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Déliberation - DELIB 2023103 DECISION MODIFICATIVE 2
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Rousies.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023103 DECISION MODIFICATIVE 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
D'AVESNES CANTON
DE
FOURMIES
NOMBRE
Commune
de
ROUSIES
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
12
Ociobre
2023
L'an
deux
mil
vingl-trois,
le douze
octobre,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
ROUSIES
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Madame
Josiane
SULECK,
Maire.
Conseilter(e}s
en
exercice
: Mme
SULECK
Josiane,
M.
LEBLANC
Jean-Pierre,
Mme
MOUTON
Christine,
M.
FOUQUET
Gérard,
Mme
PIERARD
Sophie,
M.
PELERIAUX
Fabrice,
Mme
MAGINET
Véronique,
M.
DEHONDT
Marc,
Mme
POTTIER
Marie-Claude,
M-—TAVERNE
Sébastien
Mme-TOUAT-Leila-M.
GERMAIN-Frédérie
Mme
VERIE
Nathalie,
M.
LEBRUN
Guillaume,
Mme
DUBOK
Brigitte,
M.
LECERF
Johan,
Mme
CUSSENOT
Suzanne,
M.
LECOCQ
Pierre-François,
Mme-FAQUET-Amandine:
Mme
LABROY
Christine,
M.
LA
GUERCHE
Yves,
A4me-DEVOS Carole;
M.
HASSELIN
Bernard.-Mme-DBUBGIS
Géraldine,
M.
BARSOUM
Marc,
Mme-MAÏÎTEPIERRE Sylie.-Mme-LEBEGUE
Excusé(e]s
avec
pouvoir
:
M.
TAVERNE
Sébastien
procuration
à
M.
LEBLANC
Jean-Pierre,
Mme
TOUAÏI
Leïla
procuration
à
Mme
LABROY
Christine,
M.
GERMAIN
Frédéric
procuration
à
Mme
SULECK
Josiane,
Mme
TAQUET
Amandine
procuration
à
Mme
PIERARD
Sophie,
Mme
DEVOS
Carole
procuration
à
M.
HASSELIN
Bernard,
Mme
DUBOIS
Géraldine
procuration
à
M.
BARSOUM
Marc.
de
présents
19
Béihele
De
votanis
25
2023/103 Modification
budgétaire
n°2/2023
Un
scrutin
a
eu
lieu,
Mme
Suzanne
CUSSENOT
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
Le
Maire
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
a
été
faite
le
3
octobre
2023.
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
MI14,
Vu
la
nécessité
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
pour
:
#
La
régularisation
d'amortissements
relatifs
au
versement
de
fonds
de
concours.
> r
L'inscription
de
crédits
au
titre
du
prélèvement
opéré
dans
le
cadre
de
la
loi S.R.U.
L'inscription
de
crédits
au
litre
d'un
remboursement
de
FCTVA
pour
le
véhicule
Ford
cédé.
ILest
proposé
la
modification
budgétaire
comme
suit
:
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chapitre/Arlicte
Libellé
Montant
Chapitre/Article
|
Libellé
Montant
012-6474.020
Versement
aux
11
900 |
73-73111.020
Contributions
85
750
œuvres
sociales
directes
67-6745.020
Subventions
aux
13
000
personnes
de
droit
privé
042-6811.01
Dotations
aux
70
000
amortissements
014739115401
Prélèvement
loi
16
850
SRU TOTAL
85
750
TOTAL
85
750
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
10-10222.01
FCTVA
2784
|
042-28041512.01
70
000
fremboursement)
24.23.2313.822
Immobilisations
67
216
corporelles
TOTAL
70
000
TOTAL
70
000 Le
Conseil
Municipal,
Oui l'exposé
de
sa
Présidente
et
de
madame
Mouton
Chiistine,
adjointe
aux
finances.
Après
en
avoir
délibéré
à
la
Majorité
par
21
Voix
Pour
et
4
Abstentions
(M.
Hasselin
+
procuration,
M.
Barsoum
+
procuration).
-
Autorise
la
modification
budgétaire
telle
que
ci-dessus.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Suivent
les
signatures.
Fait
à
Rousies
le
12
Octobre
2023.
Le
Maire,
Josiane
$
K
:
> LD «fe
Cette
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa publication