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Conseil Municipal - cm 2003 12 18 Document publié le Jeudi 18 décembre 2003 par la commune de Beaucourt. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2003 12 18)Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Assurance, Ville de Beaucourt

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 décembre 2003

Procès Verbal

Présents : Antoine Morandini, Jean-Claude Tournier, Bernard Liais, Cédric Perrin, Sophie Mégnin, Colette Rayot, Didier Milbergue, Josette Besse, Djamila Ferhati, Robert Laurent, Jean-Claude Jacob, Monique Dichamp, Jean Heyberger, Noëlle Boegli, Marie-France Laval, Brigitte Weber, Gilles Voisard, Fatima Benamar, Michel Plomb, Guy Berthelot, Françoise Gachot, Béatrice Rebuffoni.

Excusés : Annie Vendéoux (procuration à Sophie Mégnin), Mohamed Zérigat (procuration à Jean-Claude Tournier), Michel Wurgler (procuration à Jean-Claude Jacob), Christine Salvi (procuration à Noëlle Boegli), André Libis (procuration à Guy Berthelot), Fabrice Silvestre, Absents :

Dominique Weckerlé.

Antoine MORANDINI souhaite la bienvenue à cette séance du conseil municipal. Le registre des délibérations concernant la séance du conseil municipal du 30 octobre 2003 circule de même que la liste de présence et des procurations.

Antoine MORANDINI détaille la liste des procurations, constate le quorum et ouvre la séance.

Il propose Madame Josette BESSE comme secrétaire de séance.

Avant de passer à l’ordre du jour, Antoine MORANDINI souhaite ajouter 3 points à l’ordre du jour .

Les rapports ont été déposés sur les tables.

Chaque point a été rattaché à un autre point sur le même sujet dans le rapport.

Ainsi, il propose :

Un point 2 BIS concerne la CCST – compétence EAU –

En effet , un projet de convention Ville – SIDES- CCST a été transmis à la commune afin de régler la dernière facturation. Antoine MORANDINI demande au conseil municipal de bien vouloir délibérer sur cette question. Un rapport et un projet de convention est remis.

Un point 4 Bis service de l’eau – Clôture des comptes

Il s’agit là d’un Délibération qui consacre la clôture du service de l’eau à Beaucourt du fait du transfert à la CCST.

Un point 5 Bis Décisions modificatives

Antoine MORANDINI demande s’il y a des remarques au sujet du procès-verbal de la séance du 30 octobre ?

Guy BERTHELOT indique qu’il n’est pas précisé que le PV a été adopté.

Par ailleurs, il demande que la convocation parvienne plus tôt aux conseillers municipaux. Antoine MORANDINI reconnaît que le délai de 5 jours francs est respecté souvent trop strictement. Il y a souvent des éléments qui arrivent au dernier moment.

1Ville de Beaucourt

1 - CCST - Prise de compétence «Collecte et élimination des déchets des ménages et déchets assimilés »

Rapporteur : Antoine MORANDINI.

Vu :

- L'article L 5211-05 du Code Général des Collectivités Territoriales visant l'initiative du transfert de compétences.

- L'article L 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales visant la prise de compétences facultatives par la communauté de communes.

- La loi n°99-1126 du 28 décembre 1999 prorogée par la loi de finances rectificative du 13 juillet 2000, sur les déchets.

- L'article 109 de la loi de finances 2002 quant aux conditions de financement du service d'élimination des déchets ménagers.

- La délibération n° 2003/06/4 de la Communauté de Communes du Sud Territoire en date du 25 septembre 2003 visant la prise de compétence "Collecte et élimination des déchets des ménages et déchets assimilés".

- La délibération du 25 septembre 2003 de la commune de Beaucourt visant la prise de compétence "Collecte et élimination des déchets des ménages et déchets assimilés".

Sur proposition de la Communauté de Communes du Sud Territoire, le conseil municipal de Beaucourt a accepté, le 25 septembre 2003, à l’unanimité, la demande de transfert de la compétence " Collecte et élimination des déchets des ménages et déchets assimilés" à compter du 1er janvier 2004.

Or, le même soir, le conseil communautaire a décidé le transfert à la Communauté de Communes du Sud Territoire de la compétence "Collecte et élimination des déchets des ménages et déchets assimilés y compris la création et la gestion d'un service de déchetterie", à compter du 1er janvier 2005 , soit une année plus tard.

Guy BERTHELOT demande pourquoi n’a –t-on pas modifié les dates du conseil pour éviter ce type de problème ?

Antoine MORANDINI explique que les calendriers de la CCST et des communes sont différents et qu’il est parfois difficile de s’accorder.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- Accepte ce nouveau délai.

- Accepte la demande de transfert de la compétence "Collecte et élimination des déchets des ménages et déchets assimilés" à compter du 1er janvier 2005.

2 - CCST – Transfert des emprunts affectés à l’eau à la Communauté de Communes du Sud Territoire

Rapporteur : Jean-Claude TOURNIER.

2Ville de Beaucourt

Lors des commissions de transfert du 1er juillet et du 8 octobre 2003, la commission a proposé de reprendre intégralement les annuités à compter du 1er janvier 2004 sans tenir compte des intérêts courus non échus ou du prorata temporis sur le capital remboursé.

Par délibération du 24 octobre 2003, la Communauté de Communes du Sud Territoire a retenu le principe suivant : la reprise de tout emprunt engagé pour le service de l’eau selon les conditions proposées par la commission.

D’après l’article L 5211-5III du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté de Communes du Sud Territoire se trouve liée par les contrats souscrits par les communes dans le domaine de la compétence transférée « compétence eau ». Les contrats doivent être exécutés dans les conditions antérieures jusqu’à leur échéance. Les contrats de prêt sont donc concernés.

Des avenants doivent être établis auprès des banques concernées afin de constater le changement de personne morale.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- Accepte le transfert des emprunts suivants à la Communauté de Communes du Sud Territoire, à compter du 01/01/04 :

CDC N° 1500305102p – capital dû au 01/01/04 : 12 465.30 euros

- Autorise le Maire à signer la convention de transfert des emprunts et tous les documents nécessaires à ce transfert, y compris les avenants.

2 BIS - CCST – Compétence EAU – Convention de gestion des recettes en période transitoire

Rapporteur : Jean-Claude TOURNIER.

A compter du 1er janvier 2004, la facturation de la consommation d’eau sera de la compétence de la Communauté de Communes.

Aussi, la facturation de l’eau consommée jusqu’au 31 décembre 2003 rentre dans le budget de la commune de Beaucourt.

Comme une relève a été réalisée il y a moins de 3 mois sur la commune et afin que l'usager ne supporte pas le coût de factures trop rapprochées, il est nécessaire de maintenir le délai initial de relève soit au cours du 1er semestre 2004.

Or, à cette période, la compétence EAU sera communautaire.

Une solution par convention doit donc être trouvée entre la communauté de communes et la commune de Beaucourt en lien avec le SIDES pour gérer les restes à payer sur 2003 soit l'estimation du cubage consommé entre la date de la dernière relève facturée et le 31 décembre 2003. L'estimation se base sur un prorata temporis en consommation jour pour déterminer les recettes à encaisser par la commune de Beaucourt.

