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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - A2026 01 15 01 Arrêté portant nomination d'un membre au CA du CIAS suite à la vacance d'un siège
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - A2026 01 15 01 Arrêté portant nomination d'un membre au CA du CIAS suite à la vacance d'un siège)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme,
PAYS DE
L'AIGLE Arrêté n° A2026-01-15-01
ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION D'UN MEMBRE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CIAS SUITE À
LA VACANCE D'UN SIÈGE
Le Président de la communauté de communes des Pays de L’Aigle,
Vu l’article L123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles,
Vu les articles R123-11, R123-12 et R123-27 du Code de l’Action Sociale et des Familles,
Vu la délibération n° 2020-07-23-077 du conseil communautaire en date du 23 juillet 2020 fixant à 24
le nombre d’administrateurs du CIAS (12 membres élus et 12 membres nommés),
Vu la délibération n° 2022-02-03-009 du conseil communautaire en date du 03 février 2022 modifiant
le nombre de membres du conseil d'administration du CIAS (11 membres élus et 11 membres nommés),
Vu l'arrêté n° A2020-09-22-017 en date du 22 septembre 2020 portant nomination des membres du conseil d'administration du CIAS,
Vu l'arrêté n° A2022-09-27-007 en date du 27 septembre 2022 portant nomination d’un membre au
conseil d'administration du CIAS faisant suite à une vacance de siège,
Vu l’arrêté n° A2024-02-15-002 en date du 15 février 2024 portant nomination de membres au conseil
d'administration du CIAS faisant suite à la vacance de sièges,
Vu le courrier de Madame Nadine PICHON en date du 03 décembre 2025 informant de sa démission
en qualité de membre du CIAS, représentant les associations oeuvrant dans le domaine de l'insertion
et de la lutte contre les exclusions,
Considérant la proposition de candidature faites par le Secours Catholique,
ARRÊTE :
Article 1°”: Madame Martine RICHARD est nommée membre du conseil d'administration du Centre
Intercommunal d’Action Sociale des Pays de L’Aigle, en remplacement de Madame Nadine PICHON en
qualité de représentante des associations oeuvrant dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre
les exclusions.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de la réception par le
représentant de l'Etat,
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20260115-A2026-01-15-01-AR
Date de télétransmission : 16/01/2026
Date de réception préfecture : 16/01/2026 Article 3 : Conformément à l’article L123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles, la durée du
mandat des membres nommés par le Président est la même que celle du mandat des administrateurs
issus du conseil communautaire.
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à l’intéressée.
Article 5 : Le Président de la communauté de communes est chargé de l’exécution du présent arrêté
qui sera :
- transmis à la sous-préfecture de Mortagne-au-Perche au titre du contrôle de légalité
- publié sur le site internet de la communauté de communes des Pays de L’Aigle
FAIT À L’AIGLE, LE 15 JANVIER 2026
Acte reçu en préfecture le 4 6 JAN, 2026
Publié en ligne le
Certifié exécutoire
Le Président
Jean SELLIER
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20260115-A2026-01-15-01-AR
Date de télétransmission : 16/01/2026
Date de réception préfecture : 16/01/2026