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Compte-Rendu - CR 07 07 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bovel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 07 07 23)
Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Démocratie,
Commune
de LC
PROCES-VERBAL DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
07
JUILLET
2023
Affiché
le
: 10/07/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
sept
juillet,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
BOVEL,
légalement
convoqué
le
trois
juillet
deux
mille
vingt-trois,
s'est
réuni,
à
la
salle
du
Conseil
Municipal
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
José
MERCIER,
Maire.
Présents
: MM
: José
MERCIER
; Bernard
BERTIN
; Dominique
MOTEL;
DENIEL
Pascal.
MMES
:
Rolande
RICAUD
; Stéphanie
LESEIGNEUR
;
Françoise
AUBAUD
; Anne-Laure
LE TALLEC
; Sophie
COUKA;
Ingrid
GARDE
; Inesse
MAILLOT
Absents
excusés
:
Mme
Eaure
JAMAIN
(pouvoir
donné
à
Mme
Anne-Laure
LE TALLEC)
Absent
:
Secrétaire
:
M.
Christian
DE
SALLIER
M.
COLLIN
Pascal
Mme
Sophie
COUKA
(absente
à partir
de
la délibération
2023.07.12)
Mme
Ingrid
GARDE
(absente
à
partir
de
la délibération
2023.07.14)
/ Mme
LE
TALLEC
Anne-Laure
Nombre
de
conseillers
: 14
Nombre
de
présents
: 11
Nombre
de
votants
: 12
NDHBOSN = 10. 11. 12. 13. 14. 15.
ORDRE
DU
JOUR
Adoption
du
compte-rendu
du
26
mai
2023
Augmentation
des
tarifs
de
location
de
la salle
polyvalente
Augmentation
du
prix
du
repas
adulte
Mise
en
place
de
la taxe
de
séjour
lors
de
la
location
des
locaux
d'hébergement
VHBC
: demande
de
fond
de
concours
pour
lotissement
du
Bois
de
la
Loge
VHBC
: demande
de
fond
de
concours
pour
lotissement
La
Gréette
Modification
du
poste
d’adjoint
technique
territorial
et
mise
à
jour
du
tabieau
des
effectifs
de
la commune
Projet
parcelle
ZN
334
—
Le
bourg
Recensement
de
la
population
: nomination
coordonnateur
communal
Subvention
association
SEEP
Association
APE
-
mise
à disposition
gratuite
de
la salle
polyvalente
Référent
déontologue
de
l’élu
local
Subvention
« sortie
scolaire
» 2022-2023
Astreinte
et
intervention
des
agents
Association
Tai
Chi
Spirale
-
mise
à disposition
de
la salle
polyvalente
Questions
diverses,
Droit
de
préemption
urbain
—
Zi
210
—
6
rue
Promenade
de
l’étang
Arrêté
voie
communal
105
Révision
du
PEU
Changement
horaire
mairie
— période
estival
2023 Délibération
2023.07.01
ADOPTION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
26
MAI
2023
Le
Conseil
Municipal
adopte
le
procès-verbal
de
la séance
du
05
avril
2023
sans
réserve
ni
remarque
comme
étant
fidèle
aux
débats
et décisions
qui
ont
été
les siens.
Vote
pour:
12
Vote
contre
: 0
Abstention
: 0
Délibération
2022.07.02
AUGMENTATION
DES
TARIFS
DE
LOCATION
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la commune
loue
actuellement
la salle :
.
.
Habitant
hors
Habitant
hors
.
Habitant
Bovel
|
Habitant
Bovel
Location
.
.
commune
commune
Tarif
actuel
Nouveau
tarif
.
.
Tarif actuel
Nouveau
tarif
4
jour
180
€
195€
310
€
325
€
1 jour
avec
soirée
250
€
265
€
450
€
465
€
1 journée
9h-18h
100
€
115
€
100
€
115
€
2 jours
consécutifs
320
€
335
€
570
€
585
€
3 jours
consécutifs
480
€
495
€
620
€
635
€
Association
à
but |
Gratuit
sauf
pour
les
vendredis,
|
Payant
au
tarif
normal
(habitant
hors
non
lucratif
samedis
et
dimanches
entre
le |
commune)
du
01/05
au
31/10.
01/05
et
le
30/09
de
chaque
année
où
il
sera
appliqué
le
tarif
«
habitants
Bovel
»
Payant
au
tarif
de
215
€
(anciennement
200
€)
la journée
du
01/11
au
30/04.
