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Compte-Rendu - compte rendu du CM 12.04.2022
Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune d'Arras-sur-Rhône.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du CM 12.04.2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Investissement et développement économique,
1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L’ARDÈCHE
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
COMMUNE D’ARRAS SUR RHÔNE DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 12 AVRIL 2022
PROCES VERBAL
L’an deux mille vingt deux et le douze du mois d’avril à vingt heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur MOUTON Jean-Marc, Maire.
Présents : BECHERAS Bruno, BECHERAS Jean-Claude, DESCHAUX Sophie, FOUREL Céline, JAMET Pierre, FAYARD Bruno, FOUREL Céline, MONTET Christophe, MOUTON Jean-Marc, SARZIER Cyril,
Absents excusés : MAIA Christina, BEZARD Isabelle, AVENAS Lucas, ROSSETTI Claudine
Absents non excusés : /
Procurations : BEZARD Isabelle à FOUREL Céline, AVENAS Lucas à JAMET Pierre, MAIA Christina à MONTET Christophe, ROSSETTI Claudine à MOUTON Jean-Marc
Secrétaire : DESCHAUX Sophie
Date de la convocation et de son affichage : le 07 avril 2022
Approbation du Conseil Municipal du 15 mars 2022 : à l’unanimité
Délibération n°09-2022
TARIFS CANTINE
Cette délibération annule et remplace la délibération du conseil municipal n°05-2022 en date du 15 mars 2022 et reçu en sous-préfecture le 22 mars 2022.
Mme DESCHAUX Sophie, informe les conseillers du courrier en date du 24 mars 2022 du prestataire restauration « Plein Sud Restauration » nous avisant de l’augmentation de 6,5 %, des repas livrés en liaison froide à compter du 1er mai 2022, suite à l’augmentation exceptionnelle des matières premières.
La commission des affaires scolaires a décidé de dénoncer le contrat avec « Plein Sud Restauration » à compter du 07 juillet 2022 et se propose de consulter d’autres prestataires de restauration scolaire.
Il n’y a pas lieu d’augmenter les prix de la cantine scolaire. Aussi la commission des affaires scolaires propose d’appliquer les tarifs en vigueur au 1er septembre 2021
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité de ses membres présents soit 14 voix POUR :
APPROUVE la commission des affaires scolaires :
o les tarifs de la cantine scolaire sont :
Elèves et personnel communal 4,00 €
Enseignants et intervenants 4,70 €
Délibération n°10-2022
APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES PERISCOLAIRES ET SES ANNEXES
Cette délibération annule et remplace la délibération du conseil municipal n°07-2022 en date du 15 mars 2022 et reçu en sous-préfecture le 22 mars 2022.
Mme Sophie DESCHAUX, 2ème adjointe à la commune et chargée des affaires scolaires présente aux conseillers l’ensemble du règlement intérieur des services périscolaires : cantine et garderie ainsi que les 2 annexes suite à la réunion de travail de la commission « Affaires Scolaires ».
Vu la révision du règlement intérieur des services périscolaire en 2020 et la conservation de celui-ci pour la rentrée de septembre 2021, Mme Sophie Deschaux propose pour la rentrée de septembre 2022, de modifier le règlement sur les deux points suivants : 2
L’adresse mail des services périscolaire qui a été modifiée récemment La précision sur les jours d’inscriptions aux services périscolaires (cantine et garderie)
Concernant les annexes au règlement intérieur des services périscolaires, Mme Sophie Deschaux propose de porter les annexes à deux avec :
Annexe 1 : « Emploi du temps général et tarifs »
Annexe 2 : « Fiche de renseignements »
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité de ses membres présents soit 14 voix POUR :
APPROUVE les propositions de Mme Sophie Deschaux, 2ème adjointe à la commune en charge des affaires scolaires concernant :
Le règlement intérieur des services périscolaires,
Les annexes du présent règlement
Le présent règlement intérieur des services périscolaires et ses annexes rentrent en vigueur à compter du 1er septembre 2022.
Nouveau prestaire cantine à compter de septembre 2022 ; API Restauration
Les délais pour réserver la cantine seront également modifier pour les familles, désormais elles devront réservées le jeudi 9h00 de la semaine A pour l’ensemble de la semaine B
Délibération n°11-2022
AMENAGEMENT DE LA COUR DE L’ÉCOLE
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal en date du 27 mars 2018 avait approuvé le projet de l’aménagement et
construction d’une nouvelle Ecole publique pour l’accessibilité, suite au projet d’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’Ap)
en date du 29 septembre 2015 validé par le préfet. Cet agenda prévoyait le programme de mise en accessibilité et en
conformité aux normes handicapé des équipements municipaux.
Une nouvelle école a été construite avec deux classes primaires. Cette construction inclut :
- toutes les normes d'accessibilité et de qualité de l'air
- des locaux lumineux et toilettes adéquates à l'accueil des jeunes enfants et d’adultes - technologies numériques
Il rappelle que ce projet a bénéficié de subventions à hauteur de 80 % du H,T,
Les travaux ont été réceptionnés le 28 mai 2021.
