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Procès Verbal - pv 13 juillet
Document publié le Jeudi 13 juillet 2006 par la commune de Saint-Agathon.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 13 juillet)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
1
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 13 JUILLET 2006
PROCES-VERBAL
*******
L’an deux mille six, le treize juillet, à 18 heures, le Conseil Municipal de SAINT-AGATHON, légalement convoqué, s’est réuni, en séance publique, sous la présidence de M. Daniel GOUDIGAN, Maire.
ETAIENT PRESENTS – MM. GOUDIGAN D. Maire - MICHEL C. Mme MORICE MP. M. FOURCHON S. FEGER D. Adjoints - Mme LE GALLIC S. MM. MERCIER L. ETESSE RM. MOISAN J. Mme PUILLANDRE E. MM. CASTEL G. PINSON A.
PROCURATIONS : Mme LANCIEN A. à Mme MORICE MP. – M. BONO E. à M. PINSON A. - Mme LE SAINT C. à M. MOISAN J. - Mme BOURGAULT N. à M. GOUDIGAN D. – M. LE GOUX G. à M. FEGER D.
ABSENTE : Mme MAHE C.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme LE GALLIC S.
M. le Maire déclare la séance ouverte
--------------------------
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE SEANCE Le procès-verbal de la dernière séance est approuvé à l’unanimité.
Remarque de Mme Elisabeth PUILLANDRE, conseillère municipale, concernant l’usage du terme « insalubre » pour le foyer des jeunes travailleurs. Ses propos précisaient le mauvais état des bâtiments.
1°- CHOIX DU MAITRE D’ŒUVRE POUR LES TRAVAUX RUES DE FEUNTEUN WENN ET DE NAZARETH
M. Christian MICHEL, Adjoint chargé de la voirie, présente au Conseil les offres reçues pour la maîtrise d’œuvre des travaux de Nazareth et de Feunteun Wenn estimés à 120 000 € H.T. :
- DCI environnement de QUIMPER : 6 000 € H.T. ;
- B3I de BREST : 9 900 € H.T. ;
- TREGOR GOELO INGENIERIE de LANNION : 6 000 € H.T. ;
- A & T OUEST de LANNION : 6 708 € H.T.;
- DDE de GRACES : 8 128.75 € H.T. ;
- SERVICAD de CESSON SEVIGNE : n’a pas pu répondre.
Il précise que la commission compétente propose de retenir les services de l’Equipement compte tenu de la proximité, de la surveillance du chantier et de la présence d’une route départementale dans le programme.
Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité
DECIDE de retenir l’offre des services de l’Equipement pour la maîtrise d’œuvre des rues de Feunteun Wenn et Nazareth.
2°- CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE PLOUMAGOAR POUR L’ORGANISATION D’UN CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT
Le Conseil, à l’unanimité 2
AUTORISE M. Le Maire à signer la convention avec la commune de PLOUMAGOAR sur la répartition des charges du centre de loisirs sans hébergement que cette dernière organise.
Cependant M. Stéphane FOURCHON, Adjoint aux associations et aux sports, intervient en soulignant les dysfonctionnements constatés cette année : non communication auprès des parents extérieurs à PLOUMAGOAR, camp complet alors même que les inscriptions n’avaient pas démarré.
M. Lucien MERCIER, Conseiller Municipal, compte tenu du nombre d’enfants de la commune à fréquenter ce centre, préconise une représentation de la commune dans l’organisation et souhaite que la convention ne s’arrête pas à l’aspect financier.
Mme Marie-Paule MORICE, Adjointe aux affaires scolaires et sociales, prendra contact avec les élus de PLOUMAGOAR pour évoquer ce dossier.
3°- DESIGNATION DES DELEGUES ET DES SUPPLEANTS EN VUE DE L’ELECTION D’UN SENATEUR ;
PROCES VERBAL DE L’ELECTION DE 5 DELEGUES
ET DE 3 SUPPLEANTS
Le conseil municipal, en application de l’article R. 133 du code électoral, a constitué un bureau électoral, présidé par M. Daniel GOUDIGAN, Maire, composé par ailleurs des deux membres du conseil municipal les plus âgés présents à l’ouverture du scrutin, M. MERCIER Lucien et Mme MORICE Marie-Paule, ainsi que des deux membres du conseil municipal les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, MM. PINSON Anthony et FOURCHON Stéphane.
Le conseil municipal a désigné comme secrétaire Mme LE GALLIC Sylvie.
M. Le président a donné lecture :
- des arrêtés du Code Electoral relatifs à l’élection des sénateurs ;
- du décret fixant la date à laquelle les Conseils Municipaux doivent désigner leurs délégués et suppléants en vue de l’élection sénatoriale partielle qui aura lieu le 24 septembre 2006 dans le département ; - de l’arrêté préfectoral convoquant à cet effet les Conseils Municipaux.
ELECTION DES DELEGUES TITULAIRES
1er TOUR DE SCRUTIN
Le Président a ensuite invité le Conseil à procéder, sans débat, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection de 5 délégués.
Chaque Conseiller Municipal, à l’appel de son non, a remis fermé au Président son bulletin de vote écrit sur un papier blanc.
Le dépouillement du vote a commencé à 18 heures 50, il a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 17 A déduire : bulletins blancs et nuls - 0
RESTE, pour le nombre de suffrages exprimés =
Majorité absolue
Ont obtenu :
17
9 3
M. MICHEL Christian _________________________________________________ dix-sept voix (17) Mme MORICE Marie-Paule _______________________________________________ dix-sept voix (17) Mme LANCIEN Annette _________________________________________________ dix-sept voix (17) M. FOURCHON Stéphane ________________________________________________ dix-sept voix (17) M. MERCIER Lucien ___________________________________________________ quinze voix (15) M. FEGER Donimique ___________________________________________________ deux voix (2)
Ont réuni la majorité absolue et ont été proclamés délégués :
M. MICHEL Christian - né le 29 Janvier 1950 à GUINGAMP qui a déclaré ACCEPTER le mandat ; Mme MORICE Marie-Paule née le 7 janvier 1948 à LE MERZER qui a déclaré ACCEPTER le mandat ; Mme LANCIEN Annette née le 5 décembre 1949 à KERMARIA SULARD qui a déclaré ACCEPTER le mandat ; M. FOURCHON Stéphane né le 22 avril 1968 à LAMBALLE qui a déclaré ACCEPTER le mandat ; M. MERCIER Lucien né le 31 mai 1944 à SAINT-AGATHON qui a déclaré ACCEPTER le mandat ;
ELECTION DES SUPPLEANTS
Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l’élection de 3 suppléants
1er TOUR DE SCRUTIN
Le dépouillement du scrutin qui a suivi immédiatement le dépôt des votes a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 17 A déduire : bulletins blancs et nuls - 0
RESTE, pour le nombre de suffrages exprimés =
Majorité absolue
Ont obtenu :
Mme LE GALLIC Sylvie _________________________________________________ dix-sept voix (17) M. ETESSE René-Marc _________________________________________________ quatorze voix (14) M. FEGER Dominique _________________________________________________ quatorze voix (14)
Ont réuni la majorité absolue et ont été proclamés délégués suppléants :
Mme LE GALLIC Sylvie née le 28 septembre 1964 à PABU qui a déclaré ACCEPTER le mandat ; M. ETESSE René-Marc né le 25 avril 1960 à SAINT-BRIEUC qui a déclaré ACCEPTER le mandat ; M. FEGER Dominique né le 3 février 1960 à PABU qui a déclaré ACCEPTER le mandat ;
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 10.
17
9