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Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 09 86 Demande de Fonds de Concours Aupres de la Communaute de Communes 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DATE DE CONVOCATION
16 septembre 2024
DATE D’'AFFICHAGE
16 septembre 2024
EN EXERCICE : 29
PRESENTS :18
REPRESENTÉS : 8
VOTANTS : 26
ABSENTS Us
N°2024-09-86 :
Demande de fonds de
concours auprès de la
Communauté de Communes
Gally Mauldre
Le Maire certifie que la liste
des délibérations a été affichée
en mairie et publiée sur le site
de la mairie
Envoyé en préfecture le 27/09/2024
Reçu en préfecture le 27/09/2024
Publié le
EXTRAIT DU REGISTRE DES
CONSEIL MUNICIPAL DE MA ID : 078-217808808-20240923-20240986TER-DE
L'an deux mille vingt-quatre, le reropemore-e one
Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni, salle du conseil
de la mairie de Maule, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Olivier LEPRETRE, Maire.
PRESENTS : M. LEPRETRE, Mme KARM, M. CAMARD, Mme
BIGAY, M. SEGUIER, Mme QUINET, M COURTOT, M.
CHOLET, M. COLLIN, Mme JANCEK, Mme URBAIN, M. LECOT,
Mme RAULT, Mme MERVOYER, M. BOURGET, Mme GUERET-
MAGNE, Mme DEMBRI-COHEN, M. ALIOUANE.
REPRESENTES :
- M. SENNEUR par M. CAMARD
- Mme GUERITEAU par M. LEPRETRE
- Mme RIVIERE par Mme BIGAY
- Mme MANTRAND par Mme QUINET
- M. LANGLOIS par Mme KARM
- M. GIBERT par M. COURTOT
- M. FALCHETTO par M. ALIOUNE
- Mme READ par Mme GUERET-MAGNE
ABSENTS : Mme CANUS, Mme ALLIX, M. DEVERS
Formant la majorité des membres en exercice.
Laurence MERVOYER est désignée secrétaire de séance.
VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés
des Communes, Départements et Régions, modifiée :
VU la loi d'orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à
l'Administration Territoriale de la République :
VU la délibération de la Communauté de Communes Gally Mauldre
du 26 juin 2024
CONCOUrS » :
adoptant le projet de règlement «Fonds de
VU les pièces du dossier de demande de subvention « Fonds de
CONCOUTS }» ;
CONSIDERANT qu’une aide peut être sollicitée auprès de la
Communauté de Communes Gally Mauldre pour les opérations
suivantes :
e La reconstruction de l'accueil périscolaire Charcot pour un
montant de 150 000 euros
e L'extension et l’aménagement du pare communal Bernard
Fourmont comprenant la création d’un parking pour un montant de
250 000 euros Envoyé en préfecture le 27/09/2024
Reçu en préfecture le 27/09/2024
CONSIDERANT que la ville de Maule souhaite réaliser un pr ani . CE . Atrn e . k és . ; ublié le
certaines opérations peuvent être subventionnées par la Communau 10° 078-217808808/20240823 20240686 TER-DE
dans le cadre du Fonds de concours 2024-2026 :
CONSIDERANT l'avis favorable de la Commission Finances — Affaires Générales réunie le 12
septembre 2024 ;
ENTENDU l'exposé de M. Olivier LEPRETRE, Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
1/ ARRETE les demandes de subventions « Fonds de concours » et le montant des dépenses, le plan
de financement et l’échéancier de réalisation figurant au tableau annexé à la présente délibération :
2/ SOLLICITE la Communauté de Communes Gally Mauldre pour obtenir les subventions fixées
par la délibération susvisée :
3/ S'ENGAGE à :
- _ Réaliser les travaux selon l’échéancier prévu,
- Maintenir la destination des équipements subventionnés pendant au moins 10 ans, - Présenter des opérations compatibles avec les documents d’urbanisme en vigueur, - Mentionner la participation et le logo de la C.C. Gally Mauldre dans toutes les actions d’information et de communication communales liées à la réalisation des opérations.
Laurence MERVOYER
Secrétaire de séance