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Procès Verbal - 1 PV 13 MARS 2025 tampon
Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Mazingarbe.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1 PV 13 MARS 2025 tampon)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Justice et droit,
nvOyÉ
er
le
11/04/2025
u Er
pu
ID
: 062-216205633-2025041
1-P4Y_13_03-AU
cn
DR
ile de” TT Ville
de
Et
_ Maïingarbe
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
13
MARS
2025
à
18
heures
30
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
conseil
municipal
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
POISSANT,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
du
6
mars
2025
adressée
individuellement
à chaque
conseil
en
exercice,
laquelle
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
conformément à
la
loi.
Présents
: Monsieur
Laurent
POISSANT,
Madame
Nadège
VANDENBUSSCHE,
M.
Didier
COMPARON,
Mme
Anne-Marie
DUHAMEL,
M.
Jean-Pierre
COQUELLE,
Mme
Nadine
DAUTRICHE-WAELES,
Mme.
Perrine
FRUCHART,
M.
Joël
OUVRY,
M.
Bruno
LOTHE,
Mme
Cindy
QUESTE,
Mme
Marie-Claire
EVRARD-COURTIN,
Mme
Jacqueline
LACHERAY,
M.
Jean-Claude
BRUNELLE
; Mme
Sophie
PASSERIEUX,
M
Philippe
CARON,
M.
Grégory
CLAUSEN
(arrivé
19H00
pour
le
vote
de
la
seconde
délibération)
; Mme
Marie-Claire
DEBERT,
M.
Daniel
LAIGLE,
Mme
Angélique
WASIL.
Excusé(s)
:
Absent{s)
:
Mme
Catherine
BECART,
Mme
Sylvie
DEBOVE,
M
Jimmy
DELESTIENNE,
M.
Laurent
ETOC.
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
:
M
Alain
COURAULT
pouvoir
à
Mme
Anne-
Marie
DUHAMEL,
M.
Joël
BIGOURD
pouvoir
à
Mme
Perrine
FRUCHART,
M.
Serge
HERMANT
pouvoir
à
M
COMPARON,
M
Romain
DRUMEZ
pouvoir
à
Mme
Cindy
QUESTE,
M.
Philippe
DUTKIEWICZ
pouvoir
à
M
Gregory
CLAUSEN,
Mme
Virginie
MARTEL
pouvoir
à
Madame
Nadège
VANDENBUSSCHE.
Assistaient
à
la
réunion
:
Audrey
AROUS
Directrice
Générale
des
Services
Christelle
SAVREUX
Service
des
Assemblées
Cécile
De
Saint
Laurent
Service
Finances.
Secrétaire
: Madame
Perrine
FRÜUCHART.
Page
1 sur
18 re
le
11/04/2025
le
11/04/2025
ID
: 062-216205633-2025041
1-P4Y_13_03-AU
Ordre
du
jour :
0)Liste
des
délibérations
et
procès-verbal
succinct
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
12
décembre
2024 ;
?)Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2024
(CFU) ;
2)Affectation
du
résultat
2024 ;
3)Débat
d'Orientation
Budgétaires
et
rapport
d'Orientation
Budgétaire
2025
4)jAvance
de
subvention
2025
;
5)Admission
en
non-valeur
;
6)Créances
éteintes
;
7)Règlement
de
mise
à
disposition
des
véhicules
municipaux ;
8)}Modalité
de
mise
à
disposition
des
véhicules
municipaux
avec
remisage
au
domicile
pour
l’année
2025 ;
9)Modification
du
tableau
des
effectifs
;
10)
Approbation
du
nouveau
schéma
départemental
d'accueil
et
d'habitat
des
gens
du
voyage
du
Pas-de-Calais
pour
la
période
2025-2030 ;
11)
Vente
de
deux
logements
locatifs
sociaux ;
12)
Désaffectation
et
déclassement
parcelle
route
Nationale ;
13)
Sollicitation
d'une
demande
d'investissement
CAF
—
Acquisition
de
mobilier
pour
la
moderniser
la
Maison
des
Jeunes
de
Mazingarbe
;
144)Sollicitation
d’une
subvention
d'investissement
CAF-Modernisation
des
sols
de
la
Maison
des
Jeunes
de
Mazingarbe
;
15)
Sollicitation
d'une
subvention
d'investissement
CAF
- Acquisition
de
6
tablettes
pour
la
gestion
des
activités
périscolaires
et
extrascolaires
;
16)
Renouvellement
d’Adhésion
Cinéligue
pour
l'année
2025
;
17)
Modification
des
tarifs
de
ventes
des
billets
de
cinémas
;
18)
Convention
relative
aux
prestations
et
à
l'accompagnement
sur
des
services
numériques
;
19)
Convention
d'adhésion
à
la
centrale
d'achats
du
syndicat
mixte
la
fibre
numérique
59-62.
20)
Convention
d'engagement
10
000
Départs
Ne
rêvez
plus,
avec
l'association
VACANCES
OUVERTES
21)
Adhésion
au
Club
Olympe
Comité
Départemental
Olympique
et
Sportif
du
Pas-de-Calais
(C.D.0.$S.62)
- Année
2025.
22)
Adhésion
à
l'Association
des
Maires
de
France
;
23)
Adhésion
à
l'association
des
communes
minières
de
France
;
24)
Demande
de
subvention
à
la
Région
des
Hauts
de
France
dispositif
à
la
rénovation
des
monuments
aux
morts.