Le service des eaux de la Communauté de Communes adressera la prochaine facture en 2004. A échéance de la période 2003, le SIDES et la commune établiront un titre de recette auprès du service de l’eau de la Communauté de Communes pour la perception des redevances au titre des m3 consommés en 2003 et encore non perçus.

3Ville de Beaucourt

La première facture adressée aux abonnés par la Communauté de Communes, tiendra compte du principe du prorata temporis dans la définition du prix au m3 relatif à cette période de facturation ou deux tarifs sont en cours. (convention jointe en annexe )

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- Valide la convention organisant la perception et le retour des recettes du service en période transitoire.

- Autorise le Maire à signer la convention selon les éléments présentés.

3 - SIDES - Retrait de 10 communes dont Beaucourt

Rapporteur : Jean-Claude TOURNIER.

Vu :

- L'article L 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales visant la prise de compétences facultatives par la communauté de communes.

- La délibération n° 2003/4/1 de la Communauté de Communes du Sud Territoire en date du 13 juin 2003 visant la prise de compétence eau potable et concernant les communes de Réchésy, Montbouton, Lebetain, Grandvillars, Fêche-l’Église, Faverois, Delle, Courcelles et Beaucourt.

- La délibération en date du 15-12-2000 de la Communauté de Communes du Bassin de la Bourbeuse visant la prise de compétence eau potable et concernant la commune de Froidefontaine.

- La délibération des Conseils Municipaux suivant :

• Réchésy en date du 10 juillet 2003

• Montbouton en date du 19 juin 2003

• Lebetain en date du 30 juin 2003

• Grandvillars en date du 3 juillet 2003

• Fêche l’Eglise en date du 29 août 2003

• Faverois en date du 7 juillet 2003

• Delle en date du 20 juin 2003

• Courcelles en date du 27 juin 2003

• Beaucourt en date du 26 juin 2003

• Froidefontaine en date du 13 octobre 2000

- La délibération du SIDES en date du 29 octobre 2003, acceptant le retrait de ces communes du SIDES.

Suite à la décision de la Communauté de Communes du Sud Territoire en date du 13 juin 2003 de prendre la compétence « eau » à compter du 1er janvier 2004, la structure de notre syndicat se trouve profondément modifiée.

10 communes du SIDES sont concernées par cette délibération et 9 communes, membres à la fois du SIDES et de la CCST, ont validé cette décision et demandé leur retrait du SIDES.

Conformément à la législation, et dans le cadre d’un retrait de compétence au profit d’une communauté de communes, le SIDES s’est prononcé sur ces retraits le 29 octobre 2003.

Cette décision ne peut être validée qu’avec une délibération favorable de la majorité des communes membres du SIDES.

4Ville de Beaucourt

Le conseil municipal délibère sur cette demande de retrait du SIDES pour les communes de Réchésy, Montbouton, Lebetain, Grandvillars, Fêche-l’Église, Faverois , Delle, Courcelles, Beaucourt et Froidefontaine.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- Accepte le retrait des communes de Beaucourt, Courcelles, Delle, Faverois, Fêche l’Église, Grandvillars, Lebetain, Montbouton, Réchesy et Froidefontaine. - Accepte le partage de l’actif, du passif, de la trésorerie, et tout autre élément ou avoirs du SIDES entre les communes ; sur la base des m3 facturés pour chaque commune en 2003, sous réserve de l'approbation du retrait des communes par délibération concordante de la majorité des communes membres. Les éléments ci-dessus seront transférés en intégralité par les communes du périmètre de la communauté de communes à cette dernière.

- Autorise le Maire à signer les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

4 - SIDES - Dissolution

Rapporteur : Jean-Claude TOURNIER.

Le 13 juin 2003, la communauté de Communes du Sud Territoire a décidé de prendre la compétence eau pour l’ensemble de ses communes à compter du 1er janvier 2004.

Suite à cette décision, les 9 communes membres à la fois du SIDES et de la CCST ont validé cette décision et demandé leur retrait du SIDES à travers une délibération .

Par sa délibération en date du 26 juin 2003, notre commune a ratifié cette prise de compétence.

Par sa délibération en date du 29 octobre 2003, le Conseil syndical du SIDES a validé le retrait des 9 communes.

Compte tenu que ces 9 communes représentent près de 95 % des cubages dont le SIDES a charge de gestion.

Attendu :

- Que l’ensemble du personnel du SIDES va être transféré à la communauté de communes du Sud Territoire à compter du 1er janvier 2004 par convention entre le SIDES et la CCST. - Que seules les communes de Charmois, Courtelevant et Thiancourt resteraient membres du SIDES, et ne disposeraient plus que de moyens excessivement réduits pour fonctionner. - Qu’elles ont, chacune des trois, la possibilité de trouver une solution alternative : • Courtelevant étant membre de la CCST, c’est cette dernière qui la représentera en représentation / substitution, la commune rejoindrait de fait le futur service eau de la CCST.

• Thiancourt pouvant devenir client de la CCST dans la charge du service de gestion et de distribution de l’eau, une convention au prix du service, hors investissement, lui étant proposée par la CCST.

5Ville de Beaucourt

• Charmois ayant la possibilité de faire gérer son service de l’eau par un prestataire privé ou de rejoindre une des deux communautés (CAB ou CCBB) lui étant riveraine.

Il s’avère que l’existence du SIDES ne se justifie plus au regard de ce nouveau contexte.

Attendu :

- Que l’article L. 5212-33 § 2-a du Code Général des Collectivité Territoriales spécifie qu’« un syndicat intercommunal peut être dissous à la demande motivée de la majorité de ses conseils municipaux et l’avis de la commission permanente du Conseil Général par arrêté du représentant de l’État dans le département concerné».

- Que la délibération du 29 octobre 2003 du Conseil Syndical du SIDES propose aux conseils municipaux de ses communes membres de demander la dissolution du SIDES.

Conformément à l’article L. 5212-33 § 2-a du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Demande à Monsieur le Préfet du Territoire de Belfort de prononcer la dissolution du SIDES à compter du 1er janvier 2004.

- Souhaite néanmoins que l’organe délibérant du SIDES soit maintenu jusqu'à l’adoption du Compte Administratif 2003 et à la réalisation des transferts concernant l’actif, le passif, la trésorerie et autres avoirs du SIDES.

- Demande à Monsieur le Préfet du Territoire de bien vouloir transmettre à Monsieur le Président du Conseil Général la demande des communes afin qu’il puisse recueillir l’avis de la Commission Permanente du Conseil Général sur cette demande de dissolution.

- Mandate Monsieur le Maire, afin de procéder aux démarches et formalités afférentes à cette délibération.

4 BIS - Service de l’eau - Clôture des comptes

Rapporteur : Jean-Claude TOURNIER.

La reprise de compétence « Eau » par la Communauté de Communes du Sud Territoire entraîne la disparition du budget du service de l’eau de la ville de Beaucourt. Par conséquent, celui-ci n’a plus de raison d’être.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- Décide de clôturer le budget du service de l’eau de la ville de Beaucourt à la date du 31 décembre 2003.

6Ville de Beaucourt

5 - Décisions modificatives budgétaires

Rapporteur : Antoine MORANDINI.

