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Arrêté - 432 2026 Reglementation permanente de la circulation des animaux domestiques sur le territoire de la commune de Buxero
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Buxerolles.
Lien du pdf (Arrêté - 432 2026 Reglementation permanente de la circulation des animaux domestiques sur le territoire de la commune de Buxero)
Thèmes du document : Animaux, Justice et droit, Sécurité publique,
ville de
REPUBLIQUE
fe UXxXe rol | @S ARRETE DU MAIRE FRANCAISE
, . DEPARTEMENT DE LA o Service Police Municipale N°20261023 AM _ 432 VIENNE
Objet : Réglementation permanente de la circulation des animaux
domestiques sur le territoire de la commune de Buxerolles
Le Maire de la Commune de BUXEROLLES (Vienne),
Vu les articles L. 2211-1, L. 2212-5, L. 2213-1 à L. 2213-6 et L. 2215-3 du Code des
Collectivités territoriales ;
Vu l’article R.610-5 du Code Pénal ;
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L. 1311-1, L. 1311-2, L. 1312-1 et L. 1312-2, L. 1324-1 :
Vu le Code de L’Environnement et notamment ses articles L. 541-1 à L. 541-6 ;
Vu le règlement Sanitaire Départemental de la Vienne et notamment ses articles 84, 85, 97, 99 :
Vu l’arrêté n°20240321 AM 94 en date du 21 mars 2024 réglementant la circulation des animaux domestiques sur le territoire de la commune de Buxerolles ;
Considérant que pour sauvegarder l’hygiène publique et diminuer les risques d’accidents sur les voies ouvertes à la circulation publique et sur les domaines publics ou privés de la
commune, il importe de réglementer la circulation des animaux domestiques, notamment des chiens qui pourraient troubler l’ordre publique ;
Considérant qu’il en va de l’intérêt des propriétaires d’éviter que leurs animaux ne nuisent à la propreté ou à la sécurité et à la tranquillité des habitants ;
Considérant qu’il convient de prendre toute mesure nécessaire afin de prévenir les désordres et nuisances portant atteinte au bon ordre, à la sécurité et à la salubrité publique sur le
territoire de la commune ;
ARRETE
Article 1 : L'arrêté n°20240321 AM 94 en date du 21 mars 2024 est abrogé.
Article 2 : Il est interdit de laisser les animaux divaguer sur la voie publique et sur l’ensemble du domaine public, seuls et sans maître ou gardien.
E FT e état de divagation, tout animal tel qu’il soit, qui n’est plus sous la crvetttnre-cffectivetdte om maître se trouve hors de portée de voix ou de tout instrument AR Prefecture
086-218600419-20261023-20261023_AM_432-AR
Reçu le 27/10/2026
Publié le 27/10/2026 sonore permettant son rappel ou qui est éloigné de son propriétaire ou de son responsable,
d’une distance supérieure à cent mètres.
Article 3: Les chiens, les chats, en état de divagation seront capturés et transportés en
fourrière conformément à la réglementation en vigueur, en matière de lutte contre les animaux errant.
Ils ne pourront être récupérer par les propriétaires qu'après les frais engagés relatif à la
fourrière.
Lorsque les propriétaires sont identifiés et se manifestent, une facture (ou titre de recette) leur sera
transmise par le Receveur de la Trésorerie Principale Municipale de Poitiers
correspondant aux frais engendrés par la capture de l’animal (comprenant la capture, le
ramassage, le transport des animaux ainsi que la mise en fourrière).
Article 4: Tout chien circulant sur la voie publique et
les espaces public doit être
impérativement tenu en laisse, c’est-à-dire relié physiquement à la personne qui en a la
charge.
Article 5 : Pour des raisons d’hygiène, les propriétaires devront veiller à ce que les animaux,
même tenus en laisse, ne puissent accéder dans les lieux tel que :
- Aire de jeux et City Stade, rue des Ecoles,
- Aire de jeux Square Jean BOITEUX, rue Roger Frison Roche,
- Aire de jeux des Bizais allée du Québec,
- Aire de jeux de la Varenne, rue de l’Alizé,
- Aiïre de jeux de la Carrière, rue du Planty,
- l'errain de sport du Bourg, rue Omer Bernier,
- Parc du « Pré Vert des Oiseaux », rue des Rossignols,
- Le cimetière communal exceptés pour les chiens d’assistance,
Article 6 : Même tenu en laisse, les chiens sont interdits à l’intérieur des édifices publics ou
culturels exceptés pour les chiens d’assistance.
Article 7 : Tout propriétaire ou détenteur de l’un des chiens classés 1% où 2ème catégorie est
tenu d’en faire la déclaration à la mairie.
Sur la voie publique, les chiens des deux précédentes catégories évoquées à dans l’article 7
doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeur.
Article 8 : D’une manière générale, les personnes ayant la garde d’un animal domestique
devront veiller à ce que celui-ci ne puisse constituer un risque d’accident, et ne porte atteinte à l'hygiène,
à la sécurité. Par extension, les propriétaires devront veiller à ce que leur animal ne porte atteinte
à la tranquillité publique en prenant les dispositions nécessaires pour éviter les nuisances
sonores. De même, l’utilisation des chiens de manières agressive ou à des fins de provocation et/ou
d’intimidation ainsi que dans toutes circonstances créant un danger pour autrui,
est rigoureusement interdite et fera l’objet de poursuite prévues par la loi.
Article 9 : Les propriétaires de chiens ou leurs gardiens doivent se munir de tout moyen à leur
convenance pour ramasser eux-mêmes les déjections de leur animal. Ils devront procéder sans
retard au nettoyage de toutes traces de souillures laissées dans les lieux publics, afin d'y
préserver la propreté et la salubrité.
Article 10 : l LH antérieures au présent arrêté sont abrogées.
AR Prefecture
086-218600419-20261023-20261023_AM_432-AR
Reçu le 27/10/2026
Publié le 27/10/2026 Article 11: Toute infraction aux présentes
dispositions. sera constatée et relevée
conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 12 : Monsieur Le Directeur Interdépartemental
de la Police Nationale, Monsieur Le Directeur
Général des Services, Monsieur le Responsable
de la Police Municipale sont chargés
chacun en ce qui les concerne de l'application du
présent arrêté qui sera publié et affiché dans
les formes habituelles.
L'autorité territoriale informe que le présent arrêté
peutfaire l’objet d’un recours gracieux
ou d’un recours devant le Tribunal Administratif
de Poitiers dans un délai de 2 mois à
compter de la notification aux intéressés.
Fait à Buxerolles, le 23 octobre 2026
Gktd BLANCHARD
AR Prefecture
086-218600419-20261023-20261023_AM_432-AR
Reçu le 27/10/2026
Publié le 27/10/2026 AR Prefecture
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Reçu le 27/10/2026
Publié le 27/10/2026