Vin
d'honneur
46
€
61€
46
€
61€
Suite
à
l'augmentation
des
frais
d'électricité
et de
l'inflation
des
prix
de
l'énergie
en
général.
Il est
proposé
d'augmenter
tous
les
tarifs
de
la grille
de
15
€.
Il ne
sera
pas
demandé
de
participation
aux
frais
d'électricité
aux
usagers. Après
en
avoir
pris
connaissance,
le Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
de :
- __
ACCEPTER
l'augmentation
des
locations
de
15
€
- __
MODIFIER
le contrat
de
location
en
incluant
les
nouveaux
tarifs
- _
AUTORISER
le
maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
Vote
pour
: 12
Vote
contre
: 0
Abstention
: O
Délibération
2022.07.03
AUGMENTATION
DU
PRIX
DU
REPAS
ADULTE
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’actuellement
les adultes
ont
le choix
entre
le
repas
« enfant
» ou
le
repas
« adulte
».
Le
prix
du
repas
adulte
est
actuellement
de
3.50
€
Au
vu
de
l’augmentation
des
prix
à la cuisine
générale,
il convient
d'augmenter
de
0.70
centimes
le
prix
du
repas
adulte.
Après
en
avoir
pris
connaissance,
le Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
de :
- __
ACCEPTER
l'augmentation
du
prix
du
repas
adulte
de
0.70
€
- _
INFORMER
les
adultes
de
cette
augmentation
-
AUTORISER
le
maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la présente
délibération.
Vote
pour
: 12
Vote
contre
:
0
Abstention
: 0
Délibération
N°
2023.07.04
MISE
EN
PLACE
TAXE
DE
SEJOUR
SUR
LOCATION
LOCAUX
D'HEBERGEMENT
Le
conseil
communautaire
de
Vallons
de
Haute
Bretagne
Communauté
a fixé
les tarifs
de
la taxe
de
séjour
applicables
à compter
du
1 er janvier
2022.
Cette
taxe
de
séjour
au
réel
concerne
tous
les
hébergements
marchands
du
territoire
et
permet
de
financer
les
dépenses
liées
à la fréquentation
touristique
et à
la
protection
des
espaces
naturels.
Période(s)
de
perception :
Période
de
collecte
> Date
limite
de
reversement
et déclaration
- Du 1er
janvier
au
30
avril
> Jusqu’au
20
mai
- Du
1er
mai
au
31
août
> Jusqu'au
20
septembre
- Du
Ier
septembre
au
31
décembre
> Jusqu'au
20
janvier
N+1 Sur
le
territoire
de
VHBC,
les
tarifs
2022-2023
s'appliquent
comme
suit :
Tarif
par
personne
et
par
nuitiou
par
unité
de
capacité
d'accueil
et
par
nuitée
si
taxe
forfaitaire
(hors
taxes
additionnelles)
Catégories
d'hébergement
Palaces Hôtels
de
tourisme
5
étoiles,
résidences
de
tourisme
5
étoiles,
meublés
de
tourisme
5
étoiles.
Hôtels
de
tourisme
4
étoiles,
résidences
de
tourisme
4
étoiles,
meublés
de
tourisme
4
étoiles
Hôtels
de
tourisme
3
étoiles,
résidences
de
tourisme
3
étoiles,
meublés
de
0.90
€
EU
ERA el
Hôtels
de
tourisme
2
étoiles,
résidences
de
tourisme
2 étoiles,
meublés
de
070€
tourisme
2
étoiles,
villages
de
vacances
d
4
et
S
étoiles
Hôtels
de
tourisme
1 étoile,
résidences
de
tourisme
l'étoile,
meublés
de
tourisme
1 étoile,
villages
de
vacances
0,70
€
1.2
et
3
étoiles,
chambres
d'hôtes,
auberges
collectives
Terrains
de
camping
et
terrains
de
caravanage
classés
en
3,4
et
5
étoiles
et
tout
autre
terrain
d'hébergement
de
u
plein
air
de
caractéristiques
j
050€
équivalentes,
emplacements
dans
des
aires
de
camping-cars
et
des
parcs
de
stationnement
touristiques
par
tranche
de
24
heures.
