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Compte-Rendu - CR 080722
Compte-Rendu - CR 20 10 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bovel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20 10 23)
Thèmes du document : Vieillesse, Aménagement du territoire, Consommateurs,
Corn
2274
1
PROCES-VERBAL DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
20
OCTOBRE
2023
Affiché
le
: 23/10/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt
octobre,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
BOVEL,
légalement
convoqué
le treize
octobre
deux
mille
vingt-trois,
s'est
réuni,
à la salle
du
Conseil
Municipal
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
José
MERCIER,
Maire.
PRESENTS
: MM :
José
MERCIER
;
Bernard
BERTIN
; Pascal
COLLIN
; Pascal
DENIEL.
MMES:
Rolande
RICAUD
; Françoise
AUBAUD
; Ingrid
GARDE
; Christian
DE
SALLIER
Absents
excusés :
Mme
Stéphanie
LESEIGNEUR
(pouvoir
donné
à
Mme
Ingrid
GARDES)
Absent
:
Secrétaire :
M.
Dominique
MOTEL
(pouvoir
donné
à
M.
José
MERCIER)
Mme
Sophie
COUKA
(pouvoir
donné
à
Mme
Françoise
AUBAUD)
Mme
Inesse
MAILLOT
(pouvoir
donné
à
Mme
Rolande
RICAUD)
Mme
Laure
JAMAIN
Mme
Anne-Laure
LE
TALLEC
Mme
Françoise
AUBAUD
Nombre
de
conseillers
: 14
Nombre
de
présents
: 8
Nombre
de
votants
: 12
ORDRE
DU
JOUR
Adoption
du
procès-verbal
du
07
juillet
2023
Admission
de
créances
en
non-valeur
Budget
commune
- DM
n°2
-
Intérêt
sur
échéance
d'emprunt
Budget
commune
—
DM
n°3
-
Constitution
d’une
provision
Budget
commune
—-
DM
n°4
—
Approvisionnement
compte
pour
écriture
de
reprises
de
subventions
sur
ordre
budgétaire
Budget
MBE
-— DM
n°1
-
Intérêt
sur
échéance
d'emprunt
Budget
Gréette
-
DM
n°1
—
Intérêt
sur
échéance
d'emprunt
Adhésion
au
contrat
d'assurance
des
risques
statutaire
du
CDG
35
Convention
de
mise
à
disposition
ENEDIS
-— ZP
15
—
Le
Goulet
. Convention
de
mise
à disposition
ENEDIS
— ZN
222
-
Le
Pré
du
Puits
. Subvention
région
pour
broyeur
de
végétaux
. Adoption
du
référentiel
M57
. Renouvellement
application
Panneau
Pocket
. Identification
des
zones
d’accélération
de
production
d'énergie
renouvelable
. Numérisation
des
actes
d'état
civil
. DICRIM . Cérémonie
du
11
novembre
2023
. Vente
parcelle
ZE-03
«
Les
Moulins
»
. Convention
sur
les
frais
de
participation
piscine
de
Guer
. Validation
règlement
intérieur
du
plateau
sportif
. Motion
de
soutien
au
EHPAD
. Etude
juridique
-— responsabilité
de
l’état
envers
les
EHPAD 23.
VHBC
—
Fond
de
concours
Bassin
de
Vie
Val
d’Anast
24.
VHBC
-— Fond
de
concours
petite
commune
Questions
diverses
:
-
Recensement
de
la
population
—
recrutement
agent
recenseur
-_
Numérotation
des
habitations
-
Prévention
piégeage
ragondin
—
investissement
de
la
commune
3 cages
-
Projet
de
l'éducation
nationale
« bouge
ta
classe
»
-__
Nouvelle
micro-entreprise
sur
Bovel
-
présidé
par
Mme
VANY
- Les
Bricoles
de
Sarah
-_
Arrêté
route
de
la
Fléchais
-
Subvention
de
VHBC
-
Bar
-_
Local
disponible
—- Maison
du
Bien
Etre
Dates
à
retenir
Délibération
2023.10.01
ADOPTION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
07
juillet
2023
Le
Conseil
Municipal
adopte
le
procès-verbal
de
la séance
du
07
juillet
2023
sans
réserve
ni
remarque
comme
étant
fidèle
aux
débats
et
décisions
qui
ont
été
les
siens.
Vote
pour
: 12
Vote
contre
: O0
Abstention
: O0
Délibération
2023.10.02
ADMISSION
DE
CREANCES
EN
NON-VALEUR
Le
comptable
public
vous
propose
l'admission
en
non-valeur
arrêtée
à
la
date
du
10
juillet
2023
de
la
liste
6398350215.
Lorsque
toutes
les
voies
d'exécution
sur
les
biens
et
le
cas
échéant
sur
la
personne
redevable
ont
été
épuisées
sans
aboutir
au
recouvrement
des
créances
publiques,
les créances
admises
en
non-valeur
sont
proposées
en
non-valeur
à l'initiative
du
comptable
chargé
du
recouvrement.
Le
montant
des
créances
proposées
en
non-valeur
s'élève
à 0.30
€.
Les
créances
en
non-valeur
ci-après
sont
admises
en
non-valeur
pour
un
montant
de
0.30
€.
Elles
seront
imputées
au
compte
6541-
Créances
admises
en
non-valeur.
Année
Débiteur
Reste
dû
Motif
de
la présentation
Reste
à
réaliser
inférieur
au
seuil
de
poursuite
2019
EDF
GDF
Services
0.30
€ Après
en
avoir
pris
connaissance,
le Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
de :
-
APPROUVER
l'admission
en
non-valeur
des
créances
d’un
montant
total
de
0.30
€
- _
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à réaliser
un
mandat
de
régularisation
-
PRÉCISE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2023,
au
compte
6541
- __
DONNER
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération
Vote
pour
: 12
Vote
contre
: 0
Abstention
: 0
Délibération
2023.10.03
BUDGET
COMMUNE
: DECISION
MODIFICATIVE
N°2
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
qu’une
décision
modificative
est
nécessaire
sur
le
budget
de
la commune
afin
de
couvrir
les
intérêts
restant
dû
jusqu’au
31/12/2023.
Actuellement
sur
le compte
66111
— Intérêt
réglés
à l'échéance
il reste
111.57
€ sur
les 2500
€ de
prévu.
Or
il reste
à
régulariser :
Date
Emprunt
Intérêt
10/10/2023
Extension
école
1
390.68
€
05/11/2023
Extension
école
2
936.51
€
1327.19
€
1327.19
€ - 111.57
€
restant
=
1215.62
€ à approvisionner
sur
le compte
66111
en
plus.
Dépenses
de
fonctionnement
Dépenses
de
fonctionnement
Chapitre
Compte
Mouvement |
Chapitre
Compte
Mouvement
66
6541
— Créance
- 1215.62
€
66
66111
-
Intérêts
+
1215.62
€
admises
en
non-valeur
réglés
à
l'échéance
Après
en
avoir
pris
connaissance,
le Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
de :
-
ACCEPTER
la décision
modificative
ci-dessus
du
budget
de
la commune
-
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à cette
délibération.
Vote
pour
: 12
Vote
contre
: 0
Abstention
: 0 Délibération
2023.10.04
BUDGET
COMMUNE
: DECISION
MODIFICATIVE
N°3
Dans
un
souci
de
sincérité
budgétaire,
de
transparence
et de
fiabilité
des
résultats
de
fonctionnement
des
collectivités,
la
constitution
de
provisions
pour
les
créances
douteuses
constitue
une
dépense
obligatoire
au
vu
de
la réglementation,
visant
la
prise
en
charge
au
budget
des
créances
irrécouvrables
correspondant
aux
titres
émis
par
la
Collectivité
mais
dont
le
recouvrement
n'a
pu
être
mené
à
son
terme
par
le
comptable
en
charge
du
recouvrement,
et
qui
se
traduira,
au
final,
par
une
demande
d'admission
en
non-valeur.
