Procès Verbal - 9 PV CM 2025 09 25

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Procès Verbal - 9 PV CM 2025 09 25 Document publié le Jeudi 25 septembre 2025 par la commune de Marcillac-Vallon. Lien du pdf (Procès Verbal - 9 PV CM 2025 09 25)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Banque, Procès-verbal CM du 25/09/2025 approuvé lors de la séance du 20/11/2025

PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

- 25 septembre 2025 -

Le vingt-cinq septembre deux mille vingt-cinq, à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de la Commune de Marcillac-Vallon, régulièrement convoqué, le dix-huit septembre deux mille vingt-cinq, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe PÉRIÉ, Maire.

Présents : 15

Jean-Philippe PÉRIÉ, Alain BIAGI, Stéphanie BORREL, Edwige BOUDOU, Fabien CABROLIER, Albert CANTALOUBE, Nelly DAUDE, Rodolphe DELETAGE, Jérôme FRANQUES, Nathalie GELY, Didier LAURENS, Patrick LEGER, José LOPEZ, Pascal MIR, Bruno SELAS.

Absents excusés : 2 (dont 0 pouvoir)

Laura JARROUSSE, absente excusée,

Estelle BIER, absente excusée.

Secrétaire de séance : Stéphanie BORREL

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 août 2025.

1) Décisions du Maire prises dans le cadre de sa délégation (art L2122-22 du CGCT).

2) Terrain multisports – Approbation du projet et du plan de financement.

3) Tarifs de la cantine scolaire à compter du 1er novembre 2025.

4) Gestion du personnel - Création d’un emploi permanent.

5) Lotissement Les Plancats I et II - Intégration des voiries et espaces verts dans le domaine privé de la Commune.

- Questions diverses

********

- Quart d’heure citoyenProcès-verbal CM du 25/09/2025 approuvé lors de la séance du 20/11/2025

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Madame Stéphanie BORREL est désignée en qualité de secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 août 2025 Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 août 2025 est adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.

Délibération n° 2025/07/045 – Décisions du Maire

prises dans le cadre de sa délégation (art L2122-22 du CGCT)

Vu la délibération n° 2020/04/024 du 4 juin 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire et autorisant le Premier Adjoint à exercer la suppléance du Maire dans l’exercice de ces délégations (Art L 2122-22 du CGCT).

Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre de sa délégation :

N° DATE OBJET

021/2025 07/07/2025

BP 2025 – Virement de crédits n°1

Virement de 1500€

du compte D231 au compte D204182

022/2025 11/09/2025

BP 2025 – Virement de crédits n°2

Virement de 7100€

du compte D231 au compte D2156

023/2025 25/08/2025

DA n° 01213825A0020

Immeuble n° 364 section G

SCI BOVIERES

- Pas d’exercice du droit de préemption

024/2025 25/08/2025

DA n° 01213825A0021

Immeuble n° 553 section G

LACOMBE Marc

- Pas d’exercice du droit de préemption

025/2025 25/08/2025

DA n° 01213825A0022

Immeubles n° 831 et 832 section D

RODRIGUEZ Olivier

- Pas d’exercice du droit de préemption

026/2025 03/09/2025

DA n° 01213825A0023

Parcelle n° 1016 section B

SALOMON Karim

- Pas d’exercice du droit de préemption

027/2025 15/09/2025

DA n° 01213825A0024

Immeubles n° 589, 592 et 593 section G

FERNANDEZ Janine, née BOYER

- Pas d’exercice du droit de préemption

Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions.

Délibération n° 2025/07/046 – Terrain multisports

Approbation du projet et du plan de financement

La construction d’un terrain multisports s’intègre dans un projet d’aménagement des jardins de la Murette soit la mise en place : du terrain à bosses (réalisé), du parcours santé, de la valorisation des jardins ouvriers et de la création d’un terrain multisports.Procès-verbal CM du 25/09/2025 approuvé lors de la séance du 20/11/2025

Dans le cadre du terrain multisports, des conventions d’utilisation avec les établissements scolaires, gendarmes, pompiers et des associations de foot, basket et volley sont mises en place pour renforcer les utilisations futures et multiples du terrain sportif en plus de son accès libre le reste du temps.