Terrains
de
camping
et
terrains
de
caravanage
classés
en
1 et
2
étoiles
et
tout
autre
terrain
d'hébérgement
de
0,20
€
plein
air
de
Caractéristiques
équivalentes,
ports
de
plaisance
Exonérations : Les
personnes
mineures
Les
titulaires
d’un
contrat
de
travail
saisonnier
employés
sur
le territoire
Les
personnes
bénéficiant
d’un
hébergement
d'urgence
/ d’un
relogement
temporaire
Les
personnes
qui
occupent
des
locaux
dont
le
loyer
est
inférieur
à
1 €
par
jour.
Après
en
avoir
pris
connaissance,
le Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
de :
FIXER
le tarif de
la taxe
de
séjour
à 0.70
€
par
personne
et
par
nuit
MODIFIER
le contrat
de
location
des
locaux
d'hébergement
en
incluant
la taxe
de
séjour
AUTORISER
le
maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la présente
délibération
Vote
pour
: 12
Vote
contre
:
O0
Abstention
: O Délibération
N°
2023.07.05
VHBC:
DEMANDE
DE
FOND
DE
CONCOURS
—
ACQUISITION
POMPE
A
CHALEUR
ET
FINALISATION
DU
LOTISSEMENT
LE
BOIS
DE
LA
LOGE
Le
Maire
propose
de
demander
une
subvention
à
VHBC
au
titre
du
fond
de
concours
aux
petites
communes
pour
l'opération
de
l’acquisition
de
la
pompe
à chaleur
installée
à
l’école.
Le
coût
total
de
l'opération
s'élève
au
30 juin
2023
à
11
181.90
€ TTC
(10
598.95
€
HT):
PLAN
DE
FINANCEMENT
-
Acquisition
pompe
à chaleur
école
DEPENSES
Prix
HT
RECETTES
Prix
HT
Acquisition
pompe
à chaleur
10 598,95
€
TOTAL
:
10
598,95
€
TOTAL
:
0,00
€
L’enveloppe
de
fond
de
concours
étant
de
16
000
€
(2023),
il
conviendrait
si
possible
de
ventiler
entre
l'acquisition
de
la
pompe
à chaleur
et
Le
lotissement
du
Bois
de
la
Loge.
Pour
le
lotissement
du
Bois
de
la
Loge,
le
coût
total
de
l’opération
s'élève
au
03
juillet
2023
à
476
790.85
€
HT,
réparti
comme
suit
:
PLAN
DE
FINANCEMENT-
Lotissement
LE
BOIS
DE
LA
LOGE
DEPENSES
Prix
HT
RECETTES
Opérations
déjà
comptabilisées
MORIN
- acquisition
terrain
+ frais
ECR
Environnement
- Maître
d'œuvre
EDF
consommation
- poste
de
refoulement
QUARTA
- plan
et
publicité
foncière
MASSOT-
architecte
Daniel
BERTIN
- fossé
- citerneau
- voirie
CLOTURE
CONCEPT
282
109,83 €
10 565,11 €
Vente
11
lots
+ZN
245
]VHBC
- Fond
de
concours
|
Prix
HT
COLAS Santerne JOURDANIERE SAUR
OUEST
Syndicat
dep
E
||
SOUS-TOTAL :
464
480,35
€
391
287,10
€
Opérations restantes à
LR DANIERE
12 310,50 €
comptabilisées
SOUS-TOTAL :
12
310,50 €
SOUS-TOTAL
:
0,00
€
TOTAL :
476
790,85
€
TOTAL
:
391
287,10
€
Après
en
avoir
pris
connaissance,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
de
:
-
SOLLICITER
le
Fond
de
Concours
aux
petites
communes
de
Vallons
de
Haute
Bretagne
Communauté
pour
l’acquisition
de
la
pompe
à
chaleur
et
l’opération
de
finalisation
du
Lotissement
du
Bois
de
la
Loge
- __
DEMANDER
la
ventilation
du
fond
de
concours
entre
l’acquisition
de
la
pompe
à
chaleur
pour
l’école
et
le
lotissement
du
Bois
de
la
Loge
-
AUTORISER
le maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
délibération. Vote
pour
: 12
Vote
contre
: 0
Abstention
: O
Délibération
N°
2023.07.06
VHBC
: DEMANDE
DE
FOND
DE
CONCOURS
- LOTISSEMENT
LA
GREETTE
Le
Maire
propose
de
demander
une
subvention
à VHBC
au
titre
du
fond
de
concours
bassin
de
vie
Val
D’Anast
pour
l’opération
de
création
du
Lotissement
La
Gréette.
