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Document publié le Vendredi 20 février 2009 par la commune de Chéreng.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal reunion du 26 03 2009)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine,
Présents :
Messieurs ZOUTE, BUISSE, VALLIN, DECALONNE, DELBROUCQ, FROISSANT, CHIAREL, BARBE, DENNIN, DUBOIS, LEUILLETTE, LEPERS, MERLIN, RONDOUX, POILLOT,
Mesdames MELI, BRASIER, LEFROU, MOTTE, PEREIRA, SAILLIOT, TURBELIN, VANBAELINGHEM
Absents excusés :
Absent :
Le conseil a choisi pour secrétaire Monsieur David VALLIN
Le compte rendu de la séance du 20 Février 2009 est adopté à l’unanimité.
Modification de l’ordre du jour :
Monsieur le Maire demande à l’assemblée l’approbation du nouvel ordre du jour
Proposition acceptée à l’unanimité
Reprise anticipée du résultat 2008 :
Monsieur BUISSE informe l’Assemblée qu’en l’absence du Compte de Gestion établit par le Trésorier, le Compte Administratif ne peut être voté. Une reprise anticipée des résultats de l’exercice 2008 a donc été effectuée :
002 Recettes de Fonctionnement 283 475.74 €
1068 Recettes d'Investissement 209 791.04 €
001 Dépenses d'Investissement 130 181.69 €
Restes à réaliser 79 609.35 €
Monsieur BUISSE donne lecture de la délibération.
Proposition votée à l’unanimité
Vote du Budget Primitif 2009 :
Monsieur BUISSE propose d’approuver le Budget Primitif pour l’exercice 2009 : Celui-ci s’équilibre de la façon suivante : Section de fonctionnement : 2 281 113.74 €
Section d’investissement : 1 951 723.04 € .
Proposition votée à l’unanimité
COMPTE RENDU
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 MARS 2009 Vote des taux d’imposition pour l’exercice 2009 :
Monsieur BUISSE précise qu’aucune augmentation n’a été appliquée sur les taux d’imposition pour l’exercice 2009 : Taxe d’habitation : 25,39 %
Taxe Foncière Bâti : 23,88 %
Taxe Foncières Non Bâti : 84,44 %
Monsieur BUISSE donne lecture de la délibération.
Proposition votée à l’unanimité
Subvention aux associations Année 2009 :
Monsieur le Maire expose que la commission finances propose de fixer les subventions aux associations de la façon suivante :
- AFN 215.00
- AIMVM 30 000.00
- Amicale d'Aide aux Handicapés 300.00
- Amicale des Donneurs de Sang 250.00
- APE Jules Ferry 230.00
- APEL Sainte Marie 230.00
- Basket Club de Chéreng 1 000.00
- CCAS 32 000.00
- Danse Loisir Chéreng 100.00
- ECACTG 1 000.00
- ECACTG subvention Exceptionnelle 1 000.00
- Ecole Jules Ferry (projets) 3 800.00
- Ecole Sainte Marie 48 300.00
- Ensemble Vocal Résonnance 250.00
- Gymnastique "Les Jeunes de Chéreng" 1 000.00
- Gymnastique Volontaire Masculine de Chéreng 120.00
- Harmonie Municipale de Chéreng 1 800.00
- Les Dispos 250.00
- Pétanque Club Chérengeois 420.00
- Prévention Routière 100.00
- Sainghin (mai 2009) 1 500.00
- SIMIA Enfants d'Ukraine 100.00
- Société Colombophile "La Patrie" 150.00
- Société Communale de Chasse 260.00
- 4L (pour décembre 2009) 1 500.00
- Association Kampuchea Sourya 300.00
- Association locale insertion sociale 2 680.00
- Chéreng marche 250.00
- La Marque au Fil de l'Eau 100.00
- Mission locale 2 660.00
- Secouristes 300.00
Il donne lecture de la délibération.
Proposition votée à l’unanimité
Exonération au bénéfice des compétitions sportives :
Monsieur le Maire : Il est proposé de faire bénéficier l'ensemble des compétitions sportives, organisées sur le territoire de la Commune de CHERENG de l'exemption de la taxe sur les spectacles.
Monsieur le Maire donne lecture de la délibération.
Proposition votée à l’unanimité Participation financière de la Commune aux dépenses de fonctionnement de l’école Sainte Marie :
Monsieur Vallin souligne que l’effort antérieur est maintenu soit 350 € par enfant chérengeois sur la base des effectifs de la rentrée scolaire 2007/2008.
