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Compte-Rendu - CR 12 12 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bovel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 12 12 23)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement,
Comm
nie
de
PROCES-VERBAL DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
12
DECEMBRE
2023
Affiché le : 14/12/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
douze
décembre,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
BOVEL,
légalement
convoqué
le cinq
décembre
deux
mille
vingt-trois,
s'est
réuni,
à la salle
du
Conseil
Municipal
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
José
MERCIER,
Maire.
PRESENTS
: MM : José
MERCIER;
Bernard
BERTIN;
Pascal
COLLIN;
Dominique
MOTEL
;
Christian
DE
SALLIER.
MMES
:
Rolande
RICAUD
; Stéphanie
LESEIGNEUR
;
Françoise
AUBAUD
; Anne-Laure
LE
TALLEC
; Sophie
COUKA;
Ingrid
GARDE
;
Laure
JAMAIN.
Absents
excusés :
Mme
Inesse
MAILLOT
pouvoir
donné
à Mme
RICAUD
Rolande
M.
DENIEL
Pascal
pouvoir
donné
à
M.
MERCIER
José
Absent
:
/
Secrétaire :
Mme
ingrid
GARDE
Nombre
de
conseillers
: 14
Nombre
de
présents
:
12
Nombre
de
votants
: 14
ORDRE
DU
JOUR
Adoption
du
procès-verbal
du
20
octobre
2023
Budget
Gréette
-
DM
n°2
— opération
de
stock
et transfert
de
charges
Budget
commune
—
DM
n°5
-— Intérêt
sur
échéance
d'emprunt
Composition
pour
la
conférence
sur
l’artificialisation
des
sols
en
Bretagne
Bilan
identification
des
zones
d'accélération
de
production
d'énergie
renouvelable
6.
Vente
aux
domaines
de
l’ancien
tracteur
tondeuse
pour
pièce
7.
Convention
d'utilisation
du
boulodrome
- tarif
électricité
8.
Forfait
électricité
pour
les
associations
qui
utilisent
la salle
polyvalente
9,
Rémunération
des
agents
recenseurs
10.
Jumelage
France-Pologne
11.
Révision
prix
lot
2 et 7 -
Lotissement
La
Gréette
12.
Choix
de
l'architecte
pour
extension
des
bâtiments
communaux
13.
Vente
parcelle
ZN
334
—
Le
Bourg
— suite
réalisation
bornage
14.
Vente
parcelle
ZL-03
- Le
Boulay
Questions
diverses
-
DIA
-Z1
208
—
2
rue
de
la
Promenade
de
l’Etang
ns = Délibération
2023.12.01
VALIDATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
20
OCTOBRE
2023
Avant
d'adopter
le
procès-verbal
de
la
séance
du
20
octobre
2023,
il
est
précisé
une
erreur
de
formulation
sur
la
délibération
2023.10.14
«
identification
des
zones
d'accélération
pour
production
d'énergie
renouvelables
» :
« Après
en
avoir
pris
connaissance
le conseil
décide
à l’unanimité
» est
remplacé
par
: « après
en
avoir
pris
connaissance
le conseil
décide
»
Aussi,
une
erreur
de
référence
cadastrale
a été
faite
dans
la délibération
2023.10.18.
La
parcelle
faisant
l’objet
de
la
délibération
n'est
pas
la ZE
03
situé
au
lieu-dit
«
Les
Moulins
»
mais
la
ZL 03
au
lieu-dit
«
Le
Boulay
». Cette
rectification
fait
l’objet
d’une
nouvelle
délibération
n°
2023.12.14
à
l’ordre
du
jour
de
ce
conseil.
Le Conseil
Municipal
adopte
le procès-verbal
de
la séance
du
20 octobre
2023
sans
réserve
ni remarque
autre
que
celle
mentionnées
ci-dessus
comme
étant
fidèle
aux
débats
et décisions
qui
ont
été
les siens.
Vote
pour
: 14
Vote
contre
: O
Abstention
: O
Délibération
2023.12.02
BUDGET
LA
GREETTE
: DECISION
MODIFICATIVE
N°2
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
qu’une
décision
modificative
est
nécessaire
sur
le
budget
de
La
Gréette
afin
de
couvrir
les
opérations
de
stocks
et transfert
de
charges.
