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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2023 06 22 138 Nomination d'un membre a la commission scolaire
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2023 06 22 138 Nomination d'un membre a la commission scolaire)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES PAYS DE L’AIGLE
5 Place du Parc
61300 L’AIGLE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE L’ORNE
| NOMBRE DE MEMBRES
En EXERCICE S
PRESENTS 30
VOTANTS 41
| CONVOCATION
Datée du 15/06/23
Affichée Du 15/06/23
| OBJET
Nomination d’un membre à la
commission scolaire
Délibération n° 2023-06-22-138
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Du Conseil Communautaire
De la Communauté de Communes des Pays de L’Aigle
Séance du 22 juin 2023
L’an deux mil vingt-trois, le vingt-deux juin à vingt heures, les membres du Conseil Communautaire légalement convoqués le 15 juin 2023, se sont réunis dans les locaux de la Communauté de Communes, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean SELLIER.
Monsieur Gilbert MATELOT a été nommé secrétaire de séance.
Etaient présents : Véronique HELLEUX, Sylvie MOLERO, Dominique NETZER, Didier PITOU, Eric ZO, Daniel MARIE, Serge GODARD, Pierre GOUEDARD, Marie-Odile TAVERNIER, Jean-Luc BEAUFILS, Paule KLYMKO. Michel LE GLAUNEC, Alexandra DEPARIS-AUBRIL, François BRIZARD, Philippe VAN- HOORNE, Didier COUSIN, Sylvie CHAUVEL-TREPIER, Pascal SAMSON, Mireille NOGUET, Marie-José MARTIN, Serge DELAVALLÉE, Gilbert MATELOT, Didier DEMONCHEAUX, Nicole MOUGEL, Jacky DE TAEVERNIER, Joël BRUNET, Jean SELLIER, André LAMONTAGNE, Guy MARTEL, François CARBONELL.
Pouvoirs : Dominique LORMEAU a donné pouvoir à Véronique HELLEUX Philippe THOURET a donné pouvoir à François CARBONELL
Christian BARBIER a donné pouvoir à François BRIZARD
Nathalie RIBAULT a donné pouvoir à Michel LE GLAUNEC
Pascal GUEUGNON 2 donné pouvoir à Philippe VAN-HOORNE
Jean-Marie GOUSSIN a donné pouvoir à Didier COUSIN
Lionel GONNET a donné pouvoir à Pascal SAMSON
Fleur GOSSELIN a donné pouvoir à Sylvie CHAUVEL-TRÉPIER
Delphine PRIEUR a donné pouvoir à Didier PITOU
Jean-Guy GRANDIN a donné pouvoir à Eric ZO
Christine LEBRETON a donné pouvoir à André LAMONTAGNE
Représentés : Philippe CROTEAU représenté par Pierre GOUEDARD
Franck GAULTIER représenté par Nicole MOUGEL
Absents excusés : Charlène RENARD
Pascal SUARD
Maïté GRANDCLÈRE
Nadège TROUILLET
Christophe POTTIER
Virginie VIOLET
Absents : Nathalie LENÔTRE
Isabelle CLOUCHÉ
Philippe RONDEL
Hubert GORET
François HUREL
Fabrice GLORIA
Elisabeth JOSSET
Hervé HAREL
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20230622-2023-06-22-138-DE
Date de télétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023 Pélihératinn © ” 3% NA 99 12Q Délibération n° 2023-06-22-138
Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil que lors de la séance du 17 septembre 2020, il a été procédé à la désignation des membres des commissions intercommunales.
Monsieur Michel MAROT avait été désigné membre de la commission scolaire. Suite à son décès, il convient de pourvoir à son remplacement.
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L2121-22, L5211-1 et L5211-40-1,
- Vu la loi dite Engagement et Proximité du 27 décembre 2019,
- Vu la délibération n° 2020-07-23-076 du conseil communautaire en date
du 23 juillet 2020 créant les commissions thématiques intercommunales,
- Vu la délibération n° 2020-09-17-121 du conseil communautaire en date
du 17 septembre 2020 portant désignation des membres siégeant au sein
des commissions thématiques intercommunales,
- Considérant le décès de Monsieur Michel MAROT,
- Sur proposition de la commune de Rai,
Acte reçu en Préfecture le Le Conseil, après en avoir délibéré: Publié en ligne le 1 8 JUIN 2023 d
Certifié exécutoire 9 8 JUIN 2073 > DESIGNE Monsieur Didier DEMONCHEAUX membre de la
commission scolaire.
VOTE : UNANIMITÉ
Le Président,
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme.
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023