Le projet est identifié dans les programmes d’État, Région Occitanie et Département de l’Aveyron : Petites Villes de Demain (PVD), Contrat de Relance et de Transition Écologique (CRTE), Bourg Centre Occitanie (BCO), Contrat Territorial d’Occitanie (CTO) et Contrat de Projet Aveyron-Territoire (CPAT). Dans ce cadre, la commune a déposé des demandes de subvention auprès de l’État, la Région Occitanie et le Département de l’Aveyron qui ont répondu favorablement.

Monsieur le Maire montre l’estimatif des dépenses nécessaires à sa réalisation :

DEPENSES

Acquisitions de terrains 11 550,00 €

Études préalables 1 215,00 €

Coordinateur SPS 1 000,00 €

Travaux de terrassement 38 188,62 €

Travaux terrain de jeux 43 600,00 €

Équipements complémentaires 3 210.75 €

TOTAL GLOBAL HT 98 764,37 €

Monsieur le Maire présente les aides accordées :

MONTANTS % / GLOBAL H.T.

Etat 24 464,01 € 24,77 %

Région Occitanie 10 000,00 € 10,13 %

Conseil départemental de l’Aveyron 18 242,00 € 18,47 %

TOTAL SUBVENTIONS 52 706,01 € 53,37 %

Commune de Marcillac-Vallon

(fonds propres / emprunts) 46 058,36 € 46,63 %

TOTAL GLOBAL H.T. 98 764,37 € 100,00 %

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - d’approuver le projet et le plan de financement présentés,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision.

Délibération n° 2025/07/047 – Tarifs de la cantine scolaire à compter du 1er novembre 2025

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que l’article 82 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales modifie le régime de fixation de la tarification des cantines scolaires. Les nouveaux critères pour calculer les tarifs de restauration scolaire sont fixés en fonction du coût résultant des charges supportées au titre du service de restauration. (Article 2 du décret d’application n°2006-753 du 29 juin 2006).Procès-verbal CM du 25/09/2025 approuvé lors de la séance du 20/11/2025

Monsieur le Maire précise que, lors de la séance du 10 février 2025, les membres du conseil d’administration du collège Pierre Soulages ont acté une augmentation de 48cts du prix du repas fourni aux cantines de l’école publique Jean Auzel.

Le tarif de 3€88 qui en résulte correspond au tarif plancher voté lors de l’assemblée du 17 décembre 2024 par le Conseil Départemental de l’Aveyron et appliqué dans chacun des collèges de son ressort à compter du 1er avril 2025.

Monsieur le Maire indique que, compte-tenu de la décision prise lors d’une précédente séance du conseil municipal de procéder à l’examen des tarifs de cantine à chaque rentrée scolaire, cette hausse appliquée par le collège depuis le 1er avril 2025 n’a pas été répercutée sur les tarifs des repas servis à la cantine scolaire.

Monsieur le Maire précise qu’il a rencontré les délégués de parents de l’école Jean Auzel et leur a présenté l’ensemble de ces éléments.

Les délégués de parents ont exprimé le souhait qu’une communication circonstanciée soit faite aux parents d’élèves, en amont de la mise en application d’une nouvelle augmentation des tarifs.

Monsieur le Maire propose, compte tenu de la hausse du tarif pratiquée par le fournisseur, d’augmenter de 0,50 € le prix du repas de la cantine scolaire de l’école publique Jean Auzel, à compter du 1er novembre 2025.

Nathalie GELY suggère la mise en place d’un tarif social. Bruno SELAS précise que cette remarque a été faite à l’occasion de la précédente augmentation des tarifs.

