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Arrêté - Préfecture - Indre - Arrêté Les 10 km du Poinçonnet le 2 octobre 2016
Document publié le Dimanche 2 octobre 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre - Arrêté Les 10 km du Poinçonnet le 2 octobre 2016)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
4
Lo)
h
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET DE L’INDRE
Direction de la réglementation et des libertés publiques Bureau de l’administration générale et des élections
ARRÊTÉ
90 SEP, 2016
Autorisant l’organisation le 2 octobre 2016 d’une course pédestre hors stade
dénommée « Les 10 km du Poinçonnet » au Poinçonnet
Le préfet,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2212-1 et suivants, L2215-1, L3221-4 et L3221-5 ; Vu le code de la route, notamment les articles R411-1
et suivants ;
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L3323-1 à L3323-6 ; Vu le code du sport et notamment ses articles L331-5
à L332-21, R331-3
à R331-4, R331-6 à
R331-17-2 et D331-5 ; Vu le code de l’environnement ; Vu le décret n° 2010-57/8
en date du 31
mai 2010 modifié, fixant la liste des routes à grande
circulation
;
Vu
Parrêté
ministériel
du
20
décembre
2010,
portant
interdiction
de
certaines
routes
aux
concentrations et manifestations sportives et notamment ses articles 2 et 3 ; Vu
larrêté
ministériel
du
15
décembre
2015,
portant
interdiction
de
certaines
routes
aux
épreuves sportives ; Vu l'arrêté n° 2016-186 du 29 septembre 2016 du maire du Poinçonnet, portant réglementation de la
circulation
et
du
stationnement
rue
du
30 Août
1944,
rue
Jean
Bouin,
allée
Paul
Rue,
avenue de la Forêt (RD 990), rue de la Charbonnière, rue de la Croix Chabriant (RD 67), route du Petit Épôt (RD 67), allée des Alouettes, route du Grand Épôt, rue de la Foire au Bois, rue des
Pinsonnets
à
l’occasion
de
la
manifestation
sportive
intitulée
« Les
10
kilomètres
du
Poinçonnet », le dimanche 2 octobre 2016 de 9h à 12h30 ; Vu
la
demande
reçue
le
12
juillet
2016,
formulée
par
M.
Didier
TUAL,
représentant
la
Berrichonne Châteauroux Athlétic Club, 4 rue de la Margotière, 36000 CHÂTEAUROUX, en vue
de
lorganisation
d’une
course
pédestre
hors
stade
dénommée
«Les
10
km
du Poinçonnet » au Poinçonnet, le 2 octobre 2016 ; Vu
le
visa
de
la
Fédération
française
d’athlétisme
(FFA.),
en
date
du
11 juillet 2016 ; Vu lattestation d’assurance AIAC, en date du 12 juillet 2016 ; Vu l'engagement de l'organisateur de prendre en charge, s'il y a lieu, les frais du service d'ordre nécessaires au déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations de toute
nature
de
la
voie
publique
ou
de
ses
dépendances
imputables
aux
concurrents,
à
l'organisateur ou à ses préposés ; Vu lPavis du directeur départemental de la sécurité publique, en date du 20 juillet 2016 ; Vu l’avis du directeur départemental des territoires, en date du 7 septembre 2016 ; Vu
lavis
de
la
directrice
départementale
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations, en date du 22 juillet 2016 ;
PLACE DE LA VICTOIRE ET DES ALLIES - CS 80583 - 36019 CHATEAUROUX CEDEX - TELEPHONE: 02 54 29 50 00 - TELECOPIE : 02 sl 34 10 08
site internet : www.indre.gouv.fr Vu Pavis de Ia mairie du Poinçonnet, en date du 22 juillet 2016 ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Indre,
ARRÊTE
ARTICLE
1%
:
,
M.