Recette
de
fonctionnement
Dépenses
de
fonctionnement
Chapitre
Compte
Mouvement
Chapitre
Compte
Mouvement
042
— opération
7133
-
+50
000€
|
011
- dépenses
à |
605
— achat
de |
+ 50
000
€
d'ordre
de
section
à |
Variation
des
caractère
général
matériel
section
stocks
043
- opération
796
—
+
12
000
€ |
043
- opération
608
—
frais
+
12
000
€
d'ordre
de
section
à
transfert
de
d'ordre
de
accessoires
section
charges
section
à section
d'achat
financière
Dépenses
d'investissement
Chapitre
Compte
Mouvement
040
- opération
3555
—
+ 50
000
€
d'ordre
de
produit
finis
section
à section
|
des
terrains
aménagés
1641
- Emprunt
1641
-
-50
000
€
Emprunt Après
en
avoir
pris
connaissance,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
de
:
-
ACCEPTER
la décision
modificative
ci-dessus
du
budget
La
Gréette
-
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à cette
délibération.
Vote
pour
: 14
Vote
contre
: 0
Abstention
: O
Délibération
2023.12.03
BUDGET
COMMUNE
: DECISION
MODIFICATIVE
N°5
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
qu’une
décision
modificative
est
nécessaire
sur
le
budget
de
la
commune
afin
de
couvrir
les
intérêts
restant
dûs
jusqu’au
31/01/2024.
Actuellement
il
reste
à
régulariser
573.25
sur
le
compte
66111
à
échéance
du
31/12/2023.
Dépenses
de
fonctionnement
Dépenses
de
fonctionnement
Chapitre
Compte
Mouvement
|
Chapitre
Compte
Mouvement
011
6226
—
Honoraire
- 1300
€
66
66111-Intérêts
+
1300
€
réglés
à
l'échéance
Après
en
avoir
pris
connaissance,
le Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
de :
-
ACCEPTER
la décision
modificative
ci-dessus
du
budget
de
la commune
- _
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à cette
délibération.
Vote
pour
: 14
Vote
contre
: 0
Abstention
: 0
Délibération
2023.12.04
COMPOSITION
POUR
LA
CONFERENCE
SUR
L’ARTIFICIALISATION
DES
SOLS
EN
BRETAGNE Monsieur
le
Maire
rappelle
:
Vu,
l'article
L1111-9-2
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
disposant
que
dans
chaque
région,
il
est
institué
une
conférence
régionale
de
gouvernance
de
la
politique
de
réduction
de
l'artificialisation
des
sols,
et
que
la
composition
et
le
nombre
de
membres
de
ladite
conférence
sont
déterminés
par
une
délibération
du
conseil
régional
prise
sur
avis
conforme
de
la majorité
des
organes
délibérants
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
compétents
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme
et
des
conseils
municipaux
des
communes
n'ayant
pas
transféré
la
compétence
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme ;
Après
avoir
pris
connaissance
de
la
proposition
formulée
par
le
Président
de
la
Région
Bretagne,
en
accord
avec
le
Président
de
la
Conférence
des
SCoT
de
Bretagne
et
le
Président
de
l'Association
des
maires
et
présidents
d’EPCI
de
Bretagne,
d’une
composition
de
la
Conférence
régionale
de gouvernance
de
la politique
de
réduction
de
l’artificialisation
des
sols
incluant
quarante-et-un
membres
définis
comme
suit :
Un
représentant
de
l'Etat,
Un
représentant
du
Conseil
régional
de
Bretagne,
un
représentant
de
chacun
des
27
établissements
publics
compétents
en
matière
de
Schémas
de
Cohérence
Territoriale
de
Bretagne,
un
représentant
de
chacune
des
4
associations
départementales
de
maires
et
présidents
d'EPCI
de
Bretagne,
un
représentant
de
chaque
département
breton,
un
représentant
de
la délégation
régionale
de
l'association
des
Intercommunalités
de
France,
un
représentant
de
Baud
communauté,
seul
EPCI
de
Bretagne
non
couvert
par
un
SCOT,
un
représentant
de
la Commune
d’Ouessant
et
un
de
celle
de
Sein,
les
2
seules
communes
compétentes
en
matière
d'urbanisme
non
membres
d'un
EPCI
et
non
couverte
par
un
SCOT.
