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Déliberation - D24130 Reportage photos vidéo B Aerotech Château de La Plantade Samedi 29 juin 2024
Document publié le Samedi 29 juin 2024 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Déliberation - D24130 Reportage photos vidéo B Aerotech Château de La Plantade Samedi 29 juin 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
Fa
(ROGNAC DECISION N°24130
Nomenclature ACTES : 1.4 Autres types de contrats
REPORTAGE PHOTOS ET VIDEO — B AEROTECH
CHÂTEAU DE LA PLANTADE -— SAMEDI 29 JUIN 2024
Le Maire de la commune de Rognac,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23;
Vu la délibération du Conseil Municipal N°22051 du 22 juin 2022 donnant délégation du Conseil Municipal au Maire ;
Considérant la manifestation organisée le samedi 29 juin 2024 au Château de La Plantade ; Considérant la nécessité de réaliser un reportage photos et vidéo à l'effet de capturer ce moment unique ;
Considérant le devis établi le 25 juin 2024 par Monsieur Bruno CROUILLEBOIS, représentant de l'entreprise B AEROTECH ;
Considérant que cette prestation permet d'enrichir la programmation culturelle et festive de la commune ;
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROBATION DU DEVIS
Le Devis ci-annexé, établi par l’entreprise B AEROTECH sise 19 Rue François Couperin — Les Bories — 13340 ROGNAC, représentée par Monsieur Bruno CROUILLEBOIS, est approuvé.
ARTICLE 2 : DURÉE
La prestation sera exécutée le :
- Samedi 29 juin 2024 au Château de La Plantade — 13340 ROGNAC.
ARTICLE 3 : MONTANT
La commune s'engage à verser à l’entreprise B AEROTECH, en contrepartie de l'objet, sur présentation de facture, après service fait, une somme de 320,00 €/TTC (soit trois cent-vingts euros toutes taxes comprise).
Les crédits correspondants seront inscrits au budget communal.
ARTICLE 4 : RECOURS
La présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :
+ D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il
appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :
"Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif, "Soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
*_ D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille : “Par courrier à l'adresse suivante : 31 Rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE CEDEX 02,
" De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
Hôtel de Ville — 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex -— Tél. : 04-42-87-76-00 ARTICLE 5 : EXECUTION
La présente décision sera exécutoire de plein droit dès les formalités nécessaires accomplies selon l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales. Le Maire, la Directrice Générale des Services, la Direction des Services Techniques et l'entreprise B AEROTECH, représentée par Monsieur Bruno CROUILLEBOIS, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l'objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.
ARTICLE 6 :
Conformément à l'article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal. Une ampliation de la présente décision sera insérée dans le registre communal des actes administratifs.
Fait à Rognac, le 27 juin 2024
Madame le Maire,
Madame Sylvie MICELI-HOUDAIS
Affiché du EEZ. au 248124.
Transmis en Sous-préfecture le
Notifié L@ eesrsreesserrereeeeeemeeennses