Didier TUAL,
représentant
la Berrichonne
Châteauroux Athlétic
Club,
4
rue
de
la
Margotière,
36000
CHÂTEAUROUX
est
autorisé
à
organiser
le
2
octobre
2016,
une
épreuve
de
course
pédestre
hors
stade
dénommée
«Les
10
km
du Poinçonnet » au Poinçonnet, selon les modalités ci-après : Heure de départ:
9h00 au Poinçonnet
Heure d'arrivée :
12h30 au Poinçonnet
Itinéraire : joint en annexe Nombre de participants : environ 200
ARTICLE 2
: Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des
dispositions
des
décrets
et
arrêtés
précités
ainsi
que
des
mesures
suivantes
arrêtées
par
les
services de la voirie et de la surveillance de la circulation. 1°) Circulation :
Sur l'itinéraire de la course, des panneaux ou des signaleurs informant les promeneurs de
la
manifestation
doivent
être
positionnés
à
chaque
point
d’entrée.
De
la
« rubalise »
doit
délimiter le parcours et des déviations appropriées doivent être mises en place.
Les
pancartes
ou
affiches
concernant
la
manifestation
ne
doivent
pas
masquer
ou
compromettre
la
lisibilité
de
la
signalisation
en
place,
elles
doivent
être
retirées
dès
la
manifestation terminée.
Les interactions éventuelles avec d’autres manifestations doivent être anticipées.
2°) Secours et Protection :
L'organisateur doit prévoir une équipe de
secouristes relevant d’une
association
agréée
par
le
Ministère
de
l'Intérieur,
conformément
à
ce
qui
est
préconisé
en
la
matière
par
la
Fédération
française
de
course
d’orientation
pour
le
déroulement
des
épreuves
de
course
d’orientation, et disposer d’une liaison radio avec le SAMU ou les pompiers.
L’organisateur
doit
faire
appel
à
des
secouristes
dont
l’attestation
de
recyclage
est
toujours en vigueur. 39) Sécurité :
Les
concurrents
et
les
accompagnateurs
doivent
respecter
le
code
de
la
route
et
notamment l'article R411-31 qui prévoit l'intervention de signaleurs en nombre suffisant.
L’organisateur
devra
avoir
une
attention
particulière
sur
la
manifestation
« l’envolée
rose »,
qui
a fait
l’objet d’une
déclaration
d’organisation
d’une manifestation
sportive
sur
la
voie ouverte à la circulation publique, sans classement final des participants, et qui se déroulera simultanément à la course officielle.
Il devra s’assurer que les participants à cette manifestation (« l’envolée rose ») ne soient
pas comptabilisés, classés ou chronométrés dans la course officielle des
10 km. Ils devront être
arrêtés à la fin du premier tour de 5 km.
Les
26
personnes
(possédant
un
permis
de
conduire)
figurant
sur
la
liste
annexée
au
présent
arrêté
sont
agréées
en
qualité
de
signaleurs.
Les
signaleurs
doivent
être
munis
d'un
brassard portant la mention "course" et utiliser des piquets mobiles rouges et verts à deux faces (modèle K10) pour signaler le passage de la course. Par ailleurs,
ils doivent porter des signes
vestimentaires permettant de les identifier.
KR) Des signaleurs devront être présents sur l’ensemble du parcours, à toutes les intersections
et à tous les points particuliers pouvant présenter un danger, notamment lors de la traversée de l'avenue de la Forêt (RD 990) et de la route du Petit Epôt (RD 67).
Ces
signaleurs
doivent
être
effectivement en
place
un
quart
d’heure
au
moins
et une
demi-heure au plus avant le passage théorique de la manifestation et devront quitter leur poste un quart d’heure après le passage du véhicule annonçant la fin de la manifestation. Ils doivent être en liaison avec le directeur de la course.
Par
ailleurs,
les
véhicules
accompagnant
les
concurrents
doivent porter
à
l’avant et
à
l’arrière un panneau distinctif indiquant de manière apparente l’appellation de la manifestation à laquelle ils participent.
Avant le déroulement de la manifestation, l’organisateur devra procéder à une visite du
parcours en vue de contrôler que toutes les mesures de sécurité ont été prises. Dispositif de sécurité aux endroits dangereux :
L’organisateur doit mettre en place
des
signaleurs
aux endroits
dangereux,
notamment
dans l’agglomération et les intersections avec les voies riveraines.
