Compte-Rendu - 27 aout 2019

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Compte-Rendu - 27 aout 2019 Document publié le Mardi 27 août 2019 par la commune d'Albiac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 27 aout 2019)Thèmes du document : Ruralité, Assurance, Humanitaire, COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 27 AOUT 2019 – 20 H 30

Pour affichage public conformément à l'article L2121-25 du CGCT

Etaient présents :

Marie BERTHOUMIEU

Jérôme LANDES

Christiane LASCOUX

Christian FABRE

Alain ROUGIE

Maurice ANDRIEU,

Sylvie VAISSIE, Absente

Avant de démarrer la séance, Mme le Maire demande à l’ensemble des élus l’autorisation de

rajouter 4 délibérations à l’ordre du jour :

• Devis pour installation d’un insert dans le logement n° 1 bas-école

• Décision Modificative pour ouvrir une opération en investissement en vue de payer la facture

du remplacement du boîtier électrique de l’horloge de Mise à jour du tableau de classement

des voiries

• Révision du classement des voiries et chemins ruraux de la commune afin d’intégrer les

voiries du Hameau de la Châtaigneraie

• Perte de récolte pour les éleveurs/agriculteurs de la commune

Vote : 6 voix pour

Mme le Maire fait lecture du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 4 juillet et le met

au vote.

Vote : 6 voix pour

DELIBERATION VENTE PARCELLES SITUEES LIEU DIT SOUS ALBIAC :

Mme le Maire rappelle que des délibérations avaient été prises en vue de vendre des parcelles au

lieu-dit Sous-Albiac. Suite au bornage des parcelles, il y a lieu de reprendre une délibération afin

d’indiquer le nombre de m² vendu, le numéro de parcelle et le prix global. Ainsi,Vente Yves BERTHOUMIEU :

Parcelle cadastrée B 331

Superficie : 1 140 m²

Prix du m² : 0,70 €

Prix global : 798 €

Madame Berthoumieu ne prenant pas part au vote

VOTE : 5 VOIX POUR

Vente Maryse THOMAS :

• Parcelle cadastrée B 330

Superficie : 1 777 m²

Prix du m² : 0,70 €

Prix global : 1 243,90 €

• Parcelle cadastrée B332

Superficie : 549 m²

Prix du m² : 4 €

Prix global : 2 196 m²

Madame Berthoumieu ne prend pas part au vote car il s’agit d’une personne proche d’un membre de

sa famille.

VOTE : 5 VOIX POUR

Vente Mr et Mme RENAUD

Parcelle cadastrée B 329

Superficie : 917 m²

Prix du m² : 0,70 €

Prix global : 641,90 €

VOTE : 6 VOIX POURDELIBERATION ENCAISSEMENT CHEQUES GROUPAMA

Ces deux chèques représentent le remboursement des réparations des dégradations dont la salle des

fêtes a fait l’objet :

• 267,57 € pour le remplacement des moustiquaires qui avaient été lacérées et cassées l’année

dernière

• 78,57 pour le remplacement des extincteursVOTE : 6 VOIX POUR

DELIBERATION CHOIX PRESTATAIRE POUR INSTALLATION INSERT DANS LOGEMENT N° 1

Ce sujet avait déjà été abordé. Le locataire du logement n° 1 avait demandé l’installation d’un insert

afin de faire des économies d’énergie, sa famille possédant suffisamment de bois. Un accord de

principe avait été donné par les élus lors d’une précédente réunion. Il y a lieu aujourd’hui de choisir

le prestataire. 3 devis nous ont été adressés :

Devis entreprise BRUNET : installation d’une cheminée d’angle pour un montant de 7 237,30 €

Devis entreprise BRUNET : Installation d’un poêle à bois Palazetti d’un montant de 4 121 €

Devis CHEMINEES Daniel PETIT : Fourniture et pose d’un insert pour un montant de 2 825 €

