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Arrêté - Préfecture - Indre - Arrêté Course nature de Brassioux à Déols le 24 avril 2016
Document publié le Dimanche 24 avril 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre - Arrêté Course nature de Brassioux à Déols le 24 avril 2016)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
4
EE - Liberté «+ Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’INDRE
Direction de la réglementation
et des libertés publiques
Bureau de l'administration générale
et des élections
ARRÊTÉDU 1 © FEV. 2015
Autorisant l’organisation le 24 avril 2016 d’une épreuve pédestre
sur route dénommée « Course nature de Brassioux » à Déols
Le préfet,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article
L2215-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles R411-1 et suivants ainsi que l’article R53 ;
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L3323-1 à L3323-6 ;
Vu le code du sport et notamment ses articles L331-5 à L332-21, R331-3 à R331-4, R331-6 à
R331-17-1 et D331-5 ;
Vu le code de l’environnement ;
Vu l’arrêté n° PP/VD 2015-1667 du 15 octobre 2015 du maire de Déols, portant réglementation de
la circulation et du stationnement à l’occasion de la course pédestre dénommée « Course nature de
Brassioux », le 24 avril 2016, à Déols ;
Vu la demande formulée le 24 décembre 2015 par M. Jean-Pierre COLSON, président de
l'association des Dirigeants Commerciaux de France (DCF) de Châteauroux, demeurant 27 route
de Reuilly, 36100 ISSOUDUN, en vue de l’organisation d’une épreuve pédestre dénommée
« Course nature de Brassioux » le 24 avril 2016, à Déols ;
Vu le visa de la Fédération française d’athlétisme (F.F.A.) ;
Vu l'attestation d’assurance de la MACIF, en date du 14 janvier 2016 ;
Vu l'engagement de l'organisateur de prendre en charge, s'il y a lieu, les frais du service d'ordre
nécessaires au déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations de
toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, à
l'organisateur ou à ses préposés ;
Vu l’avis du directeur départemental de la sécurité publique, en date du 20 janvier 2016 ;
Vu l’avis du directeur départemental des territoires, en date du 27 janvier 2016 ;
Vu l’avis de la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations,
en date du 20 janvier 2016 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Indre,
PLACE DE LA VICTOIRE ET DES ALLIES - CS 80583 - 36019 CHATEAUROUX CEDEX - TELEPHONE : 02 54 29 50 00 - TELECOPIE: 02 M 341008 site internet : www.indre.gouv.fr ARRÊTE
ARTICLE 1 : M. Jean-Pierre COLSON, président de l’association des Dirigeants
Commerciaux de France (DCF) de Châteauroux, demeurant 27 route de Reuilly,
36100 ISSOUDUN, est autorisé à organiser une épreuve pédestre dénommée « Course nature de
Brassioux » à Déols, le 24 avril 2016, selon les modalités ci-après :
Heure de départ: 9h00 gymnase de Brasioux à Déols
Heure d’arrivée : 11h45 gymnase de Brassioux à Déols
Itinéraire : joint en annexe
Nombre de participants : 200
ARTICLE 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des
dispositions des décrets et arrêtés précités ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services
de la voirie et de la surveillance de la circulation.
1°) Circulation :
L’organisateur doit respecter l’arrêté n° PP/VD 2015-1667 du 15 octobre 2015 du maire de
Déols, portant réglementation de la circulation et du stationnement à l’occasion de la course
pédestre dénommée « Course nature de Brassioux », le 24 avril 2016, à Déols.
Sur l'itinéraire de la course, des panneaux ou des signaleurs informant les promeneurs de la
manifestation doivent être positionnés à chaque point d’entrée. De la « rubalise » doit délimiter le
parcours et des déviations appropriées doivent être mises en place.
Les pancartes ou affiches concernant la manifestation ne doivent pas masquer ou
compromettre la lisibilité de la signalisation en place, elles doivent être retirées dès la
manifestation terminée.
Les interactions éventuelles avec d’autres manifestations doivent être anticipées.
2°) Secours et Protection :
L'organisateur doit prévoir une équipe de secouristes relevant d’une association agréée par
le Ministère de l’Intérieur, conformément à ce qui est préconisé en la matière par la Fédération
française d’athlétisme pour le déroulement des épreuves pédestres sur routes, et disposer d’une
liaison radio avec le SAMU ou les pompiers.
L’organisateur doit faire appel à des secouristes dont l’attestation de recyclage est toujours
en vigueur.
3°) Sécurité :
Les concurrents et les accompagnateurs doivent respecter le code de la route et notamment
l'article R411-31 qui prévoit l'intervention de signaleurs en nombre suffisant.
Les 22 personnes (possédant un permis de conduire) figurant sur la liste annexée au présent
arrêté sont agréées en qualité de signaleurs. Les signaleurs doivent être munis d'un brassard portant
la mention "course" et utiliser des piquets mobiles rouges et verts à deux faces (modèle K10) pour
signaler le passage de la course. Par ailleurs, ils doivent porter des signes vestimentaires
permettant de les identifier.
Des signaleurs devront être présents à tous les points particuliers pouvant présenter un
danger.
