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Arrêté - arrete permanent limitation zones 30 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ferney-Voltaire.
Lien du pdf (Arrêté - arrete permanent limitation zones 30 2020)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
<-))
FERNEY
TT
ET
VOLTAIRE COMMUNE
DE
FERNEY-VOLTAIRE
Arrêté
municipal
n° 127/2020
Le
Maire
de
la Ville
de
Ferney-Voltaire
;
VU
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L. 2212-1
et
L. 2213-1 ;
VU
Le Code
de
la route
notamment
ses
articles
R.110-1,
R.110-2,
R.411-3,
R.411-25
;
VU
Le Code
pénal,
notamment
l’article
R.610-5
;
VU
Les
décrets
N°90-1060
du
29
novembre
1990
et
N°2008-754
du
30
juillet
2008
;
VU
le décret
n°2008-754
du
30 juillet
2008
relatif au
zone
de
rencontre
et zone
30
;
CONSIDERANT
que
l’accroissement
de
la fréquentation
des
piétons
et
l'augmentation
du
trafic
routier
;
CONSIDERANT
la
généralisation
des
doubles-sens
cyclables
en
zone
30
à
sens
unique
et
dans
la
zone
de
rencontre
;
CONSIDERANT
la nécessité
de
renforcer
la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique
et d’harmoniser
la vitesse
de
circulation
des
véhicules,
il est
nécessaire
de
mettre
en
place
une
limitation
de
la
vitesse
sur
certaines
voies
communales
par
les
mesures
suivantes
:
-
Création
de
nouvelles
zones
30
km/h
et augmentation
du
périmètre
des
précédentes
zones
30
km/h
de
l'arrêté
municipal
N°15/2014
abrogé
par
Le présent
dans
les
rues
ou
portions
des
rues
définies
à L'article
1;
-
Limitation
de
la vitesse
des
véhicules
de
50
km/h
à 30
km/h
dans
les
rues
ou
portions
de
rues
définies
à L'article
2 ;
-
Conservation
de
la
limitation
à 20
km/h
de
la circulation
des
véhicules
dans
la zone
définie
à l’article
3
(zone
de
rencontre)
;
ARRETE
ARTICLE1:
La
vitesse
de
tous
les
véhicules
est
limitée
à 30
km/h
dans
Les
rues
ou
portions
de
rues
suivantes
(zones
30)
:
-
Chemin
de
Vireloup,
-
Avenue
des
Sports
partie
comprise
entre
l’avenue
de
Vessy
et
Le rond-point
des
Sablons,
-
Rue
de
Gex
dans
sa
totalité,
-
Avenue
Voltaire,
-
Grand”
Rue
portion
comprise
entre
la rue
de
Gex
et
l’avenue
Voltaire,
-
Rue
du
Condorcet,
-
Chemin
Florian,
-
Rue
de
l'Eglise,
-
Chemin
de
Valavran,
-
Impasse
de
l’Ouye,
-
Rue
de
Versoix
portion
comprise
entre
Le carrefour
avec
la
rue
de
Genève
et
le
carrefour
avec
l'avenue
du
Jura,
-
Avenue
des
Alpes, Fait
à
Ferney-Voltaire
Le
27
août
2020,
2020/127
-
Chemin
de
la
Planche
Brûlée
partie
comprise
entre
le
carrefour
formé
avec
la
route
de
Prévessin
et
Le
chemin
du
Champ
Rapin,
-
Route
de
Prévessin,
portion
comprise
entre
le
carrefour
formé
avec
la
rue
du
cache-Malet
et
la
rue
de
l'Eglise,
-
Chemin
du
Pré
Similien,
-
Chemin
des
Jargilières,
-
Rue
de
Genève,
portion
comprise
entre
la
rue
de
Versoix
et
l'avenue
du
Jura,
-
Chemin
du
Gué,
-
Avenue
du
Bijou,
-
Chemin
de
Collex,
-
Avenue
des
Sablonnières,
-
Chemin
des
Mûriers
(partie
publique),
-
Rue
de
Meyrin,
-
Chemin
du
Mt
Blanc,
-
Rue
et
Allée
Victor
Hugo,
-
Chemin
du
Levant,
-
Chemin
des
Fleurs,
-
Ruelle
des
Jardins,
-
Chemin
du
Bois
Candide.
La
vitesse
de
tous
Les
véhicules
est
limitée
à 30
Km/h
dans
Les
rues
ou
portions
de
rues
suivantes
(limitation
30km/h)
:
-
Rue
de
Versoix,
portion
comprise
entre
l’avenue
du
Jura
et
l'avenue
des
Sports,
-
Avenue
des
Sports,
portion
comprise
entre
le
chemin
de
Collex
et
la
rue
de
Versoix,
-
Chemin
du
Champ
Rapin,
-
Chemin
de
Colovrex,
-
Chemin
du
Terraillet.
La
vitesse
de
tous
les
véhicules
est
limitée
à
20
Km/h
dans
la
zone
de rencontre
désignée
ci-
dessous
:
- Grande
Rue
portion
comprise
entre
l’avenue
Voltaire
et la rue
de
Genève.
Les
panneaux
de
signalisation
réglementaires
seront
apposés
par
la
commune.
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
qui
sera
affiché
et
publié
dans
Les
conditions
réglementaires
habituelles,
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
Lois
à
la
date
de
parution. La
Directrice
générale
des
services,
la
Police
municipale,
Les
services
techniques
de
La
ville,
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
d’Ornex
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée
à
:
- Monsieur
le
commandant
de
brigade
de
Gendarmerie
d’Ornex,
-
Monsieur
le
Commandant
du
Centre
de
Secours
de
Prévessin
Moens,
- Police
municipale
de
Ferney-Voltaire.
Le
Maire
Daniel
RAPHOZ