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Compte-Rendu - 20230522 cr cm du 22 mai 2023 0 Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Noyelles-lès-Seclin. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20230522 cr cm du 22 mai 2023 0)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Environnement, Séance du Conseil Municipal du 22 mai 2023

De la Commune de NOYELLES LES SECLIN

--------------------

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-deux mai, le Conseil Municipal de la Commune de NOYELLES Lès

SECLIN s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, à la suite de la convocation qui lui a été faite le

17 mai 2023, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.

Conseillers Municipaux en exercice : 13

Présents : Dominique BLANCHART – Isabelle CHARDON – Jean-Michel DARQUE - Marc DUPRÉ -

Audrey FOCKEU – Philippe HEROGUER – Henri LENFANT – Christelle NEIRYNCK – Yveline PEYRONIE -

Claudine PLICHON – Stéphane ROLAND

Excusés : Joëlle CASTELLI (pouvoir à Monsieur Stéphane ROLAND)- Alain LACHEREZ (pouvoir à

Monsieur Henri LENFANT)

Secrétaire de séance : Audrey FOCKEU

 DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur le Maire désigne Audrey Fockeu secrétaire de séance.

 APPROBATION DU PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MARS 2023

Le procès verbal du conseil municipal est adopté à l’unanimité et signé par Monsieur le Maire et

Claudine Plichon, secrétaire de séance.

 PROJETS DELIBERATION

Délibération n°16/2023/VM/HL

Objet : Avis du Conseil Municipal sur le projet de PLU3

arrêté le 10 février 2023 par le Conseil Métropolitain

I. RAPPORT AU CONSEIL: PRESENTATION DU PROJET DE PLU3 ARRÊTÉ LE 10 FEVRIER 2023

Par délibération 20 C 0405 du 18 décembre 2020, le conseil de la métropole européenne de Lille a

décidé d’engager la révision générale de son Plan Local d’Urbanisme (PLU2), et des plans locaux

d’urbanisme des communes d’Annœullin, Allennes-les-Marais, Aubers, Bauvin, Bois-Grenier, Carnin,

Fromelles, Le Mainsil, Provin, et Radinghem-en-Weppes.

Par cette révision, la Métropole a pour objectifs de conforter et poursuivre les ambitions ayant guidé le

projet de territoire adopté lors de l'approbation du PLU2 en décembre 2019, à travers un document de

planification urbaine unique, harmonisé et synchronisé à l’échelle de ses 95 communes membres, qui :

- Poursuit les engagements pris lors de l’adoption des plans locaux d’urbanisme approuvés le 12

décembre 2019 ;

- Poursuit l’intégration du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)- Accompagne l’évolution des objectifs du territoire en matière d’habitats et de mobilités du territoire

que traduisent notamment le Programme Local de l’Habitat (PLH3) ou le Plan Métropolitain

d’Accueil et d’Habitat des Gens du Voyage (PMAHGDV) arrêtés ;

- Accompagne les objectifs du territoire en matière de déplacements et mobilités que traduisent

notamment le Plan des Mobilités (PDM) et le Schéma Directeur des Infrastructures de Transport

(SDIT) arrêtés ;

- Consolide la politique d'urbanisme commercial à l'échelle du territoire métropolitain ;

- Conforte la traduction de la charte " Gardiennes de l'Eau" à l’échelle des vingt-six communes

engagées pour la préservation des secteurs nécessaires au captage des eaux pluviales et à

l’alimentation des nappes phréatiques ;

- Répond aux évolutions induites par la crise sanitaire en s'intégrant dans un processus de résilience

territoriale (Santé environnementale, plan de relance économique,…);

- Accompagne l'élaboration de projets opérationnels concourant aux orientations du projet

d'aménagement et de développement durable (PADD) soit qui n'ont pas pu être intégrés dans le

PLU2 en 2019, soit répondent aux projets portés par les communes dans le cadre du mandat

2020-2026.

I.1 Débats sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables

(PADD)

Le 23 avril 2021, les élus métropolitains ont débattu sur les orientations générales du projet

d'aménagement et de développement durables (PADD) du futur PLU, comme le prévoit l’article L. 153-

12 du code de l’urbanisme.

Notre conseil municipal a tenu ce même débat le 20/09/2021.

