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Procès Verbal - PV CM 06 12 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bovel.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 06 12 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Commune CB}
#1
PROCES-VERBAL
é
DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE
DU
06
DECEMBRE
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le six décembre,
à dix-neuf
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
BOVEL,
légalement
convoqué
le vingt-neuf
novembre
deux
mille
vingt-quatre,
s'est
réuni,
à
la salle
du
Conseil
Municipal
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
José
MERCIER,
Maire.
PRESENTS
: MM : José
MERCIER
; Bernard
BERTIN
; Pascal
DENIEL
;
Pascal
COLLIN
; Dominique
MOTEL
;
Christian
DESALLIER.
MMES:
Sophie
COUKA;
Stéphanie
LESEIGNEUR;
Françoise
AUBAUD
;
Anne-
Laure
LE
TALLEC
; Laure
JAMAIN
; Ingrid
GARDE.
Absents
excusés :
Rolande
RICAUD
pouvoir
donné
à José
MERCIER
Anne-Laure
LE TALLEC
pouvoir
donné
à
Laure
JAMAIN
Secrétaire
:
Françoise
AUBAUD
Nombre
de
conseillers
: 13
Nombre
de
présents
: 11
Nombre
de
votants
: 13
ORDRE
DU
JOUR
Adoption
du
procès-verbal
du
18
octobre
2024
Budget
Gréette
- DM
4 — Transfert
charges
financières
Clôture
budget
LBDLL
Convention
ENEDIS
Nouveau
bail
commercial
- restaurant
Renouvellement
- Convention
FG
Don
35
DAHBOSN =
Délibération
2024.07.71
ADOPTION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
18
OCTOBRE
2024
Le
Conseil
Municipal
adopte
le procès-verbal
de
la séance
du
18 octobre
2024
sans
réserve
ni remarque
comme
étant
fidèle
aux
débats
et décisions
qui
ont
été
les
siens.
Vote
pour
: 13
Vote
contre
:
0
Abstention
: 0
Note
de
synthèse
— Conseil
Municipal
du
06
décembre
2024 Délibération
2024.07.72
BUDGET
GREETTE
—
DM
4
—
TRANSFERT
CHARGES
FINANCIERES
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
qu’une
décision
modificative
est
nécessaire
sur
le
budget
de
La
Gréette
afin
de
couvrir
les opérations
de
stocks
et transfert
de
charges.
Recette
de
fonctionnement
Dépenses
de
fonctionnement
Chapitre
Compte
Mouvement
Chapitre
Compte
Mouvement
043
- opération
796
—
+5200€
|
043-opération
608
— frais
+ 10
800
€
d'ordre
de
section
à
transfert
de
d'ordre
de
accessoires
section
charges
section
à section
d'achat
financière
043
- opération
791
-
+ 5 600
€
d'ordre
de
section
à
transfert
de
section
charges
Après
en
avoir
pris
connaissance,
le Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
de :
-
ACCEPTER
la décision
modificative
ci-dessus
du
budget
La
Gréette
- _
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à cette
délibération.
Vote
pour
: 13
Vote
contre
: 0
Abstention
: O
Délibération
2024.07.73
CLOTURE
BUDGET
ANNEXE
«
LOTISSEMENT
LE
BOIS
DE
LA
LOGE
»
Monsieur
Le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le décompte
détaillé
du
Budget
annexe
«
lotissement
Le
Bois
de
La
Loge
» qui
se
solde
par
un
déficit
final
de
122
475.80
€.
Il précise
que
ce
budget
ne
présente
plus
de
mouvement
et que
pour
clore
définitivement
ce
dossier,
il convient
de
procéder
à
l'intégration
de
ce
résultat
au
budget
principal
de
la Commune.
