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Arrêté - 2024 30 ERS FAYAT Arr Circ Pose poteau La Bidonniere
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 30 ERS FAYAT Arr Circ Pose poteau La Bidonniere)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
a! 2 ARRÊTÉ MUNICIPAL
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION SUR LA VOIRIE COMMUNALE A
L'OCCASION DE TRAVAUX DESSERVANT
p es Le lieu-dit la Bidonnière Notre ville
2024-30
Le Maire de la Ville de MELESSE ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1 et suivants relatifs à la
police municipale et les articles L2213-1 et suivants relatifs à la police de la circulation et du stationnement,
Vu le code de la route, et notamment les articles L411-1 et suivants relatifs aux pouvoir de police de la circulation et les articles R411-1 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux de police,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le code pénal et notamment l'article R610-5,
Vu la loi n° 82-218 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
modifié et complété,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8°" bartie relative à la « signalisation temporaire »,
Vu la demande d'arrêté municipal du 22 janvier 2024 présentée par ERS FAYAT - Rue De La Perrière - BP 82205 - 35 522 MELESSE CEDEX, concernant des travaux d'implantation de poteaux béton dans le cadre d'un déplacement de réseau ENEDIS à Melesse,
Considérant que le bon déroulement des travaux d'implantation de poteaux pour le réseau ENEDIS par l'entreprise ERS FAYAT à partir du 24 janvier 2024 pour une durée de 30 jours, nécessite la réglementation suivante au lieu-dit la bidonnière.
ARRÊTE
ARTICLE 1: Du 24 janvier 2024 pour une durée de 30 jours, la circulation est réglementée de la façon suivante :
-__ Stationnement interdit sur toute l'emprise travaux
- __Empiètement sur chaussée.
-__ Circulation par alternat en demi-chaussée au droit des travaux par gestion manuelle (K10)
ARTICLE 2: La signalisation routière correspondante sera mise en place, conformément à la réglementation
en vigueur, avant le démarrage des travaux et retirée dès la fin des travaux par ERS FAYAT,
responsable des travaux.
ARTICLE 8: La surveillance et la responsabilité des travaux seront assurées par ERS FAYAT, qui devra
particulièrement veiller à assurer la sécurité des piétons et maintenir une circulation routière sécurisée sur la voie publique.
Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, 35520 Melesse - © 02 99 13 26 26
uuu.melesse.fr a, )
nalesse Notre ville
ARTICLE 4: Le Directeur Général des Services, le Responsable des Services Techniques et le Policier Municipal de la Mairie de Melesse, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton (Ille-et-Vilaine) et le Directeur de ERS FAYAT seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE5: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa notification, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes (Ille-et- Vilaine) où par Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Monsieur le Maire peut également être saisie d'un recours gracieux dans le même délai.
ARTICLE6: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton ;
- Le Service départemental d'incendie et de Secours d'Ille-et-Vilaine ;
- Les Services Techniques et Police Municipale de la Mairie de Melesse ; - Le Réseau de transports Transdev Bretagne (BreizhGo) - Transports scolaires ; - La Direction régionale des transports Bretagne ;
- Valcobreizh ;
- ERS FAYAT.
Affiché le 2 5 JAN. 2024 Melesse, le 23 janvier 2024
Le Maire, Le Maire,
Claude JAOUEN. L Claude JAOUEN.
Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, 35520 Melesse - © 02 99 13 26 26
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