25)
Demande
de
subvention
appel
à
projet
sécurisation
2025
(FIPD)
26)Questions
diverses.
Page
2 sur 18 0)
Procès-verbal
succinct
de
la
réunion
du
Coi
12
décembre
2024.
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Laurent
POISSANT.
Vu
le
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L2121-15
Vu
le projet
de
procès-verbal
;
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal,
qui
s'est
tenu
le
12
décembre
2024,
a
été
établi
par
le
secrétaire
de
séance
désigné
en
la
personne
de
Romain
DRUMEZ. Monsieur
le Maire
sollicite
les
remarques
éventuelles
sur
le procès-verbal
de
la réunion
précitée. Aucune
remarque
n'étant
formulée,
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
décembre
2024
est APPROUVE
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
1-
Délibération
n°
1/2025/13-3
-
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2024.
Rapporteur
: Nadège
VANDENBUSSCHE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
l'article
L2222-3 ; Vu
l'article
205
de
la
loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
généralisant
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
au
plus
tard
sur
l'exercice
2026 ;
Vu
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2024.de
la commune
de
Mazingarbe
Vu
son
rapport
de
présentation
;
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et au
compte
de
gestion
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques,
des
taux
des
contributions
et produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU
;
Considérant
les
éléments
susvisés
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
à
l'exception
de
Monsieur
Grégory
CLAUSSEN
arrivé
après
le vote.
M.
le
Maire
n'ayant
pas
pris
part
au
vote.
- Approuve
le Compte
Financier
Unique
2024
de
la commune
de
Mazingarbe ;:
-
Arrête
le Compte
Financier
Unique
2024
de
la commune
de
Mazingarbe
;
-
Donne
pouvoir
à
M.
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. Page
3 sur
18 nvOyÉ
er
le
11/04/2025
u Er
pu
ID
: 062-216205633-2025041
1-P4Y_13_03-AU
Comme
suit
:
Ensemble Dépenses
12 183 063.89 €
Recettes
14
981
790.63
€
Résultat
de
l’exercice
2
798
726.74
€
Excédent/déficit
antérieur
reporté
3 518
611.56
€
Résultat
cumulé
6
317
338.30
€
Restes
à réaliser
(investissement)
:
Dépenses
4 045 801.46 €
Recettes Solde
des
restes
à réaliser
4
045
801.46
€
2-Délibération
n°
2/2025/13-3
- Affectation
du
résultat
2024.
Rapporteur
: Nadège
VANDENBUSSCHE
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la section
de
fonctionnement
doit faire
l’objet
de
la
délibération
d'affectation
du
résultat
(le
résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement
et doit
en
priorité
couvrir
le
besoin
de
financement
(déficit)
de
la section
d'investissement). Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés. Décide
d'affecter
les
résultats
comme
suit
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
GLOBAL
CUMULE
AU |
5
797
244,70
31/12/2024 Affectation
Obligatoire
à la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la | 3 525
707.86
section
d'investissement
(c/1068)
SOLDE
DISPONIBLE
AFFECTE
COMME
SUIT
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/1068)
Affectation
à Pexcédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
2271
536.84
Total
affecté
au
c/1068
:
3
525
707.86
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2024
0.00€
Déficit
à reporter
(ligne
002)
en
dépenses
de
fonctionnement
0.00€
Le
report
en
recettes
de
la
section
d'investissement
(ligne
001)
est
de
520
093.60
€
(Excèdent).
Page
4 sur 18 3-Délibération
n°
3/2025/
13-3
- Débat
d’Orienté
présentation
du
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2025.
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Laurent
POISSANT.
Vu
l'article
107
de
la
loi
n°2015-991
en
date
du
7 aout
2015
dite
loi
NOTRe ;
Vu
la
loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
;
Vu
le
projet
de
loi
n°
272
de
programmation
des
finances
publiques
pour
les
années
2023
à 2027 ;
Vu
le
rapport
d'orientation
budgétaire
retraçant
les
informations
nécessaires
au
débat
d'orientation
budgétaire
transmis
à
chaque
membre
du
conseil
municipal
;
Considérant
qu'à
cette
occasion,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
la
possibilité
de
s'exprimer
sur
la
stratégie
financière
de
leur
commune ;
Considérant
que
sa
teneur
doit faire
l'objet d'une
délibération
qui
prend
acte
de
la tenue
de
ce
Débat
d'Orientations
Budgétaires,
afin
que
le
représentant
de
l'Etat
puisse
s'assurer
du
respect
des
obligations
légales
en
la
matière ;
Le
présent
rapport
est
une
synthèse
destinée
à
introduire
le
Débat
d'Orientations
Budgétaires
2025.
Il s'articule
autour
des
volets
principaux
suivants :
.
Le
contexte
général
.
L'analyse
de
la
situation
financière
de
la
Commune ;
.
Les
orientations
budgétaires
2025 ;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
PREND
ACTE
du
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
ci-annexé
et
de
la
tenue
du
Débat
d'Orientations
Budgétaires
pour
l'exercice
2025.
Monsieur
le
Maire
souhaite
exprimer
ses
sincères
félicitations
aux
équipes
pour
l'excellent
travail
réalisé
sur
ce
dossier,
en
particulier
à
la
responsable
des
Finances
pour
son
remarquable
investissement
dans
la rédaction
du
ROB.