Après
en
avoir
pris connaissance,
le Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
de
:
P
P
-
DECIDER
de
reverser
le déficit
final
du
budget
annexe
«
Lotissement
Le
Bois
de
La
Loge
» au
budget
principal
de
la Commune
- _
CLOTURER
le
budget
annexe
«
Lotissement
Le
Bois
de
La
Loge
» au
31/12/2024
-
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à cette
délibération.
Vote
pour
: 13
Vote
contre
: 0
Abstention
: O0
Note
de
synthèse
— Conseil
Municipal
du
06
décembre
2024 M.
DE
SALLIER
: D'où
provient
ce
déficit
?
M.
MERCIER :
c’est
le coût
global
d'aménagement
comprenant
aussi
l'achat
du
terrain.
Les
ventes
des
terrains
se sont faites
à perte,
la section
de fonctionnement,
(qui enregistre
en
recette
les prix de
vente
et
en
dépense
le
prix
de
revient),
est
déficitaire.
Cependant
ce
déficit
était
anticipé
puisqu'il
est
contrebalancé
par
une
subvention
d’équilibre
qui
était
prévu
budget
principal
de
cette
année
2024,
tenant
compte
des
subventions
reçues.
Délibération
2024.07.74
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
ENEDIS
—
ZP
15
—
LE
GOULET
CONSIDERANT
:
- Que
la société
ENEDVS,
doit
installer
une
nouvelle
ligne
souterraine
sur
la
parcelle
cadastrée
ZP
15,
situé
au
lieu-dit
Le
Goulet
et
appartenant
à
la
commune
de
Bovel,
afin
de
conformer
et
de
moderniser
le
réseau
de
desserte
en
électricité
des
propriétés
voisines,
Après
en
avoir
pris
connaissance,
le Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
de :
-
AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
de
servitude
entre
ENEDIS
et
la
commune
de
Bovel,
liée
à l'installation
de
la
nouvelle
ligne
souterraine
sur
la
parcelle
cadastrée
ZP
15.
Vote
pour
: 13
Vote
contre
: 0
Abstention
: O
M.
BERTIN : les
travaux
sont-ils finis
?
M.
COLLIN
: oui
mais
les
raccordements
ne
sont
pas
encore faits.
Délibération
2024.07.75
NOUVEAU
BAIL
COMMERCIAL
-
RESTAURANT
Considérant
que
Mme
DARIEL
née
LEFEUVRE
Anne
a cessé
son
activité
de
commerçante
au
30
novembre
2024
et
que
M.
RIAUDEL
André
souhaite
reprendre
le fonds
de
commerce
pour
y ouvrir
un
restaurant. Considérant
que
dans
le
nouveau
bail
commercial
il convient
d'inclure
la terrasse
extérieure
et
l’abri
de
jardin.
Après
en
avoir
pris
connaissance,
le Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
de
:
-
_
DONNER
tous
pouvoirs
à
M.
Le
Maire
pour
signer
le
nouveau
bail
commercial
et
tous
pouvoirs
pour
stipuler
les
clauses
relatives
aux
équipements
compris
dans
le
bail
-
DESIGNER
Maître
BOUEDO
de
l'Office
notarial
de
Plélan-le-Grand
pour
la
rédaction
du
bail
commercial
-
LOUER
à
M.
RIAUDEL
André
avec
faculté
de
substitution
éventuelle
via
son
entreprise
le
bâtiment
à
usage
commercial
appartenant
à
la
commune
de
Bovel
à
compter
du
13
janvier
2025
-
FIXER
le
loyer
mensuel
à 420
€ TTC
pendant
6
mois
soit
du
13
janvier
2025
au
13
juillet
2025,
puis
620
€ TTC
à
compter
du
13
janvier
2025,
dit
que
le
loyer
est
payable
à terme
échu
et
dit
Note
de
synthèse
— Conseil
Municipal
du
06
décembre
2024 que
le
loyer
sera
révisé
chaque
année
au
1°
février
au
moyen
de
la
règle
proportionnelle
suivante
:
Lover
année
précédente
x
indice
des
lover
commerciaux
Insee
1°
trimestre
de
l’année
N-1
Indice
des
loyers
commerciaux
du
1°
trimestre
de
l’année
N-2
-
NE
PAS
FIXER
de
dépôt
de
garantie.
