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Déliberation - Liste des deliberations CM du 22 10 2024
Document publié le Mardi 22 octobre 2024 par la commune de Pipriac.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM du 22 10 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
MAIRIE DE PIPRIAC
_______________________________________
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 OCTOBRE 2024
2024-10-01 – ACQUISITION DE LA MAISON DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE DE REDON AGGLOMERATION
- Approbation à l’unanimité
2024-10-02 – PROJET DE LOTISSEMENT D’HABITATION RUE DE LA COURROIE : VALIDATION DU PLAN
D’AMENAGEMENT D’ENSEMBLE
- Approbation avec 14 voix pour et 12 abstentions
2024-10-03 – MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 2024-04-08 RELATIVE A LA CESSION D’UN DELAISSÉ COMMUNAL AU LIEUDIT LE HAUT BREIL AU PROFIT DE MR SIMON DAVID
- Approbation à l’unanimité
2024-10-04 – CREATION DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LA CONNELAIS
- Approbation à l’unanimité
2024-10-05–MARCHÉS DE TRAVAUX – AVENANT N°2 DU LOT 11B
- Approbation à l’unanimité
2024-10-06 – REHABILITATION DU BATIMENT 14 RUE DUGUESCLIN – AVENANT 2 DU LOT GROS ŒUVRE
- Approbation à l’unanimité
2024-10-07 – SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC CEZAM
- Approbation à l’unanimité
2024-10-08 - ASSOCIATION TIGRE ET DRAGON : DEMANDE D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
- Approbation à l’unanimité
2024-10-09 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX A L’ASSOCIATION COCCINELLE - Approbation à l’unanimité
Le Maire
Franck PICHOT