Une vigilance particulière
devra
être
apportée
en
présence
de
zones
d’eau
et
pour
la
prise
des
ronds-points. 49) Service d'ordre : Nom du responsable déclaré : M. Didier TUAL Tél : 06.41.23.04.02.
ARTICLE 3
: La fourniture du dispositif de sécurité est à la charge de
l'organisateur,
notamment
l'équipement
des
signaleurs
(brassard
portant
la
mention
“ course ”
et
piquets
mobiles à deux faces, modèle K10).
ARTICLE
4
:
L'autorisation
de
l'épreuve
peut
être
suspendue
ou
rapportée
à
tout
moment
par
le
directeur
départemental
de
la
sécurité publique
ou
son
représentant,
si
les
conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents par le règlement particulier de
l'épreuve ne sont pas respectées.
L’organisateur doit prendre contact avant l'épreuve avec le commissariat de Châteauroux.
ARTICLE 5
: Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public sont à la
charge de l'organisateur ainsi que les frais de mise en place du service d'ordre prévu, s'il y a lieu, à l'occasion de la manifestation.
ARTICLE 6
: Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur
la voie publique est rigoureusement interdit.
Afin
de
répondre aux objectifs
de
développement
durable portés par
le mouvement
sportif,
il
est
souhaitable
que
l’organisateur
mette
en place
tout
dispositif à
sa convenance
promouvant cette démarche (recyclage des déchets, information du public et des participants, gestion de l’eau de nettoyage, etc..).
ARTICLE 7 :
Le marquage provisoire des
chaussées
de voies publiques
(fléchage de
parcours) doit être effectué avec des peintures ou produits d’une couleur autre que blanche, qui devront
avoir
disparu
soit
naturellement,
soit
par
les
soins
de
l’organisateur,
au
plus
tard
24
heures
après
la
manifestation.
Il
est
interdit
de
poser
des
affiches
de
fléchage
sur
les
panneaux
de
signalisation
routière,
sur
les
parties
accessoires
des
ouvrages
d’art
et
sur
les
arbres.
ARTICLE 8
:
L’organisateur
doit
exiger la
présentation
par
chaque
participant
d’au
moins l’une des licences citées ci-dessous :
-
licence délivrée par la Fédération française d’athlétisme ;
-
licence délivrée par la FSCF, la FSGT ou UFOLEP. Dans ce cas, sur la carte licence doit apparaître par tous moyens la non contre-indication à la pratique de l’athlétisme en compétition ou de la course à pied en compétition ;
-
licence délivrée par la Fédération française de triathlon.
(33 Pour
les
participants
non
licenciés,
l’organisateur
doit
exiger
un
certificat
médical
de
non
contre-indication
à
la
pratique
de
l’athlétisme
en
compétition
ou
de
la
course
à
pied
en
compétition,
datant
de
moins
d’un
an
(veiller
à
ce
que
cette
obligation
figure
clairement
sur
le
bulletin
d’inscription).
Pour
les
participants
mineurs
une
autorisation
du
tuteur
légal
doit être
fournie.
ARTICLE
9
:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l’Indre,
le
maire
du
Poinçonnet
et
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
de
l’Indre
et
dont
une
copie
sera
adressée
au
demandeur
ainsi
qu'aux
autorités
énumérées
ci-dessus.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général
.
athalie
VALLEIX
La
présente
décision
peut
être
contestée
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
selon
les
voies
de
recours
suivantes
:
-
un
recours
gracieux
adressé
à
M.
le
Préfet
de
l’Indre
—
Place
de
la
victoire
et
des
Alliés
-
CS80583
—
36019
CHATEAUROUX
CEDEX
-
un
recours
hiérarchique
adressé
à M.
le
Ministre
de
l’Intérieur
—
Direction
des
libertés
publiques et des affaires juridiques — Place Beauvau — 75008 PARIS CEDEX 08
-
un recours contentieux peut être formé auprès de M. le Président du tribunal administratif de Limoges
1
Cours
Vergnaud
—
87000
LIMOGES - TE 7/4 LE 02 OCTOBRE 2016
e)
et
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2 1
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