Procès Verbal - PV 15 novembre 2017

Documents similaires

Procès Verbal - PV du 15 mai 2013

Procès Verbal - PV 4 JUIllet 2017

Procès Verbal - PV 9 novembre 2016

Procès Verbal - PV 13 septembre 2017

Procès Verbal - PV 13 avril 2017

Procès Verbal - PV 21 novembre 2018

Procès Verbal - PV 11 OCTObre 2017

Procès Verbal - pv 6 novembre 2013

Procès Verbal - PV 29 novembre 2016

Procès Verbal - PV 20 decembre 2017

Procès Verbal - PV 15 novembre 2017 Document publié le Mercredi 15 novembre 2017 par la commune de Saint-Agathon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 15 novembre 2017)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 15 NOVEMBRE 2017

PROCES-VERBAL

*******

L’an deux mille dix-sept, le quinze novembre, à 20 heures 00, le Conseil Municipal de SAINT- AGATHON, légalement convoqué, s’est réuni, en séance publique, sous la présidence de M. MERCIER Lucien, Maire.

ETAIENT PRESENTS : M. MERCIER L. Maire - Mme PUILLANDRE E. – M. LE GUENIC T. - Mmes PASQUIET AM. - BEUREL P. - Adjoints - MM. ROBIN A. - VINCENT P. – Mme HARRIVEL M. – MM. NORMANT P. – TURBOT N. - KERGUS M. – COZ H. - Mme PERROT J. – M. LE BOETEZ G.

PROCURATIONS : M. CASTREC à Mme BEUREL P. - Mme PEROU I. à PUILLANDRE E. - Mme GUELOU S. à M. MERCIER L. - Mme FAMEL A. à M. ROBIN A. – Mme TOINEN A. à Mme PERROT J.

SECRETAIRE DE SEANCE : M. LE GUENIC T.

M. le Président déclare la séance ouverte.

-------------------------

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE SEANCE Le procès-verbal de la séance du 11 octobre 2017 est approuvé à l’unanimité.

INFORMATIONS DIVERSES

VIDEOPROJECTEUR ET ACQUISITION MATERIEL – TRAVAUX ECOLE MATERNELLE

Mme Anne-Marie PASQUIET, Adjointe, informe le Conseil que dans le cadre des travaux d’extension de l’école maternelle, et conformément au budget, un devis a été signé la société QI de PLOUMAGOAR pour la fourniture et la pose d’un rétroprojecteur. Elle précise que le devis s’élève à 1 506.77 € T.T.C. sachant que 1 000 € avaient été budgétisés, la différence portant sur l’installation d’enceintes. Par ailleurs, elle souligne que cette installation se fera à la fin du chantier et que la somme prévue au budget 2017 fera l’objet d’un report. De plus, pour faire suite aux demandes des enseignantes de l’école élémentaire, une étude en lien est en cours avec l’éducation nationale, pour équiper chacune des classes de rétroprojecteur dès 2018. Au vu du montant global, la question sera étudiée pour l’impacter sur 2 exercices budgétaires. L’objectif de ce projet est d’améliorer le travail de façon qualitative pour chacune des classes.

Enfin, elle précise qu’une commande a été effectuée auprès de la société DIRECT D. pour l’achat de petits lits et de couvertures pour un montant de 1 606.79 € H.T. (un second devis ayant été demandé à la société HABA qui s’élevait à 1 874 € H.T.) alors qu’un montant de 3 000 € avait été prévu.

PERSONNEL

Mme Elisabeth PUILLANDRE, Adjointe au personnel et aux affaires sociales, informe du recrutement de M. Andy RANNOU et de Mme Mélanie LE ROUX pour remplacer deux agents démissionnaires. Elle précise qu’ils prendront leur fonction la semaine prochaine.

RANDO SOLIDAIRE DU 19 NOVEMBRE

Mme Elisabeth PUILLANDRE, Adjointe, présente la journée rando solidaire qui se déroulera sur la commune le 19 novembre prochain : départ à 13h30 de la marche 5 ou 8 kms, conférence, forum, goûter et gospel pour finir à 18h30.

EGLISE

Suite à la maintenance effectuée au niveau de l’église, il s’avère qu’il conviendra de programmer, outre l’étude sur les infiltrations, pour 2018, divers travaux sur les cloches.

VŒUX

Dates à retenir : 5 Janvier à PABU, 8 Janvier à GUINGAMP, 12 Janvier à GRACES, 19 Janvier à PLOUMAGOAR, 22 Janvier à la Sous-Préfecture, 27 Janvier à PLOUISY.