Aussi,
en
accord
avec
le comptable,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
constituer
une
telle
provision
au
regard
des
montants
proposés
par
le passé
en
admissions
en
non-valeur
et à ce jour
susceptible
de
l'être
par
le comptable,
pour
un
montant
de
83.22
€.
Cette
provision
devant
être
affectée
au
compte
6817
-
Dotations
pour
dépréciations
des
actifs
circulants,
et ce
compte
n'ayant
pas
été
prévu
il convient
de
régulariser
la situation
comme
suit :
Dépenses
de
fonctionnement
Dépenses
de
fonctionnement
Chapitre
Compte
Mouvement
Chapitre
Compte
Mouvement
67
6718
—
Autres
charges
exceptionnelles
sur
opérations
de
gestion
- 83.22€
68
6817
—
Dotation
pour
dépréciation
des
actifs
circulants
+83.22
€
Après
en
avoir
pris
connaissance,
le Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
de :
-
ACCEPTER
la décision
modificative
ci-dessus
du
budget
de
la commune
- _
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à cette
délibération.
Vote
pour :
12
Vote
contre
: 0
Abstention
: O
Délibération
2023.10.05
BUDGET
COMMUNE
: DECISION
MODIFICATIVE
N°4
Suite
à
un
point
budgétaire
avec
le
comptable
il
convient
de
passer
les
écritures
de
reprises
de
subventions
relative
au
titre
598
de
l’année
2022
pour
les
amendes
de
polices
de
2888
€ amortissables
sur
5 ans
soit
577.60
€
par
an.
Dépenses
d'investissement
Dépenses
d'investissement
Chapitre
Compte
Mouvement
|
Chapitre
Compte
Mouvement
020
020
-— Dépenses
- 577.60
€
040
13932
—- Amende
de
+577.60
€
imprévus
police Recettes
de
fonctionnement
Recette
de
fonctionnement
77
773
-
Mandat
annulés
sur
exercice
antérieur
-577.60
€
042
777
- Quote-part
des
subventions
d'investissement
transféré
+577.60
€
Après
en
avoir
pris
connaissance,
le Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
de :
-
ACCEPTER
la décision
modificative
ci-dessus
du
budget
de
la commune
-
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à cette
délibération.
Vote
pour
: 12
Vote
contre
: 0
Abstention
: 0
Délibération
2023.10.06
BUDGET
MAISON
DU
BIEN
ETRE
: DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
qu’une
décision
modificative
est
nécessaire
sur
le
budget
de
la
commune
afin
de
couvrir
les
intérêts
restant
dû
jusqu’au
31/12/2023.
Actuellement
sur
le
compte
66111
—
Intérêt
réglés
à l'échéance
il reste
199.84
€
sur
les
1600
€ de
prévu.
Or
il reste
à
régulariser:
Date
Emprunt
Intérêt
30/10/2023
Maison
du
Bien
Etre
516.33
€
516.33
€ - 199.84
€ restant
= 316.49
€ à approvisionner
sur
le compte
66111
en
plus.
Dépenses
de
fonctionnement
Dépenses
de
fonctionnement
Chapitre
Compte
Mouvement
Chapitre
Compte
Mouvement
67
673
— Titres
annulés
sur
exercices
antérieurs
- 316.49
€
66
66111
—
Intérêt
réglés
à
l'échéance
+ 316.49
€
Après
en
avoir
pris
connaissance,
le Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
de
:
- _
ACCEPTER
la décision
modificative
ci-dessus
du
budget
Maison
du
bien
Etre
-
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à cette
délibération.
Vote
pour
: 12
Vote
contre
: O0
Abstention
: 0 Délibération
2023.10.07
BUDGET
LA
GREETTE
: DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
qu’une
décision
modificative
est
nécessaire
sur
le
budget
de
la commune
afin
de
couvrir
les
intérêts
restant
dû
jusqu’au
31/12/2023.
Actuellement
sur
le compte
66111
— Intérêt
réglés
à l'échéance
il reste
489.07
€ sur
les 8000
€ de
prévu.
Oril
reste
à
régulariser
:
Date
Emprunt
Intérêt
30/11/2023
Crédit
Mutuel
—
La
Gréette
3605.63
€
489.07
€ - 3605.63
€
restant
= 3116.56
€ à approvisionner
sur
le compte
66111
en
plus.
Dépenses
de
fonctionnement
Dépenses
de
fonctionnement
Chapitre
Compte
Mouvement
|
Chapitre
Compte
Mouvement
011
608
—
Frais
accessoires
- 3116.56
€
66
66111
- Intérêt
réglés
|
+ 3116.56
€
sur
terrain
en
cours
à
l'échéance
d'aménagement
Après
en
avoir
pris
connaissance,
le Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
de :
-
ACCEPTER
la décision
modificative
ci-dessus
du
budget
La
Gréette
-
AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à cette
délibération.
Vote
pour
: 12
Vote
contre
: 0
Abstention
: O
Délibération
2023.10.08
ADHESION
AU
CONTRAT
D’ASSURANCE
DES
RISQUES
STATUTAIRES
—
CDG
35
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
des
assurances
Vu
le Code
de
la commande
publique.
Vu
le
Décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l’article
26
de
la
Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
établissements
territoriaux,
compte
des
collectivités
locales
et Vu
les
ordonnances
2015-899
du
23
juillet
2015
et
décret
2016-360
du
25
mars
2016
relatifs
aux
marchés
publics,
Le
Maire
expose :
-
l'opportunité
pour
Bovel
de
pouvoir
souscrire
un
ou
plusieurs
contrats
d'assurance
des
risques
statutaires
du
personnel
garantissant
les
frais
laissés
à
sa
charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le
statut
de
ses
agents
;
- Que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
d’Ille-et-Vilaine
peut
souscrire
un
tel
contrat
pour
son
compte
en
mutualisant
les
risques.
- Que
notre
collectivité
adhère
au
contrat
groupe
en
cours
dont
l'échéance
est
fixée
au
31
décembre
2023
et
que
compte
tenu
des
avantages
d’une
consultation
groupée
effectuée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territorial
d’ille-et-Vilaine,
il
est
proposé
d’adhérer
au
contrat
groupe
d'assurance
des
risques
statutaires
mis
en
place
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territorial
d’Ille-et-Vilaine
Après
en
avoir
pris
connaissance,
le Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
de
:
-__
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
ou
les
contrats
d'assurance
des
risques
statutaires
attribués
au
cabinet
RELYENS
et
la
compagnie
CNP,
ainsi
que
les
actes
y
afférents,
selon
les
conditions
suivantes :
1-Durée
du
contrat
: 4 ans
à compter
du
1°
janvier
2024
2-Préavis
:contrat
résiliable
chaque
année
sous
réserve
de
l'observation
d’un
préavis
de
six
mois 3-Régime
:
capitalisation
(couverture
des
indemnités
journalières
jusqu’à
la
retraite
des
agents
et
des
frais
médicaux)
4-Conditions
:
Contrat
CNRACL
: Agents
titulaires
ou
stagiaires
immatriculés
à
la CNRACL
-risques
garantis
: décès
+ accident
du
travail
+
maladie
ordinaire
+
longue
maladie
/ maladie
de
longue
durée
+ maternité
/ paternité
/ adoption
-conditions
: 5.95
%
avec
une
franchise
de
15
jours
par
arrêt
sur
le
risque
maladie
ordinaire
Contrat
IRCANTEC
:
Agent
titulaire
ou
stagiaires
non
immatriculés
à
la
CNRACL
et
agents
contractuels -risques
garantis
:
accident
du
travail
+
maladie
ordinaire
+
maladie
grave
+
maternité
/
paternité
/ adoption
-conditions
:1.20
%
avec
une
franchise
de
15
jours
par
arrêt
sur
le
risque
maladie
ordinaire
Vote
pour
: 12
Vote
contre
: 0
Abstention
: 0
Délibération
2023.10.09
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
ENEDIS
— ZP
15
—
LE
GOULET
CONSIDERANT :
- Que
la
société
ENEDIS,
doit
installer
un
nouveau
poste
de
transformation
de
type
PSSB
sur
la
parcelle
cadastrée
ZP
15,
situé
au
lieu-dit
Le
Goulet
et
appartenant
à
la
commune
de
Bovel,
afin
de
conformer
et
de
moderniser
le
réseau
de
desserte
en
électricité
des
propriétés
voisines, - Que
des
travaux
ont
déjà
commencé,
mais
que
ceux-ci
ont
été
stoppés
car
l'emplacement
n'était
pas
correct,
puisque
celui-ci
ne
permettait
plus
le
passage
des
engins
agricoles
sans
empiéter
sur
une
propriété
privée.