Budget Général – Décision modificative n° 1

Afin de permettre le paiement de certaines opérations et d’assurer le bon fonctionnement des services, il convient d’opérer les transferts de crédits suivants :

Opération Fonteneilles

article 2031/820/6 (études) + 2500 euros

article 2117/833/385 (travaux en forêt) - 2 500 euros

Investissement

article 16876/020 (rembt emprunt sans intérêt) + 5000 euros

article 205/020/2 (logiciels) - 5000 euros

Fonctionnement

article 675 (valeur comptable des immobilisations cédées) + 10 000 euros

article 673 (titres annulés) + 1 000 euros

article 6611/01 (intérêts des emprunts) - 4000 euros

article 65748/421 (subvention fonctionnement Francas) - 4000 euros

article 6156/020 (maintenance) - 3000 euros

Dissolution du SMAG

Opérations concernant le réseau

article 675/01 + 113 745 euros

article 192/01/000 + 113 745 euros

article 21538/01 + 113 745 euros

article 776/020 + 113 745 euros

Opérations concernant les acomptes

article 675/01 + 317 424

article 192/01/000 + 317 424 euros

article 238/01000 + 317 424 euros

article 776/020 + 317 424 euros

Le conseil municipal, à la majorité et 5 voix contre (Guy Berthelot, André Libis, Béatrice Rebuffoni, Françoise Gachot et Michel Plomb) accepte les transferts de crédits ci-dessus énoncés.

Budget Général – Décision modificative n° 2

Après concertation avec le Trésorier, il convient de régulariser les centimes concernant l’achat de parts au SMAG en 1997:

7Ville de Beaucourt

+ 1 € acquisition de participations SMAG (article 266)

+ 1 € travaux en forêt (article 2117)

+ 5 500 € acquisition logiciels musée (205/322)

- 5 500 € acquisition logiciels mairie (205/020/2)

+ 6 800 € acquisition matériel divers (2188/020/19)

- 6 800 € acquisition bâtiments (21318/824)

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte les modifications budgétaires ci-dessus énoncées.

6 -Budget du service de l’Assainissement – Décision modificative n° 1

L’estimation de la consommation entre la période du 1er octobre et du 31 décembre 2003 permet d’opérer les modifications budgétaires suivantes et notamment d’accroître le financement de travaux d’investissement supplémentaires :

+ 10 000 € entretien réseau (article 61523)

+ 1 500 € intérêts des emprunts (article 6611)

+ 88 500 € autofinancement dépenses (article 023)

+ 100 000 € redevance assainissement (article 70128)

+ 88 500 € travaux d’investissement (article 2315)

+ 88 500 € autofinancement recettes (article 021)

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte les modifications budgétaires ci-dessus énoncées.

Budget du service de l’Assainissement – Décision modificative n° 2

Afin de financer des travaux d’assainissement, il convient de prélever la somme de 2 000 euros de l’article 1641 (emprunts) pour l’affecter à l’article 2315 (travaux réseau).

Une somme doit être affectée pour le Mont de Dasle à des relevés topographiques pour une étude préalable.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte les transferts de crédits ci-dessus énoncés.

Budget du service de l’Eau – Décision modificative

L’estimation de la consommation entre la période du 1er octobre et du 31 décembre 2003 permet d’opérer les modifications budgétaires suivantes :

+ 89 000 € achat eau (article 6061)

- 19 000 € autofinancement dépenses (article 023)

+ 70 000 € redevance eau (article 70128)

8Ville de Beaucourt

- 19 000 € autofinancement recettes (article 021)

- 19 000 € travaux (article 2313)

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte les modifications budgétaires ci-dessus énoncées.

7 - Téléthon 2003 – Don de la commune

Les 5 et 6 décembre 2003, s’est déroulé à Beaucourt, comme partout en France, le Téléthon 2003.

Une nouvelle fois les associations beaucourtoises se sont mobilisées pour donner à cette manifestation toute son envergure et permettre la récolte de dons en faveur de l’AFM (Association Française contre les Myopathies).

Françoise GACHOT regrette qu’aucun poste de chercheur ne soit créé.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de s’associer pleinement à cet élan de solidarité en versant un don de 300 euros.

8 – RÉGITEL - Créances irrécouvrables – Admission en non-valeur :

Rapporteur : Jean-Claude TOURNIER.

Le Percepteur fait état d’un certain nombre de créances concernant RÉGITEL et antérieures à 2003 qu’il ne parvient pas à recouvrer malgré les rappels et poursuites.

L’état transmis par le Trésor demande l’allocation en non-valeur de titres ou produits pour un montant de 239.35 euros.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide l’admission en non-valeur de titres et produits sur le budget communal pour un montant de 239.35 euros.

9 - Adhésion au contrat groupe pour l’assurance des frais de personnel conclu entre le centre de gestion de la fonction publique territoriale et la compagnie «CNP» :

Rapporteur : Antoine MORANDINI.

Vu :

- le Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code des Marchés Publics,

- le Code des Assurances,

- la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 26 en son 4ème alinéa,

9Ville de Beaucourt

- le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 modifié pris pour l'application du deuxième alinéa de l'article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

- la délibération du conseil municipal en date du 20 mai 2003 chargeant le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale d’une mission de négociation d’un contrat groupe d’assurance destiné à couvrir les risques financiers encourus du fait de la protection sociale des agents.

Considérant que la délibération du 20 mai 2003, citée ci-dessus, chargeait le Centre de Gestion d’une mission de négociation d’un nouveau contrat-groupe d’assurance destiné à couvrir les frais induits par la couverture sociale des agents territoriaux.

Conformément à la législation en vigueur, le Centre de Gestion a mené cette négociation selon la procédure du marché négocié. Ce processus s’est achevé en novembre 2003, par l’attribution du marché à la compagnie d’assurance «CNP».

Le Centre de Gestion s'apprête à signer le contrat final, qui définira le contenu des prestations et les obligations de chaque partie pendant les 5 années à venir, le marché ayant été attribué du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2008.

La «CNP» s’est engagée à fournir pendant cette période une couverture intégrale pour chaque catégorie d’agents territoriaux.

Fonctionnaires titulaires et stagiaires dont le temps de travail est supérieur ou égal à 28 heures hebdomadaires (régime de cotisation de la CNRACL)

• le congé maladie ordinaire

• le congé longue-maladie

• le congé longue durée

• le mi-temps thérapeutique et l'invalidité temporaire ou définitive

• le congé à la suite d'un accident de travail ou d'une maladie d'origine professionnelle

• le congé de maternité ou d'adoption

• le décès de l'agent avec versement du capital-décès

Le taux proposé pour la couverture des agents CNRACL est choisi par la collectivité. Le choix est opéré une seule fois au moyen de la présente et pour toute la durée du contrat :

Tous risques,

Décès, accident du travail, maladie professionnelle, congé de longue maladie, congé de longue durée, mi-temps thérapeutique, maternité et maladie ordinaire (avec une franchise de 30 jours par arrêt pour le seul cas de la maladie ordinaire) 4.90 %.

Fonctionnaires titulaires et stagiaires dont le temps de travail est inférieur à 28 heures et agents non-titulaires (régime de cotisation de l'IRCANTEC)

• le congé maladie ordinaire

• le congé grave maladie

• le congé à la suite d'un accident de travail ou d'une maladie d'origine professionnelle

• le congé de maternité ou d'adoption

• le décès de l’agent

10Ville de Beaucourt

Le taux proposé pour la couverture des agents IRCANTEC est de 1,45% de la masse salariale de la commune, avec application d’une franchise de 10 jours par arrêt de maladie ordinaire.