-
PRECISE
que
les
diverses
charges
: eau
électricité
et
abonnements,
entretien
des
matériels
de
cuisine
et
hotte,
du
système
d'assainissement,
contrats
des
équipements
de
sécurisation
des
locaux,
entretien
des
terrasses
et
pare-soleil
sont
à la charge
du
locataire
-
PRECISE
que
le
bien
sera
loué
avec
du
matériel,
dont
la
liste
sera
établie
et
approuvée
en
annexe
du
bail
-
INDIQUE
après
échange
avec
M.
RIAUDEL
que
ce
dernier
exercera
les
activités
de
: bar,
tabac,
restaurant,
traiteur,
vente
de
boissons,
dépôt
de
pain
et vente
à emporter
-
AUTORISER
M.
le
Maire
à
prévoir
l’adjonction
d'activité
accessoires
en
lien
avec
le
commerce
principal
Vote
pour
: 13
Vote
contre
: 0
Abstention
: O
Délibération
2024.07.76
RENOUVELLEMENT
- CONVENTION
FG
DON
35
—
2025/2028
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la
convention
2025
de
la
Fédération
des
Groupements
de
Défense
contre
les
Organismes
Nuisibles
d’Ille
et Vilaine.
Après
en
avoir
pris
connaissance,
le Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
de :
-
ACCEPTER
le
renouvellement
de
la convention
2025
/ 2028
pour
140
€ / an
-
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
cette
convention
et tous
les
documents
se
rapportant
à cette
délibération.
Vote
pour
: 13
Vote
contre
: 0
Abstention
: O
M.
MERCIER :
est-ce
que
l’on
continue
à payer
les interventions
pour
les particuliers
?
Mme
LESEIGNEUR
: oui,
il faut faciliter
les
démarches
des
habitants
pour
éviter
une
prolifération.
QUESTIONS
DIVERSES
-_
Horaire
des
conseils
municipaux
M.
MERCIER
: au
dernier
conseil
il a
été
convenu
que
les
dates
des
conseils
municipaux
seraient
communiquées
15 jours
avant.
La
convocation
officielle
et l'ordre
du jour
définitif seront
précisés
dans
Note
de
synthèse
— Conseil
Municipal
du
06
décembre
2024 le
délais
légal
des
3 jours
francs.
Pour
l'horaire
il avait
été
proposé
de
décalé
à
19h30,
afin
de
faciliter
les
emploi
du
temps
de
chacun.
- _
Réunion
INE
-
avenir
des
écoles
M.
MERCIER
:
Une
réunion
s'est
tenue
à
VHBC
avec
le
sous-préfet
ce
vendredi
sur
la
question
de
la
baisse
des
effectifs
dans
le
Département,
hors
métropole,
impactant
notamment
les
communes
rurales.Le
déclin
constaté
depuis
quelques
années,
continue:
100
à
1400
élèves
de
moins
chaque
année...
-__
Planning
des
travaux
—
restaurant :
Ouverture
du
chantier
prévue
: jeudi
5 décembre
2024
Intervention
du
plaquiste
: du
5
au
12
décembre
2024
intervention
de
l'électricien
et
du
plombier
: du
13
au
16
décembre
2024
intervention
du
plaquiste
: du
17
au
20
décembre
2024
intervention
du
carreleur
: au
retour
des
congés
de
Noël
- _
Subvention
possible
DETR
/
DSIL
2025
DETR
DSIL
Sécurisation
d’un
bâtiment
scolaires
(alarme
de
l’école).
Le
devis
actuel
n’est
qu’à
4 650.90
€.
