Déliberation - BP 2015

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Déliberation - BP 2015 Document publié le Lundi 22 décembre 2014 par la commune de Catillon-Fumechon. Lien du pdf (Déliberation - BP 2015)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Travail et emploi, S O M M A I R E

CONSEIL GENERAL DE L'OISE

BUDGET PRIMITIF DE 2015

-=-=-=-=-

ORDRE DU JOUR

ET RELEVE DES DELIBERATIONS PRISES

-=-=-

Délibérations rendues exécutoires le 22 décembre 2014

I – FINANCES ET EVALUATION

101 - MISSION 11 – PILOTAGE DES POLITIQUES DEPARTEMENTALES – PROGRAMMES 01-00 A 11-00 ET 11-03 – RESSOURCES HUMAINES Oui (à la majorité, le

groupe UMP Divers droite

votant contre)

102 - MISSION 11 – PILOTAGE DES POLITIQUES DEPARTEMENTALES – PROGRAMMES 11-01 – VIE DE L’INSTITUTION DEPARTEMENTALES ET 11-02 – PILOTAGE DES POLITIQUES PUBLIQUES DEPARTEMENTALES

Oui (à l’unanimité)

103 - MISSION 11 – PILOTAGE DES POLITIQUES DEPARTEMENTALES – PROGRAMME 11-02 – PILOTAGE DES POLITIQUES PUBLIQUES DEPARTEMENTALES (ACTIONS DE RELATIONS PUBLIQUES, D’INFORMATION ET DE COMMUNICATION ET ACTIONS EXTERIEURES ET COOPERATION DECENTRALISEE)

Oui (à la majorité, le

groupe UMP Divers droite

votant contre)

104 - MISSION 11 – PILOTAGE DES POLITIQUES DEPARTEMENTALES – PROGRAMME 11-04 – MOYENS DES SERVICES (LOGISTIQUES DE L’ACTION DEPARTEMENTALE)

Oui (à la majorité, le

groupe UMP Divers droite

votant contre)

105 - MISSION 10 – PROTECTION DES BIENS ET DES PERSONNES Oui (à la majorité, le groupe UMP Divers droite

votant contre)

106 - PROGRAMME 11-02 – GARANTIES D’EMPRUNTS Oui (à l’unanimité)

107 - PROGRAMME 11-05 – DETTE DEPARTEMENTALE – EMPRUNTS 2015 Oui (à la majorité, le groupe UMP Divers droite

votant contre)

108 - PROGRAMME 11-05 – DETTE DEPARTEMENTALE – DELEGATION AU PRESIDENT

Oui (à la majorité, le

groupe UMP Divers droite

votant contre)

109 - AUTORISATIONS DE PROGRAMME Oui (à l’unanimité, le groupe UMP Divers droite

s’abstenant)

110 - REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER Oui (à l’unanimité)

111 - PROGRAMMES 11-01 ET 11-05 – RAPPORT FINANCIER Oui (à la majorité, le groupe UMP Divers droite

votant contre)II – ROUTES ET DEPLACEMENTS

201 - MISSION 05 – RESEAUX DE DEPLACEMENTS – PROGRAMMES 05-01 – PLAN ROUTIER PLURIANNUEL, 05-02 – DEVELOPPEMENT ET AMELIORATION DE LA SECURITE DES RESEAUX DE DEPLACEMENT ET 05-03 – EXPLOITATION DES RESEAUX DE DEPLACEMENT

Oui (à l’unanimité,

M. MARCHAND

s’abstenant)

202 - MISSION 06 – TRANSPORTS – PROGRAMMES 06-01 – DEVELOPPEMENT DES TRANSPORTS EN COMMUN ET 06-02 – ADAPTATION DES TRANSPORTS

Oui (à l’unanimité)

203 - MISSION 05 – RESEAUX DE DEPLACEMENTS – CANAL SEINE NORD EUROPE

Oui (à l’unanimité)

III – ECOLOGIE, DEVELOPPEMENT ET AMENAGEMENT DURABLES

301 - MISSION 04 – DEVELOPPEMENT DURABLE DES TERRITOIRES PROGRAMME 04-01 – AIDE AUX COMMUNES

Oui (à l’unanimité)

302 - MISSION 04 – DEVELOPPEMENT DURABLE DES TERRITOIRES – PROGRAMME 04-02 – AMENAGEMENT, LOGEMENT ET POLITIQUE DE LA VILLE

Oui (à l’unanimité,

Mme HOUSSIN ne

prenant pas part au vote

s’agissant de l’ADIL)

303 - MISSION 04 – DEVELOPPEMENT DURABLE DES TERRITOIRES – PROGRAMME 04-03 –ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE Oui (à la majorité, le

groupe UMP Divers droite

votant contre la maison de

l’environnement et

M. MARCHAND ne

prenant part au vote

s’agissant du Parc Naturel

Régional Oise Pays de

France)

304 - MISSION 04 – DEVELOPPEMENT DURABLE DES TERRITOIRES – PROGRAMME 04-04 – DEVELOPPEMENT DE L’ATTRACTIVITE DE L’OISE – TRES HAUT DEBIT ET SERVICES AU PUBLIC

Oui (à l’unanimité)

305 - MISSION 04 – DEVELOPPEMENT DURABLE DES TERRITOIRES – PROGRAMME 04-04 – DEVELOPPEMENT DE L’ATTRACTIVITE DE L’OISE Oui (à l’unanimité,

M. AUBRY ne prenant pas

part au vote s’agissant de

Oise Tourisme et

M. BRASSENS sur le

CAUE)

306 - OUTILS SPECIFIQUES DE DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES Oui (à l’unanimité)

IV - EDUCATION ET JEUNESSE

401 - MISSION 07 – EDUCATION ET JEUNESSE – PROGRAMME 07-01 – PATRIMOINE IMMOBILIER D’ENSEIGNEMENT

Oui (à l’unanimité)

402 – MISSION 07 – EDUCATION ET JEUNESSE – PROGRAMMES 07-02 – SOUTIEN AUX ACTEURS DU TERRITOIR, 07-03 – ACCOMPAGNEMENT DES FAMILLES ET 07-04 – COLLEGE NUMERIQUE ET DEVELOPPEMENT DES USAGES

Oui (à l’unanimité)403 - MISSION 07 – EDUCATION ET JEUNESSE – PROGRAMMES 07-02 – SOUTIEN AUX ACTEURS DU TERRITOIRE, 07-03 – ACCOMPAGNEMENT DES FAMILLES ET 07-04 – COLLEGE NUMERIQUE ET DEVELOPPEMENT DES USAGES

Oui (à l’unanimité toutes

les conclusions du rapport

403 sauf en ce qui

concerne Ordi’60,

dispositif pour lequel le

groupe UMP Divers droite

vote contre, exception

faite de MM. FONTAINE

et LEMAITRE qui votent

pour, M. DEGAUCHY

s’abstenant)

V – SOLIDARITE ET DEVELOPPEMENT SOCIAL

501 - MISSION 01 – SOLIDARITE – ENFANCE ET FAMILLES Oui (à l’unanimité)

502 - MISSION 02 – SOLIDARITE – AUTONOMIE DES PERSONNES Oui (à l’unanimité)

503 - MISSION 03 – SOLIDARITE – DEVELOPPEMENT SOCIAL, EMPLOI ET FORMATION

Oui (à l’unanimité)

VI – CULTURE - SPORT ET CITOYENNETE

601 - MISSION 08 – CULTURE – PROGRAMMES 08-01 – SOUTIEN A LA VIE CULTURELLE, 08-02 – MUSEE DEPARTEMENTAL, 08-03 – MEDIATHEQUE DEPARTEMENTALE, 08-04 – PARC JEAN-JACQUES ROUSSEAU, 08-05 – SERVICE DEPARTEMENTAL D’ARCHEOLOGIE ET 08-06 – ARCHIVES DEPARTEMENTALES

Oui (à la majorité, le

groupe UMP Divers droite

votant contre à l’exception

de M. OGUEZ

s’abstenant)

602 - MISSION 09 – SPORTS – PROGRAMMES 09-01 – EDUCATION, ACCESSSIBILITE ET PROMOTION DE LA PRATIQUE SPORTIVE, 09-02 – RAYONNEMENT ET PROMOTION DU DEPARTEMENT (HAUT NIVEAU) ET 09-03 – AMENAGEMENT ET ANIMATION DU TERRITOIRE

Oui (à l’unanimité)

RAPPORT GENERAL ET DEFINITIF Oui (à la majorité par 24 voix pour : MM. AUBRY –

AUGER - Mme BALITOUT

– MM. BECQUERELLE –

BLANCHARD –

BRASSENS – DEGUISE –

Mme DELAFONTAINE –

MM. DELAVENNE –

DELMAS – DOUET –

FERRIEUX – FRAU –

FURET – Mme HOUSSIN

– M. MENN – Mme PINEL

– MM. POUPLIN – ROME

– SANGUINETTE –

VANTOMME – VIGUIER –

VILLEMAIN et WEYN, 8

voix contre : Mme de

BESOMBES – MM.

BISSCHOP – CAUWEL –

DECORDE- DESMEDT –

MANCEL – MARCHAND

et de VALROGER et 1

abstention :

M. DEGAUCHY.)I - FINANCES ET EVALUATION

DELIBERATION 101

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL GENERAL DE L'OISE

REUNION CONCERNANT LE BUDGET PRIMITIF DE 2015

SEANCE DU 18 DECEMBRE 2014

LE CONSEIL GENERAL

Dûment convoqué par lettre en date du 24 novembre 2014 ; le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,

Etaient présents : MM. AUBRY - AUGER - Mme BALITOUT – MM. BASCHER - BECQUERELLE – Mme de BESOMBES – MM. BISSCHOP - BLANCHARD - BRASSENS - DECORDE - DEGUISE - Mme DELAFONTAINE - MM. DELAVENNE - DELMAS - DOUET - FERRIEUX - FRAU - FURET - Mme HOUSSIN - MM. LETELLIER - MARCHAND - MENN - PATIN - Mme PINEL – MM. ROME - SANGUINETTE - de VALROGER - VANTOMME - VIGUIER - WEYN,

Avaient donné délégation de vote :

- M. CAUWEL à M. BISSCHOP,

- M. DESMEDT à Mme de BESOMBES,

- M. MANCEL à M. MARCHAND,

- M. POUPLIN à M. SANGUINETTE,

- M. VASSELLE à M. BASCHER,

- M. VILLEMAIN à M. WEYN,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la délibération 101 du 20 novembre 2014,

VU le rapport 101 du Président du Conseil général :

MISSION 11 – PILOTAGE DES POLITIQUES DEPARTEMENTALES

PROGRAMMES 01-00 A 11-00 ET 11-03 – RESSOURCES HUMAINES

VU l'avis favorable de la commission finances et évaluation,

APRES EN AVOIR DELIBERE

ADOPTE A LA MAJORITE, le groupe UMP Divers Droite votant contre, les conclusions suivantes :