Les vœux de la municipalité auront lieu le 13 Janvier à 11 heures et seront suivis par le repas de la municipalité le soir même.2

79 – 2017 – GUINGAMP COMMUNAUTE : RAPPORTS D’ACTIVITE 2016 79 – 1 – 2017 - SERVICES PUBLICS DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT (un exemplaire a été adressé à tous les conseillers)

M. Le Maire informe le Conseil que le décret du 6 mai 1995 fait obligation, aux collectivités ayant en charge les services publics de l’eau et de l’assainissement, de présenter un rapport annuel sur le prix et la qualité de chaque service.

Cette obligation étant annuelle, les rapports couvrant l’année 2016 ont été soumis à l’assemblée de Guingamp Paimpol Armor Argoat Agglomération le 17 octobre 2017.

En conséquence et conformément aux dispositions légales, M. Le Maire soumet à l’examen du Conseil Municipal, les rapports qui font état :

- des structures et réseaux en place ;

- des travaux réalisés au cours de l’année 2016 ;

- de l’évolution des tarifs.

M. Patrick VINCENT, Conseiller Municipal et communautaire, dresse un état des lieux du service eau : - 26 000 habitants de desservis – 11 203 abonnés dont 1 039 sur la commune ; - service en affermage auprès de SUEZ ;

- consommation moyenne de 82m3 par an ;

- 362 km de réseaux ;

- 774 711 € de recettes collectées ;

- travaux réalisés : 967 680 € dont 51 branchements changés à cause du plomb ; - 126 prélèvement réalisés tous conformes ;

- coût moyen par an et par abonné : 248 €

M. Patrick VINCENT, Conseiller Municipal et communautaire, dresse un état des lieux du service assainissement : - 9 400 abonnés ;

- service en affermage auprès de SUEZ ;

- 174 km de réseau avec 3 grosses stations ;

- tarifs spéciaux pour les entreprises

- Travaux : 295 500 € au titre du renouvellement et 1 871 535 € au titre de la mise aux normes de la station de GRACES.

- coût moyen par an et par abonné : 272 €

Ainsi, la moyenne pour ces deux factures est de 520 € par an.

Le Conseil, au vu des explications données et à l’unanimité

VOIX POUR : 15

ABSTENTIONS : 4 (M. KERGUS M. – Mme TOINEN A. – M. COZ H. – Mme PERROT J.)

PREND acte de cette communication par M. Patrick VINCENT et approuve le rapport annuel des services de l’eau et celui de l’assainissement.

79 – 2 – 2017 - SERVICE D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

(un exemplaire a été adressé à tous les conseillers)

M. Le Maire informe le Conseil que le décret du 6 mai 1995 fait obligation, aux collectivités ayant en charge les services publics de l’eau et de l’assainissement, de présenter un rapport annuel sur le prix et la qualité de chaque service.

Cette obligation étant annuelle, le rapport relatif à l’année 2016 du service d’assainissement non collectif a été soumis à l’assemblée de Guingamp Paimpol Armor Argoat Agglomération le 17 octobre 2017. En conséquence et conformément aux dispositions légales, M. Le Maire soumet à l’examen du Conseil Municipal, le rapport de l’année 2016.

Préalablement, M. Patrick VINCENT, Conseiller Municipal et communautaire, dresse un bilan de ce service : - 1 757 dispositifs recensés dont 338 sur la commune ;

- 44% du parc est conforme ;

Le Conseil, au vu des explications données par M. Patrick VINCENT sur ce rapport et à l’unanimité

VOIX POUR : 153

ABSTENTIONS : 4 (M. KERGUS M. – Mme TOINEN A. – M. COZ H. – Mme PERROT J.)

PREND acte de cette communication et approuve le rapport annuel du service d’assainissement non collectif.

79 – 3 – 2017 - SERVICE D’ELIMINATION DES DECHETS

(un exemplaire a été adressé à tous les conseillers)

M. Le Maire informe le Conseil que le décret n° 2000-404 du 11 mai 2000 fait obligation, aux collectivités ayant en charge le service public d’élimination des déchets, de présenter un rapport annuel sur le prix et la qualité du service. Cette obligation étant annuelle, le rapport couvrant l’année 2016 a été soumis à l’assemblée ld Guingamp Paimpol Armor Argoat Agglomération le 17 octobre 2017.

En conséquence et conformément aux dispositions légales, M. Le Maire soumet à l’examen du Conseil Municipal le rapport concernant le prix et la qualité du service.