Les débats sur le PADD à la MEL et dans les communes ont mis en exergue les enjeux suivants :

 Celui de répondre aux besoins en logements propres à notre territoire, relativement

jeune et qui doit faire face à de nouveaux défis en pleine crise sociale et énergétique ;

 Celui de l’économie métropolitaine, ou comment, après la crise sanitaire et les

questions soulevées par la mondialisation de l’économie, le territoire avec son histoire

économique bien spécifique peut résoudre les enjeux de la proximité, de l’attractivité et

de la souveraineté ;

 Celui de la nature en ville et la préoccupation de santé environnementale et plus

généralement celui de la qualité globale du cadre de vie, etc. ;

 Celui toujours plus prégnant des mobilités et de de la nécessité de mieux organiser la

ville des proximités, enjeux intimement liés aux défis énergétiques et climatiques du

territoire.

I.2 Bilan de la collaboration entre la MEL et les communes membres

Outre le débat sur le PADD, les maires et conseils municipaux ont été étroitement associés à toute la

phase d'élaboration du projet de PLU3 conformément aux modalités de collaboration fixées par le

Conseil métropolitain le 18 décembre 2020.Par délibération du 26/09/2022, notre conseil municipal s’est prononcé sur une première version de

travail du projet de PLU3 (PLU3-V1).

Les demandes suivantes avaient été remontées et prises en compte :

- Modifier le zonage de UVD6 en UVD1 sur le bout de la rue de Seclin (demande retenue)

- Suppression de l’IPAP D001 – Ferme « Les Rois Fainéants », 4 rue de Seclin (demande

retenue)

- Modifier l’ERL n°1 (demande retenue)

- Création de l’IPEN B – Jardin des Abeilles, rue de Cassignies (demande retenue)

- Création de l’IPEN L – Prairie 29 et 27 rue d’Ancoisne (demande retenue)

- Suppression de l’IPAP Façade des maisons 2, 9 et 21 rue de Wattignies (demande retenue)

- Maintien de la marge de recul rue de Seclin et rue de Wattignies (demande retenue)

Les remarques suivantes avaient également été émises :

Remarques sur le zonage applicable à la commune de Noyelles-lès-Seclin :

- Si le conseil valide l’interdiction dans le PLU3 des activités polluantes pour la nappe, il

s’interroge sur l’implantation des activités logistiques, qui n’entrent pas dans ce type d’activités, et l’impact sur la nappe en termes de pollution via le trafic routier générer

- Interrogation sur les matériaux utilisés ou interdits sur les infrastructures routières : le Conseil

Municipal souhaite que cette question puisse être encadrée avec l’obligation d’utiliser des revêtements perméables, notamment pour les modes doux.

- Les bâtiments communaux sur les parcelles OA 1804, 1805, 1806, 1807 et OA 151

n’apparaissent pas sur le plan de zonage. Le Conseil Municipal souhaite que ce bâtiment, le nouveau Centre d’Animation Municipal, apparaisse sur le plan de zonage. De même, la commune demande le passage en UGE1 de ce bâtiment.

- Parcelle OA 1808 : reprise du bout de parcelle en zonage UGE 6, la limite du zonage ne prenant

pas toute la parcelle en compte. L’intégralité de la parcelle OA 1808 serait intégré en UGE 6

- La cartographie actuelle ne retranscrit pas les IPEN demandés par la commune, qui n’ont donc

pu être vérifiés graphiquement, bien que les demandes en aient été acceptées

Remarques d’ordre général sur le règlement du PLU3 :

- Le règlement du PLU3 supprime les hauteurs 6/10 au profit de hauteurs 10/13. Le Conseil

Municipal souhaite le maintien des hauteurs 6/10, et non 10/13 tel que le prévoit le PLU3.

- Le règlement du PLU3 implique que 50% de la zone de pleine terre applicable selon la zone doit

être réalisé d’un seul tenant. Le Conseil Municipal s’oppose à cette disposition qui serait

bloquante pour les deux projets communaux Oléa et Les Rois Fainéants. De même, le Conseil Municipal demande la suppression de cette obligation pour les parcelles inférieures à 150 m2.