Le choix se porte sur ce dernier devis. VOTE : 6 VOIX POUR

DELIBERATION DECISION MODIFICATIVE POUR CREATION DE L’OPERATION 82

Mme le Maire explique que l’entreprise CESSAC a dû changer le boîtier électronique de l’horloge de

l’église car il n’était plus aux normes sécuritaires. Le montant des travaux se monte à 1 140 € HT et

n’a pas été budgétée cette année. Il y a donc lieu de créer l’opération 82 et de transférer :

• La somme de 1.000 € l’opération 80 de la section investissement

• La somme de 500 € du 6238 de la section fonctionnement

• VOTE : 6 VOIX POUR

DELIBERATION POUR REVISION DU CLASSEMENT DES VOIRIES ET CHEMINS RURAUX

Mme le Maire rappelle que le sujet avait été abordé lors de la précédente réunion. Le SDAIL qui nous

accompagne dans ce projet nous demande de prendre une délibération en vue de réviser le

classement qui avait été réalisé en 2015 et qui avait été approuvé en conseil municipal du 11 mai de

la même année. Cette mise à jour avait permis d’identifier 120 pm de rues, 8 662 m de chemins

ruraux et 1 710 m² de place publique correspondant à 570 m linéaires de voie communale. La

délibération d’aujourd’hui permettra d’engager la procédure de classement dans la voie communale

du nouveau hameau de la Châtaigneraie et de donner au maire l’autorisation d’effectuer toutes les

formalités nécessaires et de signer les pièces relatives à la procédure.

VOTE : 6 VOIX POUrDELIBERATION POUR PERTE DE RECOLTE

Madame le Maire présente au Conseil Municipal la demande de reconnaissance de

catastrophe naturelle suite à la longue période sans aucunes précipitations.

Après avoir pris connaissance cette demande le Conseil Municipal délibère et décide à

l’unanimité d’autoriser Mme le Maire à signer ladite demande de reconnaissance de

catastrophe naturelle sécheresse été 2019 afin que les personnes touchées par ces

événements puissent bénéficier des aides éventuelles mises en place

VOTE : 6 VOIX POUR

INFORMATIONS DIVERSES

Candidature village étoilé : Mme le Maire informe les élus de la proposition du PNRCQ de faire

classer le village d’Albiac en tant que « village étoilé ». Elle a rendez-vous avec un membre du Parc

afin de constituer le dossier de candidature.

Le 20 août dernier, a eu lieu la signature du sous-seing privé relatif à la vente du lot N° 11 à Mr

Fabien LANGLOIS et Céline ALIBERT.

Mme le Maire informe les élus que l’Association Albius Villa organise une Assemblée Générale

Extraordinaire le vendredi 30 aout afin d’élire un nouveau bureau, suite au décès de M. TREMOULET,

son président.

Jérôme LANDES fait une synthèse du rapport de SOCOTEC qui est venu vérifier les installations

électriques des bâtiments publics de la commune : il y a quelques interventions à réaliser pour la

mise aux normes, notamment la protection du boîtier électrique se trouvant sous la halle, et le

changement des boîtiers de secours de la salle des fêtes.

Le technicien de SOCOTEC n’a pas pu vérifier l’installation électrique du clocher, car l’échelle a

disparu depuis plusieurs années. Il faudra racheter une échelle de 2 x 3 m et la mettre dans l’église

afin que SOCOTEC puisse faire ses vérifications lors de sa prochaine visite l’année prochaine.

Remplacement d’Odile Singlard : Mme le Maire informe les élus qu’Odile a donné sa démission pour

le 31 décembre 2019. Mme Lascoux et elle-même ont reçu un candidat la semaine dernière qui est

d’accord pour travailler pour la commune d’Albiac à compter du 2 janvier 2020.

Jérôme LANDES informe que le Point à temps été réalisé le 12 août dernier sur le chemin d’Aygues

et le chemin du Point du Jour.

M. Alain ROUGIE dit qu’il faudra élaguer les arbres sur le bord du chemin menant du bourg à

Thémines car beaucoup d’arbustes d’acacia ont poussé et gênent la circulation

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 H 30.