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- --- -- AFFIRME qu’en 2015, suivant la volonté réaffirmée du Président lors du Débat d’Orientations Budgétaires de 2015 que l’esprit pionnier guide la politique de gestion des ressources humaines de la collectivité, au service des hommes et des femmes qui animent au quotidien le service public départemental et en assurent la qualité, la gestion des ressources humaines (GRH) s’attachera prioritairement à :

 assurer une attention constante à la qualité de vie au travail des agents, garantie de la qualité du service rendu ;

 favoriser l‘emploi et l’insertion professionnelle des jeunes Isariens ;  piloter les dépenses de personnel en s’appuyant sur une nouvelle répartition adossée à l’arborescence stratégique ;

- SOULIGNE que dans le cadre de la politique d’emploi des personnes handicapées, le taux effectif d’emploi d’agents bénéficiant de la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé a atteint 8,08 % en septembre 2014 contre 6,25 % en septembre 2013 ;

- RAPPELLE qu’en complément des actions développées en matière d’insertion professionnelle et de maintien dans l’emploi des personnes handicapées, le principe de la création d’une entreprise adaptée, action ambitieuse et pionnière, a été arrêté par délibération 101 du 20 novembre 2014, avec un effectif total envisagé de 35 salariés dont a minima, 29 personnes reconnues en qualité de travailleur handicapé ;

- DIT qu’en termes de santé, le nouveau programme triennal de la collectivité, fondé sur de grands projets dans les domaines de la prévention des risques professionnels, de l’hygiène et de la santé et du suivi et de l’accompagnement psychosocial :

* mettra particulièrement l’accent sur la communication et l’implication des encadrants et des agents dans une perspective d’évolution progressive des pratiques et de développement d’une culture partagée de la prévention ;

* s’attachera à encadrer l’expérimentation de nouvelles formes d’organisation du travail (mutualisation sur 4 secteurs géographiques des équipes des agents Techniques des Etablissements Publics Locaux d’Enseignement (TEPLE), télétravail à domicile, télécentres) ;

- SOULIGNE qu’en termes d’emploi et d’insertion professionnelle des jeunes, le département s’est emparé de façon volontariste du dispositif des emplois d’avenir créé par la loi en portant création entrée en vigueur au 1er novembre 2012 et que 215 emplois d’avenir ont ainsi été recrutés au sein des services départementaux, dont 13 jeunes personnes handicapées ; ces recrutements sont accompagnés d’un tutorat et de formations d’adaptation au poste de travail, formations pour lesquelles un partenariat a été conclu avec la région Picardie en matière d’ingénierie de formation qualifiante ;

- FAIT OBSERVER que le prix de l’Exemplarité dans la catégorie « Embauche de personnes handicapées en contrat emplois avenir » a été décerné au département par le jury régional Handipacte ;

- AJOUTE que l’apprentissage constitue à la fois un tremplin pour l’emploi des jeunes et une réponse pertinente au besoin de la collectivité en compétences spécifiques et pour lesquelles il existe des difficultés de recrutement et qu’à ce titre, la collectivité compte 31 postes d’apprentis ;

- DIT que la gestion durable des ressources humaines est indissociable d’un effort constant de maîtrise des dépenses de personnel, impliquant l’ensemble de l’organisation, sans pour autant porter atteinte aux emplois ;- PROCEDE dans ce cadre, au niveau des programmes 01-00 à 11-00 et 11-03 et de leurs actions, aux inscriptions de crédits suivantes :

Fonctionnement (en €) Investissement (en €) Dépenses Recettes Dépenses Recettes

136.141.187 6.500.810 121.248 60.000

- PRECISE que :

* suivant une approche analytique à compter du présent budget primitif, la répartition des dépenses de personnel par « mission opérationnelle » est la suivante :

Action

Dépenses

de

personnel

Libellé de la mission Dépenses (en €) Recettes (en €)

01-00-01 Solidarité Enfance et Famille 12.534.000 -

02-00-01 Solidarité Autonomie des Personnes 6.695.820 900.000

03-00-01 Solidarité Développement social, emploi et formation 29.291.895 -

04-00-01 Développement Durables des Territoires 1.945.535 -

05-00-01 Réseaux et Déplacements 16.421.911 -

06-00-01 Transports 1.303.931 290.000

07-00-01 Education et Jeunesse 24.098.874 -

08-00-01 Culture 7.067.795 132.000

09-00-01 Sport 624.723 -

11-00-01 Pilotage des politiques départementales 27.362.217 -

TOTAL 127.346.701 1.322.000

* les dépenses, autres que celles liées à la rémunération, sont inscrites sur les actions suivantes du programme 11-03 – Ressources humaines :

Actions

Fonctionnement (en €) Investissement (en €)

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

11-03-01 Prévention, action sociale, santé 1.512.453 - 61.248 -

11-03-02

Recrutement,

adaptation au poste,

évolution des agents

1.303.643 - - -

11-04-06 Dépenses non ventilables 5.978.390 5.178.810 60.000 60.000

- ACCORDE au titre de 2015 à l’OGOSPDO (Organisme des Œuvres Sociales du Département de l’Oise) au titre de 2015, une subvention de fonctionnement de 655.000 € conformément aux modalités de versement et aux conditions d’utilisation de ladite subvention prévues par la convention d’objectifs 2013-2016 signée le 13 février 2013 ;

- PROCEDE à la mise à jour du tableau des effectifs comme suit, liée à l’évolution professionnelle et au marché de l’emploi :Grade actuel I.B. Grade requis I.B. Nb. Observations

Attaché territorial 379/801 Ingénieur 379/750 2 Changement de filière

Adjoint technique principal

1° classe EPLE 358/536

Adjoint technique

principal 1° classe 358/536 2

Adjoint technique principal

2° classe EPLE 340/459

Adjoint technique

principal 2° classe 340/459 5

Adjoint technique

1° classe EPLE 336/424

Adjoint technique

1° classe 336/424 5

Adjoint technique

1° classe EPLE 336/424

Adjoint administratif

1° classe 336/424 1

Adjoint technique

2° classe 330/393

Adjoint administratif

2° classe 330/393 1

Adjoint administratif

2° classe 330/393

Adjoint administratif

1° classe 336/424 1

Réussite à

concours

Administrateur 528/966 Administrateur général 1015/HED 1

Evolution

professionnell

e

(dont CAP)

Ingénieur en chef

de classe exceptionnelle 750/HEB Administrateur général 1015/HED 1

Administrateur 528/966 Administrateur hors classe 801/HEB 1

Ingénieur en chef

de classe normale 450/966

Ingénieur en chef de

classe exceptionnelle 750/HEB 1

Adjoint administratif

1° classe hospitalier 336/424

Adjoint administratif

principal 2° classe

hospitalier

340/459 1

Technicien principal

2° classe 350/614

Adjoint technique

2° classe 330/393 1

Assistant de conservation

principal 2° classe 350/614 Attaché de conservation 379/801 1

Conservateur du patrimoine 499/852 Attaché de conservation 379/801 1 Marché de l’emploi

Adjoint administratif principal

1° classe 358/536 Rédacteur 340/576 2

TOTAL 27 -

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Pour le Président et par délégation,

Le directeur général adjoint

Vincent HULOTDELIBERATION 102

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL GENERAL DE L'OISE

REUNION CONCERNANT LE BUDGET PRIMITIF DE 2015

SEANCE DU 18 DECEMBRE 2014

LE CONSEIL GENERAL

Dûment convoqué par lettre en date du 24 novembre 2014 ; le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,

Etaient présents : MM. AUBRY - AUGER - Mme BALITOUT – MM. BASCHER - BECQUERELLE – Mme de BESOMBES – MM. BISSCHOP - BLANCHARD - BRASSENS - DECORDE - DEGUISE - Mme DELAFONTAINE - MM. DELAVENNE - DELMAS - DOUET - FERRIEUX - FRAU - FURET - Mme HOUSSIN - MM. LETELLIER - MARCHAND - MENN - PATIN - Mme PINEL – MM. ROME - SANGUINETTE - de VALROGER - VANTOMME - VIGUIER - WEYN,

Avaient donné délégation de vote :

- M. CAUWEL à M. BISSCHOP,

- M. DESMEDT à Mme de BESOMBES,

- M. MANCEL à M. MARCHAND,

- M. POUPLIN à M. SANGUINETTE,

- M. VASSELLE à M. BASCHER,

- M. VILLEMAIN à M. WEYN,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la délibération 102 du 19 décembre 2013,

VU le rapport 102 du Président du Conseil général et ses annexes :

MISSION 11 – PILOTAGE DES POLITIQUES DEPARTEMENTALES

PROGRAMMES 11-01 – VIE DE L’INSTITUTION DEPARTEMENTALES ET 11-02 – PILOTAGE DES POLITIQUES PUBLIQUES DEPARTEMENTALES

VU l'avis favorable de la commission finances et évaluation,

APRES EN AVOIR DELIBERE

ADOPTE A L'UNANIMITE les conclusions suivantes :

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- --- -- PREND ACTE que dans la continuité de la délibération 102 du 19 décembre 2013, l’engagement du Président de mettre le numérique et ses usages au service de la démocratie locale et du service public départemental a été tenu et que d’autres chantiers sur le terrain de services, usages et pratique numériques sont à poursuivre ;

- RELEVE que plus de 85% des Conseillers généraux ont fait le choix du « cartable numérique » et que son extension aux réunions d’Assemblée et demain aux phases internes de préparation des réunions de l’Assemblée et de la Commission Permanente, démontre aussi l’adhésion des équipes départementales à ces nouveaux modes d’administration et la volonté qui les anime de faciliter le travail opérationnel des élus ;

- DIT qu’en 2015, les pôles et directions ressources du département (direction du département numérique, direction des ressources humaines, pôle finances et audit et direction de la coordination et des services de l’Assemblée) continueront de contribuer au développement du service public départemental numérique dans un triple objectif de proximité, d’accessibilité et de mobilité, que ce soit au travers du dispositif 48 h chrono et de la charte de qualité du service public départemental, du « cartable numérique » ou encore de la plateforme Opendata Oise et de l’application Cartovista, sans oublier les fonds documentaires que sont i60 et le portail CADIC ;

- AJOUTE que plus encore, le développement de l’offre de services numériques continuera d’être appréhendé :

* comme un levier de modernisation du service, ainsi que de dynamisation des équipes (qualité de données / partage…) et doit permettre de dégager du temps qui sera mis au service de la qualité de la relation élus / administration ;

* dans le contexte actuel lié à la réforme territoriale, comme un moyen de sensibiliser les Isariens sur l’importance de l’échelon départemental et de rendre davantage visible l’action du Conseil général ;

- PROCEDE à ces fins, sur les programmes 11-01 et 11-02 et pour certaines de leurs actions de la mission 11 – Pilotage des politiques départementales, aux inscriptions de crédits suivantes :

Programmes/Actions Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP

cumulées

(en €)

