Procès Verbal - PV 13 septembre 2017

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Procès Verbal - PV 13 septembre 2017 Document publié le Mercredi 13 septembre 2017 par la commune de Saint-Agathon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 13 septembre 2017)Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Aménagement du territoire, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 13 SEPTEMBRE 2017

PROCES-VERBAL

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L’an deux mille dix-sept, le treize septembre, à 20 heures 00, le Conseil Municipal de SAINT- AGATHON, légalement convoqué, s’est réuni, en séance publique, sous la présidence de M. MERCIER Lucien, Maire.

ETAIENT PRESENTS : M. MERCIER L. Maire - Mme PUILLANDRE E. – M. LE GUENIC T. - Mme PASQUIET AM. - M. CASTREC A. - Adjoints - MM. ROBIN A. - M. VINCENT P. - Mme HARRIVEL M. (arrivée 63-2017) – M. NORMANT P. – Mme PEROU I. – MM. TURBOT N. - KERGUS M. – Mme TOINEN A. - M. COZ H.

PROCURATIONS : Mme BEUREL P. à M. CASTREC A. – Mme GUELOU S. à M. MERCIER L. - Mme FAMEL A. à Mme PASQUIET AM. – Mme PERROT J. à M. KERGUS M.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme PUILLANDRE E.

M. le Président déclare la séance ouverte.

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Préalablement à la séance, M. Le Maire tient à rendre hommage à l’engagement de M. Lionel BIHANNIC et loue son investissement en sa qualité d’adjoint.

Une minute de silence est respectée.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES DERNIERES SEANCES Le procès-verbal de la séance du 28 juin 2017 et de celui du 4 juillet 2017 sont approuvés à l’unanimité.

INFORMATIONS DIVERSES

RENTREE SCOLAIRE

Mme Anne-Marie PASQUIET, Adjointe en charge des finances, de l’enfance, de la jeunesse, fait part au Conseil que la rentrée scolaire de cette année est, surtout, marquée par un retour aux 4 jours d’école malgré un encadrement de qualité et motivé pour les TAP. Néanmoins la décision de la commune se justifie au regard de la position des parents et des enseignants mais aussi à la position des communes voisines sur ce dossier.

Elle précise, aussi, que l’école élémentaire accueille 119 enfants et la maternelle 62 enfants. Par ailleurs, l’école élémentaire enregistre l’arrivée de Mme Valérie OLLIVIER en qualité de directrice, Mme Ludivine PHILIPPE continuera à occuper la direction de l’accueil périscolaire.

Enfin elle fait un point sur les travaux d’extension de l’école maternelle.

PERSONNEL

Mme Elisabeth PUILLANDRE, Adjointe en charge du personnel et des affaires sociales, fait part au Conseil qu’une publication de poste a eu lieu pour le remplacement d’un agent à la restauration scolaire et à l’accueil périscolaire avec une fin de publication au 30 septembre.

Par ailleurs, elle précise que Mme Noyale COLOMBEL-DEXTREIT, spécialiste dans l’organisation et la planification, effectue le remplacement de M. Gilles ALBRECH durant son arrêt maladie.

DATES REUNION CONSEIL

Les prochaines réunions de conseil auront lieu les 11 octobre, 15 novembre et 13 décembre sachant que les dates de ces réunions sont susceptibles d’être modifiées selon les besoins.

PLAN DE LA COMMUNE

M. Nicolas TURBOT, Conseiller Délégué, précise qu’une réunion aura lieu le 22 septembre à 18 h 30 afin de travailler sur le projet de plan communal. En effet, une société se propose d’établir ce document gracieusement, la publicité le finançant.2

DESORDRE EGLISE

M. Le Maire donne lecture du courrier reçu du cabinet COUDRAY en charge du dossier opposant la collectivité à l’entreprise LE QUERE MORELLEC dans le cadre de la garantie décennale. Compte tenu des éléments évoqués, il apparait que la collectivité n’a d’autre choix que d’arrêter la procédure. La commission « bâtiment – patrimoine » sera saisie pour étudier les travaux à réaliser.

