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Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 09 85 Approbation Reglement Attribution Fonds de Concours Ccgm tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Associations, ONG et mouvements politiques,
DATE DE CONVOCATION 16 septembre 2024 DATE D’AFFICHAGE 16 septembre 2024 EN EXERCICE : 29 PRESENTS :18 REPRESENTÉS : 8 VOTANTS :26 ABSENTS 53 N°2024-09-85 : Approbation du règlement des fonds de concours de la Communauté de Communes Gally Mauldre Le Maire certifie que la liste des délibérations a été affichée en mairie et publiée sur le site de la mairie Envoyé en préfecture le 26/09/2024 Reçu en préfecture le 26/09/2024 Publié le EXTRAIT DU REGISTRE DES CONSEIL MUNICIPAL DE M ID : 078-217803808-20240923-202409-DE L'an deux mille vingt-quatre, le lundi 23 septembre à 20H30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni, salle du conseil de la mairie de Maule, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Olivier LEPRETRE, Maire. PRESENTS : M. LEPRETRE, Mme KARM, M. CAMARD, Mme BIGAY, M. SEGUIER, Mme QUINET, M COURTOT, M. CHOLET, M. COLLIN, Mme JANCEK, Mme URBAIN, M. LECOT, Mme RAULT, Mme MERVOYER, M. BOURGET, Mme GUERET- MAGNE, Mme DEMBRI-COHEN, M. ALIOUANE. REPRESENTES : - M. SENNEUR par M. CAMARD - Mme GUERITEAU par M. LEPRETRE - Mme RIVIERE par Mme BIGAY - Mme MANTRAND par Mme QUINET - M. LANGLOIS par Mme KARM - M. GIBERT par M. COURTOT - M. FALCHETTO par M. ALIOUNE - Mme READ par Mme GUERET-MAGNE ABSENTS : Mme CANUS, Mme ALLIX, M. DEVERS Formant la majorité des membres en exercice. Laurence MERVOYER est désignée secrétaire de séance. VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L5216-5 VI: VU les statuts de la Communauté de Communes Gally Mauldre : VU la délibération n°2024-06-52 de la Communauté de Communes Gally Mauldre adoptant le règlement d'attribution de fonds de concours de la CCGM : CONSIDERANT que les modalités d'attribution du fonds de concours sont prévues dans le règlement 2024-2026 en annexe : CONSIDERANT l'avis favorable de la Commission Finances — Affaires Générales réunie le 12 septembre 2024 : ENTENDU l'exposé de Monsieur Olivier LEPRETRE, Maire : LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré, à l'unanimité, 1/ ADOPTE le règlement d'attribution de fonds de concours de la Communauté de Communes Gally Mauldre annexé : 2/ AUTORISE le maire à signer toute pièce nécessaire à l’exé de la présente délibération.