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Document publié le Lundi 8 juillet 2019 par la commune de Molières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 08072019)
Thèmes du document : Énergies, Bois et produits du bois, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU
DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 8 JUILLET 2019
L'an deux mille dix-neuf, le huit juillet à vingt heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Yvan LUBRANESKI, Maire,
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs BINET, BERTRAND, GRUFFEILLE, HANNA, HÉVIN, JACQUET, LE BOULANGER, LUBRANESKI, NAVEAU, PROUST et VABRE.
ETAIENT REPRÉSENTÉS : Messieurs GATTERER (pouvoir à Madame NAVEAU) et MIOT (pouvoir à Madame LE BOULANGER) et Madame TRÉHIN (pouvoir à Madame PROUST).
ETAIENT EXCUSÉS : Madame CROISET, Messieurs FABRE et PRABONNAUD
A été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance : Monsieur Jean-Paul GRUFFEILLE. Conseillers en exercice : 17 - Présents : 11 - Votants : 14.
Le compte-rendu du conseil municipal du 17 juin 2019 a été adopté à l'unanimité.
1. DÉCISION DU MAIRE
1.1. CONTRAT – INTERVENTIONS SPORTIVES AU SEIN DU GROUPE SCOLAIRE ANNE FRANK AUX MOLIERES DU 24 MAI AU 5 JUILLET 2019 – MONSIEUR BENJAMIN CLAIRAC
Par décision n°11/2019 du 23 mai 2019, il a été décidé de la signature d’un contrat de prestation pour des interventions sportives pendant le temps scolaire au sein de l’école élémentaire Anne Frank avec Monsieur Benjamin CLAIRAC domicilié 34 rue de Frileuse à GOMETZ-LA-VILLE (91400).
Le coût de ces prestations s'élève à 42 €/heure. Elles se dérouleront pendant l’année scolaire 2018/2019 soit du 24 mai au 5 juillet 2019 inclus comme suit : le lundi de 13 h 30 à 15 h 15 et le vendredi de 8 h 30 à 11 h 30.
1.2. TARIFS DE LA RESTAURATION POUR LA FETE DU 22 JUIN 2019 ORGANISEE PAR LA COMMUNE
Par décision n°12/2019 du 7 juin 2019, il a été décidé de fixer les tarifs de la restauration pour la fête du 22 juin 2019 organisée par la commune comme suit :
- sandwich avec une saucisse ou une merguez : 2 €
- sandwich avec deux saucisses ou deux merguez : 4 €
- barquette de frites : 3 €
- assiette de fromages : 3 €
- la part de gâteau : 1,50 €
Ces tarifs s’appliquent uniquement pour la fête du 22 juin 2019.
1.3. MARCHÉ DE CONSTRUCTION DE L’ESPACE SPORTIF COUVERT RUE DE LA PORTE DE PARIS AUX MOLIERES – MARCHÉ N°2018-12-01 – LOTS 3 A 11
1Par décision n°13/2019 du 2 juillet 2019, dans le cadre de la procédure de désignation suivant la procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés publics) des entreprises de travaux devant réaliser l’espace sportif couvert rue de la Porte de Paris aux Molières et sur la base du rapport de présentation du Maître d’œuvre, il a été décidé d’attribuer les lots comme suit :
LOT 3 – CHARPENTE LAMELLE COLLEE / BARDAGE BOIS: Entreprise SAS A. JAMES domiciliée 26 rue de la Libération 50370 BRECEY pour un montant de 140 000 € HT soit 168 000 € TTC.
LOT 4 – COUVERTURE / ETANCHÉITÉ / BARDAGES METALLIQUES : Entreprise D.B.S. domiciliée Zone Artisanale – 2 allée des Aunettes – 91580 ÉTRECHY pour un montant de 175 000 € HT soit 210 000 € TTC.
LOT 5 – MENUISERIES EXTERIEURES METALLIQUES : Entreprise FORTIS CONSTRUCTION domiciliée 16 cours Albert 1er 75008 pour un montant de 16 527,75 € HT soit 19 833,30 € TTC.
LOT 6 – CLOISONS - FAUX PLAFONDS – DOUBLAGES – MENUISERIES INTÉRIEURES BOIS : Entreprise POUGAT S.A. domiciliée 2 rue du 19 mars 1962 – Malesherbes – 45330 LE MALESHERBOIS pour un montant de 32 031,67 € HT soit 38 438 € TTC
LOT 7 – RÉSINE : SOL SPORTIF : Entreprise ST GROUPE - S.A.S. STTS domiciliée 40 rue du Commerce 51350 CORMONTREUIL pour un montant de 66 194,40 € HT soit 79 433,28 € TTC.