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

11- 01 Vie de l’institution départementale 852.356 - 6.000 - -

11-01-01

Assemblée

départementale et

groupes d’élus

852.356 - 6.000 - -

11- 02 Pilotage des politiques départementales 1.105.444 - 13.000 - -

11-02-01 Audit et gestion des risques 200.000 - - - -

11-02-03 Documentation et observatoires 823.444 - 13.000 - -

11-02-04 Animation des territoires 82.000 - - - -

Action 11-01-01 – Assemblée départementale et groupe d’élus

Section de fonctionnement (en €) Dépenses RecettesTotal 852.356 -

Section d’investissement (en €) Dépenses Recettes Total 6.000 - Crédits budgétaires gérés sous AP - - Crédits budgétaires gérés hors AP 6.000 -

Action 11-02-01 – Audit et gestion des risques

Section de fonctionnement (en €) Dépenses Recettes Total 200.000 -

Action 11-02-03 – Documentation et observatoires

Section de fonctionnement (en €) Dépenses Recettes Total 823.444 -

Section d’investissement (en €) Dépenses Recettes Total 13.000 - Crédits budgétaires gérés sous AP - - Crédits budgétaires gérés hors AP 13.000 -

Action 11-02-04 – Animation des territoires

Section de fonctionnement (en €) Dépenses Recettes Total 82.000 -

- INDIVIDUALISE au profit de la Mutuelle de Retraite des Conseillers généraux de l’Oise et de l’Assistance Départementale pour les Territoires de l’Oise (ADTO), une subvention de fonctionnement respectivement de 313.000 € et 350.000 € et AUTORISE le Président à signer les conventions y afférentes jointes en annexes 1 et 2 fixant leurs conditions de versement et d’utilisation ;

- ARRETE, en matière de fonctionnement des groupes d’élus, la répartition détaillée en annexe 3 des crédits alloués à ce titre pour le 1er trimestre 2015 (117.499 €), constituant une provision susceptible d’être ajustée lors de la 1ère décision modificative de 2015.

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- -

Pour le Président et par délégation,

Le directeur général adjoint

Vincent HULOTDELIBERATION 103

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL GENERAL DE L'OISE

REUNION CONCERNANT LE BUDGET PRIMITIF DE 2015

SEANCE DU 18 DECEMBRE 2014

LE CONSEIL GENERAL

Dûment convoqué par lettre en date du 24 novembre 2014 ; le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,

Etaient présents : MM. AUBRY - AUGER - Mme BALITOUT – MM. BECQUERELLE – Mme de BESOMBES – MM. BISSCHOP - BLANCHARD - BRASSENS - DECORDE - DEGUISE - Mme DELAFONTAINE - MM. DELAVENNE - DELMAS - DOUET - FERRIEUX - FRAU - FURET - Mme HOUSSIN - MM. MARCHAND - MENN - PATIN - Mme PINEL – MM. ROME - SANGUINETTE - de VALROGER - VANTOMME - VIGUIER - WEYN,

Avaient donné délégation de vote :

- M. CAUWEL à M. BISSCHOP,

- M. DESMEDT à Mme de BESOMBES,

- M. MANCEL à M. MARCHAND,

- M. POUPLIN à M. SANGUINETTE,

- M. VILLEMAIN à M. WEYN,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le rapport 103 du Président du Conseil général :

MISSION 11 – PILOTAGE DES POLITIQUES DEPARTEMENTALES

PROGRAMME 11-02 – PILOTAGE DES POLITIQUES PUBLIQUES DEPARTEMENTALES (ACTIONS DE RELATIONS PUBLIQUES, D’INFORMATION ET DE COMMUNICATION ET ACTIONS EXTERIEURES ET COOPERATION DECENTRALISEE)

VU l'avis favorable de la commission finances et évaluation,

APRES EN AVOIR DELIBERE

ADOPTE A LA MAJORITE, le groupe UMP Divers droite votant contre, les conclusions suivantes :

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- --- -- SOULIGNE la volonté du Président de démontrer l’utilité du département, levier de dynamisme et d’équilibre territorial et DIT que le message de communication du département s’articulera autour de 3 axes pour d’une part, résonner avec l’Oise fertile et pionnière, pour d’autre part, ne pas cesser de faire la preuve de la proximité, de l’utilité et de la capacité d’innovation de l’échelon départemental, soit :

* le maillage territorial ;

* le lien social ;

* l’innovation ;

- PRECISE que dans ce cadre, la politique de communication interne en direction des agents poursuit un double objectif -l’information de l’ensemble des agents, quel que soit leur lieu d’affectation, sur les projets et les missions du département et le développement du sentiment d’appartenance et de fierté concernant à la fois les missions exercées et les actions novatrices et pionnières mises en place- dans la volonté de développement du rôle d’ambassadeurs des agents auprès de la population, notamment dans un contexte qui a été celui en 2014 d’une remise en cause du rôle et de l’utilité des départements ;

- PROCEDE au titre du volet communication au sens large, sur le programme 11-02 et ses actions concernées de la mission 11 – Pilotage des politiques départementales, aux inscriptions de crédits suivantes :

Programme / Actions

Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP

cumulées

(en €)

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

11-02

Pilotage des

politiques

publiques

départementales

2.975.560 50.000 88.750 - -

11-02-02

Communication

et information 2.715.560 50.000 88.750 - -

11-02-05

Actions extérieures

et coopération

décentralisée

260.000 - - - -

Action 11-02-02 – Communication et information

Section de fonctionnement (en €) Dépenses Recettes Total 2.715.560 50.000

Section d’investissement (en €) Dépenses Recettes Total 88.750 - Crédits budgétaires gérés sous AP - - Crédits budgétaires gérés hors AP 88.750 -Action 11-02-05 – Actions extérieures et coopération décentralisée

Section de fonctionnement (en €) Dépenses Recettes Total 260.000 -

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Pour le Président et par délégation,

Le directeur général adjoint

Vincent HULOTDELIBERATION 104

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL GENERAL DE L'OISE

REUNION CONCERNANT LE BUDGET PRIMITIF DE 2015

SEANCE DU 18 DECEMBRE 2014

LE CONSEIL GENERAL

Dûment convoqué par lettre en date du 24 novembre 2014 ; le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,

Etaient présents : MM. AUBRY - AUGER - Mme BALITOUT – M. BECQUERELLE – Mme de BESOMBES – MM. BISSCHOP - BLANCHARD - BRASSENS - DECORDE - DEGUISE - Mme DELAFONTAINE - MM. DELAVENNE - DELMAS - DOUET - FERRIEUX - FRAU - FURET - Mme HOUSSIN - MM. MARCHAND - MENN - PATIN - Mme PINEL – MM. ROME - SANGUINETTE - de VALROGER - VANTOMME - VIGUIER - WEYN,

Avaient donné délégation de vote :

- M. CAUWEL à M. BISSCHOP,

- M. DESMEDT à Mme de BESOMBES,

- M. MANCEL à M. MARCHAND,

- M. POUPLIN à M. SANGUINETTE,

- M. VILLEMAIN à M. WEYN,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la délibération 101 du 20 novembre 2014,

VU le rapport 104 du Président du Conseil général et son annexe :

MISSION 11 – PILOTAGE DES POLITIQUES DEPARTEMENTALES

MISSION 11-04 - MOYENS DES SERVICES (LOGISTIQUE DE L'ACTION DEPARTEMENTALE)

VU l'avis favorable de la commission finances et évaluation,

APRES EN AVOIR DELIBERE

ADOPTE A LA MAJORITE, le groupe UMP Divers droite votant contre les conclusions suivantes :

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

- DIT que dans une perspective de valorisation du patrimoine et du territoire départemental, d'attention à la performance énergétique du parc immobilier de la collectivité et d'améliorationcontinue des conditions d'accueil des Isariens ainsi que celles de travail de ses agents, l'effort soutenu et constant du Conseil général perdurera au cours de l'exercice 2015 ;

- PRECISE que la performance énergétique du parc immobilier et automobile du département sera renforcée grâce d’une part, au nouveau marché de performance énergétique qui permettra d’optimiser l’exploitation des installations techniques et de réduire progressivement les consommations énergétiques, d’autre part, au renouvellement du parc automobile par l’achat de petites polyvalentes hybrides avec l’objectif de 20% de véhicules hybrides ou propres dans le parc automobile à l’horizon 2020 ;

- CONFIRME que l’emploi des personnes handicapées éloignées de l’activité salariée sera favorisé grâce à la création d’une entreprise adaptée dont le principe, sous la forme juridique d’une société publique locale, a été retenu par délibération 101 du 20 novembre 2014 et que les bâtiments départementaux seront progressivement mis en conformité au regard de la réglementation « personnes à mobilité réduite » suivant la réglementation en vigueur et notamment les derniers textes publiés ;

- PROCEDE dans ce cadre, sur le programme 11-04 et ses 5 actions de la mission 11 – Pilotage des politiques départementales, aux inscriptions de crédits suivantes :

Programmes/Actions Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP cumulées

Dépenses Recettes Dépenses Recettes (en €)

11-04 Moyens des services 19.017.255 403.724 14.237.700 2.345.500 54.597.935,16

11-04-01

Patrimoine

immobilier

administratif

6.482.850 343.670 9.108.500 2.185.000 52.964.000,00

11-04-02 Moyens logistiques 4.147.405 44.000 580.200 - -

11-04-03 Parc automobile 3.767.000 - 1.220.000 128.500 -

11-04-04

Systèmes

d’information

et réseaux

3.941.000 16.054 3.329.000 30.000 1.633.935,16

11-04-05

Sécurité

juridique et

commande

publique

679.000 - - - -

Action 11-04-01 – Patrimoine immobilier administratif

Section de fonctionnement (en €) Dépenses Recettes Total 6.482.850 343.670

Section d’investissement (en €) Dépenses Recettes Total 9.108.500 2.185.000 Crédits budgétaires gérés sous AP 7.171.500 - Crédits budgétaires gérés hors AP 1.937.000 2.185.000

AP 7.190.000Action 11-04-02 – Moyens logistiques

Section de fonctionnement (en €)

hors groupes

Dépenses Recettes

Total 4.147.405 44.000

Section d’investissement (en €) Dépenses Recettes Total 580.200 - Crédits budgétaires gérés sous AP - - Crédits budgétaires gérés hors AP 580.200 -

Action 11-04-03 – Parc automobile (garage)

Section de fonctionnement (en €) Dépenses Recettes Total 3.767.000 -

Section d’investissement (en €) Dépenses Recettes Total 1.220.000 128.500 Crédits budgétaires gérés sous AP - - Crédits budgétaires gérés hors AP 1.220.000 128.500

Action 11-04-04 – Systèmes d’information et réseaux

Section de fonctionnement (en €) Dépenses Recettes Total 3.941.000 16.054

Section d’investissement (en €) Dépenses Recettes Total 3.329.000 30.000 Crédits budgétaires gérés sous AP - - Crédits budgétaires gérés hors AP 3.329.000 30.000

Action 11-04-05 – Sécurité juridique et commande publique

Section de fonctionnement (en €) Dépenses Recettes Total 679.000 -

- APPROUVE la liste des opérations jointe en annexe (intitulé et montant).