Il informe
également
que
le Service
Gestion
Comptable
de
Lens
a confirmé
la
bonne
gestion
des
comptes
de
la
mairie
ainsi
que
le traitement
rapide
des
paiements
de
factures,
dont
le délai
ne
dépasse
pas
12
à
13 jours
de
validation
par notre
service
comptable.
Monsieur
le Maire
réitère
ses
remerciements
en
son
nom
et
au
nom
du
Conseil
Municipal.
4-Délibération
n°
4/2025/
13-3
Avance
de
subvention
2025
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Laurent
POISSANT
Vu
l'article
1612.1
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
qui
autorise
l'exécutif
à engager,
liquider,
mandater
les dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dès
le 1er
janvier
2025
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
2024
et ce
jusqu'à
l'adoption
du
budget.
Considérant
que
le
versement
des
subventions
aux
associations
ne
peut
intervenir
qu'après
l'approbation
du
budget
primitif,
sauf
en
cas
de
délibération
antérieure
autorisant
le versement
d'une
avance.
Le
montant
maximum
accordé
sera
de
25%
de
la subvention
allouée
au
titre
de
l'exercice
2024.
Page
5 sur
18 ID
: 062-216205633-2025041
1-P4Y_13_03-AU
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
de
Monsieur
LOTHE
Bruno
et de
Monsieur
Phillipe
CARON
n'ont
pas
pris
part
au
vote
?
EMET
UN
AVIS
FAVORABLE
à l'avance
sur
subventions
2025
aux
associations
ayant
établi
une
demande
justifiée,
avant
le vote
du
budget
primitif 2025,
à
hauteur
de
25%
de
la
subvention
allouée
au
titre
de
l'exercice
2024.
5-Délibération
n°
5/2025/13-3-
Admission
en
non-valeur
Rapporteur
: Nadège
VANDENBUSSCHE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L2121-29
Vu
Finstruction
budgétaire
M57.
Vu
la
demande
d'admission
en
non-valeur
transmise
par
le
comptable
correspondant
à
la
liste
735540132,
6902520031,7422130232
pour
un
montant
de
2275.36
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
Monsieur
LOTHE
Bruno
et
Monsieur
COMPARON
Didier,
sortis
de
la
séance,
n'ont
pas
pris
part
au
vote :
-__
EMET
UN
AVIS
FAVORABLE
à
l'admission
en
non-valeur
des
créances
faisant
l'objet
de
la
demande
du
comptable
public,
- _
EMET
UN
AVIS
FAVORABLE
au
mandatement
de
la
charge
correspondante
au
compte
6541,
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
où
son
représentant
à signer
tous
les documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
6-Délibération
n°
6/2025/13-3
-Créances
éteintes
Rapporteur
: Nadège
VANDENBUSSCHE.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L2121-29
Vu
l'instruction
budgétaire
M57.
Vu
les
états
des
créances
éteintes
produits
par
le comptable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
- _
EMET
UN
AVIS
FAVORABLE
à
l'extinction
de
la
créance
de
1
412.10
€.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
au
mandatement
de
la
charge
correspondante
au
compte
6542.
Page
6 sur
18 7-Délibération
n°
7/2025/13-3
-Règlement
de Ë
des
véhicules
municipaux.
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Laurent
POISSANT.
Vu
l’article
L.
2123-18-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
selon
lequel
l'assemblée
délibérante
peut,
par
délibération
annuelle,
mettre
un
véhicule
à
disposition
de
ses
membres
ou
des
agents
de
la coilectivité
lorsque
l'exercice
de
leurs
mandats
où
de
leurs
fonctions
le justifie.
Vu
la
circulaire
de
l'Etat,
DAGEMO/BCG
n°
97-4
du
5
mai
1997,
relative
aux
conditions
d'utilisation
des
véhicules
de
service
et
des
véhicules
personnels
des
agents,
à
l'occasion
du
service.
Considérant
qu'il
a lieu
de
mettre
en
place
un
règlement
d'utilisation
de
l'ensemble
des
véhicules
municipaux.
Le
Maire
rappelle
que
la
collectivité
dispose
d’un
parc
automobile
de
véhicules
de
service
destiné
aux
seuls
besoins
de
service
et ne
doit
en
aucun
cas
faire
l'objet
d’un
usage
à des
fins
personnelles
(déplacement
privée,
week-
ends,
vacances),
cette
interdiction
s'applique
à
tous
les
véhicules
de
service
dont
certains
véhicules
sont
à
disposition
d'agents
exerçant
le
remisage
du
véhicule
à
leur
domicile. Après
avoir
donné
lecture
du
règlement.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
- ADOPTE
le
règlement
d'utilisation
des
véhicules
municipaux.
8-Délibération
n°
8
/2025/13-3
—
Modalité
de
mise
à
disposition
des
véhicules
municipaux
avec
remissage
au
domicile.
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Laurent
POISSANT
Vu
l'article
L.
2123-18-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
selon
lequel
l'assemblée
délibérante
peut,
par
délibération
annuelle,
mettre
un
véhicule
à
disposition
de
ses
membres
ou
des
agents
de
la
collectivité
lorsque
l'exercice
de
leurs
mandats
ou
de
leurs
fonctions
le justifie.
Vu
la
circulaire
de
l'Etat,
DAGEMO/BCG
n°
97-4
du
5
mai
1997,
relative
aux
conditions
d'utilisation
des
véhicules
de
service
et
des
véhicules
personnels
des
agents,
à
l'occasion
du
service.
