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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Lignon - CR conseil comm du230626)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Justice et droit,
>
Lignon Commenté de Communes
Communauté
de Communes
du Haut-Lignon
13, allée des Pâquerettes
43190 TENCE
Tél. 04 7159 87 63
cchautignon@wanadoo!r
www.cc-hautlignon.fr
COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU MARDI 23 JUIN 2026 à 20 HEURES
MAIRIE DU MAZET SAINT-VOY
Le 23 juin 2026, le Conseil Communautaire convoqué le 16 juin 2026, s’est réuni à la mairie du Mazet Saint-Voy, sous la présidence de David SALQUE-PRADIER, Président
Présents : Bénédicte ANDRE, Pascale BLANC, Rose-Marie BROTTES,
Yvan CHARREYRON, Isabelle DARDELET, Annie DERRIAZ, Marie-
Josée DIGONNET, Ludovic FAURIE, André FERRAPIE, Frédéric GROS, Mazarine MAISONNY, Franck MOUNIER, Christian OUILLON, Cyril POCHELON, Thierry QUESADA, William RIFFARD, Nathalie ROBERT, Patrice ROUSSON, Frédéric ROUX, David SALQUE-PRADIER, Jean- Noël SOUVIGNET, Mickaël SUCHAIL, Karine VALLA.
Absents excusés non représentés : Coraline CAPON-BLANC, Philippe DIGONNET.
Elu secrétaire de séance : Madame Karine VALLA.
Nombre de conseillers :
- En exercice : 25
- Présents ou représentés : 23
- Votants : 23
1 — Désignation d’un secrétaire de séance :
Le Conseil communautaire désigne Karine VALLA comme secrétaire de séance (unanimité).
2 — Approbation procès-verbal du conseil du 4 mai 2026 :
Le Conseil communautaire approuve le procès-verbal de la séance du 4 mai 2026 (unanimité).
3 — Adoption du règlement intérieur du Conseil Communautaire du Haut-Lignon : Le Conseil communautaire délibère à l’unanimité pour adopter le règlement intérieur du Conseil Communautaire du Haut-Lignon.
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L'ganon 4 — Adoption du Compte Financier Unique du budget principal de la Communauté de
Communes du Haut-Lignon — Exercice 2025 :
Le Conseil communautaire délibère à la majorité (21 voix pour et une abstention, David
SALQUE-PRADIER, Président s’étant retiré pendant le vote) pour adopter le compte financier unique du budget principal de la CCHL, pour l'exercice 2025.
5 — Adoption du Compte Financier Unique du budget annexe Zones d'Activités de la
Communauté de Communes du Haut-Lignon — Exercice 2025 :
Le Conseil communautaire délibère à la majorité (21 voix pour et une abstention, David
SALQUE-PRADIER, Président s’étant retiré pendant le vote) pour adopter le compte financier unique du budget annexe Zones d’Activités de la CCHL, pour l’exercice 2025.
6 — Adoption du Compte Financier Unique du budget annexe Atelier Relais Tence de la Communauté de Communes du Haut-Lignon — Exercice 2025 :
Le Conseil communautaire délibère à la majorité (21 voix pour et une abstention, David
SALQUE-PRADIER, Président s’étant retiré pendant le vote) pour adopter le compte financier unique du budget annexe Atelier Relais Tence de la CCHL, pour l’exercice 2025.
7 — Adoption du Compte Financier Unique du budget annexe SPANC de la Communauté de Communes du Haut-Lignon — Exercice 2025 :
Le Conseil communautaire délibère à la majorité (21 voix pour et une abstention, David
SALQUE-PRADIER, Président s’étant retiré pendant le vote) pour adopter le compte financier unique du budget annexe SPANC de la CCHL, pour l'exercice 2025.
8 — Adoption du règlement financier et budgétaire de la CCHL :
Le Conseil communautaire délibère à l’unanimité pour adopter le règlement budgétaire et
Financier de la CCHL
9 — Vote de la répartition d’une part du produit de la taxe sur l'exploitation des
infrastructures de transport de longue distance (TEITLD), entre la CCHL et les
communes :
Le Conseil communautaire délibère à l’unanimité pour adopter la répartition proposée en tre la
CCHL et les communes.
10 - Renouvellement de la ligne de trésorerie :
Le Conseil communautaire délibère, à l’unanimité, pour reconduire une ligne de trésorerie d’un montant de 600.000 €, auprès du Crédit Mutuel avec un taux Euribor 3 mois et une marge de
0,90 % ainsi que des frais d’engagement de 600 €.
11 — Attribution d’une subvention à l'association Justice et Partage :
Le Conseil communautaire délibère à l’unanimité pour attribuer une subvention de 500 € à
l’association Justine et Partage.
12 — Attribution d’une subvention à l’association Solidarités paysans de la Haute-Loire : Le Conseil communautaire délibère à la majorité (22 voix pour et une abstention) pour attribuer une subvention de 300 € à l’association Justine et Partage.
13 — Attribution d’une subvention à l’association Sportive du Collège de la Lionchère : Le Conseil communautaire délibère à l’unanimité pour attribuer une subvention de 1.000 € à l’association Sportive du Collège de la Lionchère. 14 — Renouvellement du financement du programme «territoire d’industrie Le Puy — Jeune Loire » :
Le Conseil communautaire délibère à l’unanimité pour renouveler le financement du
programme.
15 — Vote des tarifs de la Taxe de séjour à compter de l’année 2027 :
Le Conseil communautaire délibère, à l’unanimité, pour voter les tarifs de la Taxe de Séjour à
compter de l’année 2027.
16 — Signature d’une convention pour la gestion du temps méridien avec la commune de Saint-Jeures :
Le Conseil communautaire délibère à la majorité (22 voix pour et une abstention) pour autoriser la signature d’une convention pour la gestion du temps méridien avec la commune de Saint- Jeures.
17 — Vote des tarifs pour les activités du centre de loisirs :
Le Conseil communautaire délibère, à l’unanimité, pour les tarifs suivants :
+ Camp rando montagne (parc de la Vanoise) du 20 au 24 juillet 2026 pour 15 ados (12
et +) avec 3 accompagnateurs - Randonnée montagne avec guide, Canyoning, VTT —
Tarifs proposés : 360 € habitant CCHL et 510 € hors territoire.
* Camp voile (Lavalette) du 27 au 31 juillet 2026 24 enfants (9 à 11 ans) avec 4
accompagnateurs — Tarifs proposés : 210 € habitant CCHL et 360 € hors territoire.
18 — Vote du tarif de la navette de Saint-Jeures pour l’année 2026-2027 :
Le Conseil communautaire délibère, à l’unanimité, pour voter le tarif de la navette de Saint- Jeures pour l’année 2026-2027, soit 40 € par an.
19 — Vote pour le tarif de l'atelier de chorale adulte de l'Ecole de Musique
Intercommunale du Haut-Lisnon :
Le Conseil communautaire délibère, à l’unanimité, pour voter le tarif de l’atelier de chorale
adulte de l'EMIHL pour l’année 2026-2027, soit 120 € par an.
20 — Mise en place EAC 2026 -2027 et demande de subvention :
Le Conseil communautaire délibère à l’unanimité pour valider les projets présentés et voter le plan de financement et les demandes de subvention.
21 — Décisions du bureau communautaire :
Le Conseil communautaire prend note des décisions prises par le bureau communautaire.
La secrétaire de séance
Karine VALLA