L’avant projet prévoyait l’aménagement de la cour, sa sécurisation et l’installation d’espaces verts.
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020 confiant à Monsieur le Maire certaines délégations et
notamment la possibilité de prendre toute décision concernant la préparation des marchés, Monsieur le Maire présente aux
conseillers les divers devis résultant de la consultation des entreprises.
Description des TRAVAUX
Le montant des travaux s’élève à 45 866 euros HT soit 55 040 euros TTC,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité de ses membres présents soit 14 voix POUR :
APPROUVE le projet d’investissement suivant : Aménagement et sécurisation de la cour de l’école pour un
montant de 45 866 euros H.T.
Délibération n°12-2022
VOTE DU COMPTE DE GESTION 2021
Monsieur MONTET Christophe expose aux membres du Conseil Municpal que le compte de gestion est établi par Monsieur le Trésorier du SGC Nord Drôme à la clôture de l’exercice.
Monsieur MONTET Christophe le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au vote en même temps que le compte administratif.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité de ses membres présents soit 13 voix POUR :
VOTE le compte de gestion 2021, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice 3
Délibération n°13-2022
VOTE DU COMPTE ADMINITRATIF 2021
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-31, L. 2122-21, L. 2343-1 et 2 et R. 2342-1 à D. 2342-12 ;
Monsieur Christophe MONTET, 1er Adjoint, expose aux conseillers municipaux les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2021.
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Constatant que les résultats du compte de gestion et du compte administratif 2021 sont identiques :
Monsieur le Maire ayant quitté la séance et le conseil municipal siégeant sous la présidence de Monsieur Christophe MONTET, 1er Adjoint, conformément à l’Article L.2121-14 du Code général des collectivités territoriales, soumet au vote le compte de gestion et le compte administratif 2021
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité de ses membres présents soit 13 voix POUR :
VOTE le compte de gestion 2021, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats d’exercice
APPROUVE le compte administratif 2021 et ARRETE les comptes comme ci-après
Délibération n°14-2022
AFFECTATION DES RESULTATS 2021
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2021
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
Un excédent de fonctionnement de : 27 002,20 €
Un excédent reporté de : 31 648,53 €
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 58 650,73 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES Prévu 404 492,00 €
Réalisé 344 050,44 €
Reste à réaliser 53 789,00 €
RECETTES Prévu 404 492,00 €
Réalisé 377 195,27 €
Reste à réaliser 2 500,00 €
FONCTIONNEMENT
DEPENSES Prévu 493 933,00 €
Réalisé 301 805,50 €
Reste à réaliser 0,00 €
RECETTES Prévu 493 933,00 €
Réalisé 360 456,23 €
Reste à réaliser 0,00 €
Investissement 33 144,83 €
Fonctionnement 58 650,73 €
Résultat global 91 759,56 € 4
Un excédent d’investissement de : 33 144,83 €
Un déficit des restes à réaliser de : 51 289,00 €
Soit un besoin de financement de : 18 144,17 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité de ses membres présents soit 14 voix POUR :
DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2021 comme suit :
Résultat d’exploitation au 31/12/2021 : Excédent 58 650,73 €
Affectation complémentaire en réserve (1068) 18 144,17 €
Résultat reporté en fonctionnement (002) 40 506,56 €
Résultat d’investissement reporté (001) : Excédent 33 144,83 €
Délibération n°15-2022
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants et L.2311 à L. 2343-2,
Le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire, vote à l’unanimité les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2022 :
INVESTISSEMENT
Dépenses 217 319,00
Recettes 268 608,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 372 022,00
Recettes 372 022,00
Délibération n°16-2022
FISCALITE : VOTE DES TAUX
Comme chaque année le Conseil Municipal procède à l’analyse des différents Budgets Primitifs 2022 et des charges qui incombent à la commune et après avoir constaté la diminution des aides de l’Etat et notamment la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) qui est une recette importante pour la commune ; pour mémoire :
Nous avions perçu :
En 2012 56 460 euros
En 2013 55 708 euros
En 2014 52 751 euros
En 2015 44 795 euros
En 2016 36 846 euros
En 2017 30 537 euros
En 2018 27 991 euros
En 2019 25 112 euros
En 2020 23 961 euros
En 2021 21 891 euros
Monsieur le Maire propose pour l’année 2022, les taux suivants :
Taxe Foncier Bâti 35,79 % Taxe Foncier Non Bâti 94,36 %
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à 13 voix POUR et 1 voix CONTRE de ses membres présents :
ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire
VOTE les taux présentés ci-dessus.
NON SOUMIS A DELIBERATION(S)
Néant 5
QUESTION DIVERSES :
Prise de parole de Jean- Marc MOUTON, Maire :
Prise de parole de Christophe MONTET, 1er adjoint :
Prise de parole de Cyril SARZIER, 3eme adjoint :
Prise de parole des conseillers :
PROCES-VERBAL
La séance est levée à 22h50.
Ainsi fait et délibéré à ARRAS SUR RHÔNE, les jours, mois et an susdits.