Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 06 CREATION DUNE COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE
Déliberation - Del 26 08 Designation des membres de la commission
Déliberation - Del 26 09 Approbation du reglement interieur de la
unknown - 26 355 Composition de la Commission Consultative P
Déliberation - dcm26 52 rh ccpc commune a la ville et au ccas cre
Déliberation - Del 26 04 Election du Vice President du CCAS de la
Déliberation - Del 26 05 Election du Vice President delegue du CC
Déliberation - Del 26 07 Approbation du reglement interieur du Co
Déliberation - DEL 26 02 Budget primitif 2026 du CCAS de la ville
Déliberation - 263017 création d'une Commission consultative pari
Déliberation - del 26 16 creation dune commission consultative paritaire commune a la ville et au ccas
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Déliberation - del 26 16 creation dune commission consultative paritaire commune a la ville et au ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Environnement,
CCAS
de
MONTGERON
DÉLIBÉRATION N°26/16
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CCAS DE MONTGERON
DÉPARTEMENT DE L’ESSONNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CODE POSTAL 91230
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SÉANCE DU 22 JUIN 2026
OBJET:
CRÉATION D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE COMMUNEA
LA VILLE
ET AU CCAS
Présents : Absents ayant donné procuration
:
Secrétaire de séance : CCAS de la Ville de Montgeron Conseil d'administration du 22 juin 2026
L'an deux mille vingt-six, le lundi vingt-deux
juin
Le Conseil
d'administration
du
Centre Communal d'Action
Sociale de
la
Ville de Montgeron, s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Mme Sandrine GUERY, Vice-Présidente du CCAS. Mme GUÉRY,
M.
KNAFO,
Mme CARLOS
MARQUES,
M.
MAGADOUX,
Mme
POIVRE,
Mme
BOULAY,
Mme
CAMARA,
Mme
BONBHEL,
Mme
BRISTOT,
Mme
DELMAS,
M.
DRUMARD,
Mme
POUSTAY,
Mme PRYLECKI, M. VASSE. Mme CARILLON ayant donné procuration à Mme CARLOS MARQUES Mme RIOU-HARCHAOUI ayant donné procuration
à Mme GUERY
Mme GARTENLAUB ayant donné procuration à M. MAGADOUX Mme ALLARD
1
Ù
REÇU EN PREFECTURE
le
69/87/2826
2
Application
agréée
E-leqalts
39_DE-091-269100814-202607
13-DEL26
16
-DE DÉLIBÉRATION N°26/16
OBJET
: CRÉATION D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE COMMUNE A LA VILLE ET AU CCAS Vu le Code de l’action sociale et des familles, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L9, L272-1 et L272-2, Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, Vu le décret n°2016-1858
du
23 décembre
2016
modifié
relatif aux commissions
consultatives paritaires de la fonction publique territoriale, Considérant
que
la
Ville
de
Montgeron
et
le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS)
partagent une
politique de gestion des ressources humaines intégrée et la
volonté de renforcer la cohérence des décisions relatives aux agents contractuels de la Ville et du CCAS.
Le Conseil d'administration, Après en avoir délibéré, A l'unanimité, DÉCIDE
De créer une Commission Consultative Paritaire (CCP) commune à la Ville de Montgeron
et
au
CCAS,
compétente
pour
les
agents
contractuels
des
deux
entités.
DÉCIDE
De placer une Commission Consultative Paritaire (CCP) commune auprès de la Ville de Montgeron.
DIT
Que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication ou notification.
POUR EXTRAIT CONFORME
EL
CC
Sylvie
CARILLON
Présidente du CCAS
2
CCAS de la Ville de Montgeron
,
REÇU EN PREFECTURE
Conseil d'administration
du 22
juin
2026
le
69/87/2826
L
Application
agrée
E-leqalne
33_DE-0931-269100814-20260709-DEL26
16
-DE