Après
en
avoir
pris
connaissance,
le Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
de
:
- __
DEMANDER
si besoin
une
nouvelle
convention
avec
une
nouvelle
proposition
d'emplacement
-
AUTORISER
M
le
Maire
à
signer
la
convention
de
servitude
entre
ENEDIS
et
la
commune
de
Bovel,
liée
à
la
pose
sur
la parcelle
cadastrée
ZP
15
d’un
poste
de
transformation
de
type
PSSB
et
à
ses
raccordements
au
réseau
en
tranchées
et
en
câbles
aériens
avec
la
modification
des
lieux
Vote
pour:
12
Vote
contre
: 0
Abstention
: 0
Délibération
2023.10.10
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
ENEDIS
—
ZN
222
—
PRE
DU
PUITS
CONSIDERANT
:
- Que
la
société
ENEDIS,
doit
installer
un
nouveau
poste
de
transformation
de
type
PSSB
sur
la
parcelle
cadastrée
ZN
222,
située
au
chemin
du
Pré
du
Puits
et
appartenant
à
la
commune
de
Bovel,
afin
de
conformer
et
de
moderniser
le
réseau
de
desserte
en
électricité
des
propriétés
voisines, - Qu'il
convient
pour
cette
opération
de
procéder
à la signature
d’une
convention
de
servitude
entre
ENEDIS
et
la
commune
de
Bovel,
Après
en
avoir
pris
connaissance,
le Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
de :
-
AUTORISER
M
le
Maire
à
signer
la
convention
de
servitude
entre
ENEDIS
et
la
commune
de
Bovel,
liée
à la pose
sur
la parcelle
cadastrée
ZN
222
d’un
poste
de
transformation
de
type
PSSB
et
à ses
raccordements
au
réseau
en
tranchées
et en
câbles
aériens
Vote
pour
: 12
Vote
contre
: O
Abstention
: O
Délibération
2023.10.11
SUBVENTION
REGION
POUR
BROYEUR
DE
VEGETAUX
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'il
a
déjà
été
évoqué
le
besoin
d’un
broyeur
de
végétaux
sur
la
commune,
puisque
les
agents
techniques
n’en
possèdent
pas.
La
commune
propose
l’achat
d’un
broyeur
de
branches,
acheté
chez
«
Etablissement
URVOY
»
à Sixt-
sur-Aff
pour
un
montant
de
2907.50
€
HT. tielwz=
Es
=
2/7)
POUTIEI LEE)
QU
MSAUS
LA
BROYEURS
DE
BRANCHES
BK1500-AA-B Auto-alimenté Pompe
hydraulique
10 ml/r
+ Force
maximale
20
Mpa
Ets
URVOY
Bricolage
550 SIXT-SUR-AFF
Rosais
-
Hoi
7003
- Fax 02.99.70.00.78
Pr
PET
NULL,
|
|
Caractéristiques
Techniques
Moteur
bas xR2100
Puissonce
13,5?
Cilindrèe
420
©
Vitesse lame
2400/min
Cep. broyage
80:
120
un
Système do coupe
2e revers.
+
À conire €,
+
10 morteoun
Pompe
Hydroulique
10 m/s - 20 Mpo
Cop. huile
ai
Pneumatiques
lé*6,58
Poids
298 kg
Longueur
2150 mes
Largeur
830 mm
Hauteur
1560
mr
Par
courrier
reçu
en
date
du
04/07/2023,
il
est
proposé
une
subvention
de
40
%
de
la
«
Région
»
pour
l'acquisition
d’un
broyeur
de
végétaux.
[
PLAN
DE
FINANCEMENT
-— BROYEUR
DE
VEGETAUX
Le
15
embre
2023
Coût
du
:
7.50
€
Montant
HT
Autofinancement
:
1 744,50
€
Subvention
état
:
Region
Bretagne
— taux
non
zéro
phyto
1 163.00
€
TOTAL
financement :
2 907.50
€
Après
en
avoir
pris
connaissance,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
de
:
- _
SOLLICITER
la
subvention
de
la
région
(40%)
du
projet
soit
1
163
€
HT
-
AUTORISER
le
Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
délibération.
Vote
pour
: 12
Vote
contre
: 0
Abstention
: 0 Françoise
AUBAUD
: L'appareil
pourra
t-il être
proposé
à la location
pour
les habitants
de
la
commune
?
Bernard
BERTIN
: si l’on
demande
un
chèque
de
caution
de
la valeur
initiale
du
matériel
Jose
MERCIER
: Le
matériel
risque
d’être
endommagé.
Cette
question
sera
revue
ultérieurement
Délibération
2023.10.12
ADOPTION
DU
REFERENTIEL
M57
La
nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
est
l’instruction
la plus
récente,
du
secteur
public
local.
Instauré
au 1er
janvier
2015
dans
le cadre
de
la
création
des
métropoles,
le
référentiel
M57
présente
la
particularité
de
pouvoir
être
appliqué
par
toutes
les
catégories
de
collectivités
territoriales
(régions,
départements,
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
communes).
Il reprend
les
éléments
communs
aux
cadres
communal,
départemental
et
régional
existants
et,
lorsque
des
divergences
apparaissent,
retient
plus
spécialement
les
dispositions
applicables
aux
régions.
Le
référentiel
M57
étend
à
toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
régions
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires.
Ainsi
en
matière
de
fongibilité
des
crédits
: faculté
pour
l'organe
délibérant
de
déléguer
à
l'exécutif
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
(dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel) ; Le
périmètre
de
cette
nouvelle
norme
comptable
sera
celui
des
budgets
gérés
selon
la
M14
soit
pour
la Commune
de
Bovel
son
budget
principal
et
ses
3
budgets
annexes.
Une
généralisation
de
la
M57
à
toutes
les
catégories
de
collectivités
locales
est
programmée
au
1er
janvier
2024.
Pour
information,
cette
modification
de
nomenclature
comptable
entraîne
automatiquement
un
changement
de
maquette
budgétaire.
De
ce
fait,
pour
le
budget
primitif
2024,
la
colonne
BP
n-1
ne
sera
pas
renseignée
car
appartenant
à
une
autre
nomenclature
comptable.
J'ai
donc
l’honneur,
Mesdames,
Messieurs,
de
vous
demander
de
bien
approuver
le
passage
de
la
commune
de
Bovel
à la
nomenclature
M57
à compter
du
budget
primitif
2024.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Sur
le
rapport
de
M.
Le
Maire,
Vu,
l'article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
l’article
242
de
la
loi
n°
2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019,
Vu,
l'arrêté
interministériel
du
ministre
de
la
cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et du
ministre
de
l’action
et
des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
de
la
commune
de
XXXX
en
date
du
1J/MM/SSAA CONSIDERANT
que :
- La
collectivité
souhaite
adopter
la
nomenclature
M57
avec
le
plan
de
comptes
abrégé
à
compter
du
1er
janvier
2024.
- Que
cette
norme
comptable
s’appliquera
à tous
les
budgets
de
la Commune.