Les collectivités seront couvertes par le contrat à compter du 1er janvier 2004, et ce quel que soit la date de signature de l’avenant d’adhésion qui devra intervenir en cours d’année 2004. A noter que la commune peut rompre son engagement avant le terme des 5 ans , sous réserve du respect d’un préavis de 3 mois avant le 31 décembre de chaque année du contrat.

Conformément aux dispositions du décret n° 86-552 du 14 mars 1986 susvisé, la prime d'assurance devra être versée par le Centre de Gestion à l'assureur. Toutefois, pour toute ou partie de la durée du contrat, le Centre de Gestion peut passer convention avec l’assureur ou son représentant pour le recouvrement direct des primes d’assurance. Une convention, prévoyant notamment le calendrier de remboursement des primes, devra lier le Centre de Gestion et la commune ou établissement.

Le remboursement de l'assureur est versé directement aux communes et établissements.

Antoine MORANDINI précise à la demande de Guy BERTHELOT que le CTP ne s’est pas prononcé sur le passage de 10 à 30 jours. Les garanties sont les mêmes, les choix ont été faits en fonction de calculs financiers.

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte la présente délibération, et décide :

- D’adhérer au contrat groupe d’assurance pour la catégorie CNRACL, et ce dans les conditions ci dessus définies. Le taux retenu pour la catégorie CNRACL est de : Tous risques (franchise 30 jours) 4.90 %.

- D’adhérer au contrat groupe d’assurance pour la catégorie IRCANTEC, et ce dans les conditions ci dessus définies : Taux 1.45 %

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents s'y rapportant, et notamment l’ avenant d’adhésion avec l’assureur retenu et la convention fixant le calendrier du remboursement des primes avec le Centre de Gestion

10 - Médecine professionnelle -Tarifs

Rapporteur : Sophie MÉGNIN.

La Ville de Beaucourt collabore depuis plusieurs années avec l’association « Agir Ensemble pour Notre Santé » qui assure la surveillance médicale des agents des collectivités affiliées sous la forme de :

• visites médicales annuelles,

• suivi médical pour les agents ayant un poste à risque,

• visites médicales d’embauche.

Les tarifs arrêtés pour l’année 2004 sont les suivants :

• visite annuelle 45 euros

• visite de surveillance médicale spéciale 58 euros

• visite pour le personnel saisonnier 31 euros

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte ces tarifs pour l’année 2004.

11Ville de Beaucourt

11 – Tarifs communaux 2004

Rapporteur : Jean-Claude TOURNIER.

ADMNISTRATION GÉNÉRALE

Tarif 2003

(€)

Tarif 2004 (€)

LOCATION DE PODIUM

Avec transport 220 220

Sans transport 146,5 146,5

DROIT DE PLACE SUR LES MARCHÉS

Le mètre linéaire 0,3 0,3

DROIT DE PLACE SUR LA PLACE DES

FÊTES

Fête patronale, le m2 1,2 1,2

Droit de place pour représentation 40 45

LOCATION DE SALLE MAISON DES ASSOCIATIONS

Par séance hors période de chauffage 3 3

Par séance en période de chauffage 6 6

Auto gare (par jour) 15,5 15,5

CONCESSION DANS LES CIMETIÈRES ET

COLOMBARIUMS

Concession trentenaire, le M2 17,2 17,3

Concession cinquantenaire, le M2 32 32,5

Location alvéole 15 ans. 424 425

Location alvéole 30 ans. 679 680

DROIT DE STATIONNEMENT SUR LA VOIE

PUBLIQUE

Par an et par emplacement 80,5 81

PHOTOCOPIES (Mairie)

A4 0.15 0.20

A3 0.30 0.30

FOYER GEORGES BRASSENS

Grande salle

Sociétés locales

Première occupation 89,5 90

Occupations suivantes

Avec chauffage, sans repas 158 158

Avec chauffage et repas 183,5 183,5

12Ville de Beaucourt

Sans chauffage ni repas 134,6 134,6

Sans chauffage avec repas 158 158

A compter de la sixième occupation pas de tarif Moitié du tarif de la 2de

occupation

Beaucourtois (individuels)

Avec chauffage, sans repas 317 320

Avec chauffage et repas 366,5 370

Sans chauffage ni repas 268,5 271

Sans chauffage avec repas 317 320

Sociétés ou personnes extérieures

Avec chauffage, sans repas pas de tarif 384

Avec chauffage et repas pas de tarif 444

Sans chauffage ni repas pas de tarif 325,2

Sans chauffage avec repas pas de tarif 384

Salles du rez de chaussée

location pour réunion

Réunion pour les sociétés locales gratuit gratuit

Réunion pour les sociétés extérieures 12,1 12,5

Salles du rez de chaussée

Beaucourtois avec chauffage 171 171

Beaucourtois sans chauffage 121,6 121,6

Personnes extérieures avec chauffage 268,7 270

Personnes extérieures sans chauffage 219,7 221

Repas sociétés locales

* Avec repas ou lunch, première occupation 56 56

* Avec repas ou lunch, occupations suivantes 89,3 89,3

Autres utilisations 26 30

Foyer bar

Si apéritif servi au foyer bar lors de l'occupation

d'une salle moyenne

26,2 26,2

Occupation du foyer bar uniquement 30,2 30,2

Salle du deuxième étage

Réunion pour les sociétés locales 0 0

Réunion pour les sociétés extérieures 12,1 12,5

Grande salle, foyer bar et salles du bas

Première occupation par une société locale 121,5 121,5

Puis majoration par rapport aux prix de la grande salle

(en tenant compte des options chauffage et repas)

*Pour les associations locales 34,6 34,6

*Pour les Beaucourtois 69,4 69,4

*pour les associations extérieures 86,8 86,8

*Pour les personnes extérieures 139 139

13Ville de Beaucourt

DROIT D'OCCUPATION DU PASSAGE

PIETONNIER

112 112

PRESTATIONS ET SERVICES (valeur assurance)

Réfection de tranchées le m2 25 26

Réfection de regards

Maçonnerie le m2 215 215

Remplacement plaque, avaloir : l'unité 215 215

Remplacement grille : l'unité 110 110

Réfection de panneaux de signalisation et travaux divers

Heure d'agent technique principal 20 21

Remplacement de panneau : l'unité 130 135

Remplacement support : l'unité 55 55

Location de nacelle avec chauffeur (à l'heure) 54,6 55

Location de camion avec chauffeur (à l'heure) 35 36

Location de tractopelle avec chauffeur (à

l'heure)

47 48

Location Unimog de déneigement (à l'heure) 123 125

Plus forfait de 15,4 euros par intervention 15,4 15,4

Mise en place de signalisation de chantier

(forfait)

nouveau 200

Location de panneaux de signalisation (Unité) nouveau 10

Mise en place et dépose de signalisation de

déviation (forfait) :

nouveau

De 1 à 5 panneaux 300

Plus de 5 panneaux 600

Ouverture et fermeture journalière de déviation

(Jour)

nouveau 40

BOIS DE CHAUFFAGE ( stère à débiter sur place)

Chêne et autres feuillus nouveau 6,5

Hêtre et Charme nouveau 7

SERVICES CULTURELS

Tarif 2003

(€)