Préalablement, M. Patrick VINCENT, Conseiller Municipal et communautaire, dresse un bilan de ce service : - 4 bennes dont 3 tournent tous les jours ;

- 17 agents affectés ;

- Tournée tous les 15 jours sur le territoire sauf Guingamp ;

- 62 points de collecte

- 1 déchèterie sur la commune avec 3 agents dédiés et un passage de 700 à 750 véhicules jour ; - Coût brut du service : 2 128 155 € qui, après déduction de diverses subventions et ventes diverses, est ramené à un coût net de1 680 700 € soit un coût moyen par habitant de 78 €.

Le Conseil, au vu des explications données et à l’unanimité

VOIX POUR : 15

ABSTENTIONS : 4 (M. KERGUS M. – Mme TOINEN A. – M. COZ H. – Mme PERROT J.)

PREND acte de cette communication par M. Patrick VINCENT et approuve le rapport annuel du service d’élimination des déchets.

80 – 2017 – GUINGAMP PAIMPOL ARMOR ARGOAT COMMUNAUTE : COMITE DE PILOTAGE PLUI : DESIGNATION DE DEUX REPRESENTANTS

M. Le Maire informe le Conseil que Guingamp Paimpol Armor Argoat Agglomération a décidé de prescrire la procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal sur l’ensemble de son territoire, soit une procédure de 2 à 3 ans. Pour ce faire, une collaboration est prévue avec ses communes membres dont il convient de désigner deux représentants communaux, un titulaire et un suppléant, pour participer au comité de pilotage en charge du dossier. Dès lors, il demande à l’Assemblée de procéder à cette désignation.

Le Conseil, après avoir entendu les explications de M. Le Maire et à l’unanimité

DESIGNE M. MERCIER Lucien comme titulaire et M. LE GUENIC Thierry comme suppléant pour participer au comité de pilotage PLUi.

81 – 2017 – GUINGAMP PAIMPOL ARMOR ARGOAT AGGLOMERATION : COMMISSION D’EVALUATION DES CHARGES

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 35 ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général des impôts, et notamment l’article 1609 nonies C ;

Vu l’arrêté préfectoral N°034_AP en date du 17 novembre 2016 portant création de la Communauté d’agglomération de Guingamp-Paimpol Armor-Argoat Agglomération issue de la fusion des communautés de communes de Guingamp Communauté, Pontrieux Communauté, du Pays de Bégard, de Bourbriac, du Pays de Belle-Isle en-Terre, de Callac- Argoat et de Paimpol Goëlo […] au 1er janvier 2017 ;4

Il est rappelé qu’en application des dispositions du V de l’article 1609 nonies C du CGI, GP3A verse ou perçoit de la part de chaque commune membre une attribution de compensation. Celle-ci ne peut être indexée. Les attributions de compensation permettent de maintenir les équilibres budgétaires des communes membres et de leur EPCI lorsqu’il y a transfert de compétences et de charges dans le cadre de la fiscalité professionnelle unique. C’est une dépense obligatoire de l’EPCI.

Dans le cadre d’une fusion d’EPCI qui étaient en fiscalité professionnelle unique, l'attribution de compensation versée ou perçue à compter de 2017 est égale à l'attribution de compensation que versait ou percevait cette commune en 2016. Lorsque la fusion s'accompagne d'un transfert ou d'une restitution de compétences, l’attribution de compensation est respectivement diminuée ou majorée du montant net des charges transférées. À ce titre, il convient de rappeler que la Commission Locale d’Évaluation des charges Transférées (CLECT) est chargée de procéder à l’évaluation des charges transférées, afin de permettre le calcul des attributions de compensation. La CLECT établit et vote un rapport détaillé sur les transferts de compétences, de charges et de ressources, mais également, sur le montant des charges qui étaient déjà transférées à la communauté et celui de la fiscalité ou des contributions des communes qui étaient perçues pour les financer, dans un délai de neuf mois à compter du transfert. Ce rapport est transmis à chaque commune membre de la communauté qui doit en débattre et se prononcer sur celui-ci dans un délai de trois mois suivant sa transmission.

