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Déliberation - 2025 12 89 Demande de fonds de concours aupres de la CCGM pour 2025 ta
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 12 89 Demande de fonds de concours aupres de la CCGM pour 2025 ta)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
PR EXTRAIT DU REGISTRE D,
DU CONSEIL MUNICIPAL ID : 078-217803808-20251215-20251289-DE
QE
| ee DELIBERATION N°2025-12-89
Male Demande de fonds de concours auprès de la CCGM pour 2025
Egaliré
Fr
L’an deux mille vint cinq, le 15 décembre 2025 à 20h30, le Conseil Municipal légalement convoqué le 8 septembre 2025, s’est réuni, salle du Conseil de la Mairie de Maule, en séance publique, sous la présidence de Monsieur
Olivier LEPRETRE, Maire.
La liste des délibérations a été affichée en mairie et publiée sur le site de la mairie.
PRESENTS :
M. LEPRETRE, Mme KARM, M. CAMARD, Mme BIGAY, M. SEGUIER, Mme QUINET, M. SENNEUR, M. COURTOT, M. CHOLET, Mme GUERITEAU, M. COLLIN, Mme MANTRAND, Mme JANCEK, Mme URBAIN, M. LECOT, Mme RAULT, M. GIBERT, Mme MERVOYER, M. BOURGET, Mme HUARD, M. FALCHETTO, Mme GUERET-MAGNE, Mme DEMBRI-COHEN, M. ALIOUANE, Mme READ.
ABSENTS :
Mme RIVIERE, M. LANGLOIS, Mme ALLIX, M. DEVERS
MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
En exercice : 29
Représentés : 0 Formant la majorité des membres en exercice.
Votants : 25 Mme HUARD Hélène est désignée secrétaire de séance
Présents ES
Absents : 4
VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions,
modifiée ;
VU la loi d’orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la
République ;
VU la délibération de la C.C. Gally Mauldre du 26 juin 2024 adoptant le projet de règlement « Fonds de
CONCOUTS » ;
VU les pièces du dossier de demande de subventions « Fonds de concours » en annexe ;
CONSIDERANT qu’une aide peut être sollicitée auprès de la C.C. Gally Mauldre pour les opérations
suivantes :
- L'isolation thermique extérieure du bâtiment sis 2 rue du Clos Noyon pour un montant de 30 O00E€, - L’enfouissement des réseaux boulevard des Fossés pour un montant de 150 000€.
CONSIDERANT que la ville de Maule souhaite réaliser un programme d’investissement, dont certaines opérations peuvent être subventionnées par la C.C. Gally Mauldre dans le cadre du Fonds de concours
2024-2026 ;
CONSIDERANT l'avis favorable de la Commission Finances — Affaires Générales réunie le 4 décembre
2025 : Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
ENTENDU l'exposé de Monsieur Olivier LEPRETRE, Maire ; Publié le
ID : 078-217803808-20251215-20251289-DE
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
1/ ARRÊTE la demande de subvention « Fonds de concours » et le montant des dépenses, le plan de financement et l’échéancier de réalisation figurant au tableau annexé à la présente délibération ;
2/ SOLLICITE de la C.C. Gally Mauldre la subvention fixée par la délibération susvisée ;
3/ S'ENGAGE à:
- Réaliser les travaux selon l’échéancier prévu,
- Maintenir la destination des équipements subventionnés pendant au moins 10 ans, - Présenter des opérations compatibles avec les documents d’urbanisme en vigueur, - Mentionner la participation et le logo de la C.C. Gally Mauldre dans toutes les actions d’information et de communication communales liées à la réalisation des opérations.
4/ AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation des opérations ci-dessus référencées ainsi qu’à la réception des subventions pré-citées.
2 Hélène HUARD
Secrétaire de séance