Tarif 2004 (€)

BIBLIOTHÈQUE

Livres

Enfants jusqu'à la rentrée de 6ème 0 0

Enfants de la 6ème à 16 ans (par an) 1,52 2

14Ville de Beaucourt

Adultes beaucourtois (par an) 3,81 4

Adultes extérieurs (par an) 5,34 5,5

Disques compacts

Enfants jusqu'à 16 ans (par an) 0 2

Adultes beaucourtois (par an) 3,81 4

Adultes extérieurs (par an) 5,34 5,5

Amendes

Livres adultes (par semaine et par livre) 0,15 0,2

Livres enfants (par semaine et par livre) 0,08 0,1

Photocopies 0,08 0,15

MUSÉE JAPY

Entrée Musée

Tarif plein (adultes) 2 2

Tarif réduit ( groupes de 10 et +, réseau MTCC,

FRACAS, CE, personnel Peugeot )

1,5 1,5

Tarif étudiants, cartes jeunes, enfants de 10 ans

et +

1 1

Gratuité (groupes scolaires, chômeurs et enfants

de moins de 10 ans, membres association des

amis du Musée japy, accompagnateurs de

groupes)

0 0

Produits dérivés

Autocollant Musée Japy 0,3 0,3

Carte postale 0,3 0,3

Puzzle 1,5 1,5

Ecole Municipale de Musique et d'Arts Plastiques

ATELIERS Musique et Arts Plastiques

Inscription par an 106,71 106,71

ATELIER Poterie

Inscription par an

Adultes 106,71 106,71

Enfants de moins de 18 ans 50 50

Tarif cuisson ( prix au kilo après cuisson)

Cuisson simple (biscuit) pas de tarif 1

Cuisson double (biscuit et émaillage) pas de tarif 3

15Ville de Beaucourt

Jean-Claude TOURNIER précise à Guy BERTHELOT que le tarif droits de représentation sur la place des fêtes concerne les camions d’outillage par exemple. Il s’agit donc là d’une démarche commerciale. Il convient d’ajouter que le tarif proposer est bien en dessous des tarifs pratiqués dans les autres communes.

Au sujet de la bibliothèque, Guy BERTHELOT demande pourquoi les tarifs des extérieurs augmentent moins que ceux des beaucourtois ?

Cédric PERRIN répond que le tarif « extérieurs » reste cependant plus élevé.

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte les tarifs ci-dessus, effectifs à compter du 1er janvier 2004.

12 - Halte-garderie – Suppression de deux postes d’agents territoriaux d’entretien et création de deux postes d’agents territoriaux d’animation :

Rapporteur : Josette BESSE.

Vu le décret 97-697 du 31 mai 1997 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents territoriaux d’animation.

Depuis son ouverture en 2000, la halte-garderie de Beaucourt fonctionne avec la participation de 3 agents territoriaux dont 2 agents d’entretien (catégorie C).

Intervenant au sein d’une structure d’accueil et exerçant très majoritairement (90% du temps de travail) des missions d’animation, ces deux agents, dont le temps de travail hebdomadaire est de 33 heures 30, ont demandé leur intégration dans le cadre d’emploi des agents d’animation.

Cette demande est légitime compte tenu des missions exercées par les agents concernés.

Après deux années en position de détachement dans le cadre d’emploi des agents territoriaux d’animation, ces 2 personnes pourront y demander leur intégration.

Après avis conforme du Comité Technique Paritaire, il est proposé au conseil municipal de supprimer deux postes d’agent d’entretien à la halte-garderie, et de créer deux postes d’agents territoriaux d’animation.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le détachement de ces deux agents dans le cadre d’emploi des agents territoriaux d’animation.

13 - Construction par la SAFC de 8 logements PLUS et PLUS FONCIER – Garantie municipale

Rapporteur : Antoine MORANDINI.

La DDE du Territoire de Belfort a retenu, au titre de l’année 2003, la programmation d’une opération de construction de 8 logements PLUS, situés à Beaucourt au 71 rue Pierre BEUCLER et donc le coût est estimé à 705 031 euros.

16Ville de Beaucourt

Pour cette opération, des emprunts PLUS et PLUS FONCIER, ont été contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation de Besançon

● Emprunt PLUS :

Ce prêt est destiné à financer 8 logements, situés à Beaucourt au 71 rue Pierre BEUCLER.

Les caractéristiques du prêt PLUS consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations sont les suivantes :

Durée du préfinancement : de 3 à 12 mois maximum Echéances : annuelles

Durée de la période d’amortissement : 35 ans

Taux d'intérêt actuariel annuel : 3.45%

Taux annuel de progressivité : 0

Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%.

Les taux d'intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont établis sur la base du taux du livret A en vigueur à la date de la présente délibération. Ces taux sont susceptibles d'être révisés à la date d'établissement du contrat de prêt, si le taux du livret A applicable est modifié entre la date de la présente délibération et la date d'établissement du contrat de prêt.

Le conseil municipal accorde la garantie de la Commune de Beaucourt pour le remboursement de la somme de 194 110 euros, représentant 50 % d’un emprunt avec préfinancement d’un montant de 388 220 euros que la SAFC se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

La garantie de la Commune de Beaucourt est accordée pour la durée totale du prêt, soit 12 mois de préfinancement maximum suivi d’une période d’amortissement de 35 ans, à hauteur de la somme de 194 110 euros, majorée des intérêts courus pendant la période de préfinancement et capitalisés au terme de cette période. Il est toutefois précisé que si la durée de préfinancement finalement retenue est inférieure à 12 mois, les intérêts courus pendant cette période seront exigibles à son terme.

Au cas où l'emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu'il aurait encourus, la Commune de Beaucourt s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et Consignations par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Le Conseil Municipal de Beaucourt s'engage, pendant toute la durée du prêt, à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l'emprunteur.

Emprunt PLUS FONCIER :

Vu l'article 19.2 du code des Caisses d'Epargne.

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. Vu l'article 2021 du Code Civil.

17Ville de Beaucourt

La Commune de Beaucourt accorde sa garantie pour le remboursement de la somme de 43 248 euros, représentant 50 % d’un emprunt avec préfinancement d’un montant de 86 496 euros que la SAFC se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Ce prêt est destiné à financer 8 logements, situés à Beaucourt au 71 rue Pierre BEUCLER.

Les caractéristiques du prêt PLUS FONCIER consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations sont les suivantes :

Durée du préfinancement : de 3 à 12 mois maximum Echéances : annuelles

Durée de la période d’amortissement : 50 ans

Taux d'intérêt actuariel annuel : 3.45%

Taux annuel de progressivité : 0

Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%.

Les taux d'intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont établis sur la base du taux du livret A en vigueur à la date de la présente délibération. Ces taux sont susceptibles d'être révisés à la date d'établissement du contrat de prêt, si le taux du livret A applicable est modifié entre la date de la présente délibération et la date d'établissement du contrat de prêt.

Le conseil municipal accorde la garantie de la Commune de Beaucourt pour la durée totale du prêt, soit 12 mois de préfinancement maximum suivi d’une période d’amortissement de 50 ans, à hauteur de la somme de 43 248 euros, majorée des intérêts courus pendant la période de préfinancement et capitalisés au terme de cette période. Il est toutefois précisé que si la durée de préfinancement finalement retenue est inférieure à 12 mois, les intérêts courus pendant cette période seront exigibles à son terme.