LAMIER

Les propriétaires peuvent contacter la mairie afin de bénéficier du tarif d’intervention de l’entreprise retenue pour intervenir sur leur propriété bordant la voirie communale.

61 – 2017 – REPRISE DE PROCEDURE PAR GP3A DE LA MISE EN CONFORMITE DU PLU

M. Thierry LE GUENIC, Adjoint en charge de l’urbanisme, de la voirie et du cadre de vie, rappelle au Conseil que la procédure de modification de PLU de SAINT-AGATHON a été engagée, par arrêté municipal en date du 28 janvier 2016.

Or, depuis le 1er janvier 2017, la Communauté Guingamp Paimpol Armor Argoat Agglomération est compétente en matière de « plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale ». De ce fait, elle est donc seule compétente pour poursuivre les procédures engagées par les communes avant cette date. Ainsi, l’article L153-9 du code de l’urbanisme dispose que :

« L'établissement public de coopération intercommunale […] peut achever toute procédure d'élaboration ou d'évolution d'un plan local d'urbanisme ou d'un document en tenant lieu, engagée avant la date de sa création, y compris lorsqu'elle est issue d'une fusion ou du transfert de cette compétence. Lorsque la procédure a été engagée par une commune, l'accord de celle-ci est requis. Il se substitue de plein droit à la commune ou à l'ancien établissement public de coopération intercommunale dans tous les actes et délibérations afférents à la procédure engagée avant la date de sa création, de sa fusion, de la modification de son périmètre ou du transfert de la compétence ». L’exercice de cette compétence en matière de PLU par la communauté d’agglomération ne permet plus à la commune de poursuivre elle-même la procédure de modification. GP3A a cependant la possibilité d’achever la procédure engagée par la commune.

Dès lors, il convient donc, préalablement à la décision de poursuivre la procédure de modification par la communauté d’agglomération, que la commune donne son accord afin de poursuivre cette modification. M. Michel KERGUS, Conseiller Municipal, demande si ce transfert est pertinent pour la commune. M. Thierry LE GUENIC précise, qu’à moyen terme, la commune risque de fait de perdre la maîtrise de son territoire même si le Maire continue de signer les autorisations d’urbanisme. En tout état de cause, il apparait délicat de se prononcer contre des dispositions réglementaires.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. Thierry LE GUENIC et à l’unanimité,

DONNE son accord à la poursuite de la procédure de modification du PLU par la Communauté Guingamp Paimpol Armor Argoat Agglomération.

62 – 2017 – LUTTE CONTRE LE FRELON ASIATIQUE

Une espèce exotique invasive est une espèce animale ou végétale exotique (non indigène) dont l’introduction volontaire ou fortuite par l’Homme sur un territoire, menace les écosystèmes, les habitats ou les espèces indigènes avec des conséquences écologiques, économiques et sanitaires négatives, parfois graves. Les espèces exotiques invasives sont aujourd’hui considérées comme l’une des plus grandes menaces pour la biodiversité. Le territoire de la commune est concerné par le Frelon asiatique, c’est pourquoi une stratégie d’action est proposée. Arrivé accidentellement en France en 2004, le Frelon asiatique s’y est acclimaté et s’y est fortement développé depuis. La Bretagne doit aujourd’hui faire face à la propagation de cette espèce, classée « espèce exotique envahissante et nuisible ». En effet, elle constitue une menace importante pour la biodiversité et pour l’apiculture (le Frelon asiatique est le principal prédateur de l’abeille domestique). Les pertes économiques que le Frelon asiatique peut occasionner et les dangers potentiels liés à la proximité de certains nids avec la population, justifient certaines mesures.

Pour lutter contre le Frelon asiatique :

La stratégie d’action proposée est orientée vers la destruction des nids repérés sur le terrain.