M. le Maire répond que en cas de difficulté pour assumer les frais de cantine les familles peuvent s’adresser au CCAS qui permet d’avoir une vue complète de la situation financière des familles concernées et donc prendre une décision éclairée ; quelques familles ont eu recours à cette solution. Sur chaque repas pris à la cantine, la commune assure une prise en charge de 1,17€ avec une augmentation de 43% depuis 2022. Un courrier expliquant l’augmentation sera envoyé aux familles.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 11 voix POUR et 4 voix CONTRE (FRANQUES, GELY, LAURENS, SELAS), décide de fixer ainsi qu’il suit, les tarifs des repas de la cantine scolaire de l’école publique Jean Auzel, applicables à compter du 1er novembre 2025 :

- Tarif à 4,60 € pour les enfants de la commune de Marcillac-Vallon et les enfants des communes qui prennent en charge la différence de tarifs (0,70 €), par convention passée avec la commune de Marcillac- Vallon.

- Tarif à 5,30 € pour les enfants des autres communes et les autres usagers.

Délibération n° 2025/07/048 – Gestion du personnel – Création d’un emploi permanent

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu de l’augmentation des besoins de personnel d’entretien, il convient de renforcer les effectifs d’agents remplissant des missions d’entretien des bâtiments communaux.

Monsieur le Maire propose la création d’un emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet à 33 heures par semaine, pour l’entretien des bâtiments communaux et les services de cantine scolaire à compter du 1er décembre 2025.

Le tableau des emplois est ainsi modifié :

Filière : technique,

Cadre d’emploi : adjoints techniques territoriaux,

Grade : adjoint technique territorial,

- ancien effectif : 3

- nouvel effectif : 4Procès-verbal CM du 25/09/2025 approuvé lors de la séance du 20/11/2025

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée,

- de dire que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé sont inscrits au budget,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision.

Délibération n° 2025/07/049 – Lotissement Les Plancats I et II

Intégration des voiries et espaces verts dans le domaine privé de la Commune

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la Commune a été sollicitée depuis plusieurs années, tout d’abord par le lotisseur et plus récemment par l’association syndicale des colotis, pour l’intégration des voies, espaces verts et drailles du lotissement Les Plancats I et II.

Monsieur le Maire présente un plan permettant de localiser les parcelles concernées et en donne la liste, la nature et la surface :

Nature Section cadastrale N° de parcelle Surface

Voirie

A 1618 25 m²

A 1647 1834 m²

A 1649 40 m²

A 1687 6220 m²

G 947 62 m²

G 948 226 m²

Espaces verts A 1643 667 m² A 1644 316 m²

Drailles

A 1620 250 m²

A 1621 127 m²

A 1622 127 m²

A 1645 262 m²

A 1646 154 m²

Surface totale 10 310 m²

Monsieur le Maire précise que le transfert de propriété et l’intégration des parcelles précitées dans le domaine privé communal se fait à titre gratuit et en l’état.

Il indique enfin que par délibération du 8 juillet 2025, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Conques Marcillac, compétente en matière d’assainissement, a acté l’intégration du réseau d’eaux usées du lotissement les Plancats au patrimoine intercommunal.

Monsieur le Maire indique qu’il souhaiterait qu’une proposition soit faite aux familles riveraines d’intégrer certains espaces verts dans leur propriété pour limiter l’augmentation inévitable des charges d’entretien pour la commune. Bruno Sélas indique que cela pourrait rendre difficile la garantie de conserver ces espaces en espaces paysagers.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide - de prononcer le transfert de la propriété des parcelles n° 1618, 1647, 1649, 1687, 1643, 1644, 1620, 1621, 1622, 1645, 1646 section A, et n° 947, 948 section G, dans le domaine privé de la Commune, - d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes les démarches nécessaires pour formaliser le transfert de propriété et signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente décision.

La séance est levée à 21 h 30.

Stéphanie BORREL

Secrétaire de séance

Jean-Philippe PÉRIÉ

Maire de Marcillac-Vallon