Après
en
avoir
pris
connaissance,
le Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
de
:
-
AUTORISER
le
changement
de
nomenclature
budgétaire
et
comptable
des
budgets
de
la
Commune
de
Bovel
-
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
Vote
pour
: 12
Vote
contre
: 0
Abstention
: O
Délibération
2023.10.13
RENOUVELLEMENT
DE
L’APPLICATION
«
PANNEAU
POCKET
»
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le
projet
d'utiliser
l'application
Panneaux-Pocket
afin
de
mieux
communiquer
avec
les
habitants
de
Bovel.
Le
bilan
de
l’année
écoulée
est
positif,
les
informations
circulent
bien
et
les
habitants
ouvrent
les
notifications.
Monsieur
le
Maire
présente
le devis
de
renouvellement
s’élevant
à
130
€ l'année.
Après
en
avoir
pris
connaissance,
le Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
de :
-
ACCEPTER
le devis
de
renouvellement
de
130
€
-
AUTORISER
le
Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
délibération.
Vote
pour
: 12
Vote
contre
: O
Abstention
: O0
Délibération
2023.10.14
IDENTIFICATION
DES
ZONES
D’ACCELERATION
POUR
PRODUCTION
D’ENERGIE
RENOUVELABLE Par
courrier
reçu
de
la
préfecture,
en
date
du
15
juin
2023,
il est
demandé
aux
communes
d'identifier
les
zones
d'accélération
pour
la
production
d'énergie
renouvelable
sur
la commune.
Compte
tenu
du
nombre
de
hameaux
sur
la
commune,
de
l'importance
des
espaces
boisés,
du
rejet
passé
massif
des
éoliennes
par
la
population
et
de
l’impact
négatif
des
installations
sur
nombre
d'élevages
et
sur
la
préservation
de
la faune,
la
municipalité
a
décidé
dans
son
Plan
d'Occupation
des
Sols
(actuel
Plan
Local
d'Urbanisme)
d'interdire
toute
éolienne
de
plus
de
12
mètres
sur
l’ensemble
du
territoire. Deux
projets
éoliens
ont
été
déjà
été
étudiés
il y a une
dizaine
d'années,
sur
des
terres
agricoles.
Ils ont
fait
l’objet
de
refus
de
signer
des
baux
et
d’une
vive
opposition
tant
du
Conseil
municipal
que
des
habitants. De
récentes
prospections
des
développeurs
retiennent
exclusivement
une
cartographie
situant
l’implantation
de
parcs
à
proximité
d'espaces
boisés
classés.
Un
projet
de
parc
photovoltaïque,
situé
sur
la
commune,
élaborés
par
ancienne
communauté
de
communes
et
présentés
dans
le
cadre
de
l'association
des
éco-maires,
a
été
abandonné,
car
situé
sur
des
terres
agricoles.
La
commune
propose
en
accord
avec
les
propriétaires
exploitants
relevant
de
l’agriculture
biologique,
d'identifier
comme
zone
d'accélération
des
énergies
renouvelables,
pour
l'accueil
de
parcs
agrivoltaïques
:
-
la
parcelle
ZK
33
: 1,670
hectares
-
la
parcelle
ZN
53
: 1.28
hectares
-
la
parcelle
ZM
139
et
ZM
58 :
total
sur
l'ensemble
de
ces
deux
parcelles
: 2.5
hectares
Soit
pour
le total
de
ces
4
parcelles
: 5.4
hectares
Ces
parcelles
proposées
sont
bornées
de
haies,
excentrées
par
rapport
à toutes
habitations
et
n’offrent
aucun
vis-à-vis
aux
maisons
habitations.
l'estimation
de
consommation
électrique
finale,
calculée
sur
la
base
de
1
mégawatt/
hectare
et
après
application
d’un
coefficient
de
réduction
de
20
%,
soit
pour
une
superficie
totale
4.5
hectare
et
un
coefficient
de
charge
de
15%
: 0.648
méga
watt
sur
l'ensemble
des
hectares
x 8760
heures
= 5676
méga
watt
heures.
Sur
la
base
d’une
consommation
annuelle
de
2.4
mégawatt
heure
/ habitant,
la
production
finale
sur
l'ensemble
de
l’ZADER
correspondrait
à
la consommation
annuelle
de
2365
habitants.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
décrets
d'application
concernant
l’agrivoltaïque
restent
à paraître.
De
plus,
la commune
n’est
pas
propriétaire
de
terrains
qui
pourraient
utilisés
pour
la
méthanisation.
Pour
rappel,
la
commune
de
Bovel
a
été
la
première
commune
du
canton
à
se
doter
de
panneaux
photovoltaïques
sur
les
bâtiments
communaux
(salle
polyvalente
et
boulodrome).
Elle
a
depuis
une
quinzaine
d'années
réalisé
tous
ses
bâtiments
d'importance
: école,
maison
du
bien-être,
bar
tabac,
selon
les
critères
haute
qualité
environnementale
(ou
BBC).
La
commune
a fait faire
il y a 4 ans
une
étude
de
faisabilité
par
le Conseil
en
Energie
partagée
du
Pays
des
Vallons
de
Vilaine,
pour
la
pose
de
panneaux
photovoltaïques
sur
la toiture
de
la salle
polyvalente,
mais
l'orientation
de
la
toiture,
la
surface
disponible
et
la
charpente
de
celle-ci
ne
permettent
pas
l'installation
des
panneaux.
A
titre
indicatif,
sur
certains
bâtiments
agricoles
de
la
commune,
chez
des
éleveurs
porcins
et
équins,
certains
ont
fait
installer
des
panneaux
photovoltaïques.
Les
projets
et
réalisations
principaux
représentent
2010
m?
et
1750
m2.
Le
total
de
ces
deux
installations
représente
206
équivalents
habitants,
soit
le tiers
de
la population
de
Bovel.
La
récente
cartographie
mise
à disposition
de
la Commune
est
présentée
au
Conseil
Municipal. Les
projets
éoliens
passés
ont
fait
l’objet
d’une
opposition
massive,
avec
consultation
de
la
population
lors
d’une
réunion
publique
et
action
d’une
association
locale.
Le
maire
rappelle
la
déclaration
de
Madame
la
ministre
Panier
Runacher
lors
de
ses
auditions
à
l'Assemblée
Nationale
et
au
SENAT,
dans
le
cadre
du
passage
en
Commission
Mixte
Paritaire:
"Le
pouvoir
de
proposition
revient
aux
élus
et
ce
sont
eux
qui
ont
le
dernier
mot
sur
le
zonage.
En
conséquence,
aucune
commune
ne
pourra
se
voir
imposer
la
création
d’une
zone
d'accélération
sur
son
territoire”.
Le
Maire
propose
d'établir
une
cartographie
des
zones
proposées
et
d'appeler
la
population
à
se
prononcer
sur
ce
zonage.
La
cartographie
sera
publiée
sur
Panneau-pocket,
le
site
de
la
commune,
affichage
en
mairie
et
publication
dans
le journal
« Ouest
France
».
La
population
est
invitée
à se
prononcée,
par
mail,
ou
sur
un
registre
disponible
en
mairie
aux
heures
d'ouverture
entre
le
15/11/2023
et
le 30/11/2023.
Après
en
avoir
pris
connaissance,
le Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
de
:
-
PROPOSER
les
zones
ZK
33
/ ZN
53
/ ZM
139
et ZM
58
comme
zones
d'accélération
-
_
INFORMER
les
habitants
-
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
décision
Vote
pour
: 11
Vote
contre
: 1
Abstention
: O
Délibération
2023.10.15
NUMERISATION
DES
ACTES
D'ETAT
CIVIL
Actuellement
les actes
d'état
civil
(naissance,
mariage,
décès)
sont
archivés
dans
les registres
au format
papier. Dans
le but
de
sécuriser
les
registres,
il convient
de
les
numériser
et
les
indexer
dans
nos
logiciels.
L'entreprise
SEDI,
avec
qui
nous
travaillons
déjà
pour
les
reliures,
propose
un
tarif préférentiel
à 0.90
€
l'acte.
