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Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2025
MAIRIE
DE
DAVRON
Publié
le
78810
DA VRON
ID
: 078-217801968-20250303-2025
02-DE
N°
2025/02
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
3 MARS
2025
OBJET
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
D’'INVESTISSEMENT
SOUS
FORME
DE
FONDS
DE
CONCOURS
AUPRES
DE
LA
CCGM
POUR
PARTICIPER
AUX
TRAVAUX
DE
RESTAURATION
DE
L'EGLISE
SAINTE-MADELEINE
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
trois
mars,
les
membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués
le
vingt-six
février,
se
sont
réunis
à
vingt
heures
trente
minutes
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Damien
GUIBOUT,
Maire,
Etaient_
présents
:
Damien
GUIBOUT,
Éric
CUENOT,
Maurice
PERRAULT,
Valérie
DURAND,
Evelyne
PETIT,
Michel
RICHARD,
Jean-Marc
PROVOST,
Martine
ETARD,
Marc
SIMONNEAUX
Etaient
absents
: Frédéric
LHERM
et
Alexis
HONGRE
Pouvoirs
: Frédéric
LHERM
à
Damien
GUIBOUT
Le
Conseil
Municipal
a choisi
comme
secrétaire
de
séance
: Evelyne
PETIT
EN
EXERCICE
: 11
PRÉSENTS
:
9
VOTANTS
:
10
Vu
la
loi
N°82-213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
modifiée
;
Vu
la
loi
d'orientation
N°92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'Administration
Territoriale
de
la
République
;
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriale
;
Vu
la délibération
n°
2024-06-52
du
26
juin
2024
de
la communauté
de
Communes
Gally-
Mauldre
et
son
règlement
de
fonds
de
concours
;
Considérant
que
la
communauté
de
Communes
Gally-Mauldre
exerce
la
compétence
« développement
économique
»
; et «
les
équipements
culturels
et sportifs
»
Considérant
que
le
projet
de
rénovation
de
l'Eglise
Sainte
Madeleine
est
essentielle
le
développement
culturel
des
davronais
et des
communes
de
la CCGM.
Considérant
le
marché
public
pour
la
rénovation
de
l'Eglise
et
sa
maitrise
d'œuvre :
Considérant
le cout
prévisionnel
important
des
travaux
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
décide
:
DÉCIDE
de
solliciter
auprès
de
la
communauté
de
Communes
Gally-Mauldre,
un
fonds
de
concours
sous
la
forme
d'une
subvention
d'équipement,
d'un
montant
de
62
800
€,
pour
la
rénovation
de
l'Eglise
Sainte
Madeleine
selon
le
plan
de
financement
ci-joint :
D’AUTORISER
le
maire
à signer
la convention
d'attribution
du
fond
de
concours.
S'ENGAGE
à financer
la
part
de
travaux
restant
à charge.
Le
Maire,
Damien
GUIBOUT
Copie
de
la
présente
délibération
sera
transmise
au :
- Représentant
de
l'État
- Trésorier
Comptable
de
la
Collectivité
- La
CCGM Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2025
Publié
le
ID
: 078-217801968-20250303-2025
02-DE
Davron,
Le
3
mars
2025
MAIRIE
DE
DAVRON
78810
DAVRON
PLAN
PREVISIONNEL
DE
FINANCEMENT
ET
ECHEANCIER
DE
REALISATION
POUR
LA
RESTAURATION
DE
L’EGLISE
SAINTE
MADELEINE
DE
DAVRON
Dépenses
[HT
TTC
Recettes
HT
Taux
du
total
HT
Travaux
2
888
522.22€ |
3 466
226.66€
| DRAC
310
376€
10.26
%
Maîtrise
180
042.06€
|
216050.47€
|DSIL
460
000€
15.21
%
d'œuvre
Région
300
000€
9.92
%
Département
85
000€
2.81
Autres
200
000€
6.61
%
CCGM
62
800€
2.07
Autofinance
1
605
957.57€
53.12%
ment
Total
3
024
133.57
€|
3
536
571.09€
| Total
3
024
133.57
€
100%
Montant
Fonds
de
concours
CCGM
sollicité
: 62
800€
(soixante-deux
mille
huit
cents
euros).
Echéancier
de
réalisation
de
l’opération
et
des
dépenses
(dates
prévisionnelles
sous
le
format
MM/AAAA) :
Date
de
dépôt
de
la subvention
: 03/2025
Début
des
travaux
: 03/2025
Fin
des
travaux
: 12/2030
Damien
GUIBOUT
Maire
de
Davron
Mairie
de
DAVRON
-
4 bis,
rue
Saint
Jacques
-
78810
DAVRON
-
Tél
: 01.30.54.47.14
— mel
: mairie@davron.fr