Au cas où l'emprunteur, pour quelque motif que ce soit ne s'acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu'il aurait encourus, la Commune de Beaucourt s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et Consignations par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Le conseil municipal de Beaucourt s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.

Pour Guy BERTHELOT , il y a un problème d’emplacement de la construction et un problème de parking. C’est la raison pour laquelle il s’abstiendra.

Bernard LIAIS répond que le projet prévoit des places de parking pour les locataires et des garages. Il y aura une étude d’ensemble. Un autre parking est prévu après la maison Guerringue pour résoudre les problèmes.

Guy BERTHELOT souhaite savoir si cette maison sera démolie ?

Bernard LIAIS répond que non car la maison fait partie du projet SAFC dans le cadre du renouvellement urbain. Il devrait y avoir 4 logements. Il manque toujours du foncier à Beaucourt pour le relogement dans le cadre du site sensible. C’est une réponse à cette question.

Guy BERTHELOT indique qu’il manque une vision globale par rapport au relogement.

18Ville de Beaucourt

Michel PLOMB pense qu’il faut travailler rapidement sur le relogement. D’un point de vue urbanistique, la construction ne pose pas de problème.

Il faut trouver un accord avec le bailleur pour que des logements soient réservés aux locataires des barres.

15 ans c’est très long pour les gens s’il faut attendre.

Il faut acquérir les terrains et entrer dans le logique du renouvellement urbain avec une série de petites opérations. Il y a un délai de 1 à 2 an pour ce programme. Il faudra en amener d’autres.

Sur l’ensemble des dispositions concernant les emprunts PLU et PLUS FONCIER , le conseil municipal, à la majorité et 4 abstentions ( Guy BERTHELOT (2 voix), Françoise GACHOT et Béatrice REBUFFONI ), autorise le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l'emprunteur. Bernard LIAIS ne participe pas au vote.

14 - Parc des Hauts de Beaucourt – Dénomination de Rues

Rapporteur : Bernard LIAIS.

Dans le cadre de la réalisation du nouveau lotissement du Parc des Hauts de Beaucourt, 4 nouvelles voies sont à dénommer sur la commune.

Les propositions sont les suivantes :

- Allée du Grammont

- Allée des Grands Champs

- Allée du Diairi

- Impasse de la Diaichotte.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte les dénominations de rues telles que présentées.

15 - Programme de rénovation de l’école maternelle des « Canetons » - Demande de subventions

Rapporteur : Jean-Claude TOURNIER.

Construite depuis 1976, l’école maternelle des Canetons nécessite de gros travaux d’entretien.

Ces travaux pourraient être réalisés dans le courant de l’année 2004.

Le budget prévisionnel de cette opération est le suivant :

19Ville de Beaucourt

CHARGES MONTANT HT RECETTES MONTANT HT

Reprise de maçonnerie 28600 DGE (20%) 8700 Peinture façade 10200 Enveloppe parlementaire (50%)

Menuiserie 4700 Député D. MESLOT 21750 Ville de BEAUCOURT 13050

TOTAL 43500 TOTAL 43500

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- valide le plan de financement du programme de travaux de l’école maternelle des « Canetons »,

- autorise le Maire à solliciter les subventions au plus fort taux.

16 - Rapport annuel de gestion du service d’assainissement pour l’exercice 2002

Rapporteur : Jean-Claude TOURNIER.

Par contrat d’affermage avec la CGE, la Ville de Beaucourt a délégué la gestion de la dépollution des eaux usées.

Conformément aux dispositions de la loi N° 95-127 du 8 février 1995 dite "Loi BARNIER" un rapport annuel de gestion du service d’assainissement est soumis à l’autorité délégante par la société gestionnaire afin d’apprécier les conditions d’exécution du service public. (Rapport consultable aux services Techniques).

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le rapport annuel souscrit avec la CGE.

17 - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et d’assainissement pour l’exercice 2002

Rapporteur : Antoine MORANDINI.

Conformément aux disposition de la loi N° 95-127 du 8 février 1995 dite "Loi BARNIER" un rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau du service public d’eau potable et d’assainissement est soumis à l’autorité délégante par la société gestionnaire afin d’apprécier les conditions d’exécution du service public. (rapport consultable aux services Techniques).

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau.

18 - Ateliers municipaux – Service Espaces Verts – Poste d’Agent d’entretien

Rapporteur : Antoine MORANDINI.

A la suite d’un départ par mutation et d’un décès, il est nécessaire de recruter dans ce service.

Guy BERTHELOT demande pourquoi la commune recrute une seule personne ?

Jean-Michel CLAUDEL explique que les services étudient le second poste. Il ajoute que la tonte sera pour partie sous-traitée.

20Ville de Beaucourt

Antoine MORANDINI précise qu’il y a des questions de coût à étudier.

Bernard LIAIS ajoute que la seconde fleur donne de nouvelles obligations à la commune.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à créer un poste d’agent d’entretien à temps complet à compter du 1er janvier 2004.

19 - Unité de compostage de boues située sur le territoire de Fesches le Châtel

Rapporteur : Antoine MORANDINI.

La CAPM souhaite réaliser une usine de compostage de boues sur le territoire de la commune de Fesches le Châtel.

Cette installation classée pour la protection de l’environnement est soumise à une enquête publique qui s’est déroulée du 20 octobre au 20 novembre 2003.

Dans ce cadre, la commune de Beaucourt étant située dans un rayon de 3 kilomètres de l’endroit prévu pour l’implantation de cette unité de compostage, les services de la préfecture du Doubs demandent au conseil municipal d’émettre un avis sur cette création.

Bernard pense que l’on est en droit d’attendre des compensations.

Le conseil municipal, à la majorité, une abstention (Bernard Liais) et deux voix contre (Josette BESSE et Didier MILBERGUE), accepte l’implantation de cette usine de compostage.

20 - Acte immobilier – Acte Debaralle/Ville de Beaucourt

Rapporteur : Bernard LIAIS.

A la suite de l’acquisition du terrain situé au 36 rue Pierre Beucler, cadastré AE 390, pour l’euro symbolique, une délibération avait été prise le 26 septembre 2002.

Le notaire rédigeant l’acte nous demande de délibérer afin de le dispenser d’établir un acte de main levée hypothécaire.

Cela empêcherait, en effet, le vendeur de subir les frais de cet acte estimé à environ 275 euros.

Le conseil municipal, à l’unanimité, dispense le notaire d’effectuer cet acte de main levée hypothécaire pour cette transaction.

21 - Ateliers municipaux – Indemnités d’astreinte

Rapporteur : Didier MILBERGUE.

21Ville de Beaucourt

Suite à la parution du décret n°2003-363 du 15 avril 2003 relatif à l’indemnité d’astreinte et à l’arrêté du 15 avril 2003 fixant les taux, il y a lieu de revaloriser les indemnités d’astreinte appliquées à la ville de BEAUCOURT

Après avis du Comité Technique Paritaire, le régime d’astreinte est maintenu dans le cadre du déneigement afin de répondre aux nécessités d’un service continu de nuit, les dimanches et jours fériés.

Guy BERTHELOT demande que l’on passe à 42 euros pour le tarif du dimanche.