GP3A propose de former des référents communaux (services techniques, élus) qui seront chargés de constater sur place et authentifier les nids de Frelons asiatiques, vérifier la présence d’une activité dans le nid et contacter une entreprise agréée pour la destruction.3

La commune prendra l’intervention à sa charge. Sur le domaine privé, après accord du propriétaire pour intervenir, la commune lui facturera la part non subventionnée pour les nids secondaires sachant que M. Nicolas TURBOT, Conseiller Délégué, souligne l’absence de détection de ces nids alors même qu’une dizaine avait été recensée l’an dernier.

En fin d’année, la commune adressera un bilan des interventions à GP3A et bénéficiera d’un fonds de concours pour les destructions de nids actifs réalisées entre le 1er mars et le 30 novembre, selon les modalités précisées dans le tableau ci- dessous :

Type d’intervention Contribution

GP3A

Contribution commune Part à la charge du

propriétaire (domaine

privé)

Intervention sur nid primaire

(diamètre inférieur à 10 cm)

20 €/nid Le solde

Intervention sur nid secondaire

(diamètre supérieur à 10 cm)

40 €/nid Le solde

Après en avoir délibéré, le conseil municipal et à l’unanimité :

DECIDE de favoriser la destruction des nids de Frelons asiatiques situés sur le territoire communal, y compris sur les propriétés privées. D'exonérer les propriétaires déclarants de participation financière.

ADHERE au dispositif proposé par GUINGAMP-PAIMPOL ARMOR-ARGOAT agglomération en matière de lutte contre le Frelon asiatique, selon les modalités précisées ci-dessus,

SOLLICITE Guingamp-Paimpol Armor-Argoat Agglomération afin que celle-ci accompagne la commune pour la lutte contre le frelon asiatique par le biais d’une convention,

SOLLICITE le versement d’un fonds de concours à GP3A pour la destruction des nids de Frelons asiatiques,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.

63 – 2017 – PERSONNEL : RECRUTEMENT D’UN CONTRACTUEL

Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires et dans un souci de cohérence des plannings des agents et d’organisation de ces activités, Mme Elisabeth PUILLANDRE, Adjointe en charge du personnel et des affaires sociales, souligne qu’il serait pertinent de recruter un agent sur la base de l’article 3-1° de la loi n°84-53 du 26.01.1984, à savoir l’accroissement temporaire d’activité. Les missions confiées sont : la coordination des activités périscolaires sur la commune (midi), animation des séances et prise en charge de la direction de l’accueil périscolaire. Elle précise que le recrutement se fera sur les bases suivantes :

- Grade : adjoint territorial d’animation échelon 1 ;

- Pour la période allant du 1er septembre 2017 au 31 juillet 2018 ;

- durée hebdomadaire de service : 16 heures ;

- obligation d’avoir un BAFD ou un diplôme équivalent

Le régime indemnitaire sera mis en place dès l’instauration du RIFSEEP.

Dès lors, les conseillers municipaux sont appelés à se prononcer sur ce contrat.

Le Conseil, après délibération et à l’unanimité

APPROUVE le principe du recrutement d’un référent du temps périscolaire ;

AUTORISE M. Le Maire à signer le contrat correspondant selon les modalités ci-dessus.

64 – 2017 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN AGENT AUPRES DE LA COMMUNE DE PLOUMAGOAR : DELEGATION DE SIGNATURE

Mme Elisabeth PUILLANDRE, Adjointe en charge du personnel et des affaires sociales, présente au conseil le projet de convention stipulant les conditions de mise à disposition, à la commune de PLOUMAGOAR, d’un agent communal. Dès lors, elle demande à l’Assemblée de se prononcer sur ce document.4

Nature Montant en euros T.T.C. Montant en euros %

Dépenses éligibles Contributions publiques 48 000,00 €

48 000,00 € 0,00%

Etat - FNADT 7 000,00 € 14,58%

Région - FEADER LEADER - ctt partenariat 9 000,00 € 18,75%

Région - appel à projet 12 000,00 € 25,00%

Autres aides publiques (A préciser)