Après
en
avoir
pris
connaissance,
le Conseil
Municipal
décide
de :
-
NE
PAS
DONNER
un
avis
favorable
à
la
proposition
de
composition
de
la
conférence
régionale
de
gouvernance
de
la
politique
de
réduction
de
l’artificialisation
des
sols
proposée
par
le
Président
de
la
Région
Bretagne
Vote
pour
: 0
Vote
contre
:
2
Abstention
: 12
Intervention
de
Mme
Sophie
COUKA
: comment
valider
une
composition
de
personne
qu'on
ne
connaît
pas
?
Intervention
de
Christian
DE
SALLIER
: Quels
sont
les projets
de
ces
personnes
?
Intervention
de
Mme
Sophie
COUKA
: n'est-il pas
possible
de
proposer
des
constructions
sans
artificialisation
du
sol
?
Réponse
de
M.
MERCIER
José
: non,
depuis
la loi de
2015,
seuls
les bâtiments
agricoles
peuvent
encore
construire jusqu'en
2031
; la commune
de
Bovel
peut
uniquement
construire
ou
créer
des
extensions
dans
des
zones
déjà
construire.
L'idée
est
de
densifier
les centre-bourgs
,par
exemple
en
divisant
les
parcelles
existantes
déjà
construites.
Délibération
2023.12.05
BILAN
IDENTIFICATION
ZONE
D'ACCELERATION
DE
PRODUCTION
D'’ENERGIE
RENOUVELABLE Un
registre
a
été
mis
à
disposition
du
public
pour
consultation
du
15
au
30
novembre.
Aucune
observation
n’a
été
formulée.
Le
maire
précise
qu’une
troisième
toiture
supplémentaire
de
hangar
agricole
pour
une
superficie
d'environ
1920
m2
s'ajoute
aux
deux
bâtiments
précédemment
identifiés,
l'ensemble
des
3 toitures,
de
5430
m2
correspondant
à une
production
équivalente
à la consommation
électrique
annuelle
moyenne
de
plus
de
300
habitants
(hors
chauffage).
Le
conseil
municipal
est
invité
à
transmettre
au
correspondant
de
la
préfecture
ainsi
qu’à
la
communauté
de
communes
les
zones
d’accélération
retenues.
Le
conseil
municipal
décide
de
retenir
comme
zones
d’accélération,
au
titre
de
l’agrivoltaisme
exclusivement,
les
parcelles
qui
satisfont
aux
critères
d'utilisation
agricole
et
de
non
visibilité
tant
des
habitations
que
des
routes
circulantes.
-
la
parcelle
ZN
53
: 1.28
hectares Réponse
de
M.
MERCIER
:Nous
avons
contacté
les
agriculteurs
disposant
de
parcelles
de
tailles
réduites,
entourées
de
haies,
susceptible
d'atténuer
la
visibilité.
Intervention
de
Anne-Laure
LE
TALLEC
:Quelles
sont
les
nuisances
de
ces
panneaux
photovoltaïques
?
Réponse
de
M.
MERCIER
José
:
Les
champs
électromagnétiques
sont
100
fois
inférieurs
au
seuil
retenu
par
la
norme
française.
Délibération
2023.12.06
VENTE
AUX
DOMAINES
DE
L'ANCIEN
TRACTEUR
TONDEUSE
POUR
PIECES
Le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
la
commune
de
Bovel
est
toujours
propriétaire
de
l'ancien
tracteur
tondeuse
à
ce
jour
non
utilisé,
non
affecté
à
un
usage
public
et
conservé
dans
l'atelier
communal
;que
pour
libérer
de
l’espace
et
pouvoir
en
disposer
à d'autres
fins,
pour
assurer
une
gestion
efficace
des
stocks,
il
est
proposé
de
recourir
au
service
de
la
Direction
Nationale
d'interventions
Domaniales,
et
plus
particulièrement
au
commissariat
aux
ventes
de
Rennes
qui
offre
la
possibilité
de
vendre
ces
biens
aux
enchères
(par
adjudication
ou
appel
d'offres)
en
salle,
en
direct
sur
internet
(site
encheres.domaine.gouv.fr),
voire
en
ligne
(selon
le
mode
eBay),
en
assurant
la
transparence
et
la
mise
en
concurrence
des
ventes
;que
cette
démarche
présente
plusieurs
avantages
:service
simple,
service
complet,
service
rapide
et
service
gratuit
Le
Conseil
municipal
délibère,
Vu,
le
rapport
de
M.
