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Déliberation - Deliberation 2022 68 Tarifs de la restauration scolaire au 1er janvier 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Mesnil-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2022 68 Tarifs de la restauration scolaire au 1er janvier 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
DATE DE
CONVOCATION
09/12/2022
DATE D’AFFICHAGE
09/12/2022
DATE AFFICHAGE DE
LA LISTE DES
DÉLIBÉRATIONS
17/12/2022
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 19
VOTANTS : 28
COMMUNE DE MESNIL LE ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2022/68
L’an deux mille vingt deux
Le quinze décembre à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 22 septembre 2022 s'est réuni à la Mairie en
séance publique sous la présidence de M. Serge CASERIS, Maire.
PRÉSENTS : Serge CASERIS, Aline BILLET, Didier KENISBERG, Olivier ROBERT, Achille
CHOAY, Émilie DELAS, Éric FRANÇOIS, Sandrine MARCHAND, Claudette DOS SANTOS,
Janick CHEVALIER, Suzy MAYNE, Cyriac MILLOT, Élisabeth GANDY, Paul BITAUD, Céline
BRUISSON, Bruno PAUL-DAUPHIN, Patrick SCHMITT, Anne-Lise AUFFRET, Stéphane
LEDOUX.
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Christèle COLOMBIER donne pouvoir à Eric
FRANÇOIS, Jean-Claude GUEHENNEC donne pouvoir à Bruno PAUL-DAUPHIN, Fran-
çoise HALOT donne pouvoir à Cyriac MILLOT, Monique CARUSO donne pouvoir à Olivier
ROBERT, Pascal CRINCKET donne pouvoir à Achille CHOAY, Martine POYER donne pou-
voir à Aline BILLET, Sylviane COLLES donne pouvoir à Suzy MAYNE, Michel MONTFERME
donne pouvoir à Paul BITAUD, Laure MERY-BOSSARD donne pouvoir à Serge CASERIS.
ABSENT EXCUSÉ : Marc LAUG
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sandrine MARCHAND
OBJET : TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE AU 1Ff JANVIER 2023
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération 2022/35 du 23 juin 2022 fixant les tarifs de restauration — études surveillées — garderie — classes de découverte ;
VU l'avis favorable de la commission Enfance et Jeunesse en date du 1er décembre 2022 ;
VU l'avis favorable de la commission Finances — Équipements publics — Voirie du 1°
décembre 2022 ;
ENTENDU l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré ; à l'unanimité ;
FIXE les tarifs de la restauration scolaire comme suit à compter du 1°’ janvier 2023 :
Tarifs 1° janvier 2023
Déjeuner Adultes et Séniors 4 Composantes 7,25 € Déjeuner élémentaire 4 Composantes 5,10 € Déjeuner Maternelle 4 Composantes 5,10 € Repas Pique-Nique 5,10 € Tarif hors réservation 6,98 €
our extrait conforme, MESA .
®.—.{e Maire & 2 <
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20221230-DEL2022-68-AR
Date de télétransmission : 30/12/2022
Date de réception préfecture : 30/12/2022