Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR succinct Conseil municipal du 26 mars 2021
Procès Verbal - Conseil Municipal du 26 JUIN 2018
Conseil Municipal - conseil municipal reunion du 26 03 2009
Conseil Municipal - conseil municipal reunion du 20 03 2012
Déliberation - deliberations du conseil municipal du mardi 6 Juil
Conseil Municipal - conseil municipal 2015 03 26
Procès Verbal - PV officiel Conseil Municipal 2015 03 26
Compte-Rendu - Compte rendu de conseil 03 03 26
Compte-Rendu - Conseil du 26 03 2021 1
Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 2021 03 26
Conseil Municipal - 2021 03 26 Conseil Municipal conseil municipal 1
Document publié le Vendredi 26 mars 2021 par la commune de Ferrière-la-Petite.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2021 03 26 Conseil Municipal conseil municipal 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Éducation,
COMMUNE DE F ERRIERE LA PETITE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire informe la population que le Conseil Municipal se
réunira au Musée de la faïence et de la poterie salle d’accueil des groupes, le vendredi 26 mars 2021 à 18 h 30:
ORDRE DU JOUR
e Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal
e Conditions de remboursement des sommes correspondant aux frais de garde ou d’assistance des élus.
e Mise en conformité des statuts de la CAMVS avec les dispositions de la loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019 — transfert des compétences exercées à titre optionnel vers le bloc des compétences exercées à titre supplémentaire
e Pacte de gouvernance
e Travaux de voirie suivis en régie au titre de l’année 2020
e Convention relative aux demandes de fonds de concours dans le cadre des travaux de voirie suivis en régie
e Convention d’entretien du domaine public départemental en agglomération relative à la signalisation horizontale
e Approbation du compte de gestion 2020
e Compte administratif 2020
e Affectation du résultat
e Budget primitif 2021
e Vote des taux d’imposition 2021
e Fiscalisation de la DECI
e Amortissement et neutralisation des fonds de concours
A Ferrière-la-Petite le 22/03/2021
Le Maire,