Autofinancement public 20 000,00 € 41,67%

Total public (1) 0,00%

Assiette éligible (1) 48 000,00 €

Contributions autres que publiques

Investissements non éligibles (2) Autofinancement (2) privé 0,00%

Autres fonds privés (3)

Recettes générées par l'opération (4)

Total dépenses (1) 48 000,00 € Total recettes (1+2+3+4) 48 000,00 € 100,00%

Origine

Etudes

Le Conseil, après avoir entendu les explications de Mme Elisabeth PUILLANDRE, et à l’unanimité

APPROUVE les modalités arrêtées dans le projet de convention avec la commune de PLOUMAGOAR, pour la mise à disposition d’un agent ;

DONNE délégation au Maire afin d’intervenir à la signature de ladite convention.

65 – 2017 – ETUDES CENTRE BOURG – DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION – CONTRAT DE PARTENARIAT 2014 - 2020

M. Thierry LE GUENIC, Adjoint en charge de l’urbanisme, de la voirie et du cadre de vie, fait part au Conseil de la nécessité de réaliser une étude sur le devenir du centre bourg préalablement à toutes décisions que ce soit en matière d’urbanisme, d’aménagement des infrastructures ….. Pour ce faire, l'étude projetée visera à analyser l'existant et les nouveaux besoins pour, ainsi, se projeter dans le futur afin de rendre le centre bourg accueillant, dynamique et vivant.

La consultation serait faite prochainement pour un démarrage, estimé, de l’étude courant octobre de cette année.

Dès lors, il présente le plan de financement qui prévaut pour cette étude.

Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité

VOIX POUR : 16

ABSTENTIONS : 2 (Mme TOINEN A. – M. COZ H.)

VALIDE le projet, le plan de financement et le calendrier de l’opération présentée ci-dessus ;

DEMANDE à bénéficier des aides au titre du contrat de partenariat 2014-2020 et autres cofinanceurs envisagés

AUTORISE M. Le Maire à signer tout acte nécessaire à la réalisation de cette affaire, y compris un nouveau plan de financement et à en rendre compte au prochain conseil. La Commune s’engage à assurer l’autofinancement restant après déduction de l’ensemble des contributions, dans le respect des règles d’attribution des fonds régionaux.

66 – 2017 – SORTIES PEDAGOGIQUES – 2017-2018

Mme Anne-Marie PASQUIET, Adjointe en charge des finances, de l’enfance, de la jeunesse, fait part au Conseil de la demande formulée par Madame la directrice de l’école élémentaire et Madame la directrice de l’école maternelle en vue d’obtenir une subvention exceptionnelle pour le financement des projets pédagogiques au titre de l’année scolaire 2017- 2018. Elle précise que la Commission « enfance jeunesse » préconise une majoration des montants alloués en 2016- 2017, à savoir 1 122 € pour la maternelle et 1 856 € pour l’élémentaire (soit 1% par rapport à l’année précédente).5

Le Conseil, après avoir entendu les explications de Mme Anne-Marie PASQUIET et en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE de porter la subvention, au titre des sorties pédagogiques, à 1 122 € pour la maternelle, contre 1 111 €, et 1 856 € pour l’élémentaire, contre 1 838 €. La subvention sera versée au vu des factures produites pour chaque activité et jusqu’à épuisement du montant global.

QUESTIONS DIVERSES

67 – 2017 - PROGRAMME DE CURAGE 2017 – CHOIX DE L'ENTREPRISE

Monsieur Aimé ROBIN, conseiller délégué à la voirie informe le conseil municipal que dans le programme de curage de douves défini sur 5723 mètres pour l'année 2017, trois entreprises ont été consultées. Trois entreprises ont répondu à la consultation pour effectuer les travaux de curage avec participation des services techniques.

