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Arrêté - ARR 2022 0849
Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2022 0849)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département des Yvelines
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
ARRÊTÉ MUNICIPAL
RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION - MONSIEUR WEIDERT - LIVRAISON DE MATERIAUX - AU 14 BIS RUE DARCIS - LE LUNDI 05 DECEMBRE 2022 DE 13H A 17H.
Le Maire de la Ville de Chatou,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-5,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.325-1 et suivants, R.325-1, R.411-8 et R.417-1 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et R.116-2,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu le Règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 1998,
Vu la demande présentée par Monsieur WEIDERT, concernant la livraison de matériaux au n°14 bis, rue Darcis, le lundi 05 décembre 2022 de 13h00 à 17h00,
Considérant que la livraison de matériaux au n°14 bis rue Darcis, ne permet pas de laisser la circulation à l’état normal sans prendre des mesures de restriction pour les usagers de l’espace public,
ARRÊTE
Article 1 : Le lundi 05 décembre 2022 de 13h00 à 17h00, Monsieur WEIDERT est autorisé à réaliser la livraison de matériaux au n°14 bis rue Darcis.
Article 2 : Circulation
Le lundi 05 décembre 2022 de 13h00 à 17h00, la circulation des piétons est déviée sur le trottoir impair en amont et aval du n°14 bis rue Darcis, pendant la durée des livraisons.
Article 3 : Signalisation
Le pétitionnaire exécutant les livraisons ci-dessus mentionnés a la charge de la signalisation temporaire relative à la réalisation de son chantier. Il est responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière est conforme aux dispositions en vigueur, et notamment à celles édictées par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il est également responsable des accidents de toute nature pouvant résulter de la réalisation de ses livraisons.
Article 4 : Le présent arrêté est obligatoirement publié et affiché aux abords du chantier par la société.
ARR_2022_0849 Article 5 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché selon la réglementation en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Police Municipale
- Police Nationale
- Monsieur WEIDERT
NOTIFIÉ, le
PUBLIÉ, le
#signature#