Le
coût
total
de
l’opération
s'élève
au
16 juin
2023
à 283
646.46
€
HT,
réparti
comme
suit :
PLAN
DE
FINANCEMENT
- Lotissement
LA
GREETTE
Prix
HT
RECETTES
DEPENSES
MORIN
- acquisition
terrain
ECR
Environnement
- Maître
d'œuvre
ECR
Environnement-
Dossier
loi
sur
l'eau
Opérations
déjà
ISAUR
- travaux
78,74€
|
comptabilisées
SPANC
- VHBC
- Contrôle
micro-station
QUARTA
-
Bornage
MASSOT
-architecte
PEROTIN
- voirie (lot 1)
SANTERNE
- voirie
(lot
2)
MORIN
- Frais
acquisition
11
200,00
€
SOUS-TOTAL
:
231
195,05
€
219,52
€
PEROTIN
- voirie
{lot
1)
0,00
€
Vente
9lots
276
500,00
€
Santerne
- réseau
{lot
2)
3 796,67
€
Jourdanière
- espace
vert
{lot
3)
6763,50€
Opérations
restantes
|Clôture
{lot 4)
15
700,00
€
à comptabilisées
|MASSOT
- avis sur PC
2 500,00
€
ECR
Environnement
- Maître
d'œuvre
2 045,00
€
SDE
- travaux
21
646,24
€
SOUS-TOTAL
:
52
451,41
€
SOUS-TOTAL :
276
500,00
€
TOTAL:
283
646,46
€
TOTAL:
276
719,52
€
Afin
de
recouvrir
une
partie
des
frais
engagés
et de
couvrir
ceux
restant,
il est
demandé
de
solliciter
le fond
de
concours
de
32
0000
£
(année
2022)
et
32
000
€
(année
2023)
Après
en
avoir
pris
connaissance,
le Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
de :
-
SOLLICITER
le
Fond
de
Concours
aux
petites
communes
de
Vallons
de
Haute
Bretagne
Communauté
pour
la création
du
lotissement
de
La
Gréette
-
DEMANDER
la ventilation
du
fond
de
concours
entre
la création
du
lotissement
La
Gréette
et
les travaux
de
finition
du
lotissement
du
Bois
de
la
Loge
-
AUTORISER
le maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
délibération.
Vote
pour
: 12
Vote
contre
: O0
Abstention
: O *Monsieur
le Maire
informe
que
le prochain
Conseil
communautaire à
lieu
le 28/09/2023*
*Monsieur
le
Maire
informe
que
les
travaux
autour
du
bassin
de
rétention
de
La
Gréette
vont
se
terminer* *Monsieur
MOTEL
demande
si
le
transformateur
à
l'entrée
du
lotissement
La
Gréette
peut
être
caché
?
= > Le
Maire
propose
de faire
appelle
à un
graphiste
=>
idée
non
suivie
par
Mme
LESEIGNEUR,
Mme
AUBAUD
: transformateur
encore
plus
voyant
= > M.
MOTEL
propose
de
simples
arbustes
= > idée
suivie
par
tous,
selon
les possibilités
de
planter
à proximité,
compte
tenu
des fondations.
Délibération
2023.07.07
MODIFICATION
DU
POSTE
D’ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
ET
MISE
A
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DE
LA
COMMUNE
Le
Maire
rappelle
que
le
poste
d’adjoint
technique
territorial
a
été
créé
par
la
délibération
2022.07.22
en
date
du
06/07/2022
pour
la
gestion
d’un
enfant
à
besoin
spécifique,
au
ménage
des
bâtiments
communaux
et à la gestion
des
états
des
lieux
des
locations.
Considérant,
que
le contrat
de
6.50
heures
ne
couvrait
pas
suffisamment
les
besoins,
notamment
en
ce
qui
concerne
le
ménage
et
les
états
des
lieux.
Considérant,
que
l’enfant
qui
avait
des
besoins
spécifiques
quitte
l’école
de
Bovel,
mais
qu’il
apparaît
nécessaire
que
les temps
périscolaires
soient
toujours
encadrés
par
deux
adultes.
Le
Maire
propose
de
réévaluer
le
temps
de
travail
proposé
à
la
hausse
en
proposant
un
contrat
de
16.50
heures
au
lieu
de
6.50
heures.