L'entreprise COLAS 8 378, 47 € TTC

L'entreprise EUROVIA, par courrier informe d'une surcharge de son bureau d'étude ne donne pas suite L'entreprise MOISAN TP présente un devis de 6 867,60 € TTC

Le critère de sélection étant le prix, la commission voirie propose de retenir l'entreprise MOISAN TP pour la somme de 6867,60 € TTC

Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise le Maire à signer le devis de l'entreprise retenue.

68 – 2017 – LOTISSEMENT LA SOURCE – LOT N° 25

M. Thierry LE GUENIC, Adjoint en charge de l’urbanisme, de la voirie et du cadre de vie, rappelle que dans le cadre de la réalisation du lotissement La Source, la commune avait l’obligation de dédier une partie du lotissement pour accueillir des logements sociaux. Ainsi le lot 25 a été réservé à Guingamp Habitat pour y accueillir une de ses opérations.

Cependant il précise que la cession du terrain ne pourra intervenir qu’après la réalisation de sa viabilisation par le SDE, et ce afin de bénéficier de la participation financière du Syndicat. Malgré tout Guingamp Habitat sollicite un justificatif de la part de la commune quant à la vente de la parcelle dans le cadre de leur montage financier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

APPROUVE la vente du lot 25, cadastrée AI 343, du lotissement La Source au profit de Guingamp Habitat

FIXE le prix de vente à 1 € pour l’ensemble ;

DESIGNE l’étude de Me GLERON, notaire à Guingamp, pour établir l’acte de vente correspondant

DONNE délégation de signature à M. Le Maire pour intervenir à l’acte de vente ou tout document qui y attrait.

69 – 2017 – LICENCE DE SPECTACLE : NOMINATION - EXPLOITATION DE LA GRANDE OURSE

La loi n° 99-198 du 18 mars 1999 portant modification de l’ordonnance n°45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles, complétée par le décret n°2000-609 du 29 juin 2000, la circulaire du 13 juillet 2000 et l’arrêté du 20 décembre 2012, réglemente la profession d’entrepreneur de spectacles et oblige les collectivités territoriales à posséder des licences d’entrepreneur de spectacle pour exercer certaines de leurs activités artistiques : exploitation de lieux de spectacle, production et diffusion de spectacle.

Tout entrepreneur de spectacles vivants doit être titulaire d’une autorisation d’exercer la profession. La licence peut se définir comme étant une autorisation professionnelle qui a pour but de professionnaliser le secteur très varié du spectacle vivant en demandant à tout candidat d'offrir des garanties à la fois administratives et juridiques. La licence étant personnelle et incessible, les collectivités publiques désignent, via leur organe délibérant, un titulaire des licences d’entrepreneur de spectacle.

A cet effet, M. Alain CASTREC, Adjoint à la vie associative et à la culture, rappelle que par délibération, en date du 20 Janvier 2016, le Conseil avait désigné M. Lionel BIHANNIC comme détenteur de la licence spectacle. Dès lors, il convient soit de procéder au transfert de la licence ou soit de désigner un nouveau titulaire et ce pour une durée de 3 ans.6

Il détaille et explicite le contenu de chacune des trois licences nécessaires au fonctionnement de la Grande Ourse tant en lieu d’accueil de spectacles et pour la commune en sa qualité d’organisatrice de spectacle. Actuellement et afin de permettre la continuité des manifestations, il se propose d’être titulaire de ces licences, de façon temporaire, mais souhaite que tout à chacun s’investisse afin de répartir la charge de travail assumé, avant, par M. Lionel BIHANNIC. La commission de vendredi prochain permettra d’engager une réflexion en ce sens.

Le Conseil après en avoir délibéré et à l’unanimité

DESIGNE M. CASTREC Alain comme titulaire de la licence de spectacle, dans le cadre d’un transfert de la licence, à compter de ce jour et ce pour une durée de 6 mois.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 15.

Affiché le 19 septembre 2017

En exécution de l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales

Le Maire

Lucien MERCIER