Considérant
que
la
mise
à
disposition
d'un
véhicule
aux
agents
de
l'établissement,
lorsque
l'exercice
des
fonctions
le justifie,
doit
être
encadrée
par
un
arrêté
individuel
sur
la
base
d'une
délibération
annuelle
du
Conseil
;
Le
Maire
rappelle
que
la
collectivité
dispose
d’un
parc
automobile
de
véhicules
dont
certains
véhicules
sont
à
disposition
d'agents
exerçant
le
remisage
du
véhicule
à
leur
domicile.
Page
7
sur
18 2-2.
11-P4
15
03-AU
Monsieur
le
Maire
expose
la
liste
de
deux
agents
donc
la
fonchérs-étrimésmorre-trnretie
droit
à
la
possibilité
de
remisage
à domicile
:
°
Le
responsable
des
Services
Techniques
1 agent ;
.
L’adjoint
du
responsable
des
Services
Techniques
1 agent.
Il
convient
de
distinguer
les
véhicules
de
service
et
les
véhicules
de
services
avec
remisage
au
domicile
:
-
Le
véhicule
de
service
est
destiné
aux
seuls
besoins
de
service
et
ne
doit
en
aucun
cas
faire
l'objet
d’un
usage
à des
fins
personnelles
(déplacement
privée,
week-ends,
vacances),
cette
interdiction
s'applique
à
tous
les
véhicules
de
service.
+
Le
véhicule
de
service
mit
à
disposition
avec
remisage
au
domicile
pour
des
raisons
de
facilites
d'organisation,
et
dans
le
cadre
de
leurs
missions,
certains
agents
(référence
à
la
liste)
peuvent
être
autorisés
à
remiser
le
véhicule
de
service
à
leur
domicile.
Considérant
qu'une
autorisation
de
remisage
à
domicile
constitue
une
autorisation
d'effectuer
les
trajets
domicile/travail
avec
le véhicule
de
service.
Tous
les
agents
pourront
bénéficier
ponctuellement
d'autorisations
de
remisage
à
domicile
lorsque
leur
fonction
le justifiera
(astreinte).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
-__
FIXE
la
liste
des
emplois
pour
lesquels
un
véhicule
de
service
peut
être
remisé
à
dornicile,
-__
VALIDE
les
règles
de
remisage
au
domicile.
9-Délibération
n°9/2025/13-3
—
Modification
du
tableau
des
effectifs.
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Laurent
POISSANT.
Considérant
qu'il
convient
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
pour
tenir
compte
de
l'évolution
de
la
position
administrative
d'un
agent
en
adéquation
avec
les
fonctions
occupées
pour
un
agent
de
la
filière
technique,
actuellement
sur
le
grade
d'adjoint
technique
à
temps
non
complet,
qui
assure
les
fonctions
d'agent
administratif
polyvalent
à
France
service
à temps
complet ;
Vu
la demande
de
l'agent
qui
souhaite
changer
de
cadre
d'emploi
et
intégrer
la filière
administrative
en
qualité
d’adjoint
administratif
à temps
complet
;
Vu
que
ce
nouveau
positionnement
sera
en
adéquation
avec
les
missions
confiées.
Considérant
la
nécessité
de
créer
7
postes
permanents
pour
permettre
l'avancement
de
grade
d'agents
titulaires
;
Le
Maire
propose
à
l'assemblée :
Page
8
sur
18 ID
: 062-216205633-2025041
1-P4Y_13_03-AU
-
La
suppression
du
poste
d'adjoint
technique
à temps
non
complet
à
129h43
par
la
création
d’1
poste
d’adjoint
administratif
à
temps
complet
appartenant
au
cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs
territoriaux
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
à
compter
du
1er
mai
2025
pour
permettre
le
changement
de
filière
d'un
agent
actuellement
au
grade
d’adjoint
technique
à
temps
non
complet
appartenant
au
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
;
-
La
création
d'un
poste
d'adjoint
administratif
principal
de
ère
classe
à
temps
complet
appartenant
au
cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
à
compter
du
îer
septembre
2025
pour
permettre
l'avancement
de
grade
d'un
agent
titulaire ;
-
La
création
de
2 postes
d'adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
à temps
complet
appartenant
au
cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
à
compter
du
fer
septembre
2025
pour
permettre
l'avancement
de
grade
d'agents
titulaires ;
‘
-
La
création
de
3
postes
d'adjoint
technique
principal
de
1ère
ciasse
à
temps
non
complet
appartenant
au
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
à
compter
du
1er
septembre
2025
pour
permettre
l'avancement
de
grade
d’agents
titulaires
;
-
La
création
d’1
poste
d'adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
à temps
non
complet
appartenant
au
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
à
compter
du
1er
septembre
2025
pour
permettre
l'avancement
de
grade
d'un
agent
titulaire
;
-
La
rémunération
et
le
déroulement
de
la
carrière
correspondront
au
cadre
d'emplois
concerné.
-
La
modification
du
tableau
des
emplois
à
compter
du
13
mars
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à :
-__
Modifier
le tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
{tabieau
en
annexe).
-
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et aux
charges
des
agents
nommés
seront
inscrits
au
budget
aux
chapitres
et articles
prévus
à cet
effet.
-
Les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
au
13
mars
2025.