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
:
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
l’article
3-3
3°bis,
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié,
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
Le
Maire
propose
de
modifier
le tableau
des
effectifs
de
la commune
comme
suit :
Date
et
n°
de
délibération
portant
création
Grade
cat
Ancien |
Nouvel
Durée
Missions
pour
ou
modification
effectif |
effectif
| Hebdomadaire|
information
de
temps
de
travail
Filière
Administrative
(service
administratif]
Délib
Adjoint
Administratif
C
1
1
TC
Secrétaire
de
N°2006.07.05
|Territorial
- 2ème
Classe
(35
heures)
Mairie
du
: 03/07/2006
Délib
Adjoint
Administratif
C
1
1
TNC
Agent
N°2017.12.10
|
Territorial
- 2ème
Classe
(17
heures)
Administratif
et du
: 15/12/2017
d'accueil
Filière
Technique
(service
technique)
Délib
Adjoint
Technique
C
1
TC
Agent
N°2016.03.08
|Territorial,
2°"
classe
(35
heures)
Technique
du
: 11/03/2016
Délib
Adjoint
Technique
C
1
TC
Agent
N°2021-01-05
|territorial,
2°"
classe
(35
heures)
Technique
du
: 22/01/2021
Filière
Technique
{Ecole
Publique)
Délib
Adjoint
Technique
C
1
TNC
Responsable
N°2018.07.21
|Territorial
(28
heures)
Cantine
du
: 06/07/2018
Délib
Adjoint
territorial
C
0
TNC
ATSEM
N°2022.07.14
|
spécialisée
des
écoles
(31
heures)
du
: 08/07/2022 |
maternelle
- 1°"
Classe
Délib
Adjoint
Technique
C
1
TNC
Responsable
N°2018.07.23
|Territorial
(18
heures)
temps
du
: 06/07/2018
périscolaire
Délibération
Adjoint
technique
C
0
Agent
Surveillance
N°2022.07.22
|territorial
contractuel
-
|garderie
et
du
: 08/07/2022
TNC
cantine
+
(16.50
heures) | ménage
bâtiments communaux
Délib
Adjoint
Technique
C
1
Agent
Surveillance
N°2018.07.24
|Territorial
contractuel-
| cours
sur
le
du
: 06/07/2018
TNC
service
cantine
(6
heures)
+
remplacement
ponctuel
Après
en
avoir
pris
connaissance,
le Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
de :
- _
AUTORISER
de
modifier
ainsi
le tableau
des
emplois
- __
INFORME
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'État
- _
AUTORISER
le
maire
ou
son
représentant,
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à cette
affaire.
-
AUTORISER
le maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
Vote
pour
: 12
Vote
contre
:
O0
Abstention
: O Délibération
2023.07.08
PROJET
PARCELLE
ZN
334
— LE
BOURG
Le
Maire
explique
que
la parcelle
ZN
334,
attenant
au
lotissement
La
Gréette
est
inaccessible
pour
un
bon
entretien.
Une
partie
de
cette
parcelle,
bordée
par
le
ruisseau
ou
située
en
zone
humide
avec
la
mare
crée
lors
de
l’opération
d'aménagement
de
la
Gréette
à
titre
de
compensation,
n’est
pas
cessible.
Il
convient
dans
un
premier
temps
de
borner
la
limitation
de
la
zone
humide,
avant
de
pouvoir
mettre
en
vente
l’autre
partie.
La
partie
restante
se
situe
en
zone
naturelle.
Après
en
avoir
pris
connaissance,
le Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
de :
-
ACCEPTER
de
faire
faire
le bornage
de
la
parcelle
ZN
334
par
QUARTA
-
INFORMER
les
propriétaires
des
parcelles
ZN
193
et
ZN
194
des
possibilités
d'acquisition
d'une
partie
de
la parcelle
ZN
334.
- _
AUTORISER
le maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la présente
délibération.
Vote
pour
: 12
Vote
contre
: 0
Abstention
: O Délibération
2023.07.09
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
-
NOMINATION
COORDONNATEUR
COMMUNALE Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
prochain
recensement
de
la
population
se
déroulera
du
18 janvier
au
17
février
2024.
La
préparation
de
cette
enquête
démarre
dès
maintenant
par
la
nomination
d’un
coordonnateur
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité
et
notamment
le titre
V; Vu
le décret
n°
2003-4885
du
5 juin
2003 relatif
au
recensement
de
la
population ;
Vu
le
décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la
population
;
Après
en
avoir
pris
connaissance,
le Conseil
Municipal
décide
à
lunanimité
de :
-
DESIGNER,
Madame
SIMON
Nathalie,
adjoint
administratif
territorial
comme
coordonnateur
d'enquête
chargé
de
la
préparation
et
de
la
réalisation
des
enquêtes
de
recensement,
suppléé
par
Madame
THOMAS
Soizic.