I.3 Bilan de la concertation préalable avec le public et les partenaires

La concertation avec les citoyens et plusieurs partenaires publics tels que la Chambre d’Agriculture a

été mise en place, permettant de recueillir les attentes du territoire et de ses acteurs, qu’elles soient

formulées à l’échelle métropolitaine, communale ou infra communale.Au terme de cette concertation, 861 contributions ont été recueillies, dont 562 portent effectivement

sur la révision du Plan Local d'Urbanisme. Les contributions recueillies portent sur :

- Les principaux axes thématiques qu'interroge la révision générale à l'échelle métropolitaine (350

contributions)

- Des sujets individuels ou localisés à l'échelle communale (168 contributions)

- Des secteurs de projets urbains particuliers (44 contributions).

La manière dont les contributions du public ont été prises en compte dans le projet de PLU3 est

détaillée et motivée dans le bilan de concertation tiré par le Conseil Métropolitain le 10 février 2023 et

son annexe consultable à partir du lien suivant :

https://diffuweb.lillemetropole.fr/PLU3/bilan_de_la_concertation/.

* *

*

A l’issue des débats métropolitain et municipaux, suite aux échanges réguliers menés entre les

communes et la MEL, et fort des propositions émises par les citoyens et plusieurs partenaires publics,

le conseil métropolitain a arrêté le projet de PLU3 par délibération du 10 février 2023 (23 C 0034)

consultable sur le lien suivant :

https://diffuweb.lillemetropole.fr/PLU3/V20230210/index.html

Le contenu du projet de PLU3 arrêté est également consultable sur demande en format papier au siège

de la MEL, 2 boulevard des Cités Unies à LILLE.

* *

*

En application des articles L.153-33 et R. 153-11 du code de l’urbanisme, le projet de PLU3 arrêté par

le Conseil métropolitain est soumis pour avis aux 95 communes de la MEL. Le projet de PLU3 a été

transmis à notre commune le 10 mars 2023. À compter de la transmission du document arrêté, chaque conseil municipal a trois mois pour prononcer cet avis.

Il est également soumis à l’avis de l’autorité environnementale et des autres personnes publiques

associées telles que l’Etat, la Chambre d’agriculture, la commission départementale des espaces

naturels et forestiers, la Chambre du commerce et de l’industrie.

À l’issue de cette consultation des communes, et des personnes publiques associées, le PLU3 arrêté et

les avis émis par les conseils municipaux seront soumis à une enquête publique prévue à l’automne

2023.

Après cette enquête publique, le projet de PLU3 pourrait être modifié pour tenir compte des avis qui

ont été joints au dossier d'enquête, dont celui de la commune ici exprimé, des observations du public et

du rapport du commissaire enquêteur ou de la commission d'enquête.

* *

*II. AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PROJET DE PLU3 ARRETE LE 10 FEVRIER 2023

Considérant que le projet de PLU3 arrêté par le conseil de la métropole européenne de Lille le 10 février 2023,

Les demandes suivantes avaient été remontées et prises en compte :

- Modifier le zonage de UVD6 en UVD1 sur le bout de la rue de Seclin (demande retenue)

- Suppression de l’IPAP D001 – Ferme « Les Rois Fainéants », 4 rue de Seclin (demande

retenue)

- Modifier l’ERL n°1 (demande retenue)

- Création de l’IPEN B – Jardin des Abeilles, rue de Cassignies (demande retenue)

- Création de l’IPEN L – Prairie 29 et 27 rue d’Ancoisne (demande retenue)

- Suppression de l’IPAP Façade des maisons 2, 9 et 21 rue de Wattignies (demande retenue)

- Maintien de la marge de recul rue de Seclin et rue de Wattignies (demande retenue)

Les remarques suivantes avaient également été émises :

Remarques sur le zonage applicable à la commune de Noyelles-lès-Seclin :

- Si le conseil valide l’interdiction dans le PLU3 des activités polluantes pour la nappe, il

s’interroge sur l’implantation des activités logistiques, qui n’entrent pas dans ce type d’activités, et l’impact sur la nappe en termes de pollution via le trafic routier générer

- Interrogation sur les matériaux utilisés ou interdits sur les infrastructures routières : le Conseil

Municipal souhaite que cette question puisse être encadrée avec l’obligation d’utiliser des revêtements perméables, notamment pour les modes doux.