10-Délibération_n°10/2025/13-3
-
Approbation
_ du
nouveau
Schéma
Départemental
d'Accueil
et
d’Habitat
des
Gens
du
Voyage
du
Pas-de-Calais
pour
la
période
2025-2030
(SDAHGV).
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Laurent
POISSANT
Vu
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
son
article
L5216-5
notamment,
Page
9 sur
18 Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
4
décemb
Poe
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
-_
EMET
un
avis
favorable
au
projet
de
mise
à
jour
du
schéma
départemental
d'accueil
et
d'habitat
des
gens
du
voyage
(SDAHGV)
pour
la
période
2025-
2030. AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à prendre
toutes
les
dispositions
et à signer
tous
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
11-Délibération
n°11/2025/13-3
—
Vente
de
deux
logements
locatifs
Rapporteur
: Jean-Pierre
COQUELLE.
Vu
les
articles
L.443-7
et
suivants
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
Vu
la demande
d'avis
du
13
février 2025
de
la Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer,
service
Habitat
durable
dans
le
cadre
de
la
cession
de
deux
logements
locatifs
sociaux
situés
au
26
rue
de
Verdun
et
9
rue
de
la
Marne,
par
la
S.A
d'HLM
Maisons
et
Cités.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseit
Municipal,
à
Punanimité
des
membres
présents
et
représentés.
-
AUTORISE
la
cession
de
deux
logements
locatifs
sociaux
situés
au
26
rue
de
Verdun
et
9
rue
de
la
Marne,
par
la
S.A
d'HLM
Maisons
et
Cités.
12-
Délibération
n°
12/2025/13-3
—
Désaffectation
et
déclassement
du
domaine
public
communal.
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Laurent
POISSANT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.2121-
29, Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
ses
articles
L.2141-1
et suivants,
Considérant
que
la
Commune
est
propriétaire
d'une
parcelle
située
Route
Nationale,
Considérant
que,
afin
d'optimiser
la gestion
de
son
patrimoine,
la
Commune
a décidé
de
procéder
à
la
cession
de
ce
terrain,
cadastré
section
AH
N°
89,
d'une
contenance
de
4528
m2.
Considérant
que
cette
parcelle
fait partie
du
domaine
public
communal
et qu'il
convient
préalablement
à
sa
cession
de
la
désaffecter
et
de
la
déclasser,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
Page
10
sur
18 -__
DÉCIDE
de
constater
la désaffectation
à l'utilité publique
15:064z21a0508e025eusie
AH
N°
89,
située
Route
Nationale,
d'une
contenance
de
4528
m2.
-
DECIDE
de
prononcer
le
déclassement
du
domaine
public
communal
de
la
parcelle
et
de
l'incorporer
dans
lé
domaine
privé
communal.
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
se
rapportant
à
ce
dossier
de
déclassement
et de
désaffectation.
13-Délibération
n°13/2025/13-3
—
Sollicitation
d’une
subvention
d'investissement
CAF-Acquisition
pour
la
modernisation
de
la
Maison
des
Jeunes
de
Mazingarbe.
Rapporteur
: Bruno
LOTHE.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
dispositions
d'accompagnement
financier
de
la
Caisse
d'Allocation
Familiale
(CAF), Considérant
l'augmentation
progressive
de
ses
effectifs
au
sein
de
la
structure
de
la
MJM
et
de
garantir
un
accueille
de
nos
jeunes
mazingarbois
dans
des
conditions
optimales,
il est
essentiel
que
le
centre
se
dote
de
nouveau
matériel,
notamment
de
tables
et de
chaises.
Considérant
que
le
coût
prévisionnel
de
l'opération
est
estimé
à
528
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
demande
de
subvention
d'investissement
de
369.60
€
auprès
de
la
Caisse
d'Allocation
Familiale
pour
l'acquisition
de
mobiliers
pour
les
activités
de
la
Maison
des
Jeunes
de
Mazingarbe.
COÛT
SUBVENTION
30
%
FONDS
PROPRES
60
%
528€
369.60
€
158.40
Et
charge
Monsieur
le
Maire
des
démarches
nécessaire
à
cet
effet.
Page
11
sur
18 14-Délibération_n°14/2025/13-3
—
Soilicitation-réré-Sovprenuon—
d'investissement
CAF -Acquisition
pour
la
modernisation
des
sols
de
la
Maison
des
Jeunes
de
Mazingarbe.
Rapporteur
: Bruno
LOTHE.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
dispositions
d'accompagnement
financier
de
la
Caisse
d'Allocation
Familiale
(CAF), Considérant
le
besoin
de
rénovation
des
revêtements
de
sol
du
premier
étage
et des
escaliers
de
la
Maison
des
Jeunes
de
Mazingarbe
quartier
des
Brebis.
Considérant
que
le coût
prévisionnel
de
l'opération
est
estimé
à 6 279,60
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
d'investissement
à
hauteur
de
3767.76
€
auprès
de
la
Caisse
d'Allocation
Familiale
pour
la
rénovation
du
revêtement
de
sol
du
premier
étage
et des
escaliers
de
la Maison
des
Jeunes
des
Brebis.
COÛT
SUBVENTION
40
%
FONDS
PROPRES
60
%
6279
€
2
511.84
€
3767.76
€
-__
Et
charge
Monsieur
ie
Maire
des
démarches
nécessaire
à
cet
effet.