- _
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
son
arrêté
de
nomination.
Vote
pour
: 12
Vote
contre
: 0
Abstention
: 0
*Monsieur
Le
Maire
informe
que
la
mairie
recherche
2
agents
recenseurs
Mme
AUBAUD
demande
si des
personnes
demandeuses
d'emploi
peuvent
être
embauchées
?*
Délibération
2023.07.10
SUBVENTION
ASSOCIATION
SEEP
Monsieur
le
Maire
rappelle
l'adhésion
à
l'association
SEEP
(Sauvegarde
Environnement
et
Patrimoines
Bretons)
au
Conseil
Municipal.
Association
luttant
contre
la pose
de
nouvelles
éoliennes,
dont
le siège
social
est
situé
à Comblessac.
Après
en
avoir
pris
connaissance,
le Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
de :
-
ATTRIBUER
une
subvention
de
100
€
pour
l’année
2023
à
l'association
SEEP
-
AUTORISER
le
Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
délibération.
Vote
pour
: 12
Vote
contre
:
0
Abstention
: O0 Délibération
2023.07.11
ASSOCIATION
APE
—
MISE
A
DISPOSITION
GRATUITE
SALLE
POLYVALENTE
Le
Maire
rappelle
que
la
salle
polyvalente
de
Bovel
est
mise
à
disposition
gratuitement
pour
chaque
association,
une
fois
par
an,
et
qu’elle
est
payante
pour
les
associations
entre
le
1er
mai
et
le
30
septembre. L'association
des
parents
d'élèves
de
BOVEL
organise
deux
événements
dans
l’année
scolaire:
en
décembre
pour
«La
Boom
de
Noel»
et
en
juin/juillet
pour
« Spectacle
/
fête
de
l’école
».
L'organisation
de
ces
manifestations
par
l'APE,
permettant
de
récupérer
de
l'argent
pour
participer
aux
dépenses
scolaires
(sorties,
..).
Après
en
avoir
pris
connaissance,
le Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
de :
- _
ACCEPTER
la gratuité
pour
un
des
deux
événements
organisés
par
l'APE
- _
ACCORDER
le demi-tarif
pour
le second
événement
- _
INFORMER
l'APE
que
pour
garantir
la
disponibilité
de
la
salle
ils
doivent
la
réserver
dès
que
possible,
sinon
la salle
polyvalente
sera
susceptible
d’être
louée
-
AUTORISER
le
Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
délibération.
Vote
pour
: 12
Vote
contre
:
0
Abstention
: O
*Mme
LE
TALLEC
Anne-Laure
demande
si
la
mairie
peut
être
représentée
lors
des
fêtes
de
l'école
?
Monsieur
Le
Maire
répond
que
depuis
quelques
années
il n’y
a pas
eu
d'invitation
d'élus
adressée
par
l’APE
ou
l’Ecole.
Madame
LE
TALLEC
informe
que
l'information
sera
remontée
à
l’école
et
l'APE
pour
l'avenir.
*
Délibération 2023.07.12 REFERENT
DEONTOLOGUE
DE
L’ELU
LOCAL
Le
Maire,
explique
que
le décret
n°2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
focal
est
paru
au
Journal
Officiel
du
7 décembre
2022.
Ce
décret
prévoit
que
tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
par
la charte
de
l'élu
local
définie
par
l'article
218
de
la
loi
n°2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale.
Le
décret
détermine
les
modalités
et
les
critères
de
désignation
du
référent
déontologue
de
l'élu
local.
Il précise
ses
obligations
et
les
moyens
dont
il peut
disposer
pour
exercer
ses
missions.
L'arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°2022-1520
du
6
décembre
2022
fixe
le
montant
des
indemnités
de
vacation
dont
peuvent
bénéficier
les
personnes
désignées
pour
assurer
les
missions
de
référent
déontologues
prévues
à
l'article
L.
1111-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales. Après
en
avoir
pris
connaissance,
le Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
de
:
- _
DESIGNER
M.
