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Déliberation - 202427 SICASMIR
Document publié le Vendredi 5 juillet 2024 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 202427 SICASMIR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Système de retraite,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
1 Nombre de conseillers
ll en exercice 11
le présents 9
he votants 10
+ absents 1
1e exclus 0
: Date de convocation :
05 juillet 2024
x Date d'affichage :
08 juillet 2024
Objet
‘SICASMIR : retrait des
sommunes membres
x
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
De la commune BARBAZAN
Séance du 11 juillet 2024 à 18 heures 00
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel dé ses séances
sous la présidence de : l° -PRE
|
Mme STRADERE Michèle L
Étaient présents :
Mmes ARIES Fabienne, BOLEA Maryse, VEYRIES Nadine
Ms BALLARIN Jacques, DELORT Thierry, MADET Michel, MAURETTE Bernard, SALES André.
Mme WINTERSTEIN Martine donne procuration à Mme BOLEA Maryse. Absent : VALLE Anthony
Secrétaire de séance :
M. MAURETTE Bernard
Madame le Maire donne lecture du rapport suivant :
Les conseils municipaux des communes ci-après ont décidé de demander leur retrait du SICASMIR :
ANTIGNAC - délibération n°2023-26 du 17 novembre 2023
ESCANECABRE - délibération n°2023-8/3 du 11 décembre 2023
LABASTIDE-PAUMES - délibération n°37/2023 du 13 novembre 2023
MONTBERNAROD - délibération n°2023-28 du 13 décembre 2023 MONTESQUIEU-GUITTAUT - délibération n°35/2023 du 3 novembre 2023
PUYMAURIN - délibération n°2022/23 du 28 octobre 2022
Pour être accepté, le retrait d'un membre est subordonné en application de l’article L5211-19 du code général des collectivités territoriales (CGCT), applicable aux syndicats fermés conformément à l'article L5711-1 du CGCT, à l'accord des conseils municipaux exprimé dans les conditions de majorité requises pour la création de l'établissement. Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération de l'organe délibérant au maire pour se prononcer sur le retrait envisagé. À défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée défavorable.
Ainsi, lors de sa séance du 25 juin 2024, le Comité Syndical du Sicasmir a approuvé les retraits des communes comme exposé ci-dessus. es
540330 - 04 # #
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a # Les nouveaux statuts entreront en vigueur par arrêté préfectoral # 4 sous réserve de l'accord de la majorité qualifiée requise des 8 æ ‘assemblées délibérantes. E
u : Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal
# - D'APPROUVER le retrait des communes de #5 4 ANTIGNAC, ESACANECRAËE, LABASTIDE-PAUMES, # MONTBERNARD, MONTESQUIEU-GUITTAUT et #“ & PUYMAURIN
a" - DE FIXER la date de retrait au 31 décembre 2024
CE = D'AUTORISER Madame / Monsieur le Maire à prendre u toutes les dispositions relatives à l'exécution de la 8 présente délibération
- DE NOTIFIER la présente délibération à Monsieur le
# Sous-Préfet du département de la Haute-Garonne, HW arrondissement de Saint-Gaudens et à Madame la 5 & Présidente du Sicasmir : E s
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# # Lu. _ ES æ Acte rendu exécutoire aprèssie dépôt « en Sous-préfecture le.
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# # Faità BARBAZAN, le 12 juillet 2024
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