15-Délibération
n°15/2025/13-3
—
Sollicitation
d’une
subvention
d'investissement
CAF-Acquisition
de
6
tablettes
pour
la
gestion
des
activités
périscolaires
et
extrascolaires.
Rapporteur
: Perrine
FRUCHART
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
dispositions
d'accompagnement
financier
de
la
Caisse
d’Allocation
Familiale
(CAF), Considérant
le besoin
d'acquérir
des
nouvelles
tablettes
dans
la gestion
des
pointages
des
cantines
et des
garderies
avec
le
logiciel
My
Périschool
Considérant
que
le coût
prévisionnel
de
l'opération
est
estimé
à 4032.00
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
demande
de
subvention
d'investissement
à
hauteur
de
2419.20
€
auprès
de
la
Caisse
d’Allocation
Page
12
sur
18 Familiale
pour
lacquisition
des
nouvelles
tablettes
tdose
ss
ont
FV
pointages
des
cantines
et des
garderies
avec
le
logiciel
My
Périschoo!.
COÛT
SUBVENTION
40
%
FONDS
PROPRES
60
%
4032
€
2419.20
€
1612.80
€
-__
Et
charge
Monsieur
le
Maire
des
démarches
nécessaire
à cet
effet.
16-Délibération
n°_16/2025/13-3
-
Renouvellement
d’Adhésion
Cinélique
pour
l’année
2025.
Rapporteur
: Cindy
QUESTE
Vu
le
partenariat
entre
la
commune
et
l'association
CinéLigue
Hauts
de
France
qui
contribue
au
développement
culturel
local.
Vu
loffre
des
séances
de
cinéma
variées
et
de
qualité
pour
une
population
éloignées
des
centre
villes.
Considérant
qu'il
a
lieu
de
renouveler
la convention
d'adhésion
afin
de
perdurer
l'offre
de
service
à
l'ensemble
de
la
population
dans
l'accès
à
la
culture
audiovisuelle.
Considérant
que
l'adhésion
à
l'association
Cinéligue
2025
s'élève
à
785
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-__
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
renouveler
l'adhésion
à
l'association
CinéLigue
pour
2025
et à signer
la convention
de
partenariat
pour
un
montant
de
785
€.
17-
Délibération
n°17/2025/13-3
—
Modification
des
tarifs
de
ventes
des
billets
de
cinéma
Rapporteur
: Cindy
QUESTE
Vu
la
délibération
du
19
septembre
2018
instaurant
les
tarifs
de
vente
des
billets
de
cinéma. Vu
la
modification
des
tarifs
de
vente
des
billets
par
l'association
Cinéligue,
il a
lieu
de
modifier
les
tarifs
de
vente
aux
publics
des
billets
de
cinémas.
Considérant
que
cette
délibération
annule
et
remplace
ladite
délibération
du
19/09/2018. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
Funanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-__
ACCEPTE
les
nouveaux
tarifs
à
compter
de
2025
de
projections
des
films
ci-
dessous
:
Page
13
sur
18 Projection
tout
public
:
ID :
C62-216205899-20250411-PY
13
08-AU
e
Tarif
plein
: 5,00
€
°
Tarif
réduit
: 4,00
€
(Moins
de
16
ans,
Lycéens-Etudiants-Chômeurs-RSA-
Personne
à
Mobilité
réduite)
°e
Tarif
de
groupes
jeunes
:
2,80
€
(scolaire,
centres
de
loisirs...)
1
accompagnateur
exonéré
pour
10
enfants
en
école
élémentaire,
1
pour
8
enfants
en
école
maternelle.
+
Projection
«
Mes
premiers
pas
au
cinéma
»
: gratuit.
e
Autres
groupes
de
plus
de
10
personnes
: 4
€
(adultes,
seniors,
groupes
mixtes
enfants/parents,
groupes
associatifs/comité
des
fêtes/association
de
parents
d'élèves.
-1
seul
payeur
pour
le groupe).
18-Délibération
n°
_18/2025/13-3
-
Convention
relative
aux
prestations
et
à
l'accompagnement
sur
des
services
numériques.
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Laurent
POISSANT
Monsieur
le
Maire
expose
l'accompagnement
sur
des
services
numériques
entre
la
commune,
le
syndicat
mixte
du
Nord-Pas-de-Calais
et
la
fibre
59-62.
Considérant
que
la
Collectivité
souhaite
bénéficier
des
services
et
de
l'accompagnement
proposés
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Pas-de-Calais
et
le
SMO
Nord
—
Pas-de-Calais
Numérique
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
des
services :
-
@ctes
et
le
contrôle
de
légalité
(dépôt
des
actes
pour
validation),
IParapheur
(signature
électronique
des
documents),
-__
Connexion
avec
les
logiciel
comptabilité
(flux
PES)
-__Idélibre
(Cartable
élu,
dématérialisation
des
envoi
conseil
municipal)
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
aux
prestations
et
à
l'accompagnement
des
services
numérique.
19-Délibération
n°
18/2025/13-3
-
Convention
relative
aux
prestations
et
à
l'accompagnement
sur
des
services
numériques.
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Laurent
POISSANT.