MERCIER
José,
Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
: article
L2122-22
10°
(commune)
Considérant,
la
volonté
de
la
commune
de
Bovel
de
favoriser
le
réemploi
des
biens
dont
elle
n'a
plus
l'utilité,
de
réduire
ainsi
les
rebuts
et
d'influer
sur
le développement
durable
;
Considérant
la
volonté
de
créer
de
nouvelles
recettes
avec
un
patrimoine
mobilier
devenu
inutile
;
Considérant
la volonté
d'optimiser
les
surfaces
et/ou
volumes
de
stockage,
Après
en
avoir
pris
connaissance,
le Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
de
:
-
DECIDER
de
mettre
en
place
une
procédure
de
vente
de
biens
devenus
inutiles
au
sein
de
la
commune
;
-
FIXER
le
prix
minimum
de
vente
attendue
par
la
commune
à
1000
€
-
RECOURIR
au
service
du
commissariat
aux
ventes
de
Rennes,
qui
est
gratuit,
pour
la
vente
de
ses
biens
mobiliers
qui
assure
une
publicité
et
une
mise
en
concurrence
grâce
à
son
site
internet
encheres-domaine.gouvfr
;
-
REALISER
les
opérations
budgétaires
et
comptables
nécessaires
et
notamment
d'ouvrir
une
ligne
budgétaire
de
recettes
pour
l'encaissement
des
produits
résultant
des
ventes
;
-
AUTORISER
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l'application
de
cette
délibération.
Vote
pour:
14
Vote
contre
: 0
Abstention
: O0 -
une
partie
des
parcelles
ZM
58
et
ZM
139
: total
retenu
sur
l'ensemble
de
ces
deux
parcelles
:
environ
2.5
hectares
Vue
aérienne
ZM
58 — ZM
139
Plan
cadastral — parcelle ZM
58 — ZM
139
L'ensemble
des
parcelles
correspondrait
au
minimum
à
l'installation
de
2
méga
watt
crete.
Au
total
la
contribution
des
ZADER
et
des
bâtiments
agricoles
de
la
commune
représenteraient
la
consommation
d'environ
1300
habitants
pour
une
population
actuelle
d’un
peu
plus
de
600
habitants.
Après
en
avoir
pris
connaissance,
le Conseil
Municipal
décide
de
:
-
PROPOSER
les
zones
ZN
53
/ partie
des
ZM
139
et ZM
58
comme
zones
d'accélération
-
NE
PAS
RETENIR
la
parcelle
ZK
33
: 1,670
hectare,
pour
des
raisons
de
visibilité
et
en
raison
de
la
proximité
du
ruisseau
bordant.
- _
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les documents
se
rapportant
à cette
décision
-
Madame
Laure
JAMAIN
ne
participe
pas
au
vote.
Vote
pour
: 10
Vote
contre
: 1
Abstention
: 2
Intervention
de
Mme
Rolande
RICAUD
: les propriétaires
peuvent-ils
refuser
?
Réponse
de
M.
MERCIER
: Oui,
à ce stade
ils sont juste
d'accord
pour
que
l’on propose
leurs
parcelles
Intervention
de
Christian
DE
SALLIER
: pourquoi
ne
pas
couvrir
le parking
du
moment
au
mort
avec
des
panneaux
photovoltaïque
?
Intervention
de
Anne-Laure
LE
TALLEC
: Pourquoi
avoir
choisi
que
des
parcelles
d’agriculteur
BIO
? Délibération
2023.12.07
ASSOCIATION
«
LES
PETANQUEURS
»
- BAULON
L'association
«
Les
Pétanqueurs
»,
basée
à
Baulon,
propose
des
tournois
de
pétanque/palet
les
lundis,
mercredis
et vendredis
de
17h30
à 20h30
sous
le boulodrome
de
Bovel.