HIGNET
Gilbert
comme
référent
déontologue
de
l'élu
local
-
INFORMER
les élus
que
le référent
peut
être
saisi
soit
par
mail
ou
courrier
écrit
-
FIXER
l'indemnisation
du
référent
déontologue
(80
€
maximum
par
intervention)
incluant
ou
non
des
frais
de
déplacement
selon
le dossier
-
AUTORISER
le
Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
délibération.
Vote
pour
: 11
Vote
contre
: O
Abstention
: 0
Délibération
2023.07.13
DEMANDE
DE
SUBVENTION
ECOLE
Le
maire,
rappelle
son
intervention
lors
du
conseil
d'école
du
31
janvier
2023
relatant
la
demande
faite
par
l’école
à
la
mairie
quant
à
la subvention
« sorties
scolaires
»
pour
cette
année
scolaire
2022-
2023.
Rappelle
que
le
principe
acté
l’année
précédente
est
de
20
euros
et
propose
une
augmentation
de
10%
compte
tenu
de
l'augmentation
du
coût
de
la vie,
soit
22
euros
par
élève.
Considérant,
que
cette
année
il a été
organisé
pour
:
- La
classe
de
CM1
CM2
une
classe
scientifique
de
5 jours
en
mars
dernier
- la classe
de
CP
CE1
CE2
une
sortie
à
Lizio
(poète
ferrailleur
et
insectarium)
- la classe
de
maternelle
une
journée
au
zoo
de
Branféré.
Au
total
il y a donc
75
élèves
qui
ont
été
concernés
par
les
sorties
scolaires.
Considérant,
que
la coopérative
de
l'école
a financé
plus
de
1000€
et
l'APE
1000€.
Considérant,
qu'aucune
subvention
n’a
encore
été
versée
à
l’école
cette
année,
et
que
le
budget
permet
le versement
d’une
subvention.
Après
en
avoir
pris
connaissance,
le Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
de :
- VERSER
à
l’'OCCE
BOVEL
(coopérative
de
l’école)
une
subvention
de
22
€
par
élève
inscrit
au
1°" janvier
2023,
soit
pour
75
élèves,
1
650
€
pour
l’année
scolaire
2022-2023
-
AUTORISER
le
Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
délibération.
Vote
pour
: 11
Vote
contre
: O
Abstention
: O0 Délibération
2023.07.14
ASTREINTE
ET
INTERVENTION
DES
AGENTS
Monsieur
le
Maire
explique
qu’il
appartient
à
l'organe
délibérant
de
déterminer
les
cas
dans
lesquels
il est
possible
de
recourir
à des
astreintes,
les
modalités
de
leur
organisation
et
la liste
des
emplois
concernés. Ilindique
qu'une
période
d'astreinte
s'entend
comme
une
période
pendant
laquelle
l'agent,
sans
être
à
la disposition
permanente
et
immédiate
de
son
employeur,
a
l'obligation
de
demeurer
à son
domicile
où
à
proximité,
d'être
joignable
en
permanence
sur
le téléphone
mis
à sa
disposition
pour
cet
effet
avec
transfert
d'appel
si nécessaire,
afin
d'être
en
mesure
d'intervenir
pour
effectuer
un
travail
au
service
de
l'administration,
la
durée
de
cette
intervention
étant
considérée
comme
un
temps
de
travail
effectif
ainsi
que,
le cas
échéant,
le déplacement
aller
et
retour
sur
le
lieu
de
travail.
Article
1 : Mettre
en
place
à chaque
location
une
astreinte,
afin
d’être
en
mesure
d'intervenir
en
cas
de
dysfonctionnement
dans
les
locaux
de
la salle
polyvalente
ou
des
gîtes
communaux.
Article
2 : Fixer
la liste
des
emplois
concernés
comme
suit
: agent
technique
Article 3
: de
fixer
les
modalités
de
compensation
des
astreintes
et
interventions.
Cas
de
repos
compensateur,
la compensation
supplémentaire
à
la
récupération
varie
en
fonction
de
sa
durée,
du
jour
et fuseau
horaire :
Vendredi
soir
au
lundi
matin
: 1 jour
1 nuit
week-end
: Z
journée
En
cas
d'intervention
durant
l'astreinte,
la compensation
horaire
supplémentaire
à
la
récupération
est
majorée
de
10%
entre
18H
et 22H
et
le samedi
entre
7H
et
22H
et
de
25%
entre
22H
et 7H
et
le
dimanche
ou
jour
férié.