La CLECT a adopté son rapport 2017, suite à ses réunions des 14 juin, 06 septembre et 18 septembre qui émet ses propositions sur les points suivants :

 Position de principe sur la pérennisation du niveau des AC 2016

 Compensation par les AC de la perte de l’ancienne part départementale de taxe d’habitation pour les communes de l’ex CC Bourbriac à compter du 1er janvier 2017

 Restitution de la compétence animale nuisibles aux communes (frelons asiatiques)

 Gel du montant des charges transférées avec la compétence « petite enfance » de l’ex CC Paimpol-Goëlo à compter du 1er janvier 2018

 Intégration des dispositifs de dotation de solidarité communautaire dans les AC à compter du 1er janvier 2018

 Evaluation de la charge transférée dans le cadre de la compétence « PLU, documents d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » à compter du 1er janvier 2018

 Evaluation de la charge transférée dans le cadre de la compétence « Gestion des zones d’activités communales » à compter du 1er janvier 2018

Le Conseil, à l’unanimité

VOIX POUR : 15

ABSTENTIONS : 4 (M. KERGUS M. – Mme TOINEN A. – M. COZ H. – Mme PERROT J.)

APPROUVE le rapport 2017 de la CLECT annexé à la présente délibération

82 – 2017 – CCAS – DESIGNATION D’UN MEMBRE

Mme Elisabeth PUILLANDRE, Adjointe au personnel et aux affaires sociales, fait part au Conseil de la démission de Mme Josiane PERROT du CCAS et précise qu’il convient de pouvoir à son poste de déléguée.

Le Conseil, après avoir entendu les explications de Mme Elisabeth PUILLANDRE et à l’unanimité

DESIGNE M. KERGUS Michel en remplacement de Mme Josiane PERROT au sein du CCAS.

83 – 2017 – OUVERTURES DOMINICALES DES COMMERCES EN 2018

Monsieur le Maire rappelle que la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, dite loi MACRON, a généré une nouvelle réglementation relative à la dérogation accordée par le Maire au repos dominical en modifiant les articles L. 3132-1 à L. 3132-31, L. 3134-1 à L. 3134-12, L. 3134-15 et R. 3132-5 à R. 3132-21-1. Ainsi, cette réglementation donne la possibilité aux commerces de détails pratiquant la même activité sur le territoire de la commune de déroger à la règle du repos dominical jusqu’à 12 dimanches par an. La loi précise que ces dérogations sont accordées par le Maire, après avis du Conseil Municipal et avis conforme de l’EPCI dont dépend la commune, sous réserve que plus de 5 dimanches soient sollicités.5

De plus, il souligne que la liste des dimanches doit impérativement être arrêtée avant le 31 décembre de l’année pour une application l’année suivante. Une demande au-delà de cette date ne pourra être prise en compte. Dès lors, il présente les demandes recensées par l’union des commerçants

- Cinq dimanches répartis comme suit

- Secteur de l’automobile : 14 janvier, 18 mars, 17 juin, 16 septembre et 14 octobre ;

- Secteur de l’habillement, vêtements et chaussures : 14 janvier, 1er juillet, 26 août, 2 septembre et 16 décembre.

- Secteur alimentaire : 16, 23 et 30 décembre

Le Conseil municipal, après avoir entendu les explications de M. Le Maire et à la majorité

VOIX POUR : 16

VOIX CONTRE : 2 (Mmes PUILLANDRE P. – BEUREL P.)

ABSTENTIONS : 1 (M. NORMANT P.)

DONNE un avis favorable aux dates sus évoquées pour les ouvertures de magasins le dimanche en 2018 selon la branche d’activité des commerces.

84 – 2017 – AVENANT A LA CONVENTION 2017 AVEC L’ASSOCIATION MELROSE

Mme Patricia BEUREL, adjointe à la Culture, fait part de la demande de l'association Melrose afin de disposer de deux dates supplémentaires à La Grande Ourse pour organiser ses concerts de fin d’année. En effet, le BACARDI ayant été dans l’obligation de cesser son activité, les concerts initialement prévus dans cet établissement les 12 novembre et 3 décembre doivent être délocalisés sous peine d’annulation. Dès lors compte tenu de la proximité de ces dates, elle propose d’accéder à la requête de l’association afin de permettre la tenue de ces concerts. Pour ce faire, elle propose de prendre un avenant à la convention 2017 avec l’association MELROSE. Dès lors, elle demande au Conseil de se positionner sur ce dossier.

M. Michel KERGUS, Conseiller Municipal, regrette que les habitants de la commune ne viennent pas à ces concerts. Mme Elisabeth PUILLANDRE, évoque l’expérience de Carhaix qui accueille un des plus grand festival en France. Mme Anne-Marie PASQUIET, Adjointe, partage son point de vue en évoquant la dimension territoriale d’une telle salle.

M. Hubert COZ, Conseiller Municipal, regrette pour sa part de ne pas avoir les éléments financiers sur l’utilisation de la salle.