Le
devis
total
s'élève
à
1210.80
TTC
auquel
se
rajoute
le
devis
d'intégration
de
Berger
Levrault
de
480
€ TTC.
Une
fois
indexée,
la
commune
sera
reliée
au
système
COMEDEC,
ce
qui
permettra
à
l'avenir
la
liaison
avec
Agence
Nationale
des
Titres
Sécurisés
(ANTS),
afin
que
les
usagers
n'aient
plus
à demander
leurs
actes
de
naissances,
mariage
pour
refaire
leurs
documents
d'identité.
Après
en
avoir
pris
connaissance,
le Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
de
:
-
ACCEPTER
le devis
de
SEDI
pour
1210.80
€ TTC
-
ACCEPTER
le devis
d'intégration
de
Berger
Levrault
pour
480
€ TTC
- _
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les documents
se
rapportant
à cette
décision
Vote
pour:
12 Vote
contre
: 0
Abstention
: O0
Délibération
2023.10.16
DOCUMENT
D'INFORMATION
COMMUNAL
SUR
LES
RISQUES
MAJEURS
Inscrite
dans
le
code
de
l’environnement,
la
réalisation
du
DICRIM
est
une
obligation
réglementaire
pour
toutes
les
communes
exposées
à
au
moins
un
risque
majeur.
L'objectif
est
d'informer
la
population
(administrés,
touristes...)
de
l'existence
de
ce(s)
risque{s)
et
des
mesures
de
prévention,
de
protection
et
de
sauvegarde
mises
en
place.
Il contribue
ainsi
à
responsabiliser
chaque
citoyen
pour
sa
propre
mise
en
sécurité,
renforçant
l'efficacité
des
mesures
mises
en
œuvre
par
la
collectivité
dans
le
cadre
de
son
plan
communal
de
sauvegarde
(PCS),
actuellement
en
cours
de
finalisation. Après
en
avoir
pris
connaissance,
le Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
de :
-
VALIDER
le
DICRIM
-
DIFFUSER
le
DICRIM
sur
le site
de
la commune
et
sur
Panneau
Pocket
-
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
décision
Vote
pour
: 12
Vote
contre
: 0
Abstention
: O
Délibération 2023.10.17 CEREMONIE
DU
11
NOVEMBRE
2023
Cette
année
la cérémonie
cantonale
du
11
novembre
se
déroule
à
Bovel.
A
cette
occasion,
nous
attendons
200
à
300
personnes
un
pot
est
proposé
par
la
commune,
et
un
repas
est
prévu
par
l’association
des
Anciens
Combattants.
Le
Conseil
municipal
est
sollicité
afin
d’aider
au
service
pour
le pot
d'accueil.
l'est
proposé
aux
conseillers
que
la commune
prenne
à sa
charge
le
repas
proposé
par
l’association
des
Anciens
combattants
pour
les conseillers
qui
auront
été
disponibles
pour
aider
au
service
du
pot.
Après
en
avoir
pris
connaissance,
le Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
de :
-
ACCEPTER
la
prise
en
charge
du
repas
pour
les
conseillers
ayant
répondu
présent
-
INFORMER
l'association
des
Anciens
Combattants
- _
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
décision
Vote
pour
: 12
Vote
contre
: 0
Abstention
: O Délibération
2023.10.18
VENTE
PARCELLE
- ZE
03
—
LES
MOULINS
La
commune
de
Bovel
propose
de
vendre
la
parcelle
ZE
03
située
au
lieu-dit
«
Les
Moulins
»
pour
un
prix
forfaitaire
de
100
€.
Les
frais
de
bornage
seront
à
la charge
de
l'acquéreur.
M.
AUBEL
Jacky,
est
intéressé
pour
l’achat
de
cette
parcelle.
Après
en
avoir
pris
connaissance,
le Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
de :
-
ACCEPTER
la vente
de
la
parcelle
ZE
03
pour
le
prix
forfaitaire
de
100
€.
- _
INFORMER
M.
AUBEL
de
la décision
du
conseil
-
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
décision
Vote
pour
: 12
Vote
contre
: 0
Abstention
: 0
Délibération
2023.10.19
CONVENTION
SUR
LES
FRAIS
DE
PARTICIPATION
PISCINE
DE
GUER
— 2023/2024
Au
31
juillet
2020
le
syndicat
de
gestion
(SIGEP)
de
la
piscine
située
à
Guer
a
été
dissous
et
la
Communauté
de
Communes
a
repris
sa
gestion
le
1°
août
2020
dans
le
cadre
de
sa
compétence
«
gestion
des
équipements
aquatiques
du
territoire
».
Il y
a
donc
lieu
de
signer
une
convention
pour
définir
les
modalités
de
partenariat
entre
OBC
et
les
communes
utilisatrices
de
la piscine
de
Guer
et situées
hors
du
périmètre
d’OBC.
Cette
convention
couvre
la
période
du
1°
septembre
2023
au
31
août
2024.
D'une
part
La
commune
s'engage
à participer
à hauteur
de
1.30
euro
par
élève
de
chaque
école
de
son
territoire
et
par
séance
(tarif 2023/2024).
(Le
tarif est actualisé
chaque
année
avant
la rentrée
scolaire
par
le conseil
communautaire
d’'OBC.)
D'autre
part,
4 formats
sont
proposés :
Format 1 : O
Accueillir
les
écoles
dans
le
cadre
de
l’apprentissage
de
la
natation
scolaire
à
la
piscine
de
Guer
selon
la tarification
définie
article
4.
œ
Accès
des
scolaires
à
la
piscine
de
Guer
avec
facturation
à
la
séance
selon
coût
évalué
et
présenté
dans
le tableau
de
l’annexe
2 : Tableau
de
simulation
de
la facturation
pour
accès
aux
scolaires
Format
2 :
« Accueillir
les écoles
dans
le cadre
de
l’apprentissage
de
la natation
scolaire
à
la piscine
de
Guer
selon
la tarification
définie
article
4.
»* Accueillir
les
résidents
hors
OBC
aux
cours
de
natation
destinés
aux
enfants
et adultes
en
appliquant
le tarif
réservé
aux
résidents
OBC. æ
Accès
des
scolaires
à
la
piscine
de
Guer
avec
facturation
à
la
séance
selon
coût
évalué
et
présenté
dans
le tableau
de
l'annexe
2 : Tableau
de
simulation
de
la facturation
pour
accès
aux
scolaires
œ
Accès
privilégié
des
usagers
pour
les
cours
de
natation
enfants
et
adultes
selon
coût
évalué
dans
l’annexe
3
«
Evaluation
de
la
participation
des
communes
sur
le
reste
à
charge
selon
la
fréquentation
des
usagers
en
2019/2020
»
Format
3 :
- Accueillir
les écoles
dans
le cadre
de
l’apprentissage
de
la natation
scolaire
à
la piscine
de
Guer
selon
la tarification
définie
article
4.
- Accueillir
le public
en
appliquant
le tarif
réservé
aux
résidents
OBC.
œ
Accès
des
scolaires
à
la
piscine
de
Guer
avec
facturation
à
la
séance
selon
coût
évalué
et
présenté
dans
le tableau
de
l'annexe
2 : Tableau
de
simulation
de
la facturation
pour
accès
aux
scolaires
œ
Accès
privilégié
des
usagers
pour
les
entrées
«
public
»
avec
une
participation
évaluée
sur
la
base
d’un
montant
forfaitaire
de
1000€
pour
2020/2021
en
l’absence
d’éléments
de
fréquentation.
Format
4 :
»« Accueillir
les
écoles
dans
le cadre
de
l’apprentissage
de
la
natation
scolaire
à
la
piscine
de
Guer
selon
la tarification
définie
article
4.
» Accueillir
les
résidents
hors
OBC
aux
cours
de
natation
destinés
aux
enfants
et
adultes
en
appliquant
le tarif
réservé
aux
résidents
OBC
« Accueillir
le
public
en
appliquant
le tarif
réservé
aux
résidents
OBC.