Le
président,
M.
HUET
Peter,
demande
si l'éclairage
du
boulodrome
est
possible
du
01/11/2023
au
29/02/2024. Une
participation
de
30
€ est
proposée
au
conseil
municipal
afin
de
couvrir
les frais
d'électricité.
Après
en
avoir
pris
connaissance,
le Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
de :
- _
FIXER
le tarif
pour
la
participation
à
l'éclairage
public
-
AUTORISER
le
Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
délibération
Vote
pour
: 14
Vote
contre
: O
Abstention
: O0
Délibération
2023.12.08
FORFAIT
D’ELECTRICITE
POUR
LES
ASSOCIATIONS
UTILISANT
LA
SALLE
POLYVALENTE Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
prix
de
location
de
la
salle
polyvalente
a
augmenté
pour
les
particuliers
de
15
€
depuis
le
07
juillet
2023
(délibération
n°2023.07.02)
afin
de
couvrir
les frais
d'électricité.
il convient
de
statuer
sur
un
prix
forfaitaire
pour
les
associations
ayant
accès
à
la salle
gratuitement.
Après
en
avoir
pris
connaissance,
le Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
de :
-
FIXER
le tarif de
15
€
pour
la
participation
à
l'électricité
dès
la première
location
-
AUTORISER
le
Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
délibération
Vote
pour
: 14
Vote
contre
: O
Abstention
: O
Délibération
N° 2023.12.09
REMUNERATION
AGENTS
RECENSEURS
La
commune
de
Bovel
réalise
son
recensement
général
de
la
population
du
18
janvier
au
17
février
2023. 2 agents
recenseur
seront
recrutés
pour
assurer
les
opérations
de
collecte
sur
le terrain.
La
dotation
forfaitaire
de
recensement
attribuée
par
l'Etat
pour
financer
cette
collecte
et
rémunérer
les
agents
sera
de
1121
€. Depuis,
2013,
l'INSEE
offre
la
possibilité
à chaque
habitant
de
se
recenser
via
internet.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
de
fixer
la
rémunération
des
agents
recenseurs
selon
les taux
de
vacation
suivants
:
-
_
1€50
net
par
feuille
de
logement
enquêté
-
2€
net
par
bulletin
individuel
enquêté
-
AO€
net
par
demi-journée
de
formation
-
100€
net
de
forfait
de
déplacement
De
plus,
pour
encourager
la
collecte
via
Internet,
il est
proposé
de
voter
un
crédit
de
100€
net
par
agent
recenseur
si celui
obtient
au
moins
45%
de
réponse
internet.
Un
montant
forfaitaire
de
minimum
700
€
net
est
assuré
à
l’agent
recenseur.
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
2024.
Après
en
avoir
pris
connaissance,
le Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
de :
- _
FIXER
les tarifs
de
la
rémunération
-
AUTORISER
le
Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
délibération
Vote
pour
: 14
Vote
contre
: 0
Abstention
: O0
Délibération
N°
2023.12.10
JUMELAGE
FRANCE
—
POLOGNE
Madame
RICAUD,
explique
la fin
du
comité
de
jumelage
France
Pologne
de
Val
D’Anast
créé
en
2019.
Un
nouveau
projet
de
jumelage
avec
la communauté
de
commune
se
fera
peut-être
dans
les
années
à venir
et
amènera
à ce
moment
là à
une
délibération
en
conseil.
A
ce jour,
le jumelage
est
sans
objet,
la délibération
annulée.
Délibération
N°
2023.12.11
REVISION
PRIX
LOT
2
ET
7 —
LOTISSEMENT
LA
GREETTE
Le
Maire
rappelle
que
5 ventes
ont
été
réalisés
au
lotissement
La
Gréette.
Ces
ventes
devraient
déjà
rembourser
partiellement
l'emprunt.
Afin
de
vendre
les
deux
derniers
lots
restants,
il convient
de
revenir
sur
leur
prix
de
vente.