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Pour le Président et par délégation,

Le directeur général adjoint

Vincent HULOTDELIBERATION 105

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL GENERAL DE L'OISE

REUNION CONCERNANT LE BUDGET PRIMITIF DE 2015

SEANCE DU 18 DECEMBRE 2014

LE CONSEIL GENERAL

Dûment convoqué par lettre en date du 24 novembre 2014 ; le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,

Etaient présents : MM. AUBRY - AUGER - Mme BALITOUT – M. BECQUERELLE – Mme de BESOMBES – MM. BISSCHOP - BLANCHARD - BRASSENS - DECORDE - DEGUISE - Mme DELAFONTAINE - MM. DELAVENNE - DELMAS - DOUET - FERRIEUX - FRAU - FURET - MARCHAND - MENN - PATIN - Mme PINEL – MM. ROME - SANGUINETTE - de VALROGER - VANTOMME - VIGUIER - WEYN,

Avaient donné délégation de vote :

- M. CAUWEL à M. BISSCHOP,

- M. DESMEDT à Mme de BESOMBES,

- Mme HOUSSIN à M. BECQUERELLE,

- M. MANCEL à M. MARCHAND,

- M. POUPLIN à M. SANGUINETTE,

- M. VILLEMAIN à M. WEYN,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le rapport 105 du Président du Conseil général et son annexe :

MISSION 10 - PROTECTION DES BIENS ET DES PERSONNES

VU l'avis favorable de la commission finances et évaluation,

APRES EN AVOIR DELIBERE

ADOPTE A LA MAJORITE, le groupe UMP Divers droite votant contre les conclusions suivantes :

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DIT que le département prend toute sa part aux missions de protection des biens et des personnes qui revêtent de multiples aspects en faveur des Isariens en permettant aux pompiers de disposer des moyens les plus performants, mais aussi en assurant le logement des gendarmes par les travaux de construction et de rénovation de la plupart des gendarmeries, alors que cela ne relève pas de sa compétence propre ;

- PROCEDE dans ce cadre, sur les 3 programmes de la mission 10 – Protection des biens et des personnes, outre les inscriptions de crédits figurant dans les délibérations relavant des 2ème, 3ème et 5ème commissions, aux inscriptions de crédits suivantes :

Action 10-01-01 – Service départemental d’incendie et de secours

Section de fonctionnement (en €) Dépenses Recettes Total 30.424.466 -

Action 10-02-01 – Gendarmeries

Section de fonctionnement (en €) Dépenses Recettes Total 20.000 -

Section d’investissement (en €) Dépenses Recettes Total 6.010.000 273.918 Crédits budgétaires gérés sous AP 6.000.000 - Crédits budgétaires gérés hors AP 10.000 273.918

AP 5.500.000

Action 10-03-01 – Subventions aux associations

Section de fonctionnement (en €) Dépenses Recettes Total 56.700 -

- APPROUVE la liste des opérations jointe en annexe (intitulé et montant).

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Pour le Président et par délégation,

Le directeur général adjoint

Vincent HULOT

Programmes

Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP cumulées

Dépenses Recettes Dépenses Recettes (en €)

10-01 SDIS 30.424.466 - - - -

10-02 Gendarmeries 20.000 - 6.010.000 273.918 30.525.517,04

10-03 Subventions

aux associations

56.700 - - - -

TOTAL 30.501.166 - 6.010.000 273.918 30.525.517,04DELIBERATION 106

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL GENERAL DE L'OISE

REUNION CONCERNANT LE BUDGET PRIMITIF DE 2015

SEANCE DU 18 DECEMBRE 2014

LE CONSEIL GENERAL

Dûment convoqué par lettre en date du 24 novembre 2014 ; le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,

Etaient présents : MM. AUBRY - AUGER - Mme BALITOUT – M. BECQUERELLE – Mme de BESOMBES – MM. BISSCHOP - BLANCHARD - BRASSENS - DECORDE - DEGUISE - Mme DELAFONTAINE - MM. DELAVENNE - DELMAS - DOUET - FERRIEUX - FRAU - FURET - MARCHAND - MENN - PATIN - Mme PINEL – MM. ROME - SANGUINETTE - de VALROGER - VANTOMME - VIGUIER - WEYN,

Avaient donné délégation de vote :

- M. CAUWEL à M. BISSCHOP,

- M. DESMEDT à Mme de BESOMBES,

- Mme HOUSSIN à M. BECQUERELLE,

- M. MANCEL à M. MARCHAND,

- M. POUPLIN à M. SANGUINETTE,

- M. VILLEMAIN à M. WEYN,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU les articles 200 et 238 bis du code général des impôts,

VU la délibération 108 du 20 juin 2013,

VU le rapport 106 du Président du Conseil général :

MISSION 11-02 – GARANTIES D’EMPRUNT

VU l'avis favorable de la commission finances et évaluation,

APRES EN AVOIR DELIBERE

ADOPTE A L'UNANIMITE les conclusions suivantes :

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DIT que l’un des vecteurs de la politique départementale en faveur du logement est l’accompagnement des projets de création ou de rénovation des logements sociaux situés dans le département par l’octroi de garanties d’emprunt ;

- FIXE pour l’année 2015 le dispositif suivant en matière de garanties d’emprunt :

1- Pour les opérations financées au titre du logement social :

 délégation à la Commission Permanente pour l’octroi des garanties par le département sans fixation d’enveloppe limitative ;

2- Pour les opérations ponctuelles :

 ouverture d’une enveloppe de 30 M€ ;

 délégation à la Commission Permanente pour ventiler cette enveloppe ;  octroi de la garantie du département aux seuls organismes reconnus d’intérêt général ou d’utilité publique au sens des articles 200 et 238 bis du code général des impôts ;

- AJOUTE qu’afin de réduire l’exposition au risque de défaut du département (engagement hors bilan), la Commission Permanente ne pourra être saisie que des garanties proposées par des organismes ayant satisfait à un contrôle approfondi de leur situation financière par les services de la direction des services financiers, à partir des éléments que ces organismes doivent réglementairement produire, à savoir (liste non exhaustive) :

o Bilan et compte de résultat ;

o Toutes les annexes réglementaires ou au minimum des suivantes :

● Tableau des dépréciations et provisions ;

● Production immobilisée ;

● Soldes intermédiaires de gestion ;

● Capacité d’autofinancement ;

● Informations générales (fiches 1, 3 et 4) ;

● Etat récapitulatif des dettes financières ;

● Maintenance du patrimoine locatif ;

● Ventilation des comptes clients ;

● Tableau de financement emplois et ressources de l’exercice, variation du besoin en fonds de

roulement et de la trésorerie ;

Et qu’en cas de première demande, les pétitionnaires devront produire, a minima, l’ensemble de ces éléments pour les 3 derniers exercices, gage d’une analyse financière pertinente ;

- REAFFIRME que les garanties accordées par le Conseil général sont assorties de contreparties et qu’en continuité avec la délibération 108 du 20 juin 2013, le Conseil général se voit réserver un contingent équivalent à 5 % des logements construits chaque année qu’il peut mobiliser selon ses besoins pour :

 de façon expérimentale, permettre le logement de personnes relevant des critères d’éligibilité des actions du Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD), et/ou de bénéficiaires d’un accompagnement dans le cadre d’un parcours d’insertion ;

 faciliter le logement de fonctionnaires ou assimilés ;- DIT qu’une convention avec chaque bailleur définira les conditions opérationnelles de cette contrepartie.

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Pour le Président et par délégation,

Le directeur général adjoint

Vincent HULOTDELIBERATION 107

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL GENERAL DE L'OISE

REUNION CONCERNANT LE BUDGET PRIMITIF DE 2015

SEANCE DU 18 DECEMBRE 2014

LE CONSEIL GENERAL

Dûment convoqué par lettre en date du 24 novembre 2014 ; le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,

Etaient présents : MM. AUBRY - AUGER - Mme BALITOUT – M. BECQUERELLE – Mme de BESOMBES – MM. BISSCHOP - BLANCHARD - BRASSENS - DECORDE - DEGUISE - Mme DELAFONTAINE - MM. DELAVENNE - DELMAS - DOUET - FERRIEUX - FRAU - FURET - MARCHAND - MENN - PATIN - Mme PINEL – MM. ROME - SANGUINETTE - de VALROGER - VANTOMME - VIGUIER - WEYN,

Avaient donné délégation de vote :

- M. CAUWEL à M. BISSCHOP,

- M. DESMEDT à Mme de BESOMBES,

- Mme HOUSSIN à M. BECQUERELLE,

- M. MANCEL à M. MARCHAND,

- M. POUPLIN à M. SANGUINETTE,

- M. VILLEMAIN à M. WEYN,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le rapport 107 du Président du Conseil général et son annexe :

PROGRAMME 11-05 - DETTE DEPARTEMENTALE - EMPRUNTS 2015

VU l'avis favorable de la commission finances et évaluation,

APRES EN AVOIR DELIBERE

ADOPTE A LA MAJORITE, le groupe UMP Divers droite votant contre, les conclusions suivantes :

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- PROCEDE aux inscriptions de crédits suivantes :

Section de fonctionnement (en €) Dépenses Recettes

Mouvements réels 11.152.502 -

Mouvements d'ordre - -

Section d'investissement (en €) Dépenses Recettes

Mouvements réels 86.159.838 184.622.291

Mouvements d'ordre 2.333.333 2.333.333

Programme

Fonctionnement (en €) Investissement (en €)

Dépenses

d'ordre

Recettes

d'ordre

Dépenses

d'ordre

Recettes

d'ordre

11-05 Autres recettes et dépenses 11.152.502 - 86.159.838 184.622.291

Programme

Fonctionnement (en €) Investissement (en €)

Dépenses

d'ordre

Recettes

d'ordre

Dépenses

d'ordre

Recettes

d'ordre

11-05 Autres recettes et dépenses - - 2.333.333 2.333.333

Fonctionnement (en €) Investissement (en €)

Dépenses obligatoires 11.152.502 88.493.171

Dépenses facultatives - -

Total 11.152.502 88.493.171

- PREND ACTE que suite aux nouveaux contrats de 2014 réalisés avec des conditions financières optimales par rapport au marché et sur des produits les moins risqués de la typologie « Gissler » (1A) (cf. note en annexe décrivant les caractéristiques des emprunts selon la charte Gissler), le montant de l’emprunt de l’exercice 2014 est de 50 M€ et que l’encours de dette au 1er janvier 2015 s’établit ainsi à 465,07 M€, soit une augmentation de 1,31 % par rapport au 1er janvier 2014 ;

- NOTE que le stock de dette est désormais constitué de 31 contrats classés 1A (416,2 M€) qui représentent 89,33% de l’encours et de 2 contrats classés 1B (48,9 M€) qui en représentent 10,67 % ;

- DIT que le montant de l’emprunt d’équilibre du budget primitif 2015 est de 147,32 M€ et que le montant de l’ouverture de crédit long terme (revolving) permettant la gestion de dette et de trésorerie pour 2015 est de 28,9 M€ ;A - DETTE DEPARTEMENTALE 2015

B - DETTE DEPARTEMENTALE 2014

- PREND ACTE que l’encours de dette au au 1er janvier 2015 est de 465,07 M€ ;

- PROCEDE aux inscriptions de crédits suivantes :

 Remboursement du capital 43.302.022 €

 Emprunt d’équilibre 147.320.000 €

- PRECISE que cette inscription d’équilibre n’a pas vocation à être réalisée dans sa totalité et sera revue en DM1 de 2015 pour prendre en compte :

* la réalité de l’exécution des dépenses d’investissement ;

* l’affectation du résultat de l’exercice 2014.