Vu
les
articles
L 2113-2
et suivants
du
code
de
la commande
publique
;
Vu
la
convention
d'adhésion
à
la
centrale
d'achats
de
La
Fibre
Numérique
59
62 ;
Considérant
l'intérêt
que
pourrait
représenter
le
recours
aux
marchés
passés
par
la
centrale
d'achats
de
La
Fibre
Numérique
59
62
en
matière
de
services
numériques,
Page
14
sur
18 pour
léconomie
des
ressources
de
la
commune
de
Mazk
passation
des
marchés
publics,
pour
le
bénéfice
de
l'expertise
apportée
par
le
Syndicat
mixte
Nord
—
Pas-de-Calais
Numérique
et
pour
l'amélioration
des
tarifs
que
permet
la mutualisation
des
achats.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
DECIDE
de
l'adhésion
de
la
commune
de
Mazingarbe
à
la
centrale
d'achats
du
Syndicat
Mixte
Nord
—
Pas-de-Calais
Numérique
au
titre
des
prestations,
services
et
fournitures
que
ladite
centrale
d'achats
pourra
offrir en
matière
de
:
+
Services
numériques
essentiels
pour
les
collectivités
(«
Mairie
Connectée
»),
°
Prestations
de
vidéoprotection,
° _
Services
de
télécommunications
et
communications
électroniques.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
adhésion,
et
notamment
la
convention
d'adhésion
à
la
centrale
d'achats.
20-Délibération
n°
20/2025/13-3
- Convention
d'engagement
10
000
Départs
Ne
rêvez
plus,
avec
l’association
VACANCES
OUVERTES
Rapporteur
: Nadine
DAUTRICHE-WAELES
Vu
le dispositif
«
10
000
départs
en
vacances
» dont
le but
est
d'offrir
aux
habitants
du
secteur
la
Communauté
d'Agglomération
de
Lens
Liévin
auxquels
s'ajoutent
les
communes
de
Rouvroy
et
de
Bois
Bernard
des
chèques
pour
les
aider
à
de
partir
en
vacances. Cette
aide,
sous
forme
de
chèque
vacances,
est de
100
€ par
adulte
et 50
€ par enfant.
Cette
aide
est
versée
pour
un
séjour
de
4
jours
consécutifs
minimum
et
15
jours
maximum
en
EUROPE,
sur
présentation
d'un
justificatif
(coût
max
journée
/ personne
: 450
€)
et
avoir
un
cofinancement.
Afin
de
lutter contre
ces
inégalités,
contre
ces
exclusions
et pour
l'ouverture
du
champ
des
possibles,
la
Ville
de
MAZINGARBE
souhaiterait
que
150
habitants
de
la
Commune
et/ou
agents
de
ia collectivité
résidants
sur
les cantons
de
la CALE
auxquels
s'ajoutent
les
communes
de
Rouvroy
et
de
Bois
Bernard
éloignés
des
vacances
puissent
bénéficier
de
séjours
vacances
en
2025.
Selon
les
critères
de
ressources
suivant,
il est
envisagé
d'organiser
:
* pour
un
Quotient
Familial
< 900€
ou
un
Revenu
Fiscal
de
Référence
équivalent
- des
départs
individuel
(50
personnes),
- des
départs
collectif
(destinés
aux
personnes
n'étant
jamais
parties
en
vacances
ou
se
trouvant
dans
des
situations
sociales
complexes
50
personnes)
* pour
des
personnes
mobiles
dont
le quotient
Familial
est
<
1 500€
- dispositif
« je
pars,
tu
pars,
il part
»
(50
personnes,
ce
qui
représente
10
semaines)
Ce
dispositif
concerne
un
large
public
car
l'aide
financière
est
soumise
à
un
barème
supérieur
à
celui
de
la
CAF.
Ainsi
peuvent
bénéficier
de
cette
aide :
- les
travailleurs
pauvres,
- les
agents
de
la
collectivité,
- des
étudiants
- des
retraités,
Page
15
sur
18 _
j
ï
ID:
062-216205834-20250411-P4
13
08-AU
des
inactifs ,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
-_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'engagement
10
000
Départs
Ne
rêvez
plus,
avec
l'association
VACANCES
OUVERTES,
les
divers
actes
et
les
pièces
se
rapportant
à
cette
convention
De
verser
la
participation
financière
comprenant
l'adhésion
à Vacances
Ouvertes
d’un
montant
de
250€
(deux-cent-cinquante
euros)
ainsi
que
la
participation
forfaitaire
représentant
ainsi
l'engagement
financière
giobal
d'un
montant
de
1 000€
(mille
euros).
21-Délibération
n°21/2025/13-3
- Adhésion
au
Club
Olympe
Comité
Départemental
Olympique
et
Sportif
du
Pas-de-Calais
(C.D.0.S.62)
-
Année
2025,
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Laurent
POISSANT.
Vu
le CGCT
du
2122-22-24
il est proposé
l'adhésion
au
Club
Olympe
Comité
et sportif
du
Pas
de
Calais
pour
l'année
2025.
Considérant
le
montant
d'adhésion
750.00
€
pour
l'année
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
- _
AUTORISE
le
renouvellement
de
l'adhésion
de
la
commune
de
Mazingarbe
au
club
Olympe
pour
un
montant
de
750
€
pour
l'année
2025.
22-
Délibération
n°_22/202/13-3
—
Adhésion
à
l’association
des
Maires
de
France
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Laurent
POISSANT.
L'association
des
Maires
de
France,
reconnue
d'utilité
publique
en
1933,
est
une
as-
sociation
créée
en
1907,
afin
de
représenter
l'intérêt
commun
des
maires
auprès
des
pouvoirs
publics.