LOT 8 – ÉLECTRICITÉ – ÉCLAIRAGE DE LA HALLE SPORTIVE : SARL MAGNY ÉLECTRICITÉ GÉNÉRALE domiciliée 28 Hameau de la Butte – 78980 BREVAL pour un montant de 24 833 € HT soit 29 799,60 € TTC.
LOT 9 – ÉLECTRICITÉ COURANTS FORTS ET COURANTS FAIBLES – CHAUFFAGE : SARL MAGNY ÉLECTRICITÉ GÉNÉRALE domiciliée 28 Hameau de la Butte – 78980 BREVAL pour un montant de 18 651 € HT soit 22 381,20 € TTC.
LOT 10 : PLOMBERIE – SANITAIRES : Entreprise Union Technique du Bâtiment (UTB) domiciliée 59 avenue Gaston Roussel 93230 ROMAINVILLE pour un montant de 8 325,44 € HT soit 9 990,53 € TTC.
LOT 11 – PEINTURES SOLS SOUPLES : SARL PPN ENTREPRISE GÉNÉRALE domiciliée 3 rue Edouard Vaillant 93200 SAINT DENIS pour un montant de 11 677,20 € HT soit 14 012,64 € TTC.
1.4. CONVENTION RELATIVE A L’ASSISTANCE TECHNIQUE POUR L’INSTRUCTION DES DEMANDES POUR PERTE D’EMPLOI ENTRE LE CIG DE LA GRANDE COURONNE ET LA COMMUNE DES MOLIERES
Par décision n°14/2019 du 7 juin 2019, il a été décidé de la signature d’une convention relative à l’assistance technique pour l’instruction des demandes d’allocation pour perte d’emploi entre le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne et la commune des Molières. Cette convention permettra de confier l’instruction des demandes d’allocation chômage des agents contractuels au terme de leur contrat.
Le coût de cette mission est fixé chaque année par délibération du CIG. Actuellement, il s’élève à 48,50 €/heure pour les collectivités affiliées.
La convention est signée pour une durée de 3 ans à compter de la date de sa signature.
2. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
2.1. DÉCISION MODIFICATIVE N°1/2019 – BUDGET GÉNÉRAL – ANNÉE 2019
Monsieur Yvan LUBRANESKI, Rapporteur,
Vu la délibération n°9/2019 en date du 8 avril 2019 approuvant le budget primitif de l’année 2019,
2Après examen de la comptabilité de l’année 2019, Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal d'effectuer les ajustements suivants au budget en cours :
* Dépenses :
Section de fonctionnement :
Chapitre 011 – Article 615221 : 706,18 € TTC
Opération d’investissement 116 « Enfouissement des réseaux - Rue de la Butte » Chapitre 21 - Article 21534 : 35 000 € TTC
Opération d’investissement OPFI « Opération financière »
Chapitre 040 - Article 2802 : 706,18 € TTC
* Recettes :
Section de fonctionnement :
Chapitre 042 – Article 7811 : 706,18 € TTC
Opération d’investissement OPFI « Opération financière »
Chapitre 16 – Article 1641 : 35 706,18 € TTC
Monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 12 voix pour et 2 abstentions (Madame LE BOULANGER et le pouvoir de Monsieur MIOT).
APPROUVE les ajustements présentés.
RAPPELLE que les crédits sont votés par chapitre pour la section de fonctionnement et par opération pour la section d'investissement.
APPROUVE la décision modificative n°1/2019 du budget général présentée en équilibre en dépenses et recettes.
Au registre sont les signatures.