 Opérations patrimoniales (dépenses et recettes) 2.333.333 €

- PREND ACTE que l’évolution du capital restant dû (CRD) serait la suivante avec un emprunt 2015 de 147,32 M€ :

CRD au 1er janvier 2014 459,1 M€

Revalorisation dette METP + 0,27 M€ Remboursements 2014 en capital de la dette départementale - 44,03 M€ Remboursement 2014 en capital de la dette METP - 0.27 M€ Emprunts 2014 contractés + 50,00 M€

CRD prévisionnel au 1er janvier 2015 465,07 M€

Remboursements 2015 en capital de la dette départementale - 43,3 M€ Emprunt budgétaire 2015 147,32 M€

CRD prévisionnel au 1er janvier 2016 569,09 M€

 Paiement des intérêts 10.827.175 €

- PRECISE que ce montant sera révisé en décision modificative en fonction de l’évolution des indices sur lesquels sont assis nos emprunts.

 Refinancement de dette 12.360.000 €

C - INTERETS COURUS NON ECHUS DE LA DETTE DEPARTEMENTALE ET FRAIS DE GESTION

- PROCEDE aux inscriptions de crédits suivantes :

 Rattachement des intérêts courus sur 2014 et mandatés sur 2015 - 2.024.054 €  Rattachement des intérêts courus sur 2015 et mandatés sur 2016 1.638.581 €

Autres frais de gestion :

 Intérêts des comptes courants (trésorerie) 350.000 €  Frais bancaires et assimilés 800 €D - EMPRUNTS RENOUVELABLES (« EMPRUNTS REVOLVING »)

- PREND ACTE de la situation suivante des emprunts renouvelables à la date du 1er janvier 2015 :

Référence revolving Prêteur Montant initial Capital disponible au 01/01/2015

Index et marges disponibles

EURIBOR

1, 3, 6 ou

12 mois

TAG 1,3

ou

6 mois

TAM EONIA

XU 00246833 Calyon 35.000.000 € 18.666.669 € 0,015 % 0,035 % 0,035 %

060519 BFT 10.000.000 € 5.774.480 € 0,015 % 0.035 % 0,035 % 0,035 %

C08087 CACIB 4.416.667 € 4.416.667 € 1.59 %

total 49. 416.667 € 28. 85.816 €

- AUTORISE l’utilisation de ces contrats à hauteur de 28.857.816 € pour assurer la gestion de dette et de trésorerie ;

- PRECISE qu’il sera rendu compte à la plus proche réunion du Conseil général ou de sa Commission Permanente, de l’exercice des délégations se rapportant aux matières énumérées ci-dessus.

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Pour le Président et par délégation,

Le directeur général adjoint

Vincent HULOTDELIBERATION 108

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL GENERAL DE L'OISE

REUNION CONCERNANT LE BUDGET PRIMITIF DE 2015

SEANCE DU 18 DECEMBRE 2014

LE CONSEIL GENERAL

Dûment convoqué par lettre en date du 24 novembre 2014 ; le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,

Etaient présents : MM. AUBRY - AUGER - Mme BALITOUT – M. BECQUERELLE – Mme de BESOMBES – MM. BISSCHOP - BLANCHARD - BRASSENS - DECORDE - DEGUISE - Mme DELAFONTAINE - MM. DELAVENNE - DELMAS - DOUET - FERRIEUX - FRAU - FURET - MARCHAND - MENN - PATIN - Mme PINEL – MM. ROME - SANGUINETTE - de VALROGER - VANTOMME - VIGUIER - WEYN,

Avaient donné délégation de vote :

- M. CAUWEL à M. BISSCHOP,

- M. DESMEDT à Mme de BESOMBES,

- Mme HOUSSIN à M. BECQUERELLE,

- M. MANCEL à M. MARCHAND,

- M. POUPLIN à M. SANGUINETTE,

- M. VILLEMAIN à M. WEYN,

VU le code général des collectivités territoriales, dont son article L. 3211-2,

VU les délibérations 108 du 23 juin 2011, 104 du 21 juin 2012 et 107 du 18 décembre 2014,

VU le rapport 108 du Président du Conseil général:

PROGRAMME 11-05 - DETTE DEPARTEMENTALE - DELEGATION AU PRESIDENT

VU l'avis favorable de la commission finances et évaluation,

APRES EN AVOIR DELIBERE

ADOPTE A L'UNANIMITE, le groupe UMP Divers droite votant contre les conclusions suivantes :

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- PREND ACTE :

 que l’encours de la dette au 1er janvier 2015 représente 465,07 M€ :

Contrat Banque Indice Métho. Amort. Durée(A) Encours Date éch. Tx éch

2000_001186 Sté de Fin. Local Taux Structuré Amortissement progressif 15 1 922 038,73 01/01/2015 4,88

2007_16852 Société Générale Taux Fixe Amortissement constant 14 14 999 999,88 27/01/2015 2,69

2007_35CA Crédit Agricole CIB T4M Amortissement constant 15 18 666 669,00 31/01/2015 0,14

2008_060519 Crédit Agricole CIB TAM Amortissement libre 14 5 774 480,00 15/01/2015 0,14

2008_17645 Société Générale Taux Fixe Amortissement constant 15 24 000 000,00 15/03/2015 3,88

2009_09AL009 Caisse d'Epargne Taux Fixe Amortissement constant 10 2 500 000,00 25/02/2015 3,99

2009_09AL159 Caisse d'Epargne Taux Fixe Amortissement constant 15 13 333 333,40 25/03/2015 3,6

2009_18040 Société Générale Taux Fixe Amortissement constant 15 46 666 666,66 02/01/2015 2,9

2010_MIS273556EUR Dexia Crédit Local Euribor 1 mois Amortissement constant 15 8 127 777,83 01/01/2015 0,5

2011_03769460 Crédit Foncier de France Euribor 3 mois Amortissement constant 15 4 000 000,04 01/03/2015 1,15

2011_11AL087 Caisse d'Epargne Livret A Amortissement constant 15 12 000 000,00 25/03/2015 2,49

2011_1210234 Caisse des Dépôts et Consignations Euribor 3 mois Amortissement constant 15 16 166 666,70 01/01/2015 2,23

2011_2 525 652 B Crédit Foncier de France Euribor 6 mois Amortissement constant 15 15 333 333,31 25/01/2015 0,86

2011_4 726 693K Crédit Foncier de France Euribor 6 mois Amortissement constant 15 18 400 000,00 25/01/2015 0,96

2011_6042990064 Saar LB Euribor 6 mois Amortissement constant 15 16 004 000,00 15/06/2015 1,1

2011_MON276850EUR Dexia Crédit Local Euribor 3 mois Amortissement constant 15 12 250 000,00 01/01/2015 2,23

2011_MPH276049EUR Sté de Fin. Local Taux Structuré Amortissement constant 15 46 960 000,11 01/03/2015 2,99

2012_01212 Dexia Crédit Local Eonia Amortissement libre 7 5 600 000,00 01/01/2015 0,23

2012_06/12062940 Crédit Coopératif Taux Fixe Amortissement constant 10 3 200 000,00 01/02/2015 3,35

2012_2 936 478 N Crédit Foncier de France Taux Fixe Amortissement constant 10 5 894 266,59 30/12/2015 1,92

2012_8182438 Caisse d'Epargne Taux Fixe Amortissement constant 10 7 750 000,00 25/01/2015 4,65

2012_MIR252498EUR Dexia Crédit Local Eonia Amortissement constant 11 20 000 000,00 01/01/2015 0,1

2012_MON277855EUR Sté de Fin. Local Taux Fixe Amortissement libre 8 28 831 955,52 01/08/2015 5,19

2012_MON277856EUR Dexia Crédit Local Taux Fixe Amortissement progressif 7 7 273 767,79 01/01/2015 2,85

Contrat Banque Indice Métho. Amort. Durée(A) Encours Date éch. Tx éch

2013_00000064594 Crédit Agricole Euribor 3 mois Amortissement constant 15 4 750 000,01 01/01/2015 1,84

2013_13AL046 Caisse d'Epargne Euribor 3 mois Amortissement constant 15 9 499 999,99 25/01/2015 1,8

2013_MON281113EUR La Banque Postale Euribor 3 mois Amortissement constant 15 14 250 000,00 01/01/2015 1,79

2013_Oblig2013 Société Générale Euribor 3 mois Amortissement constant 15 26 500 014,00 07/02/2015 2,05

2014_XXXX La Banque Postale Taux Fixe Amortissement constant 15 20 000 000,00 01/01/2015 2,00

2014_XXXX Société Générale Taux Fixe Amortissement constant 15 11 250 000,00 31/03/2015 1,15

2014_XXXX Société Générale Taux Fixe Amortissement constant 15 18 750 000,00 01/04/2015 2,15

2014_C08087-MOB Crédit Agricole CIB Euribor moyen 3 mois Amortissement in fine 12 4 416 666,67 19/11/2014 1,84

465 071 636,23 de la présentation détaillée de la dette selon la typologie « Gissler », reprise dans la circulaire du 25 juin 2010, en appliquant la double échelle de cotation fondée sur l’indice sous-jacent et la structure (cf. annexe à la délibération 107 du 18 décembre 2014) :

II – DELEGATIONS AU PRESIDENT

- RAPPELLE que par délibération 108 du 23 juin 2011 complétée par délibération 104 du 21 juin 2012, délégation a été donnée au Président, conformément aux termes de l’article L. 3211-2 du code général des collectivités territoriales, pour la réalisation des opérations financières utiles à la gestion de la dette et la passation à cet effet des actes d’exécution nécessaires ;

- DELEGUE au Président pour l’exercice budgétaire 2015, conformément aux termes de l’article L. 3211-2 précité, la réalisation de toutes opérations financières utiles à la réduction des risques de taux, au financement à long terme y compris obligataire et ses dérivés, notamment par la passation à cet effet des actes nécessaires concernant les instruments de couvertures de taux et les financements à court terme et placements de trésorerie à court, dans les conditions et limites ci-après définies :

(1) (2) (3) (4) (5) (6)

Structures

Indices sous-jacents Indices

zone euros

Indices inflation française

ou zone euro ou écart

entre ces indices

Ecarts

d'indices

zone euro

Indices hors zone euro et

écarts d'indices dont l'un

est un indice hors zone euro

Ecarts

d'indices hors

zone euro

Autres

indices

Nombre de produits 29 - - - - -

% de l'encours 89,33% - - - - -

Montant en euros 416 189 597 € - - - - -

Nombre de produits 2 - - - - -

% de l'encours 10,67% - - - - -

Montant en euros 48 882 039 € - - - - -

Nombre de produits - - - - - -

% de l'encours - - - - - -

Montant en euros - - - - - -

Nombre de produits - - - - - -

% de l'encours - - - - - -

Montant en euros - - - - - -

Nombre de produits - - - - - -

% de l'encours - - - - - -

Montant en euros - - - - - -

Nombre de produits - - - - - -

% de l'encours - - - - - -

Montant en euros - - - - - -

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.