Monsieur Vallin donne lecture de la délibération.
Proposition votée à l’unanimité
Indemnité de conseil allouée au Comptable du Trésor
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que le Comptable du Trésor bénéficie d’une indemnité en contrepartie de prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable. Il propose d’attribuer à Monsieur THOUMINE, Comptable du Trésor de la Ville l’indemnité de conseil au taux maximum prévu par l’article 4 de l’arrêté Ministériel du 16 décembre 1983.
Monsieur le Maire donne lecture de la délibération.
Proposition votée à l’unanimité
Modification statutaire du SIMERE :
Monsieur le Maire expose que la Commune de Chéreng appartient au Syndicat Métropolitain des Réseaux de Transports et de Distribution d’Energies (SIMERE).
La Commune de WAMBRECHIES a demandé son intégration à ce syndicat. Cependant, toutes les villes adhérentes doivent être consultées et transmettre leur avis sur la modification du périmètre syndical qu’une nouvelle adhésion implique.
Monsieur le Maire donne lecture de la délibération.
Approuvé à l’unanimité
Modification du PLU :
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal la nécessité de demander à la communauté urbaine de Lille la modification du P.L.U. en vue de la réduction du périmètre de l’E.R.L. n° 1, l’inscription d’une réserve de superstructure pour équipements sociaux culturels et d’accueil de la petite enfance à son bénéfice ainsi que la suppression de la réserve d’infrastructure n° 2.
Monsieur le Maire donne lecture de la délibération.
Approuvé à l’unanimité
Acquisition de l’ancienne ferme CAUUET :
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l’acquisition du corps de ferme, les logements loués de l’aile ouest ainsi qu’une bande de terrain entourant les bâtiments, le tout pour une surface totale d’environ 1 886 m² au prix de 480.000
euros.
Monsieur le Maire donne lecture de la délibération.
Approuvé à l’unanimité
Demandes de subvention au titre du F.D.S.T. :
Monsieur BUISSE, après avoir rappelé à l’Assemblée la mise en place des projets en faveur de la petite enfance (crèche, extension des Accueils de Loisirs, …) et de la culture (bibliothèque, vidéothèque, médiathèque, locaux pour l’école de musique, …) grâce à l’acquisition de l’ancienne ferme CAUUET, ainsi que la nécessité et l’urgence d’envisager la réfection de la toiture de la salle de sports Victor Provo et reçu l’avis favorable de celle-ci, lui demande de bien vouloir l’autoriser à constituer les dossiers de demande de subventions au titre du Fond Départemental de Solidarité Territorial (F.D.S.T.).
Pour l’obtention des subventions, la priorité est donnée aux travaux d’aménagement de l’ancienne ferme CAUUET.
Monsieur BUISSE donne lecture de la délibération.
Proposition votée à l’unanimité Questions et informations diverses :
* Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de félicitations envers l’équipe municipale d’un citoyen pour le carnaval du 20 Mars 2009 :
* Monsieur le Maire donne les informations suivantes :
* Inauguration du site Internet de la Commune le 18/4/2009 à l’ERP
* A la même date les panneaux synoptiques devraient être en fonction.
* La société DELEC a commencé le relamping de l’éclairage public conformément au marché * Les travaux d’Eclairage Public des rues Schweitzer et Verdun sont terminés * Un test d’Eclairage Public avec une baisse d’intensité dans le but de faire des économies d’énergie va être fait * Les travaux rue du Cimetière pour la mise en place d’une zone 30 devraient se terminer dans 1 mois.
* Madame MELI donne les informations suivantes :
* Dans la cadre de la préparation de LILLE 3000, un partenariat a été signé : lors de la fête de la Musique le 16/06/2009, un orchestre polonais se produira à la salle Victor Provo.
* Monsieur DECALONNE donne les informations suivantes :
* En Mai aura lieu en partenariat avec CHERENG et d’autres communes environnantes à Sainghin en Mélantois une énorme manifestation ayant pour thème la construction de l’Europe :
7 Mai : Actions en faveur des écoles
8 Mai : Hommages aux victime de guerre
9 Mai : parc de véhicules d’époque, spectacle sons et lumières, bal
10 Mai : Cérémonie à Sainghin en Mélantois avec un défilé qui passera par CHERENG * La pose des défibrillateurs sera faite en avril et une démonstration sera programmée * Une réflexion est en cours sur l’accueil des nouveaux chérengeois.
L’ordre du jour étant épuisé, aucune question soulevée, la séance est levée.