2.2. FIXATION DU NOMBRE ET DE LA RÉPARTITION DES SIÈGES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE LIMOURS DANS LE CADRE D’UN ACCORD LOCAL
Monsieur Yvan LUBRANESKI, Rapporteur,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-6-1 ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 25 octobre 2013 fixant la composition du conseil communautaire de la communauté de communes du pays de Limours ;
Vu les modalités prévues à l’article L.5211-6-1 du CGCT ;
Vu la circulaire du 27 février 2019 du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, précisant l'application du VII de l’article L. 5211-6-1 du CGCT ;
Considérant que chaque commune doit se prononcer avant le 31 août 2019, et que la majorité qualifiée de ces dernières doit être atteinte pour valider cet accord local ;
Considérant qu'il est regrettable que la loi ne permette pas au plus petites communes d'obtenir un-e délégué-e supplémentaire, soit deux au moins par commune ;
Considérant qu'il est toutefois utile de rééquilibrer la répartition des sièges au sein de la communauté, et de tendre modestement vers une représentation propre à créer de meilleures conditions de coopération ;
3Considérant que l'Association des Maires Ruraux de France ne cessera, dans cette lancée, de militer pour une représentation toujours mieux équilibrée et créant les conditions d'une coopération intercommunale autour de projets, plutôt que l'exacerbation de rapports de force politiques,
Considérant que la loi permet néanmoins de créer un poste de conseiller communautaire de plus pour les communes de plus de 1000 habitants et de plus de 2000 habitants ;
Monsieur le Maire propose la composition suivante du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Limours, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux :
Nom des communes
membres
Populations municipales
(*ordre décroissant de
population)
Nombre de conseillers
communautaires titulaires
Angervilliers 1 681 2 Boullay-les-Troux 637 1 Briis-sous-Forges 3 501 5 Courson-Monteloup 582 1 Fontenay-lès-Briis 2 076 3 Forges-les-Bains 3 815 5 Gometz-la-Ville 1 482 2 Janvry 637 1 Les Molières 1 957 3 Limours 6 695 9 Pecqueuse 561 1 Saint-Jean de Beauregard 410 1 Saint Maurice Montcouronne 1 573 2 Vaugrigneuse 1 275 2
Total des sièges répartis : 38
Monsieur le Maire indique cependant, qu'à défaut d’un tel accord constaté par le Préfet au 31 août 2019, selon la procédure légale, le Préfet ne modifiera pas la composition du conseil communautaire.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur la répartition présentée dans la présente délibération,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
ADOPTE cette répartition des sièges dans le cadre d'un accord local réunissant sur cette proposition une majorité qualifiée de communes,
AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
2.3. CONVENTION POUR L’INSTALLATION ET L’HÉBERGEMENT DES ÉQUIPEMENTS NÉCESSAIRES A LA MISE EN PLACE DE L’INFRASTRUCTURE DE TÉLÉRELÈVE DES COMPTEURS COMMUNICANTS POUR LA DISTRIBUTION PUBLIQUE DE GAZ NATUREL
Monsieur Yvan LUBRANESKI, Rapporteur,
Monsieur le Maire explique aux élus de la commune des Molières que depuis plusieurs années, les attentes des clients et des fournisseurs, relayées par les autorités concédantes et les associations, s’expriment en faveur :
- d’une plus grande fiabilité du comptage,
- d’une augmentation de la fréquence des relevés pour une meilleure maîtrise des consommations, - de la mise à disposition de données pour une facturation systématique sur index réels.
Le déploiement généralisé de l’infrastructure et des compteurs communicants gaz de GRDF permet de répondre à ces attentes. Le projet de GRDF a fait l’objet d’une large concertation, sous l’égide de la Commission de Régulation de l’Energie depuis 2009, et s’inscrit dans un cadre juridique bien défini, aussi bien au niveau
4européen (directive de 2009…) que national (Grenelle de l’Environnement, Loi relative à la Transition énergétique pour la croissance verte…).
Ce projet « Compteurs Communicants Gaz » est donc un projet d’efficacité énergétique, orienté vers les consommateurs, poursuivant deux objectifs majeurs :
- le développement de la maîtrise de l’énergie par la mise à disposition plus fréquente de données de consommation,
- l’amélioration de la qualité de la facturation et de la satisfaction des clients par une facturation systématique sur index réels et la suppression des estimations de consommations.
Il a pour objet le remplacement de l’ensemble des compteurs des 11 millions de consommateurs, résidentiels et petits professionnels, desservis par GRDF, par des compteurs communicants permettant la transmission à distance chaque mois des index de consommation.
La solution technique choisie par GRDF permet de répondre à toutes les situations de demande de données de la part des clients :
une information quotidienne des clients en kWh ou m3, sur un espace personnalisé et sécurisé, accessible sans frais,
Les clients qui le souhaitent pourront également disposer sur leur espace client de données heure par heure, en kWh (option à souscrire auprès du fournisseur d’énergie),
La possibilité, pour les clients qui souhaitent disposer de données en temps réel, de venir brancher gratuitement leur propre dispositif de télérelevé sur le compteur GRDF,
En plus de ces services proposés par GRDF, le client, à qui appartiennent les données de consommation, pourra choisir de les transmettre à des acteurs tiers (fournisseurs d’énergie, bureau d’étude, développeurs…), qui développeront des services d’efficacité énergétique (applications mobile, sites internet…) à même d’inciter les consommateurs à réduire leurs consommations.
