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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2023 02 09 009 Nomination d'un membre à la commission sport
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2023 02 09 009 Nomination d'un membre à la commission sport)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES PAYS DE L’AIGLE
5 Place du Parc
61300 L’AIGLE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE L'ORNE
NOMBRE DE MEMBRES |
En EXERCICE 55
PRESENTS 32
VOTANTS 42
| CONVOCATION |
Datée du 03/02/2023
Affichée le 03/02/2023
| OBJET |
Nomination d’un membre à la
commission sport suite à une
démission
Acte reçu en Préfecture le 16/02 l223
Publié en ligne le 46/02/2023
Certifié exécutoire
Le Président,
Jean SELLIER
Délibération n° 2023-02-09-009
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Du Conseil Communautaire
De la Communauté de Communes des Pays de L’Aigle
Séance du 09 février 2023
L’an deux mil vingt-trois, le neuf février à vingt heures, les membres du Conseil Communautaire légalement convoqués le 03 février 2023, se sont réunis dans les locaux de la Communauté de Communes, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean SELLIER.
Monsieur Hubert GORET a été nommé secrétaire de séance.
Etaient présents: Véronique HELLEUX, Dominique LORMEAU, Sylvie MOLERO, Dominique NETZER, Didier PITOU, Éric ZO, Daniel MARIE, Serge GODARD), Pierre GOUEDARD, Philippe THOURET, Paule KLYMKO, Michel LE GLAUNEC, François BRIZARD, Christian BARBIER, Philippe VAN-HOORNE, Nathalie LENÔTRE, Sylvie CHAUVEL-TREPIER, Pascal SAMSON, Mireille NOGUET, Serge DELAVALLÉE, Isabelle CLOUCHÉ, Philippe RONDEL, Hubert GORET, Gilbert MATELOT, Didier DEMONCHEAUX, Elisabeth JOSSET, Franck GAULTIER, Christophe POTTIER, Joël BRUNET, Jean SELLIER, Christine LEBRETON, André LAMONTAGNE..
Représentés :
Philippe CROTEAU par Pierre GOUEDARD
Pouvoirs :
Jean-Luc BEAUFILS a donné pouvoir à Paule KLIMKO
Alexandra DEPARIS-AUBRIL a donné pouvoir à Christian BARBIER
Nathalie RIBAULT a donné pouvoir àà Michel LE GLAUNEC
Pascal GUEUGNON a donné pouvoir à Philippe VAN-HOORNE
Charlène RENARD a donné pouvoir à Nathalie LENÔTRE
Lionel GONNET a donné pouvoir à Pascal SAMSON
Fleur GOSSELIN a donné pouvoir à Mireille NOGUET
Delphine PRIEUR a donné pouvoir à Éric ZO
Jean-Guy GRANDIN a donné pouvoir à Philippe THOURET
Guy MARTEL a donné pouvoir à Jean SELLIER
Nadège TROUILLET
Jean-Marie GOUSSIN
Marie-José MARTIN
Hervé HAREL
Absents excusés :
Marie-Odile TAVERNIER
Pascal SUARD
Maïté GRANDCLERE
Didier COUSIN
Fabrice GLORIA
François HUREL
Jacky DE TAEVERNIER,
Virginie VIOLET
François CARBONELL
Absents :
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20230209-2023-02-09-009-DE
Date de télétransmission : 16/02/2023
Date de réception préfecture : 16/02/2023 Délibération n° 2023-02-09-009
Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil que lors de la séance du 17 septembre 2020, il a été procédé à la désignation des membres des commissions intercommunales.
Ainsi, Monsieur Benoît TREUIL a été désigné pour siéger au sein de la commission sport. Par courrier reçu en date du 21 novembre 2022 par le maire de Saint Martin d’Ecublei, il a démissionné de son mandat de conseiller municipal. C’est pourquoi, il Acte reçu en Préfecture le 16/02/2023 convient de procéder à son remplacement. Publié en ligne le 46/02/2523
Certifié exécutoire
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121-22, L5211-1 et L5211-40-1,
- Vu la loi dite Engagement et Proximité du 27 décembre 2019,
- Vu la délibération n° 2020-07-23-076 du conseil communautaire en date du : 23 juillet 2020 créant les commissions thématiques intercommunales Le Président, - Vu la délibération n° 2020-09-17-121 du conseil communautaire en date du Jean SELLIER Éd 17 septembre 2020 portant désignation des membres siégeant au sein des commissions thématiques intercommunales,
- Considérant la démission de Monsieur Benoît TREUIL de son mandat de conseiller municipal
- Sur proposition de la commune de Saint Martin d’Ecublei
Le Conseil, après en avoir délibéré :
Fr > DESIGNE Madame Renée LAURENT membre de la commission sport
/ VOTE : UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20230209-2023-02-09-009-DE
Date de télétransmission : 16/02/2023
Date de réception préfecture : 16/02/2023