(A) Taux fixe sim ple. Taux variable sim ple.

Echange de taux fixe contre taux variable

ou inversem ent. Echange de taux

structuré contre taux variable ou taux fixe

(sens unique). Taux variable sim ple

plafonné (cap) ou encadré (tunnel)

(B) Barrière sim ple. Pas d'effet de levier

(C) Option d'échange (sw aption)

(D) Multiplicateur jusqu'à 3; m ultiplicateur

jusqu'à 5 capé

(E) Multiplicateur jusqu'à 5

(F) Autres types de structures1- Les produits de financement : financement à moyen et long terme

Stratégie d’endettement

Compte tenu des incertitudes et des fluctuations qu’est susceptible de subir le marché, le Conseil général souhaite recourir à ces produits de financement dont l’évolution des taux doit être limitée.

Le recours à de nouveaux emprunts envisagé pour l’année 2015 portera exclusivement sur des contrats classés 1A, 1B, 1C, 2A, 2B et 2C de la charte Gissler, soit uniquement des indices zone euro ou des indices inflation ; à taux fixe, variable, ou comportant une barrière simple sans effet de levier ou une option de changement d’indice entre les indices autorisés (monétaires européens ou inflation). Il est précisé que la proportion des contrats classés 1A représenteront a minima 50 % des sommes empruntées.

Caractéristiques essentielles des contrats

Les produits de financement pourront être, dans le souci d’optimiser sa gestion de la dette et dans le cadre des dispositions de la circulaire interministérielle du 25 juin 2010 précitée :

 des emprunts obligataires et ses dérivés, et/ou des emprunts classiques : taux fixe ou taux variable sans structuration ;

 et/ou des barrières sur Euribor.

sachant que :

o le recours à des contrats avec effet de levier n’est pas autorisé ;

o les produits de financement pour le présent exercice budgétaire dans les limites des sommes

inscrites aux budgets ;

o la durée des produits de financement ne pourra excéder 20 années ;

 des emprunts bancaires classiques à taux fixe ou à taux flottant sans structuration, sachant que les index de référence de ces contrats d’emprunts pourront être :

- le T4M,

- le TAM,

- l'EONIA,

- le TMO,

- le TME,

- le TAG

- l'EURIBOR,

- le OAT, CMS, Taux de swap,

- le Livret A, inflation Française/Européenne ;

 et/ou des emprunts bancaires assortis d’une phase de mobilisation qui permettent notamment de mobiliser et de rembourser de la dette dans la limite d’un plafond d’encours ;

 et/ou tout autres produits bancaires, exceptés d’une part ceux qui comportent un effet de levier et d’autre part ceux dont les taux évoluent selon les indices suivants :

o indices relatifs aux matières premières, aux marchés actions ou à tout autre instrument incluant

des actions ;

o indices propres à l’établissement de crédit, à des indices de crédits ou de défauts d’émetteurs

obligataires, ou encore à la valeur de fonds ou à la performance de fonds ; indices relatifs à des devises quel que soit le nombre de monnaies concernées ;

o indices cotés sur les places financières hors des pays membres de l’OCDE.Ne sont pas autorisés :

o les produits dits « structurés » dont la première phase de bonification d’intérêt est supérieure à

35 % du taux de marché équivalent (taux fixe ou Euribor) à la date de la proposition ;

o les produits libellés en devises étrangères, ces derniers faisant peser un risque de change trop

important, et de ceux avec des effets cumulatifs qui ont pour conséquence d’aboutir à des échéances calculées sur la base d’un taux susceptible d’évoluer de manière toujours défavorable dans le temps et dont l’évolution peut difficilement être appréhendée.

Pour l’exécution de ces opérations, il sera procédé à la mise en concurrence d’au moins trois établissements spécialisés. Des primes ou commissions pourront être versés aux contreparties ou aux intermédiaires financiers pour un montant de maximum de 5 % de l’encours visé.

2 - Gestion de la dette - Les instruments de couverture

Stratégie d’endettement

Compte tenu des incertitudes et des fluctuations qu'est susceptible de subir le marché, le Conseil général souhaite recourir à des instruments de couverture afin de se protéger contre d'éventuelles hausses des taux ou au contraire afin de profiter d'éventuelles baisses.

Ces instruments permettent de modifier un taux (contrats d'échange de taux ou swap), de figer un taux (contrats d'accord de taux futur ou FRA, contrats de terme contre terme ou FORWAARD/FORWARD), de garantir un taux (contrats de garantie de taux plafond ou CAP, contrats de garantie de taux plancher ou FLOOR, contrat de garantie de taux plafond et de taux plancher ou COLLAR).

Caractéristiques essentielles des contrats

Les opérations de couverture des risques de taux pourront être, dans le souci d'optimiser la gestion de la dette et dans le cadre des dispositions de la circulaire interministérielle du 25 juin 2010 précitée, de recourir à :

o des contrats d'échange de taux d'intérêt (SWAP),

o et/ou des contrats d'accord de taux futur (FRA),

o et/ou des contrats de garantie de taux plafond (CAP),

o et/ou des contrats de garantie de taux plancher (FLOOR),

o et/ou des contrats de garantie de taux plafond et de taux plancher (COLLAR) ;

Sont autorisées les opérations de couverture pour le présent exercice budgétaire sur les contrats d'emprunts constitutifs du stock de la dette, ainsi que sur les emprunts nouveaux ou de refinancement à contracter sur l'exercice et qui seront inscrits en section d'investissement du budget primitif.

En toute hypothèse, les opérations de couverture sont toujours adossées aux emprunts constitutifs de la dette et le montant de l'encours de la dette sur lequel portent les opérations de couverture ne peut excéder l'encours global de la dette de la collectivité (seuil maximum retenu conformément aux critères arrêtés par le Conseil national de la comptabilité).

La durée des contrats de couverture ne peut être supérieure à la durée résiduelle des emprunts auxquels les opérations sont adossées.Les index de référence des contrats d'emprunts et des contrats de couverture pourront être :

- le T4M,

- le TAM,

- l'EONIA,

- le TMO,

- le TME,

- le TAG,

- l'EURIBOR,

- le OAT, CMS, Taux de swap,

- le Livret A, inflation Française/Européenne ;

Pour l'exécution de ces opérations, il sera procédé à la mise en concurrence d'au moins trois établissements spécialisés et des primes ou commissions pourront être versées aux contreparties ou aux intermédiaires financiers pour un montant maximum de :

- 3 % de l'encours visé par l'opération pour les primes,

- 1 % du montant de l'opération envisagée pour les commissions, pendant toute la durée de celle-ci.

- DELEGUE et AUTORISE le Président :

 à lancer des consultations auprès de plusieurs établissements financiers dont la compétence est reconnue pour ce type d'opérations ;

 à retenir les meilleures offres au regard des possibilités que présente le marché à un instant donné, du gain financier espéré et des primes et commissions à verser ;  à passer les ordres pour effectuer l'opération arrêtée ;

 à résilier l'opération arrêtée ;

 à signer les contrats de couverture répondant aux conditions posées aux alinéas précédents.

3 - Gestion de la dette - Des produits de refinancement

- AUTORISE le Président à souscrire, en substitution des contrats existants, des produits de refinancement ; ceux-ci porteront exclusivement sur des contrats classés 1A, 1B, 1C, 2A, 2B et 2C.

Caractéristiques essentielles des contrats

Les produits de refinancement pourront être, dans le souci d’optimiser la gestion de la dette et dans le cadre des dispositions de la circulaire interministérielle du 25 juin 2010 précitée :

 des emprunts obligataires ;

 et/ou des emprunts classiques : taux fixe ou taux variable sans structuration ;  et/ou des barrières sur Euribor ;

N’est pas autorisé le recours à des contrats avec effet de levier.

Le montant du prêt de refinancement ne pourra pas excéder le montant du capital restant dû augmenté des indemnités contractuelles, dans la limite de 10% du capital restant dû.

La durée des produits de refinancement ne pourra excéder la durée résiduelle du contrat refinancé augmentée de 5 ans.4 - Les produits de financement : financement à court terme

- AUTORISE le Président à souscrire, en substitution des contrats existants, des émissions de billets de trésorerie et de manière plus générale, à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre du programme de billets de trésorerie (signature du dossier de présentation financière et de sa mise à jour annuelle…) ou des lignes de trésorerie nécessaires à la gestion de trésorerie, sur la base d’un montant maximum annuel de 70.000.000 €.

- PRECISE qu’il sera rendu compte à la plus proche réunion du Conseil général ou de sa Commission Permanente, de l’exercice des délégations se rapportant aux matières ci-dessus énumérées.

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Pour le Président et par délégation,

Le directeur général adjoint

Vincent HULOTDELIBERATION 109

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL GENERAL DE L'OISE

REUNION CONCERNANT LE BUDGET PRIMITIF DE 2015

SEANCE DU 18 DECEMBRE 2014

LE CONSEIL GENERAL

Dûment convoqué par lettre en date du 24 novembre 2014 ; le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,

Etaient présents : MM. AUBRY - AUGER - Mme BALITOUT – M. BECQUERELLE – Mme de BESOMBES – MM. BISSCHOP - BLANCHARD - BRASSENS - DECORDE - DEGUISE - Mme DELAFONTAINE - MM. DELAVENNE - DELMAS - DOUET - FERRIEUX - FRAU - FURET - MARCHAND - MENN - PATIN - Mme PINEL – MM. ROME - SANGUINETTE - de VALROGER - VANTOMME - VIGUIER - WEYN,

Avaient donné délégation de vote :

- M. CAUWEL à M. BISSCHOP,

- M. DESMEDT à Mme de BESOMBES,

- Mme HOUSSIN à M. BECQUERELLE,

- M. MANCEL à M. MARCHAND,

- M. POUPLIN à M. SANGUINETTE,

- M. VILLEMAIN à M. WEYN,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU les délibérations 109 du 20 décembre 2012 et 110 du 18 décembre 2014,

VU le rapport 109 du Président du Conseil général et son annexe :

AUTORISATIONS DE PROGRAMME

VU l'avis de la commission finances et évaluation,

APRES EN AVOIR DELIBERE

ADOPTE A L'UNANIMITE, le groupe UMP Divers Droite s’abstenant, les conclusions suivantes :

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- PREND ACTE que conformément au règlement budgétaire et financier de la collectivité adopté par délibération 109 du 20 décembre 2012 modifié par délibération 110 du 18 décembre 2014, le montant d’Autorisations de Programme (AP) pour toutes les opérations, est égal à la somme des Crédits de Paiements (CP) prévisionnels (AP = CP) ;

- DIT que le nouveau stock des AP s’établit comme suit :

Stock d’AP voté lors de la DM3 2014 1.393.513.172,10 €

Revalorisation des opérations antérieures à 2015 95.146.788,09 €

Nouvelles opérations pour 2015 250.682.180,00 €

Opérations terminées - 171.131.771,36 €

Nouveau stock des AP au BP 2015 1.568.210.368,83 €

- ARRETE conformément à la nomenclature budgétaire M52, la situation des AP et des CP jointe en annexe et présentée en annexe IV-C7 au budget primitif 2015.