- Les bâtiments communaux sur les parcelles OA 1804, 1805, 1806, 1807 et OA 151

n’apparaissent pas sur le plan de zonage. Le Conseil Municipal souhaite que ce bâtiment, le nouveau Centre d’Animation Municipal, apparaisse sur le plan de zonage. De même, la commune demande le passage en UGE1 de ce bâtiment. Ces parcelles ne doivent pas être positionnées en zone naturelle.

- Parcelle OA 1808 : reprise du bout de parcelle en zonage UGE 6, la limite du zonage ne prenant

pas toute la parcelle en compte. L’intégralité de la parcelle OA 1808 serait intégré en UGE 6

- La cartographie actuelle ne retranscrit pas les IPEN demandés par la commune, qui n’ont donc

pu être vérifiés graphiquement, bien que les demandes en aient été acceptées

Remarques d’ordre général sur le règlement du PLU3 :

- Le règlement du PLU3 supprime les hauteurs 6/10 au profit de hauteurs 10/13. Le Conseil

Municipal souhaite le maintien des hauteurs 6/10, et non 10/13 tel que le prévoit le PLU3.

- Le règlement du PLU3 implique que 50% de la zone de pleine terre applicable selon la zone doit

être réalisé d’un seul tenant. Le Conseil Municipal s’oppose à cette disposition qui serait

bloquante pour les deux projets communaux Oléa et Les Rois Fainéants. De même, le Conseil Municipal demande la suppression de cette obligation pour les parcelles inférieures à 150 m2.

Après avoir présenté le projet de PLU3 et en avoir délibéré, le conseil municipal :- émet un avis favorable au projet de PLU3 arrêté ;

- demande l’examen, au regard des résultats de la future enquête publique, des ajustements

suivants :

- Ajout d’un ER pour la création d’une voie verte sur l’ancienne voie ferrée qui traverse la zone

industrielle de Seclin et Noyelles Seclin afin de pouvoir connecter cette zone avec la gare de Seclin par mode doux.

- Correction de l’IPEN n°L001 pour l’ajout des parcelles OA 44 et OA45 qui appartiennent au

même propriétaire et sont également une pâture pour ces animaux

- Interrogation sur le règlement qui s’applique aux communes gardiennes avec une exception

ajoutée depuis la V1 pour les entreprises qui concourent à la défense nationale. La commune de Noyelles les Seclin partage la responsabilité de préservation des champs captant pour l’ensemble des habitants de la métropole avec 28 autres communes. Le conseil municipal s’est exprimé favorablement au nouveau règlement UGE qui s’appliquera en zone urbaine mais ne comprend pas l’exception ajoutée qui n’interdit pas l’implantation de l’entreprise Mecaprotect cochant pourtant les rubriques ICPE interdites au PLU3. Le conseil municipal réaffirme la nécessité d’éviter ce type d’activité sur les champs captant.

Délibération adoptée à l’unanimité

Délibération n°17/2023/VM/HL

Objet : Recette Fonds de Concours Transition Energétique et Bas Carbone

Lors du Conseil Municipal du 28 novembre 2022, une délibération autorisant Monsieur le Maire

à solliciter le Fonds de Concours Transition Energétique et Bas Carbone, quant au projet d’extinction de

l’éclairage public, a été votée.

Suite à la sollicitation du fonds de concours transition énergétique et bas carbone du patrimoine

communal pour la réalisation du projet d’extinction de l’éclairage public, le Bureau Métropolitain de la

MEL du 16 décembre 2022 a décidé de l’octroi d’’une aide financière d’un montant maximum de

6025,10 € ;

Afin de pouvoir bénéficier de cet aide, Monsieur le Maire propose d’accepter le fonds de concours

accordé par la MEL et demande de l’autoriser à signer la convention d’attribution entre la commune et

la MEL.

Après délibération, les membres du Conseil Municipal, décident :

- D’accepter le fonds de concours d’un montant maximum de 6025,10 €

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’attribution entre la commune et la MEL.

-

Délibération adoptée à l’unanimité

Délibération n°18/2023/VM/HL

Objet : Décision modificative n°1Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la nécessité d’adopter une décision modificative au budget

primitif 2023 suite au recours gracieux demandé par les services préfectoraux dans le cadre contrôle

budgétaire qu’ils exercent.

