nouveau recensement ;  Décret n° 2003-485 du 05 Juin 2003 relatif au recensement de la population,

Ce recensement est effectué par 3 agents auxquels ont été attribué un district bien défini :

 Le district 03 : représentant 126 logements

 Le District 04 : représentant 112 logements

 Le district 05 : représentant 132 logements.

Monsieur le maire rappelle qu’il appartient, maintenant, à la commune de fixer la rémunération des agents recenseurs qui ont effectué les opérations de collecte.

Monsieur le Maire propose :

 D’allouer une indemnité Brut définis selon le nombre de logement collectés par district repris si

dessus, (soit : District 03 – 645.12€, District 04 – 573,44 €, District 05 – 675.84 € Brut)  De dire que ces indemnités seront soumises aux cotisations sociales CSG/RDS  D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cet effet.  De dire que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'exercice 2022.

Délibération adoptée à l’unanimité

Délibération n°03/2022/TD/HL

Monsieur DEMUYTER indique que pour permettre la coordination du recensement et des activités des agents recenseurs et assurer le lien avec l’INSEE, il est nécessaire de désigner un coordinateur. Monsieur le Maire propose que Thomas DEMUYTER, Directeur Général des Services.

Objet : Désignation d’un coordinateur recensement

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que dans le cadre de la campagne de recensement de la population des habitants du village, il est nécessaire de nommer un coordinateur afin de suivre les agents recenseurs dans les missions qui leur sont demandées à savoir :

- Organiser le porte à porte et la sectorisation des agents recenseurs, pour sensibiliser les habitants à donner

les informations les concernant.

- Déposer les documents à remplir et expliquer comment remplir les circulaires de recensement INSEE.

Conseil municipal 10/01/2022 p.5/7- Sensibiliser les habitants à la déclaration numérique.

- Recueillir les informations papier instruites par les administrés.

- Relancer les habitants qui n’ont pas donné leurs documents.

- Relancer les habitants qui n’ont pas rempli électroniquement les circulaires informatisées. - Valider les retours papier et numériques.

Monsieur Le Maire propose de nommer Monsieur Thomas DEMUYTER, coordinateur recensement afin d’assurer cette mission pour le recensement 2022.

Délibération adoptée à l’unanimité

Délibération n°04/2022/TD/HL

Objet : Modification de la décision modificative 36/2021/TD/HL

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la nécessite de modifier une délibération antérieure sur une décision modificative afin d’y remplacer le mot « dépenses » par « recettes » sur demande de la trésorerie.

SECTION D’INVESTISSEMENTS :

Dépenses : code opération 112 Nouveau CAM

Chapitre 20 – article 2158

- 15 000 €

Dépenses :

Chapitre 21 – article 2183 Matériel bureau informatique

+ 10 000 €

Chapitre 21 – article 2183 Matériel de transportés

+ 5 000 €

Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au BP 2021, section d’investissement.

Délibération adoptée à l’unanimité

DOSSIERS

MEL : Point d’information sur le contrat de projet MEL

Le contrat de projet contractualise les différents projets avec les communes. Sur le 1er niveau, on retrouve les actions sur le mandat, le 2nd les actions en cours d’études et le 3ème concernent les demandes communales. On retrouve plusieurs axes :

- Poursuite de la dynamisation de la ZI. Il est à noter que l’on retrouve une difficulté importante avec des implantations régulières des gens du voyage.

- Voie verte Val de Marque Périseaux Deûle : projets qui concernent beaucoup de communes. Ce projet est remonté au 2nd niveau, avec une forte pression des communes pour que la réalisation ait lieu sur le mandat.

- La Platière : aménagement du site de la Platière

- Favoriser une activité agricole durable sur le secteur (en lien avec le PEANP)

Conseil municipal 10/01/2022 p.6/7MEL : Plan Pluriannuel d’Investissement

Plan qui concerne la voirie avec plusieurs bonnes nouvelles pour la commune : - Elements modérateurs rue d’Emmerin : 2022 (71 000 €)

- Reconstruction chaussée rue de Seclin : 2022 (62 000 €)

- Sécurisation du cheminement piétonnier et pistes cyclables vers la rue du mont de Templemars : 2023 (268 000 €)

- Dispositifs anti-runnings rue Marcel Dassault

- Reconstruction de la chaussée avec apaisement (modération de la vitesse) rue de Wattignies : 2024 (441 000 €)

- Réfection du pavage place de l’église et création d’une place PMR : 2024 (107 000 €) - Création d’une piste cyclable rue d’Ancoisne

Inauguration du CAM

Stéphane ROLAND et Monsieur le Maire propose une inauguration du CAM au 30 avril 2022., qui permette suffisamment de délai par rapport au contexte sanitaire actuel.

Fermeture de classe

L’inspectrice académique a contacté Monsieur le Maire pour l’informer qu’en cas de stabilité des effectifs à l’école Alphonse THEETEN, il n’y aurait aucune fermeture de classe pour les années à venir (sauf changement de gouvernement).

Projet Caulier : présentation des esquisses du projet Verbatim sur la parcelle Caulier Monsieur le Maire présente les perspectives du projet Verbatim.

Conseil municipal 10/01/2022 p.7/7