Actuellement
les deux
lots
sont
au
prix
de :
Lot
Surface
d'origine |
Surface
géomètre
Prix
2
684.07
693
45
000
€
7
512.98
513
34
900
€ Afin
de
pouvoir
réaliser
les
travaux
d'aménagement
de
la
dernière
tranche
dans
un
délai
raisonnable
et
conforme
au
délai
prescrit
par
le
permis
d'aménager
modificatif,
et
compte
tenu
de
la
situation
défavorable
du
marché
immobilier,
Ilest
proposé
de
fixer
le
prix
du
lot 2 à 35
000€
TTC
Il est
proposé
de
fixer
ie
prix
du
lot 7 à 31
000€
TTC
La
quote-part
des
frais
de
dépôts
de
pièces
reste
à la charge
des
acquéreurs
(avancés
par
la commune
et
redivisés
par
le
nombre
de
lots)
: 1340
€ soit
148.88
€ TTC
par
lot.
Après
en
avoir
pris
connaissance,
le Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
de :
-
ACCEPTER
la diminution
des
prix
des
lots
-
AUTORISER
le
Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
délibération
Vote
pour
: 14
Vote
contre
: 0
Abstention
: 0
Délibération
N°
2023.12.12
CHOIX
DE
L’ARCHITECTE
POUR
EXTENSION
DES
BATIMENTS
COMMUNAUX
Monsieur
Le
Maire
explique
le
premier
projet
d'extension
de
l'atelier
technique
afin
que
les
agents
techniques
aient
un
espace
de
stockage
du
matériel
et
un
espace
de
travail.
Cette
extension
peut
faire
l’objet
d’une
demande
de
subvention
de
40%
de
la part
de
la
Région.
Monsieur
Le
Maire
explique
le
second
projet
d’extension
de
la
mairie
afin
que
la
salle
du
conseil
actuelle
devienne
une
salle
des
archives
et
que
la
nouvelle
salle
soit
polyvalente
(mariage
/ conseil
/
réunion
d'association).
Cette
extension
peut
faire
l’objet
d’une
demande
de
subvention
de
40%
de
la
part
de
la
Région,
et
une
demande
de
subvention
de
40%
de
la
part
du
Département.
Projet
qui
peut
être
réalisé
en
2025.
Afin
de
réaliser
ces
deux
projets
d'extension,
il convient
de
choisir
un
architecte,
qui
pourra
déposer
les
permis
de
construire.
Le
coût
de
l'architecte
représente
environ
6.5
%
du
marché.
L'architecte
proposé
pour
l'étude
du
projet
est
:
Atelier
d'architecture
du
Bourgeais
ZI du
Bourgeais
56380
GUER
Représenté
par
: Jean-Pierre
Le
Thiec
Après
en
avoir
pris
connaissance,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
de :
-
ACCEPTER
de
réaliser
une
étude
pour
les
différentes
extensions
- _
RETENIR
l'architecte
Jean-Pierre
LE THIEC
pour
l'étude
-
AUTORISER
le
Maire
a déposer
les
demandes
de
subvention
-_
AUTORISER
le
Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
délibération Vote
pour
: 14
Vote
contre
: 0
Abstention
: O
Intervention
de
Pascal
DENIEL
: penser
à l’insonorisation
Intervention
de
Stéphanie
LESEIGNEUR
: pour
l'extension
de
la mairie faire
une
salle plus
grande
que
celle
actuelle
Délibération
N°
2023.12.13
VENTE
PARCELLE
ZN
334
-— LE
BOURG
-— SUITE
REALISATION
BORNAGE
Suite
à
la délibération
2023.07.08,
le
bornage
de
la
parcelle
ZN
334
situé
«
Le
Bourg
» a
été
réalisé
le
30
novembre
dernier,
par
la société
QUARTA.