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Pour le Président et par délégation,

Le directeur général adjoint

Vincent HULOTDELIBERATION 110

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL GENERAL DE L'OISE

REUNION CONCERNANT LE BUDGET PRIMITIF DE 2015

SEANCE DU 18 DECEMBRE 2014

LE CONSEIL GENERAL

Dûment convoqué par lettre en date du 24 novembre 2014 ; le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,

Etaient présents : MM. AUBRY - AUGER - Mme BALITOUT – M. BECQUERELLE – Mme de BESOMBES – MM. BISSCHOP - BLANCHARD - BRASSENS - DECORDE - DEGUISE - Mme DELAFONTAINE - MM. DELAVENNE - DELMAS - DOUET - FERRIEUX - FRAU - FURET - MARCHAND - MENN - PATIN - Mme PINEL – MM. ROME - SANGUINETTE - de VALROGER - VANTOMME - VIGUIER - WEYN,

Avaient donné délégation de vote :

- M. CAUWEL à M. BISSCHOP,

- M. DESMEDT à Mme de BESOMBES,

- Mme HOUSSIN à M. BECQUERELLE,

- M. MANCEL à M. MARCHAND,

- M. POUPLIN à M. SANGUINETTE,

- M. VILLEMAIN à M. WEYN,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la délibération 109 du 20 décembre 2012,

VU le rapport 110 du Président du Conseil général et son annexe :

REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER

VU l'avis favorable de la commission finances et évaluation,

APRES EN AVOIR DELIBERE

ADOPTE A L'UNANIMITE les conclusions suivantes :

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- RAPPELLE que le règlement budgétaire et financier adopté par délibération 109 du 20 décembre 2012, décrivant les règles internes applicables en matière de gestion financière au sein des services départementaux vise trois objectifs :

 faciliter la gestion des pôles,

 sécuriser la recette et la dépense comptablement,

 assurer le respect de la volonté des élus exprimée à travers leurs choix budgétaires ;

- DIT qu’à compter du présent budget primitif de 2015 et dans le souci constant de transparence qui anime le Conseil général, les dépenses de personnel sont désormais réparties dans chacune des missions budgétaires selon les effectifs effectivement en charge de ces missions, afin une vision plus juste du coût réel de l’exercice de chacune des missions, mieux éclairer les choix des élus et rendre ceux-ci plus lisibles pour le citoyen-contribuable ;

- MODIFIE dans ce cadre les règles de transferts de crédits budgétaires entre missions et ARRETE à cet effet la rédaction suivante de l’article 30 du règlement budgétaire et financier :

« Article 30. La répartition des crédits de paiement gérés hors AP peut être modifiée :

- entre missions et programmes, par l’Assemblée départementale lors d’une session budgétaire. - entre actions d’un même programme, par le Président du Conseil général dans la limite du montant de crédits de paiement votés sur le programme.

- entre missions pour les dépenses de personnel identifiées dans les programmes OO « Ressources et moyens de la politique publique » de chaque mission, par le Président du Conseil général. »

- APPROUVE la création d’une nouvelle action au sein de l’arborescence stratégique du budget départemental :

Mission 03 – Solidarité – développement social, emploi et formation / Programme 03-01 – proximité et développement social territorial / Action 03-01-07 – Actions collectives.

- PREND ACTE du règlement budgétaire et financier consolidé joint en annexe, incluant l’arborescence stratégique actualisée du budget départemental.

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Pour le Président et par délégation,

Le directeur général adjoint

Vincent HULOTDELIBERATION 111

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL GENERAL DE L'OISE

REUNION CONCERNANT LE BUDGET PRIMITIF DE 2015

SEANCE DU 18 DECEMBRE 2014

LE CONSEIL GENERAL

Dûment convoqué par lettre en date du 24 novembre 2014 ; le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,

Etaient présents : MM. AUBRY - AUGER - Mme BALITOUT – M. BECQUERELLE – Mme de BESOMBES – MM. BISSCHOP - BLANCHARD - BRASSENS - DECORDE - DEGUISE - Mme DELAFONTAINE - MM. DELAVENNE - DELMAS - DOUET - FERRIEUX - FRAU - FURET - MARCHAND - MENN - PATIN - Mme PINEL – MM. ROME - SANGUINETTE - de VALROGER - VANTOMME - VIGUIER - WEYN,

Avaient donné délégation de vote :

- M. CAUWEL à M. BISSCHOP,

- M. DESMEDT à Mme de BESOMBES,

- Mme HOUSSIN à M. BECQUERELLE,

- M. MANCEL à M. MARCHAND,

- M. POUPLIN à M. SANGUINETTE,

- M. VILLEMAIN à M. WEYN,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l’article L.3121-9 du code de l’urbanisme,

VU les délibérations 1003 du 18 décembre 2003 et 1002 du 13 octobre 2011, 107 du 12 juillet 2012,

VU le rapport 111 du Président du Conseil général et ses annexes :

PROGRAMMES 11-01 ET 11-05 - RAPPORT FINANCIER

VU l'avis favorable de la commission finances et évaluation,

APRES EN AVOIR DELIBERE

ADOPTE A LA MAJORITE, le groupe UMP Divers Droite votant contre, les conclusions suivantes :

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- PROCEDE aux inscriptions budgétaires suivantes :

Section de fonctionnement (en €) dépenses Recettes

Mouvements réels 1.058.625,72 658.075.393,00

Mouvements d'ordre 84.841.192,16 12.521.437,00

Section d'investissement (en €) dépenses Recettes

Mouvements réels 1.193.807,00 15.272.342,00

Mouvements d'ordre 20.854.770,00 87.174.525,16

Programmes

fonctionnement (en €) investissement (en €)

dépenses

réelles recettes réelles dépenses réelles recettes réelles

11-01 Vie de l'institution départementale 450.800,00 - - -

11-05 Autres recettes et dépenses 607.825,72 658.075.393,00 1.193.807,00 15.272.342,00

Programme fonctionnement (en €) investissement (en €) dépenses d'ordre recettes d'ordre dépenses d'ordre recettes d'ordre

11-05 Autres recettes et dépenses 84.841.192,16 18.521.437,00 20.854.570,00 87.174.525,16

fonctionnement (en €) investissement (en €)

Dépenses obligatoires - -

Dépenses facultatives 1.058.625,72 1.193.807,00

Total 1.058.625,72 1.193.807,00

- PROCEDE aux inscriptions suivantes et PREND les décisions détaillées ainsi qu’il suit :

I - PROGRAMME 11-05 - AUTRES RECETTES ET DEPENSES

1 - Action 11-05-01 – Recettes réelles de fonctionnement

- Dotation globale de fonctionnement (DGF) 130.430.904 €

Répartie comme suit :

* dotation de compensation 23.826.777 € * dotation de péréquation urbaine 12.704.127 € * dotation forfaitaire 93.900.000 €

- Dotation générale de décentralisation (DGD) 4.577.739 €- Droit départemental d’enregistrement et taxe départementale 80.000.000 € de publicité foncière

- RECONDUIT le taux de 4,5 %, pour tous les immeubles assujettis au taux départemental des droits de mutation à titre onéreux figurant en annexe 1, ainsi que les exonérations en faveur :

 des accédants à la propriété de logement HLM, adoptées dès le BP de 1989 ;  des logements faisant l’objet d’un bail à réhabilitation adoptées lors du BP de 2006.

- Frais de gestion de la foncière PB 7.603.000 €

- Taxe d’aménagement 7.500.000 €

- RECONDUIT pour 2015 le taux de la taxe d’aménagement de 2,5 % adoptée par délibération 1002 du 13 octobre 2011, ainsi que les exonérations facultatives prévues aux 1°, 2°, 3°, 4° et 5° de l’article L.331-9 du code de l’urbanisme dans les conditions suivantes :

1) exonération totale pour les locaux d’habitation et d’hébergement à caractère social concernés par le 1° de l’article précité ;

2) exonération totale pour les primo-accédants concernés par le 2° de l’article précité; 3) exonération partielle à hauteur de 50% de leur surface des locaux à usage industriel ou artisanal concernés par le 3° de l’article précité ;

4) exonération totale pour les commerces de détail concernés par le 4° de l’article précité ; 5) exonération totale en faveur des immeubles classés parmi les monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques concernés par le 5° de l’article précité ;

- EXONERE partiellement à hauteur de 50% les locaux artisanaux à compter du 1er janvier 2015.

- Taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) «part départementale» 41.500.000 €

- RAPPELE que la TSCA «part départementale» est composée de deux parts :

 La première part correspond à la compensation des transferts de compétences en direction des collectivités locales prévus par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales ; le droit à compensation pour le département s’établirait en 2015 à 27.800.000 €.

 La deuxième part dispose que les départements bénéficient d’une partie de cette taxe afin d’assurer le financement des charges liées au transfert des services départementaux d’incendie et de secours ; il est prévu une compensation pour 2015 de 13.700.000 €.

- TSCA « part Etat » 47.600.000 €

- Taxe finale sur la consommation d’électricité (TFCE) 9.500.000 €

- RECONDUIT à 4,22 le coefficient multiplicateur sur les tarifs de la taxe départementale sur la consommation finale d’électricité applicable au 1er janvier 2015.