œ
Accès
des
scolaires
à
la
piscine
de
Guer
avec
facturation
à
la
séance
selon
coût
évalué
et
présenté
dans
le tableau
de
l’annexe
2 : Tableau
de
simulation
de
la facturation
pour
accès
aux
scolaires
D
Accès
privilégié
des
usagers
pour
les
cours
de
natation
enfants
et
adultes
selon
coût
évalué
dans
l’annexe
3
«
Evaluation
de
la
participation
des
communes
sur
le
reste
à
charge
selon
la
fréquentation
des
usagers
en
2019/2020
»
Accès
privilégié
des
usagers
pour
les
entrées
«
public
»
avec
une
participation
évaluée
sur
la
base
d’un
montant
forfaitaire
de
1000€
pour
2020/2021en
l'absence
d'éléments
de
fréquentation.
Après
en
avoir
pris
connaissance,
le Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
de
:
-
SIGNER
cette
convention
en
choisissant
le format
1.
-
REGLER
la facturation
conformément
aux
modalités
fixées
dans
la convention.
- _
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à cette
délibération.
Vote
pour
: 12
Vote
contre
: 0
Abstention
: O Délibération
2023.10.20
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
PLATEAU
SPORTIF
Suite
à
l'intervention
le
28
août
2023
dernier
de
«
Bureau
Veritas
»
en
charge
de
la
vérification
périodique
des
buts
de
basket-ball,
de
football,
installés
sur
le
plateau
sportif
de
Bovel,
il a
été
établi
un
compte
rendu.
Il apparaît
nécessaire
d'afficher
de
manière
visible,
lisible
et
indélébile,
toutes
les
informations
nécessaires
à
la
bonne
mise
en
œuvre
et
à
la
bonne
utilisation
du
plateau
sportif.
Après
en
avoir
pris
connaissance,
le Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
de
:
-
VALIDER
le règlement
intérieur
du
plateau
sportif
-
IMPRIMER
sur
support
PVC
le
règlement
-
AFFICHER
le
règlement
à l'entrée
du
plateau
sportif
-
INFORMER
la gendarmerie
de
Guichen
de
l’entrée
en
vigueur
du
règlement
-
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les documents
se
rapportant
à cette
décision
Vote
pour
: 12
Vote
contre
: 0
Abstention
: O
Délibération
2023.10.21
MOTION
DE
SOUTIEN
AUX
EHPAD
Motion
de
soutien
aux
EHPAD,
RA,
Services
d’aide
à
domicile,
ESMS
Face
aux
difficultés
financières
grandissantes
des
EHPAD
publics
et
privés
associatifs,
des
Résidences
Autonomie,
des
Services
d’Aide
à
domicile,
plusieurs
élus
municipaux
d’Ille-et-Vilaine,
Présidents
de
Conseils
d'Administration
d'EHPAD
privés
associatifs,
Résidence
Autonomie
Services
d’Aide
à Domicile
se
sont
réunis
une
première
fois
à Bruz
le 4 octobre
2023 à
l'instar à l'instar des
élus
des
Côtes
d'Armor
et du
Finistère,
comme
ceux
du
Morbihan,
en
présence
également
des
directeurs
et directrices
de
leurs
établissements
et
services.
Tous
partagent
le
même
constat
alarmant.
Les
élus
responsables
d'EHPAD
sur
leur
territoire
appellent
l’ensemble
des
élus,
conseillers
municipaux
et
conseillers
communautaires
d’Ille
et Vilaine,
à
les
soutenir
en
adoptant
la
motion
ci-
jointe,
pour
la
prise
en
charge
de
la dépendance,
le soin
et
l’accompagnement
portés
à
nos
anciens
dans
notre
département.
Le
4
octobre
2023,
réunis
à
Bruz,
les
maires,
présidents
de
CCAS,
élus,
les
Présidents
de
Conseil
d'Administration
d'EHPAD
privés
associatifs,
les
directeurs
des
établissements,
Résidences
Autonomie
et
Services
d'Aide
à
domicile,
ont
tour
à
tour
fait
part
de
leurs
difficultés
financières,
dues
à
des
financements
insuffisants
des
autorités
de
tutelle
;
mais
également
leurs
difficultés
croissantes
de
recrutement
et
l'épuisement
des
personnels.
A
cela
s'ajoute
l'inflation,
l'augmentation
du
coût
des
matières
premières
et des
prestations
ainsi
que
des
factures
d'énergie
exorbitantes. En
s'appuyant
sur
les
résultats
de
l’enquête
nationale
menée
par
la
FNADEPA
en
mai
2023,
et
les
situations
respectives
des
EHPAD
présents,
les
réserves
financières
ne
sont
plus
que
de
quelques
mois
voire
1 à 2 ans
dans
les
meilleurs
des
cas.
Les
élus
réagissent
:
-
Au
report
continuel
d’une
loi sur
le grand
âge,
sans
cesse
repoussée.
-
Aux
réponses
des
autorités
de
tutelles
quand
il est
demandé
aux
établissements
de
ne
plus
remplacer
le
personnel
malade
pour
faire
des
économies.
-
Aux
dépenses
instaurées
par
l'Etat
: Ségur,
prime
Grand
Age,
revalorisation
du
point
d'indice,
essentielles
pour
nos
personnels,
mais
qui
ne
sont
pas
compensées
intégralement
par
les
dotations.
La
charge
supportée
par
les établissements
est
de
plus
en
en
plus
lourde.
-
Aux
charges
complémentaires
liées
aux
frais
relatifs
aux
PPR
(Période
de
Préparation
au
Reclassement),
ARE
(Allocation
de
retour
à
l'Emploi),
délai
de
carence
de
10
jours
pour
les
arrêts
maladie,
dès
lors
que
nous
remplaçons
le
personnel
dès
le
1°
jour
qui
sont
financées
par
les
établissements.
-
Au
fait
de
faire
supporter
aux
familles
les
charges
non
financées
induisant
des
coûts
de
loyer
plus
importants.
Les
élus
municipaux
dénoncent
les
réponses
de
l'Etat via
l'Agence
Régionale
de
Santé
(ARS)
:
-
__Mutualisation
ou
fusion
: cette
alternative
ne
répond
pas
à
la
problématique
actuelle,
elle
ne
permet
pas
de
générer
des
économies.
-
Non
remplacement
des
personnels
malades
: les
élus
s’offusquent
de
cette
réponse
qui
mettrait
en
difficulté
nos
résidents
et
nos
personnels.
La
qualité
de
l'accompagnement
serait
sérieusement
dégradée.
-
L'attribution
de
crédits
non
reconductibles
qui
ne
garantit
en
rien
léquilibre
budgétaire
ni
la
pérennité
d’un
bon
fonctionnement
des
établissements.
Les
élus
municipaux
s'associent
à
l’ensemble
des
élus
mobilisés
pour
:
-
Ne
pas
payer
les
factures
d'énergie,
tant
qu’un
véritable
bouclier
tarifaire
ne
sera
pas
mis
en
œuvre
pour
nos
EHPAD.
Les
crédits
correspondants
au
montant
2023
seront
mis
en
réserve.
-
Présenter
une
motion
de
soutien
aux
EHPAD
RA
et
services
à
l’ensemble
des
communes
du
département.
-_
Refuser
collégialement
de
voter
le
prochain
BP
si déficitaire
-
Etre
associés
au
travail
avec
le
ministère
de
la
Santé
et
le
ministère
de
la
fonction
publique,
ministre
déléguée
aux
collectivités
territoriales
accompagnés
des
directions
d’établissements.
-
Engager
le cabinet
Coudray
sur
une
mission
de
conseil
quant
aux
recours
juridiques
possibles
de
nos
communes
vis-à-vis
de
l'Etat
Nous
sommes
tous
concernés,
même
les
communes
n'ayant
pas
d’'EHPAD
sur
leur
territoire,
car
c’est
bien
l'accueil
de
tous
nos
anciens
qui
est
concerné.