En effet, l'analyse du budget primitif BP 2023 met en évidence des déséquilibres au niveau des

opérations d'ordre budgétaire. Conformément à l'instruction M14 les opérations d'ordre budgétaire se

caractérisent par le fait qu'elles concernent toujours à la fois une opération de dépenses budgétaires et

une opération de recettes budgétaires pour un montant identique.

Le compte 041 et en dépenses d'investissement, qui concerne les opérations patrimoniales, doit

s'équilibrer avec le compte 041 en recettes d'investissement.

Cette manipulation a donc pour effet de ventiler 100 000€ en dépenses réelles d'investissement pour

équilibre le budget, comme suit :

Délibération adoptée à l’unanimité

Délibération n°19/2023/VM/HL

Objet : Recrutement de contrats saisonniers ALSH Juillet-Août 2023

Monsieur Le Maire rappelle à l’Assemblée que conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26

janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de

chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil

Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au

fonctionnement des services.

Considérant qu'en raison des accueils de loisirs qui se dérouleront sur la commune du 10 juillet au 03

août 2023, il y a lieu, de créer des emplois non-permanents pour un accroissement saisonnier

d’activités d’animateur à temps complet dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n°84-53 du

26 janvier 1984.

Les membres du Conseil Municipal souhaitent que la Commission Enfance et Jeunesse puisse travailler

sur le Contrat d’Engagement Educatif (CEE) pour le proposer à un conseil municipal ultérieur.

Sur l’avis de la commission Enfance et Jeunesse du 9 mai 2023, il est proposé au Conseil Municipal de

se prononcer pour :

- Créer 7 emplois non-permanents d’Adjoint d’animation de 2ème classe pour un accroissement

saisonnier d’activité à temps complet ;

- Conventionner 2 stagiaires BAFA pour leur stage pratique ;

- Fixer la rémunération sur la base de la grille indiciaire relevant du grade des adjoints

d’animation de 2ème classe 1er échelon ;- Confirmer que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet

au budget 2023.

Délibération adoptée à l’unanimité

Délibération n°20/2023/VM/HL

Objet : Tarifs séjour Ados

Sur proposition de Monsieur le Maire et de l’adjointe au Maire Enfance/Jeunesse, il est proposé à

l’assemblée de :

- Fixer les tarifs du Séjour Camp Ados se déroulant du 17 au 21 juillet 2023 à 120€ la

semaine pour les Noyellois(es) et 240€ pour les adolescents extérieurs ;

- De donner des conditions prioritaires au séjour adolescent à ceux qui fréquentent avec

assiduité les petites vacances scolaires la Maison des Jeunes.

Délibération adoptée à l’unanimité

Délibération n°21/2023/VM/HL

Objet : Voyage des jeunes Walibi

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de valider la sortie annuelle prévue le 25 juin 2023 à

destination des jeunes de la commune âgés de 12 à 21 ans. Il propose de retenir le parc Walibi.

Ce déplacement s’effectuera en bus.

Sur le calendrier de la commune, la sortie était initialement prévue le 11 juin, toutefois au moment de la

réservation aucun bus n’était disponible à cette date. De ce fait, la seule date possible était le 25 juin,

jour également de vide-greniers.

Le conseil municipal relève la nécessité de préciser les règles d’accompagnement, la commission

Enfance et Jeunesse se saisira de cette problématique à entériner préalablement à la sortie organisée

l’année prochaine.

Il est proposé à l’assemblée :

- D’adopter ce projet

- De fixer les tarifs comme suit :

 Noyellois de 12-21 ans : gratuit

 Accompagnant adulte Noyellois : 40 €

 Extérieur de 12-21 ans : 50 €

 Accompagnant extérieur : 50 €

 Une avance sur les frais d’inscription d’un montant de 5 euros sera demandée et

remboursée aux Noyellois de 12-21 ans présents le jour de la sortie.

- De dire que cette dépense et ces recettes seront imputées sur les crédits ouverts au BP 2023.

Délibération adoptée à l’unanimité

DELIBERATION N°22/2023/VM/HL

Objet : Convention Territoriale Globale (CTG) 2023-2025Depuis de nombreuses années, un partenariat privilégié s’est instauré entre la Caisse des Allocations

Familiales (CAF) et la ville de Noyelles-Lès-Seclin. Plusieurs dispositifs contractuels ce sont succédés,

comme le Contrat Enfance et le Contrat Temps Libre puis, le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ). Si leurs

noms ont varié dans le temps, ces contrats pluriannuels d'objectifs et de cofinancement ont permis

d'accompagner le développement de l'offre d'accueil et de proposer des actions favorisant

l'épanouissement des enfants.