Après
en
avoir
pris
connaissance,
le Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
de :
-
APPROUVER
la
mise
en
place
d'une
astreinte
durant
les
locations
-
CHOISIR
la
compensation
par
repos
compensateur
tant
que
les
travaux
de
réparation
d'évacuation
des
toilettes
extérieures
de
la zone
de
loisirs
n’ont
pas
été
réalisés.
- _
DESIGNER
M.
BERTIN
Bernard,
élu,
pour
suppléer
l'agent
technique
-
ETABLIR
suffisamment
à l'avance
le
planning
des
astreintes
- _
INFORMER
les
locataires
de
la
personne
à joindre
en
cas
de
soucis.
-
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
les
démarches
et
à
signer
tous
documents
afférents
à
la
présente
délibération
Vote
pour
: 10
Vote
contre
: O
Abstention
: O Délibération
2023.07.15
ASSOCIATION
TAI
CHI
SPIRALE
—
MISE
A
DISPOSITION
SALLE
POLYVALENTE
L'association
Tai
Chi
Spirale
propose
des
cours
de
Chi
Gong
le
samedi
matin
de
10h00
à
12h30
à
l'étang
de
Bovel.
La
présidente
demande
de
pouvoir
donner
ses
cours
dans
la
salle
polyvalente
du
01
octobre
N
au
30
mars
N+1.
Elle
précise
qu’il
n’est
pas
demandé
de
chauffage,
et
qu’elle
prendrait
la
salle
uniquement
lorsqu'elle
n’est
pas
louée.
Après
en
avoir
pris
connaissance,
le Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
de :
-
ACCORDER
la gratuité
de
la salle
polyvalente
à l'association
-
ACCORDER
la salle
polyvalente
uniquement
lorsque
celle-ci
n’est
pas
louée
-
AUTORISER
le
Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
délibération
Vote
pour
: 10
Vote
contre
: 0
Abstention
: 0
Questions
diverses
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
Monsieur
le
Maire
informe
qu’il
a
renoncé
à exercer
le droit
de
préemption
urbain
sur
la
propriété
située
au
6
rue
de
la
Promenade
de
létang,
cadastrée
ZI
210.
ARRETE
VOIE
COMMUNALE
105
Monsieur
le
Maire
informe
que
l’arrêté
communal
concernant
la voie
communale
105
a été
modifié
et
mis
en
conformité
avec
les
conclusions
du
rapport
d'expertise
effectué
le 21
mars
2023
par
Fabien
LESCALIER,
Ingénieur
en
Géologie
— Géotechnique,
Expert
près
la Cour
d'Appel
de
Rennes
et
la Cour
administrative
d'Appel
de
Nantes,
Expert
International
OMEI
de
Genève.
REVISION
DU
PLU
Suite
à
la
Loi
Climat
et
résilience,
VHBC
est
actuellement
en
étude,
ils nous
donneront
de
plus
amples
informations
sur
les
capacités
de
surface
constructible
courant
septembre.
A
ce jour,
il convient
de
suspendre
le
projet
de
Mme
LEROY
CHANGEMENT
HORAIRE
MAIRIE
—
PERIODE
ESTIVAL
2023
Actuellement
l'agent
d'accueil
ouvre
la
mairie
4 jours
par
semaine
du
lundi
au
jeudi
9h00
à
11h45
et
le
mercredi
de
13h30
à
18h30.
Le
temps
de
travail
de
l’agent
n'étant
pas
uniquement
affilié
à
l'accueil
de
la
mairie
mais
aussi
à
l'encadrement
du
temps
périscolaire,
il
convient
de
répartir
différemment
les
heures
de
travail
de
l'agent
d'accueil,
pendant
la
période
estivale
du
lundi
10
juillet
2023
au
vendredi
01
septembre
inclus.
Il est
proposé
d'ouvrir
la
mairie : Lundi
: 9h00
>
11h45
et
de
13h30
à
16h15
Mardi
: 9h00
>
11h45
(permanence
assurée
par
le secrétariat)
Mercredi
: 13h30
> 18h30
Jeudi
: 9h00
>
11h45
et
de
13h30
à
16h15
Vendredi
: fermée
Cette
information
sera
diffusée
sur
le site
de
la mairie
et sur
panneau-pocket.
*Mme
LE
TALLEC
demande
si
les
convocations
et
comptes
rendus
peuvent
être
mis
en
ligne
sur
panneaux
pocket*
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
le
Maire
lève
la séance
à 20h45.