A noter que d’autres services sont développés dans la présente convention.
Monsieur le Maire indique que la commune des Molières fait partie des 9 500 communes en France qui vont être équipées de cette nouvelle technologie innovante.
Enfin Monsieur le Maire précise qu’au-delà des informations fournies par GRDF à la commune, les élus se sont documentés et ont collecté des informations propres à les rassurer sur le plan sanitaire. Monsieur le Maire invite les habitants qui le souhaitent à venir consulter ces documents en mairie.
Monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention pour l’installation et l’hébergement d’équipement de télérelève en hauteur et à compléter le moment venu les annexes.
2.4. DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L’ESSONNE POUR LES TRAVAUX ENGAGÉS PAR LA COMMUNE SUITE AUX INONDATIONS DES 11 ET 12 JUIN 2018
Monsieur Yvan LUBRANESKI, Rapporteur,
Monsieur le Maire rappelle que suite aux inondations des 11 et 12 juin 2018, la commune a engagé les frais suivants :
- réfection du talus, du fossé et reprise de l’ouvrage et du réseau eaux pluviales endommagés rue des Sources aux Molières selon la facture de l’entreprise TRAVAUX PUBLICS DE L’ESSONNE réglée par mandat n°657 du 13 septembre 2018 pour un montant total de 7 716 € TTC,
- intervention d’un élagueur chemin de la vallée selon la facture de l’entreprise RESPECT ELAGAGE réglée par mandat n°464 du 29 juin 2018 pour un montant total de 1 290 € TTC.
Ces frais ont été entièrement pris en charge par la commune des Molières qui dispose de la compétence sur ces ouvrages.
5Le Conseil départemental de l’Essonne prévoit d’attribuer des aides exceptionnelles aux communes qui ont supporté ces coûts. C’est pourquoi, Monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
SOLLICITE une subvention exceptionnelle du conseil départemental de l’Essonne au taux maximum pour contribuer au financement des dépenses qui ont été déboursées lors des inondations des 11 et 12 juin 2019 pour un montant total de 7 505,00 € HT soit 9 006 € TTC.
ATTESTE que la commune des Molières est compétente sur les voiries et les ouvrages concernés par ces travaux ainsi, le coût de ces travaux a été entièrement pris en charge par la commune. Ces frais n’ont pas été pris en charge par les assurances et n’ont bénéficié d’aucune subvention.
2.5. APPROBATION DU RÈGLEMENT DES SERVICES PÉRISCOLAIRES
Madame Dominique BINET, Rapporteure,
Madame BINET indique que la commune proposera à la rentrée de septembre 2019, les services périscolaires suivants : garderie matin et soir, restaurant scolaire, étude, centre de loisirs le mercredi après-midi et un parcours de découverte les jeudis de 14 h à 16 h 30. L’ensemble de ces services fonctionnement en période scolaire.
Un règlement a été rédigé pour préciser le fonctionnement de ces services et approuvé par le conseil municipal par délibération n°19/2019 du 17 juin 2019. Après relecture et mise en pratique, certaines modalités d’organisation ont dû être rectifiées et surtout précisées. A titre d’exemple, des explications ont été ajoutées et intégrées à ce règlement notamment en ce qui concerne l’utilisation du « Portail famille ». C’est pourquoi le règlement des services périscolaires a été modifié.
Madame BINET demande au conseil de se prononcer sur l’approbation de cette nouvelle version du règlement des services périscolaires.
Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le règlement des services périscolaires comme présenté.
Il est précisé que le règlement des services périscolaires est consultable en mairie.
3. INFORMATIONS DIVERSES
3.1. ORGANISATION – ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE ANNE FRANK
Madame BINET informe les membres du conseil municipal du départ de Madame Delphine SÉVENO qui assurait la direction de l’école élémentaire. Le remplacement de Madame SÉVENO est en cours. Par ailleurs, compte tenu de la fermeture d’une classe en élémentaire à la rentrée 2019/2020, Madame Marion CHAUVEAU quittera également l’école.
SÉANCE LEVÉE A 21 H 45.
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