Dans sa nouvelle convention d'objectifs et de gestion (COG 2018-2022) signée avec l'état, la Caisse

Nationale d'Allocations Familiales (CNAF) a souhaité rendre plus lisible les financements qu'elle apporte

à ses partenaires et les accompagner dans une logique plus globale. Cette volonté s'incarne dans un

nouveau dispositif contractuel, la Convention Territoriale Globale (CTG), à destination des collectivités

territoriales et du secteur associatif.

Cette convention de partenariat traduit les orientations stratégiques définies par la collectivité et la CAF

du Nord en matière de services aux familles.

La Convention Territoriale Globale couvre, dans la plupart des cas, les domaines d'interventions

suivants:

- Enfance

- Jeunesse

- Parentalité

La convention peut aussi concerner l'accès au droit, l'inclusion numérique, l'animation de la vie sociale,

le logement ou encore le handicap.

Cet engagement vise, par ailleurs, à mettre en place une démarche de diagnostic partagé et à favoriser

l'émergence d'une démarche projet à l'échelle intercommunale.

La CTG matérialise également l'engagement conjoint de la CAF du Nord et de la collectivité à poursuivre

leur appui financier aux services aux familles du territoire. Sa signature conditionne le maintien des

financements du Contrat Enfance Jeunesse arrivé à échéance le 31/12/2022 par le biais des bonus

territoires.

Le diagnostic et le plan d'action seront formalisés par la collectivité avec l'aide des services de la CAF du

Nord et un comité de pilotage sera mis en place.

Le Conseil municipal, autorise Monsieur le maire à :

- Signer les conventions d'objectifs et de financement, afin de garantir le paiement des

prestations de service pour les équipements concernés par l'arrivée à échéance du CEJ au

31/12/2022 et géré par la collectivité,

- Élaborer et signer une Convention Territoriale Globale au 1er janvier 2023.

Délibération adoptée à l’unanimitéDELIBERATION N°23/2023/VM/HL

Objet : Tarifs locations de salles

Sur proposition de Monsieur le Maire et de la Commission Animations-Fêtes, le Conseil Municipal

décide de fixer les tarifs de locations de salles comme suit et de valider le règlement intérieur

correspondant :

Forum Espace Louis Séraphin Salle Fretin

Capacité 100 personnes 300 personnes 70 personnes

Cuisine Mise à disposition Mise à disposition

Pas de cuisine

Couverts Fournis pour 100 personnes Fournis pour 100 personnes

Tarifs 350 € 550 € 150 €

Caution 700 € 1100 € 300 €

Les tarifs de location des salles Forum et Louis Séraphin valent pour le week-end, du vendredi soir au

lundi matin et à la journée de 9h à 22h pour la salle Fretin, un règlement spécifique sera travaillé par la

Commission Animations-Fêtes pour en préciser les modalités de réservation et d’utilisation. Un contrat

de location de salle sera établi pour toute demande.

Il est précisé que la location de salle est réservée aux habitants de la commune (selon les tarifs ci-

dessous), ainsi qu’aux associations Noyelloises, deux fois gratuitement dans l’année (les demandes

supplémentaires seront étudiées par la commission animation fêtes selon les disponibilités).

Un process d’utilisation de chaque salle sera établi par les services techniques à destination des

locataires.

Délibération adoptée à l’unanimité

 POINTS D’INFORMATION

- Présentation du Profil Social Noyellois

- Compte-rendu de la commission travaux du 10 mai 2023

o Dominique Blanchart demande à améliorer le fleurissement de l’entrée de la rue de

Seclin.

- Avis relatif à la co-signature des maires des communes opposées à l’extension de l’aéroport de

Lille-Lesquin d’une lettre ouverte au Préfet de région demandant la mise en place d’un

moratoire permettant la remise à plat du projet d’extension de l’aéroport :

o Avis favorable (11 pour – 2 abstentions)

- Etat d’avancement sur la reprise des concessions

- Agenda des événements jusque mi-juillet

- Elections sénatoriales- Prochain conseil municipal : 10 juillet à 18h30

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21h40.