Nous
nous
mobilisons
dans
un
objectif de
défense
du
bien
commun
et pour
œuvrer
dans
le sens
de
l'intérêt général. « Nous
ne faisons
pas
les lois,
bien
souvent,
nous
les faisons
appliquer.
Nous
demandons
aujourd’hui
à
l'Etat de
bien
vouloir
nous
entendre
: nous,
élus
locaux,
sommes
fondés
à faire
des
propositions
pour
la
loi Grand
Age.
»
Après
en
avoir
pris
connaissance,
le Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
de :
-
ACCEPTER
la
motion
pour
la
prise
en
charge
de
la dépendance,
le soin
et
l'accompagnement
portés
à
nos
anciens
dans
notre
département.
-
AUTORISE
le
maire
à signer
toutes
les
pièces
s’y
rapportant.
Vote
pour
: 12
Vote
contre
: 0
Abstention
: O0
Délibération
2023.10.22
ETUDE
JURIDIQUE
-— RESPONSABILITE
DE
L ETAT
ENVERS
LES
EHPAD
M
Le
maire
rappelle
à
l’assemblée
que
les
Maires
des
Côtes
d’Armor,
réunis
le
29
juin
2023
à
La
Roche-Jaudy
pour
évoquer
la situation
financière
des
EHPAD
publics,
ont
acté
de
mandater
le cabinet
Coudray
pour
réaliser
une
étude
juridique
sur
l’opportunité
d’ester
en
justice
contre
l'Etat
pour
manquement
à ses
responsabilités
dans
le financement
des
EHPAD
publics.
il a été
proposé
de
répartir
les
frais
engagés
au
prorata
du
nombre
de
communes
participantes.
Après
en
avoir
pris
connaissance,
le Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
de
:
-
ACCEPTER
la
proposition
de
s'associer
à
l'étude
juridique
du
Cabinet
Coudray,
via
la
commune
de
La
Roche-Jaudy,
en
participant
aux
frais
de
justice
plafonné
à 50
€
-
AUTORISE
le
maire
à signer
toutes
les
pièces
s’y
rapportant.
Vote
pour
: 7
Vote
contre
: 0
Abstention
: 5
Délibération
N°
2023.10.23
VHBC
: DEMANDE
DE
FOND
DE
CONCOURS
BASSIN
DE
VIE
VAL
D’ANAST
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
1.5214-16
V.
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
n 0 2021-08-182
en
date
du
9 décembre
2021
approuvant
la politique
de
fonds
de
concours
au
Bassin
de
vie
de
Val
d'Anast
2022-2024
et
notamment
l'enveloppe
dédiée
au
financement
des
opérations
d'habitat
destinées
à
l'accueil
de
nouveaux
habitants
des
communes
de
Bovel,
Les
Brulais,
Comblessac,
Loutehel
et
Saint
Séglin:
La
commune
de
Bovel
sollicite
le
fonds
de
concours
«
habitat
»
des
années
2022/2023
et
2024
au
titre
du
financement
des
opérations
suivantes: e
Le
lotissement
Bois
de
la
Loge
Le
détail
des
dépenses
liées
à l'opération
du
lotissement
du
Bois
de
la
Loge
est
le suivant :
Dépenses
Opérations
déjà
comptabilisées
:
MORIN
- Acquisition
Terrains
282
109.83
€
ECR
environnement
MO
10
565.11
€
EDF
consommation
- poste
de
refoulement
362.37
€
QUARTA
plan
et
publicité
7 584.84
€
MASSOT
Architecte
6 500.00€
Daniel
Bertin
fossé,
citerneau,
voirie
5
513.63
€
CLOTURE
CONCEPT
12
884.40
€
COLAS
109
888.28
€
Santerne
4 852.00
€
JOURDANIERE
5516.14
€
SAUR
OUEST
1383.23
€
Syndicat
dep
elec
17
320.52
€
464
480.35
€
Opérations
restantes
à comptabiliser
:
Jourdaniere
espace
vert
lot 3
12
310.50
€
sous
total
12
310.50€
TOTAL
476
790.85
€
Le
projet
ne
bénéficie
pas
de
subvention
Le
montant
des
fonds
de
concours
déjà
attribués
est
de
67
623.53
€
Il est
donc
demandé
un
fonds
de
concours
de
32
000
€
au
titre
de
l'enveloppe
2022
du
Fonds
de
concours
aux
communes
du
Bassin
de
Vie
de
Val
d'Anast
e
Le
lotissement
de
la
Gréette
Le
détail
des
dépenses
liées
à
l'opération
du
lotissement
de
la Gréette
est
le suivant
Dépenses
Opérations
déjà
comptabilisées
:
MORIN
- Acquisition
Terrains
31749.66
€
ECR
environnement
MO
11345.00
€
ECR
Environnement
Dossier
Loi
sur
l'eau
3250.00
€
SAUR
travaux
2784.74
€
SPANC
VHBC
Contrôle
micro
station
130.00
€
QUARTA
Bornage
5400.00
€
MASSOT
Architecte
11200.00
€ PEROTIN
Voirie
loti
143801.65
€
SANTERNE
Voirie
Lot
2
21534.00
€
231195.05
€
Opérations
restantes
à comptabiliser :
Ta
PEROTIN
Voirie
lot1
0.00
€
Santerne
Reseau
Lot
2
3796.67
€
Jourdaniere
espace
vert
lot
3
6763.50
€
ClôtureConcept
lot 4
15700.00
€
MASSOT-
avis
sur
PC
2500.00
€
ECR
Environnement
- MO
2045.00
€
SDE
Travaux
21646.24
€
Sous
total
52451.41
€
TOTAL
283
646.46
€
Le
projet
ne
bénéficie
pas
de
subvention.
Il
est
donc
demandé
un
fonds
de
concours
de
32
000
€
au
titre
de
l'enveloppe
2023
du
Fonds
de
concours
aux
communes
du
Bassin
de
Vie
de
Val
d'Anast
et
un
fonds
de
concours
de
32
000
€
au
titre
de
l'enveloppe
2024
du
Fonds
de
concours
aux
communes
du
Bassin
de
Vie
de
Val
d'Anast.
-
Après
en
avoir
pris
connaissance,
le Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
de :
-
SOLLICITER
32000
€
au
titre
du
fonds
de
concours
Bassin
de
Vie
Val
D'Anast
2022
pour
le
lotissement
Bois
de
la
Loge
-
SOLLICITER
32000
€
au
titre
du
fonds
de
concours
Bassin
de
Vie
Val
D’Anast
2023
pour
le
lotissement
La
Gréette
- _
SOLLICITER
par
anticipation
32000
€
au
titre
du
fonds
de
concours
Bassin
de
Vie
Val
D'Anast
2024
pour
le
lotissement
La
Gréette.
Le
versement
n'aura
lieu
qu’en
2024
sur
présentation
d’un
état
des
dépenses
actualisés.
-
AUTORISE
le maire
à signer
toutes
les
pièces
s’y
rapportant.
Vote
pour
: 12
Vote
contre
: 0
Abstention
: 0
Délibération
N°
2023.10.24
VHBC
: DEMANDE
DE
FOND
DE
CONCOURS
PETITE
COMMUNES
Vu
la
déliberation
du
Conseil
Communautaire
n °2018-11-236
en
date
du
5 décembre
2018
approuvant
la
politique
de
fonds
de
concours
aux
petites
communes
de
VHBC:
Vu
la
délibération
1f 2021-08-182
du
9 décembre
2021
actant
la
prolongation
du
fonds
de
concours
aux
petites
communes
pour
les
années
2023
et
2024: Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
1.5214-16
V
La
commune
de
Bovel
sollicite
le fonds
de
concours
petites
communes
2023
au
titre
du
financement
des
opérations
suivantes.
e
L'acauisition
d'une
pompe
à chaleur.
Le
coût
de
la
pompe
à chaleur
est
le suivant
: 10
598,95
€.