L'AMF
œuvre
pour
mieux
préserver
les
intérêts
des
communes
et de
leur
intercommu-
nalité.
La
libre
administration
des
communes
et
la
décentralisation
sont
au
cœur
de
ia
vocation
de
l'Association.
L'Association
met
à
la
disposition
de
ses
plus
de
34
000
adhérents
son
expertise
juri-
dique,
des
outils
d'aide
à
la décision
et délivre
des
conseils
personnalisés.
Elle
assure
une
veille
législative
et propose
de
nombreux
supports
d'information
sur
l'actualité
des
coliectivités
locales.
Considérant
l'AMF
assure
une
fonction
de
conseil,
d’information
permanente
et
d'aide
à
la
décision.
L'expertise
reconnue
des
services
couvre
toutes
les
compétences
du
bloc
communal.
Page
16
sur
18 Considérant
l'AMF
met
à
la
disposition
de
ses
adhérents
et
dis
netainemensienesnatt
publique
locale
des
outils
d’information
et
de
communication
diversifiés
et
performants
concernant
l'actualité
législative
et
réglementaire
des
collectivités
territoriales.
Considérant
l'AMF
relaie
les
préoccupations
et les
positions
des
élus
du
bloc
commu-
nal
auprès
des
membres
du
Parlement
et intervient
comme
interlocuteur
privilégié
des
pouvoirs
publics
partout
où
se joue
l'avenir
des
communes
et de
leurs
intercommuna-
lités. Monsieur
le
Maire
propose
de
renouveler
l'adhésion
à
FAMF
pour
un
montant
de
1844.55
€pour
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
AUTORISE
le
renouvellement
de
l'adhésion
de
la
commune
de
Mazingarbe
à
l'association
Maire
de
France
pour
un
montant
de
1844.55
€ pour
l'année
2025.
23-
Délibération
n°
23/2025/13-3
- Adhésion
à
l'association
des
communes
minières
de
France.
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Laurent
POISSANT.
Vu
le
CGCT
du
L2122-22-24
il est
proposé
l'adhésion
à
l'association
des
communes
minière
de
France
pour
l'année
2025.
Considérant
l'association
des
communes
minières
de
France
a
pour
objet
de
repré-
senter
les
collectivités
concernées
par
les
problématiques
minières
et
d'intervenir
en
leur
faveur.
En
outre,
elle
assure
aussi
une
mission
de
conseil
dans
l’élaboration
de
leurs
projets
(aménagement,
logement,
santé,
culture...)
et
favorise
l'échange
d'infor-
mations
sur
ces
sujets
entre
élus
et techniciens
des
différents
territoires.
Considérant
le
renouvèlement
de
l'adhésion
à
l'association
des
communes
minières
de
France
pour
2025
pour
un
montant
de
1229.70
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
- _
AUTORISE
le
renouvellement
de
l'adhésion
de
la
commune
de
Mazingarbe
à
l'association
des
communes
minières
de
France
pour
un
montant
de
1229.70
€
pour
l’année
2025.
24-Délibération
n°24/2025/13-3
-
Demande
de
subvention
reconstruction
du
Monuments
aux
Morts-
Place
du
Docteur
Urbaniak
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Laurent
POISSANT.
Vu
l'article
L2121-29
du
code
de
la
collectivité
territoriales
Vu
le
dispositif
de
la
région
« soutien
à
la
rénovation
des
monuments
aux
morts
des
Hauts
de
France
»
:
Considérant
qu'il
a
lieu
de
reconstruire
le monument
aux
morts
détruit
le
15
avril
2024
dernier
lors
de
ta
tempête
Renata.
Page
17
sur
18 Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 062-216205633-20250411-PV_13_03-AU
Considérant
le
cout
de
la
reconstruction
à
51
500
€
TTC.
Monsieur
le
Maire
sollicite
la subvention
auprès
de
la
Région,
la subvention
ne
pourra
pas
dépasser
30
%
des
dépenses
éligibles
et est
plafonnée
à 3000
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à solliciter
une
subvention
pour
la
reconstruction
du
monument
aux
Morts
auprès
de
la
Région.
25-
Délibération
n°
25/2025/13-3
- Demande
de
subvention
au
Fond
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
(FIPD)
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Laurent
POISSANT.
Vu
les
articles
L2121-29,
L2121-1
à
L2121-23,
R2121-9
et
R2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
qui
concernent
le
conseil
municipal
et
ses
modalités
de
fonctionnement,
Vu
le dispositif d'appel
à
projet
sécurisation
2025,
Considérant
que
l'achat
de
deux
gilets
pare-balles
s'élève
de
994.40
€,
Considérant
le
montant
de
la
subvention
est
à
hauteur
de
80
%
du
montant
d'achat
soit : Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
- _ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à solliciter
une
demande
de
subvention
à hauteur
de
795.52
€
auprès
du
Fond
Interministériel
de
Prevention
de
la
Délinquance
pour
l'acquisition
de
deux
gilets
par
balles.
COÛT
SUBVENTION
80
%
FONDS
PROPRES
20
%
994.40
€
795.52
€
198.88
€
-__
Et
charge
Monsieur
le
Maire
des
démarches
nécessaire
à
cet
effet.
Aucune
question.
Le
13
Mars
2025.
L'ordre
du
jour
étant
clos,
la séance
est
levée
à 21H
Page
18
sut
18