Le
coût
du
bornage
s'élève
à 1 177.50
€ HT
soit
1 413.00
€ TIC. Ilest
proposé
au
conseil
de
cédé
à
Mr
Joaquim
De
Freitas,
la surface
de
06a37ca.
a
24853ca
Communes
de
BOVE!. 2
M.&
Mme
de
FREITAS
Joachim
Après
en
avoir
pris
connaissance,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
de :
-
FIXER
le
prix
de
vente
de
la parcelle
au
montant
forfaitaire
de
1200
€ TTC
-
NE
PAS
EXERCER
son
droit
de
préemption
sur
cette
parcelle
-
AUTORISER
le
Maire
à signer
tous
les documents
se
rapportant
à cette
délibération
Vote
pour
: 14
Vote
contre
: 0 Abstention
: 0
Intervention
de
Christian
DE
SALLIER:
pourquoi
ne
pas
avoir
fait
un
simple
bornage
avec
deux
bornes
?
Réponse
de
M.
MERCIER
:certains
arbres
ont
été
inclus
dans
le
bornage
Délibération
2023.12.14
VENTE
PARCELLE
- ZL
03
—
LE
BOULAY
ANNULE
ET
REMPLACE
DELIBERATION
2023.07.08
La
commune
de
Bovel
propose
de
vendre
la
parcelle
ZL
03
située
au
lieu-dit
«
Le
Boulay
» pour
un
prix
forfaitaire
de
100
€.
Les
frais
de
bornage
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur.
M.
AUBEL
Jacky,
est
intéressé
pour
l'achat
de
cette
parcelle.
Après
en
avoir
pris
connaissance,
le Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
de :
-
ACCEPTER
la vente
de
la
parcelle
ZL
03
pour
le
prix
forfaitaire
de
100
€.
- _
INFORMER
M.
AUBEL
de
la décision
du
conseil
- _
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les documents
se
rapportant
à cette
décision
Vote
pour
: 14
Vote
contre
: 0
Abstention
: O0
QUESTIONS
DIVERSES :
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
—
ZI
208
—
2
RUE
DE
LA
PROMENADE
DE
L'ETANG Le
Maire
rappelle
le
droit
de
préemption
urbain
instauré
sur
le
Plan
Local
d'Urbanisme
;
Considérant
la
DIA
transmise
par
Maître
PINGUET
Gatien-Marie,
Notaire
à GUICHEN
(Ille
et
Vilaine),
concernant
la
parcelle
:
e
Section
Zi
n°208
d’une
contenance
de
435
m?
située
2
rue
de
la
Promenade
de
l’Etang
Le
Maire
informe
avoir
renoncé
à exercer
son
droit
de
préemption
sur
cette
parcelle.
REVISION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
Le
Maire
rappelle
que
la loi sur
l’artificialisation
du
sol
ne
permet
plus
de
faire
de
nouvelle
construction,
par
conséquent
il explique
que
la zone
2AU
qui
était
prévue
pour
passer
en
1AU
et
pouvant
amener
sur
un
nouveau
projet
de
construction
ne
pourra
pas
se
faire.
La
révision
du
PLU
concernera
uniquement
l'erreur
matérielle
et
à annexer
les
plans
de
l’Aqueduc
Vilaine
Atlantic. Ouest
Aménagement
qui
avait
été
retenu
pour
refaire
le PLU
va
être
informé
de
ce
changement.
AVENIR
DU
BAR-COMMERCE
Il n’y
aurait
pas
de
projet
de
reprise
par
Intermarché.
Peut-être
que
des
personnes
pourraient
être
intéressés
pour
du
commerce
associatif.
ASSOCIATION
«
SOURIRE
MALGACHE
»
L'association
« Sourire
Malgache
» basé
à Lassy,
à pour
projet
la construction
d’un
lycée
à Madagascar.
Elle
organise
dans
l’année
deux
événements
payant
pour
financer
ce
projet
: un
loto
et
un
kig
ha
farz.
Il sera
soumis
à la prochaine
séance
de
délibérer
pour
la gratuité
de
la salle
polyvalente
afin
de
soutenir
cette
association
à condition
que
le
ménage
soit
pris
en
charge
par
les
demandeurs.
REPAS
AGENTS
/ EQUIPE
MUNICIPALE
Proposition
d'organiser
un
repas
de
fin
d'année
avec
les
agents
et
l’équipe
municipal.
La
date
et
le
lieu
restent
à définir.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h04.
A
Bovel,
le
13
décembre
2023
Le
Maire,
M.
MERCIER
José