Cet
achat
ne
fait
pas
l'objet
de
subvention.
Il
est
donc
demandé
un
fonds
de
concours
de
5
299.47
€
à
la
commune
de
Bovel
pour
contribuer
au
financement
d'une
pompe
à chaleur.
e
Le
lotissement
du
Bois
de
la
Loge:
Le
détail
des
dépenses
liées
à l'opération
du
lotissement
du
Bois
de
la
Loge
est
le suivant
:
Dépenses
Opérations
déjà
comptabilisées :
MORIN
- Acquisition
Terrains
282
109.83
€
ECR
environnement
MO
10
565.11
€
EDF
consommation
- poste
de
refoulement
362.37
€
QUARTA
plan
et
publicité
7 584.84
€
MASSOT
Architecte
6 500.00€
Daniel
Bertin
fossé,
citerneau,
voirie
5
513.63
€
CLOTURE
CONCEPT
12
884.40
€
COLAS
109
888.28
€
Santerne
4 852.00
€
JOURDANIERE
5516.14
€
SAUR
OUEST
1383.23
€
Syndicat
dep
elec
17
320.52
€
464
480.35
€
Opérations
restantes
à comptabiliser
:
Jourdaniere
espace
vert
lot
3
12
310.50
€
sous
total
12
310.50€
TOTAL
476
790.85
€
Le
projet
ne
bénéficie
pas
de
subvention.
Le
montant
des
fonds
de
concours
déjà
attribués
est
le suivant
: 56
923
€. ibest
donc
demandé
un
fonds
de
concours
de
10
700.53
€
afin
de
contribuer
au
financement
de
l'opération
de
lotissement
du
Bois
de
la
Loge.
Après
en
avoir
pris
connaissance,
le Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
de :
-
SOLLICITER
5299.47
€ au
titre
du
fonds
de
concours
petites
communes
2023
pour
l'acquisition
de
la
pompe
à chaleur
- __
SOLLICITER
10700.53
€ au
titre
du
fonds
de
concours
petites
communes
2023
pour
le
lotissement
Bois
de
la Loge
-
AUTORISE
le
maire
à signer
toutes
les
pièces
s’y
rapportant.
Vote
pour
: 12
Vote
contre
: O
Abstention
:
O0 Questions
diverses :
Recensement
de
la
population
—
recrutement
agent
recenseur
Une
dame
s'est
présentée
à
la
mairie,
elle
cherche
actuellement
du
travail.
Il lui a été
proposé,
si elle
est
toujours
disponible,
les
missions
d'agent
recenseur.
l'acceptation
de
cette
proposition
étant
incertaine,
il convient
de
continuer
à
recevoir
les
candidatures.
Numérotation
des
habitations
La
Loi
3DS
oblige
les
communes
à
numérotée
chaque
habitation.
Nous
sommes
actuellement
en
train
de
faire
le
recensement
des
habitations
non
numérotées.
Ainsi
nous
distribuons
un
courrier
dans
les
boîtes
aux
lettres
des
maisons
demandant
aux
personnes
de
bien
vouloir
se
présenter
à la
mairie
pour
qu'une
plaque
avec
leur
numéro
leur
soit
remise.
Prévention
piégeage
ragondin
—
investissement
de
la
commune
3
cages
Afin
de
pallier
au
ravage
que
font
les
ragondins,
espèce
invasive,
sur
les
rives
des
étangs
de
la
commune,
il a
été
décidé
d’investir
dans
3
cages,
qui
sont
mises
le
soir
et
relevées
le
matin.
Projet
de
l’Education
National
«
bouge
ta
classe
»
Le
projet
d'équipe
enseignante
à
été
retenu
par
le
rectorat.
En
effet
l'objectif
principal
était
de
permettre
aux
élèves
de
devenir
acteurs
de
leurs
apprentissages
en
repensant
l’espace
des
classes
et
en
repensant
le temps
d'apprentissage.
Nouvelle
micro-entreprise
sur
Bovel
—
présidé
par
Mme
VANY
-
«
Les
Bricoles
de
Sarah
»
Sarah
VANY
a créé
sa
micro-entreprise
d'activité
manuelles
et
naturelles,
qui
font
du
bien
au
corps,
à
l'esprit
et
respectent
la
planète.
Ses
ateliers
se
déroulent
le
samedi
matin,
pendant
2h
maximum,
ouvert
aux
familles
sans
inscription.
Arrêté
Route
de
la
Fléchais
:
Le
maire
informe
que
l’action
intentée
devant
le tribunal
administratif
par deux
éleveurs
contre
l’arrêté
du
30
mars
2022
est
désormais
caduque,
cet
arrêté
ayant
été
remplacé
par
un
nouvel
arrêté,
en
date
du
4
juillet
2023,
dûment
motivé,
transmis
à
tous
les
riverains
et
en
préfecture,
Services
de
secours
Incendie
gendarmerie
et
DDTM.
Le
nouvel
arrêté
reprend
et
complète
le
précédent
en
se
fondant
sur
le
rapport
d'expertise
communiqué
à
l’ensemble
des
parties
au
procès
et
dont
le
Conseil
Municipal
a
pu
prendre
connaissance. Le
rapport
d'expertise
a
conforté
l'analyse
et
la
décision
prise
lors
du
premier
arrêté,
jugeant
en
particulier
la structure
et
le
dimensionnement
la VC
105
inapte
à
recevoir
un
trafic
routier
y compris
s'agissant
de
véhicules
légers,
à
moins
de
la
refaire
entièrement
pour
un
coût
inenvisageable
pour
la
commune. Le
nouvel
arrêté,
transmis
aux
riverains,
n’a
pas
fait
l’objet
de
recours
dans
le délai
réglementaire
de
2
mois.
Bar Le
commerce,
dont
la Commune
est
propriétaire
des
murs,
est
en
vente
depuis
plus
de
4 ans.
Aucune
proposition
n’a
été
faite
pour
son
rachat.
De
même,
4
étudiants
ont
pendant
un
an
et
demi
travaillé
sur
l'hypothèse
d’un
rachat
sous
forme
de
bar
associatif
: en
vain.
L'intermarché
de
Goven
s’est
déclaré
intéressé
pour
une
reprise
du
fonds,
selon
les
résultats
d’une
étude
de
marché
et de
faisabilité
préalable
actuellement
en
cours.
Le Conseil
municipal,
réuni
en
séance
privée,
a accepté
à l'unanimité
que
cette
étude
soit engagée
afin
de
trouver
une
solution
acceptable
pour
la
Commune
et
pour
la gérante,
et
de
nature
à
améliorer
le
service
rendu
à la population.
Les
conditions
d’une
reprise
ont
été
présentées
: conservation
du
tabac,
des
jeux,
réception
de
colis,
poste,
prix
Intermarché
pratiqués,
nombre
de
produits
disponibles,
fourniture
de
productions
locales-
légumes
boucherie
galette-..
La
Commune,
dans
cette
hypothèse,
serait
acquéreur
de
la licence
de
boissons
afin
de
pérenniser
la
possibilité
de
vendre
des
boissons
lors
de
manifestations
du
type
fête
de
la chasse
etc.
L'étude
de
marché
a
débuté
ce
lundi
16
octobre
2023.
Local
disponible
—
Maison
du
Bien
Etre
A
compter
du
01
novembre
2023,
un
local
sera
disponible
à
la
Maison
du
Bien
Etre.
Il restera
Mme
NEDELEC,
kinésiologue,
Mme
COLLET,
sophrologue
et
Mme
AUBRY,
somatopathe.
Dates
à
retenir
:
4
novembre
Repas
couscous
— association
Téléthonne
11
novembre
Célébration
cantonale
19
novembre
Troc
plantes
25
novembre
Repas
des
aînés
01
décembre
Commission
de
contrôle
des
listes
électorales
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
le
Maire
lève
la séance
à 20h42.
A
Bovel,
le
23
octobre
2023
F
Le
Maire,
M.
MERCIER
José