NON
NON
Plancher
de
dépense
: 10
000
€
Extension
d’un
bâtiments
publics
(mairie).
Condition
d'attribution
: installation
d’un
point
numérique
Travaux
de
sécurité
sur
l’église
(remplacement
battant
cloche
1
et
2
(devis
à
2 758.80
€)
/
réfection
plancher
/
correction
longueur
câble
parafoudre)
En
attente
de
devis
NON
NON
complémentaire. Plancher
de
dépense
: 10
000
€
Travaux
d'aménagement
de
sécurité
en
centre
bourg
et aux
OUI
- 40
%
OUI
- 40%
NON
entrées
de
bourg
(potelets).
Radars
?
+ Amende
de
police
RON
Equipement
défense
incendie
OUI -
40
%
NON
{bornes
+ création
aire
de
pompage)
Réhabilitation
des
équipements
sportifs
OUI
— 30
%
NON
(grillage
plateau
sportif)
+
subvention
ANS*
*Agence
Nationale
du
Sport
M.
MERCIER:
les
dossiers
de
demande
de
subvention
sont
à
déposer
pour
le
31/01/2025.
Nous
travaillons
actuellement
sur
le
dossier
de
remise
en
état
des
réserves
incendies,
nous
attendons
les
devis
pour
la pose
des
bornes
d'aspiration.
M.
MERCIER
: nous
avons
reçu
un
mail
de
proposition
d’une
association
qui restaure
des
tableaux
pour
la
région
Bretagne.
Nous
pourrions
peut-être
les
solliciter
pour
l’œuvre
du
Martyr
de
Saint
Etienne.
Deux
autres
tableaux,
en
très
mauvais
état,
sont
conservés
sur
la Commune.
Note
de
synthèse
— Conseil
Municipal
du
06
décembre
2024 -__
Repas
agent
et
conseillers
:
M.
MERCIER
: organisons-nous
cette
année
un
repas
réunissant
les
agents
et les
membres
du
Conseil
Municipal
?
Mme
AUBAUD
: oui,
mais
dans
le
nouveau
restaurant.
Attendons
l'ouverture.
-__Commémoration
pour
les
100
ans
du
Monuments
aux
Morts
de
Bovel
M.
MERCIER
: le
Monument
aux
Morts
de
Bovel
aura
100
ans
cette
année
2025.
Il faut
réfléchir
à
ce
que
nous
pouvons
faire
pour
une
commémoration
et
à
quelle
date.
Mme
AUBAUD
: faire
faire
une
gerbe
commémorative
M.
MERCIER
: peut-être
aussi
un
projet
avec
l'école
à
l'occasion
d’une
des
2
cérémonies
de
l'année,
8
ai
ou
11
septembre,
ou
en
dehors
de
ces
dates.
-
Défibrillateur
M.
MERCIER
: le défibrillateur
a été posé
à l'entrée
de
la
cantine,
à l'abri de
la pluie
et du
soleil.
M.
MOTEL
: les
agents
ou
quelqu'un
est-il
formé
à
son
utilisation
?
M.
MERCIER
: la
société
CARDIOUEST
a
été
informée
de
la pose,
le
contrat
de
maintenance
étant
maintenant
effectif.
Pour
la
formation
nous
attendons
un
retour
de
leur part.
-_
Date
à
retenir
—-
Boum
de
l’école
—
14/12/2024
+
LUTTE
A
TANT)
RS TOUT
NOËL [AR A
111111
Nr,
-
Date
à
retenir
—- Vœux
du
Maire
—
18/01/2025
M.
MERCIER:
Le
bulletin
municipal
est
quasiment
terminé.
Il n'y
en
aura
pas
fin
2025,
ce
sera
juste
un
complément
d'information.
I! sera
distribué
et mis
en
ligne
avant
la cérémonie
des
vœux.
Note
de
synthèse
— Conseil
Municipal
du
06
décembre
2024