Le conseil, après avoir entendu les explications de Mme BEUREL et à l’unanimité

VOIX POUR : 15

ABSTENTIONS : 4 (M. KERGUS M. – Mme TOINEN A. – M. COZ H. – Mme PERROT J.)

APPROUVE l’établissement d’un avenant à la convention 2017 avec l’association MELROSE pour la prise en compte de deux dates supplémentaires de mise à disposition de La Grande Ourse. Les termes de la convention restent par ailleurs inchangés ;

AUTORISE M. Le Maire à intervenir à la signature de l’avenant.

85 – 2017 – CONVENTION ALSH 2017-2018 : DELEGATION DE SIGNATURE

Mme Anne-Marie PASQUIET, Adjointe aux finances, à l’enfance et à la jeunesse, rappelle au Conseil que, par délibération en date du 17 mai, la décision avait été prise de verser une somme forfaitaire de 16 € par jour et 9 euros pour les mercredis après-midi pour les enfants de la commune accueillis au sein des structures d’accueil de loisirs sans hébergement de Grâces, Guingamp et Ploumagoar. Or, il s’avère que le delta entre la participation et de la famille et de la commune du le coût de la journée reste, actuellement, à la charge de la commune d’accueil. Dès lors et pour faire suite à une réunion, il est proposé que la commune prenne la différence du coût à sa charge. De même, il est suggéré d’intégrer, dans la convention, les enfants qui sont scolarisés sur la commune. Enfin, il convient d’acter la fin des TAP au travers de la tarification du mercredi après midi

Dès lors, elle demande au Conseil de se prononcer sur les nouvelles conditions de la convention qui portent uniquement sur l’année scolaire 2017/2018 et les petites vacances.6

Le Conseil, après délibération et à l’unanimité

AUTORISE M. Le Maire à signer toute convention permettant l’accueil des enfants de SAINT-AGATHON et ceux scolarisés sur la commune au sein de l’A.L.S.H. de Ploumagoar et de Grâces, ou de toute autre commune sous réserve que la participation communale ne dépasse pas 20 € par enfant et par jour pour l’année 2017-2018 et pour les petites vacances.

DECIDE de verser une participation de 20 € par enfant et par jour.

85 – 2017 – CONVENTION TIFILM

Dans le cadre du mois du documentaire, M. Nicolas TURBOT, Conseiller Délégué, présente à l’assemblée la convention avec l’association Ty Films définissant les modalités de l’intervention du 10 novembre dernier et les conditions financières qui y sont liées.

Ainsi, cette manifestation comprend la projection du film « avec mes abeilles » et en contre partie de cette prestation, la commune prend en charge les droits de diffusion, à savoir 150 €, ainsi que la rémunération de l’intervenant (50 €) et ses frais de déplacements (75 €). Enfin, il précise que la moitié de ces dépenses sera couverte par le Conseil Départemental sachant, par ailleurs, qu’un droit d’entrée a été mis en place pour cette manifestation.

Le Conseil, après avoir entendu les explications de M. Nicolas TURBOT et à l’unanimité

APPROUVE la convention telle que présentée ;

FIXE à 3 € le prix d’entrée de cette manifestation ;

AUTORISE M. Le Maire à intervenir à sa signature.

QUESTIONS DIVERSES

86-2017 – AVENANT – TRAVAUX ECOLE MATERNELLE

Mme Anne-Marie PASQUIET, Adjointe aux finances, à l’enfance et à la jeunesse, présente à l’Assemblée l’avenant N°1 pour le lot électricité (3 072 € H.T.) qui s’élève à 1 960.00 € H.T.. En l’occurrence, Mme Anne-Marie PASQUIET précise que ces travaux d’éclairage extérieur étaient prévus dans le programme AD’AP et concernaient l’école et la cantine, ce qui explique laraison pour laquelle le DCE des travaux de l’école ne l’incluait pas. Compte tenu du retard pris dans le dossier AD’AP et de l’urgence d’entreprendre au moins cette partie de l’éclairage pour permettre l’engazonnement au niveau de l’école, elle sollicite l’accord du Conseil pour cet avenant.

Le Conseil, après avoir entendu les explications de Mme Anne-Marie PASQUIET et à l’unanimité

VOIX POUR : 18

ABSTENTION : 1 (M. KERGUS M.)

APPROUVE les travaux complémentaires d’éclairage extérieur ;

AUTORISE M. Le Maire à signer l’avenant correspondant.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 50.

Affiché le 20 novembre 2017

En exécution de l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales

Le Maire

Lucien MERCIER