Afin de prendre en compte les augmentations prévues par les textes, le conseil municipal, à l’unanimité, décide des indemnités pour la saison 2003/2004 et les saisons à venir pour tous les emplois concernés. Ces tarifs seront applicables dès cet hiver.

TARIFS en EUROS

Saison 2002-2003 Saisons 2003-2004

et à venir

Semaine complète 138.26 141.50 Nuits de 18h à 8h autres que les week-ends 8.84 9.50 Week-end , vendredi 18 h au lundi8h 102.9 103.50 Le samedi 32.78 33.00 Le dimanche 41.31 42.00

22 - Exploitation de la station d’épuration – contrat de gérance entre la ville de Beaucourt et la Compagnie Générale des Eaux - Avenant n°4 – Autosurveillance

Rapporteur : Jean-Claude TOURNIER.

La Ville de Beaucourt a confié l’exploitation de sa station d’épuration à la Compagnie Général des Eaux par contrat en date des 19 et 26 juin 1992 modifié par avenant en date des 20 décembre 1993 et 4 janvier 1994.

L’Agence de l’Eau a demandé à la collectivité d’assurer, par un programme d’analyses complémentaires, une auto-surveillance de l’usine de dépollution.

Le manuel d’auto-surveillance a été signé le 7 mai 1998 par la commune de Beaucourt et validé le 12 mars 2001 par l’Agence de l’Eau.

L’avenant n°3 règle les modalités d’application de ces accords et fixe les incidences techniques et financières de la mise en place de ces mesures sur les liens contractuels des parties.

Le conseil municipal a délibéré le 20 décembre 2001 pour cet avenant.

Depuis le courant de cette année, le percepteur bloque le paiement prévu dans cet avenant pour un problème de forme sur les modalités de règlement financier.

La Compagnie Générale des Eaux a établi un avenant n°4 pour remédier à ce problème. Il n’y aura aucune incidence financière complémentaire.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à signer l’avenant n°4.

22Ville de Beaucourt

23 - Contrat Temps Libre Ville de Beaucourt – CAF90 - Renouvellement

Rapporteur : Cédric PERRIN.

La Ville de Beaucourt et la CAF ont signé, en 2000, un Contrat Temps Libre visant le développement d’une politique globale du temps libre en direction des enfants et des jeunes de 6 à 16 ans sur notre commune.

Le contrat 2000 / 2003 prenait comme base de départ l’existant en 1999 en terme de nombre de jeunes de cette tranche d’âge présents sur la commune (785) et l’activité proposée en direction de ce public (structure, actions, personnels).

En signant ce contrat, la ville de Beaucourt s’engageait à développer une activité nouvelle et à améliorer qualitativement et quantitativement les structures existantes. Aux termes du contrat, cette dépense nouvelle devait correspondre à 15,24 € par enfant et jeune résidant sur le territoire contractuel.

Le financement de la CAF 90 se fait sur toute dépense nouvelle de fonctionnement à la hauteur de 95 % (nombre de ressortissants du régime général) de 51 % (clé fixée par la CAF en début de contrat en fonction du nombre d’habitants de la commune et de l’existence d’un Contrat Enfance) de l’effort nouveau de la ville.

Il est à noter qu’en mai 2002, un Avenant au Contrat Temps Libre initial a été signé afin d’intégrer le poste de coordination.

Au cours de l’année 2003, une évaluation a été réalisée et la CAF 90 a préparé la proposition de contrat à renouveler. Le dossier de demande de renouvellement du contrat, travaillé entre la commune et la CAF 90, fera l’objet d’une validation en conseil d’administration de la CAF le 16 décembre 2003.

Ce nouveau contrat, valable pour 3 années, présente, en préambule, un point de diagnostic sur l’évolution du public (enfants inscrits en maternelle, primaire, enseignement secondaire), les structures existantes (Maison de l’Enfant – Service Jeunesse) et les personnels.

Le CHAMP DU CONTRAT est le suivant :

La commune compte 785 enfants âgés de 6 à 16 ans (selon les dernières sources INSEE) pour 5435 habitants.

- 217 enfants sont inscrits en maternelle,

- 325 enfants sont inscrits en primaire,

- 212 beaucourtois sont inscrits dans l’enseignement secondaire,

95 % des familles dépendent du régime général de la sécurité sociale,

Les jeunes âgés de 17 et 18 ans sont recensés au nombre de 137 sur notre commune.

Le SCHEMA DE DEVELOPPEMENT est le suivant :

La commune s’engage à développer les objectifs suivants :

1- Le fonctionnement de la Maison de l’Enfant ouverte en 2000 permet en 2003 :

23Ville de Beaucourt

- L’accueil et l’animation d’un nombre d’enfants suivant des chiffres stables depuis deux années consécutives et les périodes d’ouverture actuelles :

Périodes extrascolaires : 40 enfants par jour

Périodes vacances : 50 enfants par jour en petites vacances (sauf Noël) 80 enfants par jour en juillet

Périodes périscolaires : 15 enfants avant l’école

80 enfants en restauration scolaire

40 enfants en postscolaire.

- Le développement d’activités nouvelles en direction du public 3 / 12 ans,

- La consolidation des actions engagées en lien avec les écoles,

- Le développement des activités en lien avec les partenaires institutionnels et associatifs dans le cadre du Projet Educatif Local,

CEL : actions envisagées pour 2004 en direction des enfants 6/12 ans:

Fiche informatique,

Fiche Baseball,

Fiche chorale,

Fiche théâtre,

Fiche théâtre d’image,

Fiche stage sportif,

Fiche fête de quartier.

- Le développement du travail en lien avec les familles.

2- Le secteur « jeunes » et son organisation permettent :

- L’accueil et l’animation pour les jeunes âgés de 12 à 16 ans en proposant des actions éducatives qualitatives et quantitatives répondant aux besoins de ce public,

- La stabilisation de l’encadrement existant : 1 responsable (1ETP)

2 animateurs (2 ETP)

- Le développement des activités en lien avec les partenaires institutionnels et associatifs dans le cadre du Projet Educatif Local,

CEL : actions envisagées pour 2004 en direction des enfants 12/16 ans:

Fiche Communication par Internet ou sous forme de journal,

Fiche conseil de jeunes,

Fiche point information Jeunesse,

Fiche informatique,

Fiche «audiovisuel »,

Fiche djembé,

Fiche fête de quartier,

Fiche activités école ouverte.

En direction d’un public de + de 16 ans, nous avons aujourd’hui quelques actions : - Foot en salle le samedi soir de 19 h à 21 h concernant 30 jeunes de 17 à 25 ans. - Soirées débats, deux vendredis par mois de 20 h à 22 h concernant 15 jeunes de 17 à 25 ans.

24Ville de Beaucourt

- Travail sur élaboration de projets ; deux vendredis par mois de 20 h à 22 h concernant les jeunes de 17 à 25 ans intéressés.

Dans le cadre du CEL : Fiche musique assistée par ordinateur,

Fiche fête de quartier,

Fiche conseil de jeunes.

- Le développement du travail en lien avec les familles.

Ce projet prend en compte :

- Le travail éducatif en direction d’un large public accueilli sur ces deux structures,

- L’implication des familles, des jeunes et des bénévoles associatifs dans la vie sociale de la commune,

- La cohérence et l’équité dans le niveau de la charge financière résiduelle pesant sur les familles,

- L’accessibilité par une implantation des services collectifs équilibrée sur l’ensemble de la commune,

L’accueil particulier aux familles en difficultés économiques, sociales et culturelles.