1 Ces signaleurs doivent être effectivement en place un quart d’heure au moins et une
demi-heure au plus avant le passage théorique de la manifestation et devront quitter leur poste un
quart d’heure après le passage du véhicule annonçant la fin de la manifestation. Ils doivent être en
liaison avec le directeur de la course.
Par ailleurs, les véhicules accompagnant les concurrents doivent porter à l’avant et à
l'arrière un panneau distinctif indiquant de manière apparente l'appellation de la manifestation à
laquelle ils participent.
Dispositif de sécurité aux endroits dangereux :
L’organisateur doit mettre en place des signaleurs aux endroits dangereux et notamment aux
carrefours.
4°) Service d'ordre :
Nom du responsable déclaré : M. Jean-Pierre COLSON, président de l’association des Dirigeants
Commerciaux de France (DCF) de Châteauroux, demeurant 27 route de Reuilly,
36100 ISSOUDUN.
Tél : 06.15.34.62.33.
ARTICLE 3 : La fourniture du dispositif de sécurité est à la charge de l'organisateur,
notamment l'équipement des signaleurs (brassard portant la mention “ course ” et piquets mobiles
à deux faces, modèle K10).
ARTICLE 4 : L'autorisation de l'épreuve peut être suspendue ou rapportée à tout moment
par le directeur départemental de la sécurité publique ou son représentant, si les conditions de
sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public ou des
concurrents par le règlement particulier de l'épreuve ne sont pas respectées. L’organisateur doit
prendre contact avant l'épreuve avec le commissariat de police de Châteauroux.
ARTICLE 5 : Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public sont à la
charge de l'organisateur ainsi que les frais de mise en place du service d'ordre prévu, s'il y a lieu, à
l'occasion de la manifestation.
ARTICLE 6 : Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la
voie publique est rigoureusement interdit.
Afin de répondre aux objectifs de développement durable portés par le mouvement sportif, il
est souhaitable que l'organisateur mette en place tout dispositif à sa convenance promouvant cette
démarche (recyclage des déchets, information du public et des participants, gestion de l’eau de
nettoyage, etc...).
ARTICLE 7 : Une autorisation exceptionnelle est accordée à l'organisateur de la course
pour utiliser une voiture munie de haut-parleurs afin de diffuser, sur le parcours emprunté par les
coureurs, des renscignements sur leur position et des consignes de sécurité au public.
ARTICLE 8 : Le marquage provisoire des chaussées de voies publiques (fléchage de
parcours) doit être effectué avec des peintures ou produits d’une couleur autre que blanche, qui
devront avoir disparu soit naturellement, soit par les soins de l'organisateur, au plus tard 24 heures
après la manifestation. Il est interdit de poser des affiches de fléchage sur les panneaux de
signalisation routière, sur les parties accessoires des ouvrages d’art et sur les arbres.
ARTICLE 9 : L’organisateur doit exiger la présentation par chaque participant d’au moins
l’une des licences citées ci-dessous :
-__ licence délivrée par la Fédération française d’athlétisme ;
-__ licence délivrée par la FSCF, la FSGT ou l’'UFOLEP. Dans ce cas, sur la carte
licence doit apparaître par tous moyens la non contre-indication à la pratique de
l’athlétisme en compétition ou de la course à pied en compétition ;
-__ licence délivrée par la Fédération française de triathlon. Pour les participants non licenciés, l’organisateur doit exiger un certificat médical de
non contre-indication à la pratique de l’athlétisme en compétition ou de la course à pied en
compétition, datant de moins d’un an (veiller à ce que cette obligation figure clairement dans
le bulletin d’inscription).
Pour les participants mineurs une autorisation du tuteur légal doit être fournie.
ARTICLE 10 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Indre, le maire
de Déols, le directeur départemental des territoires et le directeur départemental de la sécurité
publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié sur le site internet de la préfecture et dont une copie est adressée à M. Jean-Pierre COLSON
(27 route de Reuilly — 36100 ISSOUDUN) ainsi qu'aux autorités énumérées ci-dessus.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général
OX
Nathalie VALLEIX
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification selon les
voies de recours suivantes :
- un recours gracieux adressé à M. le Préfet de l’Indre — Place de la victoire et des Alliés -
CS80583 — 36019 CHATEAUROUX CEDEX
- un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'Intérieur — Direction des libertés
publiques et des affaires juridiques — Place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 08
- un recours contentieux peut être formé auprès de M. le Président du tribunal administratif de
Limoges 1 Cours Vergnaud — 87000 LIMOGES do do Karin
Parcours adultes : Départ allée des Eglantines, chemin
d'exploitation n°2 jusqu'au bois communal de Brassioux, chemin d'exploitation n°3, chemin communal n°5 et reprise du chemin d'exploitation longeant la RN 151, entrée village de Brassioux par l'allée de Brassioux, allée des Primevères, allée des Eglantines arrivée. Parcours enfants : Allé des Eglantines, allée des Glycines, allée des Primevères, allée des Eglantines. Légende du Tour de Brassioux : D/A : Départ/Arrivée R : Ravitaillement — : Sens de la course —— : Parcours enfants —— : Parcours adultes ÿ L(©) : Signaleurs î ® : Barrières 1
13 Rue des Prés
de Derrière | 36250
VILLERS
03/09/1950
139226
02 54 36 68 33
28 29