Il présente des objectifs fixés pour la prochaine période de contrat .

Le contrat fait apparaître aussi l’extension aux jeunes de 17 et 18 ans (137) dans les mêmes conditions que les 6-16 ans soit au total 922 jeunes.

Il devra résulter, du maintien de l’offre de service existant et des nouveaux développements, une augmentation des dépenses de la commune de + 15,24 € sur la tranche des 6 à 18 ans en référence à l’année de base 1999. (Taux déjà acquis aujourd’hui)

Ce contrat engage également la commune quant au bilan annuel à fournir et aux échéances des documents administratifs à transmettre.

Cédric PERRIN précise que la commune à l’obligation d’engager 34 euros en 2000 par enfant. On lui demandait ensuite d’aller à 49 €. Or, aujourd’hui pour les 6/16 ans, nous sommes à 274 € par enfant soit très largement dans le taux.

Guy BERTHELOT remarque qu’il s’agissait d’un bon contrat avant, et qu’il continue à l’être aujourd’hui.

A l’unanimité, le conseil municipal valide les présentes dispositions et autorise le Maire à signer le Contrat Temps Libre.

24 - Contrat Educatif Local

Depuis le début de l’année 2003, 4 réunions du comité de pilotage du CEL à Beaucourt et la réunion à plusieurs reprises des commissions thématiques ont permis la rédaction du projet de contrat Educatif Local de Beaucourt.

Le Comité Départemental a validé le contrat le 15 décembre 2003

25Ville de Beaucourt

Ce contrat sera signé par la CAF, Jeunesse & Sport, l’Inspection Académique, et la Ville de Beaucourt pour 3 années.

Cédric PERRIN précise qu’il s’agit là d’une année de travail .

En mai 2002, il y a eu le recrutement d’un coordinateur du CEL et d’un directeur du service jeunesse. Le 19 janvier 2003, la première réunion de sensibilisation a eu lieu puis 5 ré »unions techniques.

Le 5 avril 2003 la commission local a validé le projet puis 5 nouvelles commissions ont étudié les moyens.

Le 11 septembre 2003, 30 personnes que Cédric PERRIN remercie pour leur travail assidu ont validé localement le contrat.

L’Inspecteur d’Académie a validé le projet.

Cédric PERRIN souhaite enfin remercier Jérôme TORNU pour le travail qualifié d’exceptionnel par l’Inspection Académique.

Pour Guy BERTHELOT, c’est l’aboutissement d’un long processus sur plusieurs années. Il félicite la mise en forme faite par Jérôme TOURNU.

Guy BERTHELOT fait remarqué que le gouvernement avait lancé une consultation sur l’école et que malheureusement la Ville de Beaucourt était absente. C’est dommage.

Cédric PERRIN fait remarquer à Guy BERTHELOT qu’il a l’outrecuidance de dire que le contrat a été préparé pendant plusieurs années et que Jérôme TOURNU a mis en forme. Or, on est parti de zéro.

Quant aux réunions sur l’école, Cédric PERRIN souhaite faire remarquer à Guy BERTHELOT qu’il y en a eu 15 000 en France, qu’il a été à Grandvillars, Delle, et à l’ATRIA et qu’il n’y a pas vu Monsieur Berthelot.

Il ajoute que les élus n’ont pas voulu aller à Beaucourt pour ne pas politiser le débat.

Guy BERTHELOT insiste pour dire que J. TOURNU est à féliciter mais que la municipalité n’est pas parti de rien mais a pris le relais.

Antoine MORANDINI souhaite conclure en précisant que l’action du service jeunesse n’est sans doute pas étrangère à la chute de moitié des délits à Beaucourt. C’est d’ailleurs le commandant de gendarmerie qui a fait remarqué que ce service était au point et qu’on lui devait une partie de cette réussite.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte les dispositions du Contrat Éducatif Local et autorise le Maire à signer le Contrat Éducatif Local.

25 - Service Gardes nature – Adhésion de la Ville de Beaucourt – Signature d’une convention annuelle

Après une période d’essai de 2 mois en juin et juillet 2003, la Ville de Beaucourt propose d’adhérer pour une année à compter du 1er janvier 2004, au service des « Gardes Nature » du territoire de Belfort.

Les Gardes Nature auront pour mission :

- de faire respecter les arrêtés du maire sur le ban communal

26Ville de Beaucourt

- de surveiller tous les espaces communaux et en particulier les espaces naturels - de sensibiliser, informer et mettre en garde la population.

Ce service s’élève à 7 590.33 euros pour Beaucourt en 2004.

Il est demandé au conseil municipal de décider l’adhésion pour une année à compter du 1er janvier 2004 au service des Gardes Nature et d’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir entre la Ville de Beaucourt et le Centre de Gestion .

Robert LAURENT explique ses réticences quant à ce service. Il trouve que l’article 6 présente un très fort risque.

Guy BERTHELOT s’inquiète aussi des conséquences de la disposition de l’article 6.

Manuel RIVALIN précise que cette disposition ne devrait pas être mise en jeu.

Bernard LIAIS indique que l’on pourrait donner un accord de principe sans remettre en cause le projet dans sa forme. Il souligne l’intéret que voit la commune à adhérer à ce type de projet.

Michel PLOMB pense que les compétences sont réduites en matière de verbalisation routière. Ils sont recrutés pour le milieu naturel et non urbain.

Manuel RIVALIN présente les différences de compétences entre la police municipale et les gardes nature.

Antoine MORANDINI fait remarquer enfin que l’on a aussi des difficultés pour recruter un policier municipal.

Le vote de cette convention est reporté.

26 - RÉGITEL – Convention de mise à disposition d’un agent

Rapporteur : Jean-Claude TOURNIER.

Vu le code général des collectivités territoriales.

Vu la loi n 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portants droits et obligations des fonctionnaires.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Vu le décret n° 89-233 du 17 avril 1989 modifiant le décret n° 85-1081 du 8 octobre 1985, relatif au régime de la mise à disposition des fonctionnaires territoriaux.

Vu l’accord de Monsieur David BATAILLARD en date du 1er janvier 2003 pour la mise à disposition auprès de REGITEL pour une période de 3 ans.

Vu l’Avis du Comité Technique Paritaire du 15 décembre 2003.

La Ville de Beaucourt met traditionnellement à disposition de RÉGITEL un agent à temps complet afin d’assurer le service de télédistribution par câble.

Il convient qu’une convention entre la Ville de Beaucourt et RÉGITEL fixe les modalités de cette mise à disposition correspondant à 100% du temps de travail.

27Ville de Beaucourt

Ainsi, la Ville de Beaucourt gèrera la carrière de l’agent et lui versera son traitement.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte cette mise à disposition pour une durée de 3 ans.

Questions diverses

Antoine MORANDINI indique que la commission des finances sera constituée pour la préparation du BP 2004 et demande à Guy BERTHELOT de lui transmettre 2 noms pour cette commission.

Comme il n’y a plus de question, Antoine MORANDINI souhaite de bonnes fêtes de fin d’année aux conseillers et à tous les Beaucourtois et une bonne année à tous.

Il lève la séance à 21 heures 40.

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