- Taxe intérieure de consommation des produits énergétiques (TICPE) 7.300.000 €

- Taxe foncière sur les propriétés bâties 175.000.000 €

- RECONDUIT le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties de 21,54 % pour 2015.- Compensation par l’Etat des pertes de recettes liées à des exonérations, y compris sur d’anciennes taxes :

* Compensation au titre des exonérations de la taxe foncière sur les propriétés bâties 484.778 € * Compensation des exonérations de la taxe foncière sur propriétés bâties en ZFU, ZUS 594.633 € * Dotation pour transfert de compensations d’exonérations de fiscalité directe locale 6.237.206 €

- Compensation de la suppression de la TP :

* Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) 80.000.000 € * Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) 21.361.942 € * Impôt forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) 1.200.000 € * Fonds national de garantie individuelle de ressources (FNGIR) 16.566.760 €

- Fonds de péréquation des droits de mutation à titre onéreux 3.300.000 € - Autres prêts (prêt principal acquisition-réparation) 1.311 € - Reprise sur provisions 17.317.120 €

2 - Action 11-05-02 – Recettes réelles d’investissement

- Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) 12.500.000 € - Dotation globale d’équipement (DGE) 2.050.000 € - Produit des amendes issues des radars automatiques 680.000 € - Autres prêts (prêt principal acquisition-réparation) 42.342 €

3 – 11-05-04- Autres dépenses réelles non ventilables

- Dépenses imprévues crédits gérés sous AP (AP de réserve) 1.000.000 € en AP-CP - Dépenses imprévues section d’investissement 178.807,00 € - Dépenses imprévues section de fonctionnement 356.035,72 € - Annulation de titres de recettes des exercices antérieurs 55.000 €

4 - Action 11-05-06 - Autres écritures d’ordre

- Virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement 14.185.403,16 € (dépenses et recettes)

- Subventions (dépenses et recettes) 5.892.920 €

- Dotation départementale d’équipement des collèges (DDEC) (dépenses et recettes) 3.956.588 €

- Neutralisation de l’amortissement des bâtiments publics (dépenses et recettes) 7.671.929 €

- Travaux en régie (dépenses et recettes) 1.000.000 €

- Dotations aux amortissements (dépenses et recettes) 70.655.789 €

II - PROGRAMME - 11-01 - VIE DE L’INSTITUTION DEPARTEMENTALE

- Action 11-01-02 – Protocole et réceptions 450.800 €DISPOSITIF DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 4.528.820 €

- PRECISE que l’inscription à ce tire pour 2015 d’une somme globale de 4.478.820 €, dont la répartition par mission et programme est reprise dans les délibérations concernées qui portent l’incidence financière correspondante, est décomposée comme suit :

 3.623.570 € au titre des subventions de fonctionnement dites « fiches de subventions BP », dont

3.598.570 € qui seront individualisées lors d’une des premières réunions de la Commission Permanente en 2015, la subvention de 125.00 € pour l’Union des Maires de l’Oise ayant été individualisé par délibération 301 du 15 décembre 2014

 905.250 € au titre des subventions de vie locale, qui seront individualisés par la Commission

Permanente au cours de l’année en fonction des animations locales proposées par les partenaires du département.

- APPROUVE l’opération jointe en annexe 2 (intitulé et montant).

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Pour le Président et par délégation,

Le directeur général adjoint

Vincent HULOTII - ROUTES ET DEPLACEMENTS

DELIBERATION 201

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL GENERAL DE L'OISE

REUNION CONCERNANT LE BUDGET PRIMITIF DE 2015

SEANCE DU 18 DECEMBRE 2014

LE CONSEIL GENERAL

Dûment convoqué par lettre en date du 24 novembre 2014 ; le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,

Etaient présents : MM. AUBRY - AUGER - Mme BALITOUT – MM. BASCHER - BECQUERELLE – Mme de BESOMBES – MM. BISSCHOP - BLANCHARD - BRASSENS - DECORDE - DEGUISE - Mme DELAFONTAINE - MM. DELAVENNE - DELMAS - DOUET - FERRIEUX - FRAU - FURET - Mme HOUSSIN - MM. LETELLIER - MARCHAND - MENN - PATIN - Mme PINEL – MM. POUPLIN - ROME - SANGUINETTE - de VALROGER - VANTOMME - VIGUIER - WEYN,

Avaient donné délégation de vote :

- M. MANCEL à M. MARCHAND,

- M. VASSELLE à M. BASCHER,

- M. DESMEDT à Mme de BESOMBES,

- M. CAUWEL à M. BISSCHOP,

- M. VILLEMAIN à M. WEYN,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU les articles L. 121-1, L. 123-24, L. 124-3 et L. 124-4 du code rural et de la pêche maritime,

VU les délibérations 203 du 22 juin 2006, 301 du 16 décembre 2010 et 201 du 20 juin 2013,

VU la décision II-01 du 20 juin 2011,

VU le rapport 201 du Président du Conseil général et son annexe :

MISSION 05 - RESEAUX DE DEPLACEMENTS

PROGRAMMES 05-01 - PLAN ROUTIER PLURIANNUEL, 05-02 – DEVELOPPEMENT ET AMELIORATION DE LA SECURITE DES RESEAUX DE DEPLACEMENT ET 05-03 – EXPLOITATION DES RESEAUX DE DEPLACEMENT

VU l'avis favorable de la 2ème commission,

VU l'avis conforme de la commission finances et évaluation,

APRES EN AVOIR DELIBERE

ADOPTE A L'UNANIMITE, M. MARCHAND s’abstenant, les conclusions suivantes :

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- RAPPELLE qu’indéniablement, l’attractivité économique d’un territoire est corrélée à la qualité des infrastructures qui le desservent et que dans l’Oise, depuis 10 ans, les efforts du département ont permis de bouleverser le réseau d’infrastructures et de proposer aux entreprises des dessertes plus adaptées aux besoins tout en offrant une réponse aux attentes légitimes des automobilistes ;

- PRECISE qu’à travers l’ensemble des projets conduits, le département a acquis au fil des années, une réelle expertise environnementale avec les très nombreuses études réalisées qui ont permis de respecter et bien souvent de restaurer l’environnement ;

- PROCEDE sur les programmes et actions de la mission 05 – Réseaux de déplacement, aux inscriptions de crédits suivantes qui s’inscrivent dans le cadre du Plan Départemental pour une Mobilité Durable (PDMD) approuvé par délibération 201 du 20 juin 2013, notamment à travers ses 4 ambitions :

 n° 1 : Une mobilité au service de l’attractivité économique du territoire ;  n° 2 : Une mobilité au service de la cohésion sociale ;

 n° 3 : Une mobilité qui préserve l’environnement et le cadre de vie ;  n° 4 : Des usagers-citoyens-contribuables conscients de leur mobilité courante.

Programmes/ Actions Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP cumulées Dépenses Recettes Dépenses Recettes (en €)

05-01 Plan routier pluriannuel 5.500 - 37.356.259,09 - 402.137.761,64

05-01-01

Liaisons nouvelles,

déviations et

doublement

5.500 - 29.471.586,18 - 368.917.971,74

05-01-02 Renforcements et calibrages - - 2.580.000 - 8.118.553,64

05-01-03 Ouvrages d’art - - 5.304.672,91 - 25.101.236,26

05-02

Développement et

amélioration de la

sécurité des

réseaux de

déplacements

52.000 - 22.076.900,00 - 83.680.451,29

05-02-01 Opérations ponctuelles - - 3.098.500,00 - 13.105.000,00

05-02-02 Opérations de sécurité - - 1.912.400,00 - 8.258.667,43

05-02-03 Renforcements structurels - - 6.300.000,00 - 21.285.092,00

05-02-04 Traverses d’agglomération - - 4.665.000,00 - 20.302.000,00

05-02-05 Signalisations - - 1.034.000,00 - 3.782.000,00

05-02-06

Trans’Oise et

autres circulations

douces

52.000 - 5.067.000,00 - 16.947.691,86

05-03

Exploitation des

réseaux de

déplacements

7.430.000 466.500 1.210.550,20 - 3.855.000,00

05-03-01

Maintenance et

travaux

d’entretien

7.430.000 466.500 60.000,00 - 360.000,00

05-03-02 Matériels d’exploitation - - 1.150.550,20 - 3.495.000,0005-04

Aménagement

foncier et des

voies d’eau 9.600

- 170.000,00 - 7.230.000,00

05-04-01 Aménagement foncier 6.000 - 170.000,00 - 7.230.000,00

05-04-02 Infrastructures fluviales 3.600 - - - -

SOUS-TOTAL 7.497.100 466.500 60.813.709,29 - 496.903.212,93

04-02

Aménagement

foncier et des

voies d’eau

- - 515.000,00 - 7.507.312,95

04-02-01 Aménagement foncier - - 515.000,00 - 5.506.560,95

04-02-02 Infrastructures fluviales - - - - 2.000.752,00

TOTAL 7.497.100 466.500 61.328.709,29 - 504.410.525,88

I – PROGRAMME 05-01 – PLAN ROUTIER PLURIANNUEL

Action 05-01-01 - Liaisons nouvelles, déviations et doublements

Compétence obligatoire

Section de fonctionnement (en €) Dépenses Recettes

Total 5.500 -

Section d’investissement (en €) Dépenses Recettes

Total 29.471.586,18 - Crédits budgétaires gérés sous AP 28.676.586,18 - Crédits budgétaires gérés hors AP 795.000,00 -

AP (en €) 13.850.000

Action 05-01-02 - Renforcements et calibrages

Compétence obligatoire

Section d’investissement (en €) Dépenses Recettes Total 2.580.000 - Crédits budgétaires gérés sous AP 2.580.000 - Crédits budgétaires gérés hors AP - -

AP (en €) 3.265.553,64

Action 05-01-03 – Ouvrages d’art

Compétence obligatoire

Section d’investissement (en €) Dépenses Recettes Total 5.304.672,91 - Crédits budgétaires gérés sous AP 5.304.672,91 - Crédits budgétaires gérés hors AP - -

AP (en €) 12.245.236,26II – PROGRAMME 05-02 - DEVELOPPEMENT ET AMELIORATION DE LA SECURITE DES RESEAUX DE DEPLACEMENT

Action 05-02-01- OPERATIONS PONCTUELLES

Compétence obligatoire

Section d’investissement (en €) Dépenses Recettes Total 3.098.500 - Crédits budgétaires gérés sous AP 2.808.500 - Crédits budgétaires gérés hors AP 290.000 -

AP (en €) 9.350.000

Action 05-02-02 - Opérations de sécurité

Compétence obligatoire

Section d’investissement (en €) Dépenses Recettes Total 1.912.400 - Crédits budgétaires gérés sous AP 1.912.400 - Crédits budgétaires gérés hors AP - -

AP (en €) 2.974.117,78

Action 05-02-03 - Renforcements structurels

Compétence obligatoire

Section d’investissement (en €) Dépenses Recettes

Total 6.300.000 - Crédits budgétaires gérés sous AP 6.300.000 - Crédits budgétaires gérés hors AP - -

AP (en €) 10.493.092

Action 05-02-04 – Traverses d’agglomération

Compétence obligatoire

Section d’investissement (en €) Dépenses Recettes Total 4.665.000 - Crédits budgétaires gérés sous AP 4.665.000 - Crédits budgétaires gérés hors AP - -

AP (en €) 12.700.000Action 05-02-05 – Equipements de la route

Compétence obligatoire

Section d’investissement (en €) Dépenses Recettes Total 1.034.000 - Crédits budgétaires gérés sous AP 1.034.000 - Crédits budgétaires gérés hors AP - -

AP (en €) 1.915.000

Action 05-02-06 – Trans’Oise et autres circulations douces

Intervention volontaire

Section de fonctionnement (en €) Dépenses Recettes Total 52.000 -

Section d’investissement (en €) Dépenses Recettes Total 5.067.000 - Crédits budgétaires gérés sous AP 5.067.000 - Crédits budgétaires gérés hors AP - -

AP (en €) 2.934.666,32

III – PROGRAMME 05 - 03 - EXPLOITATION DES RESEAUX DE DEPLACEMENT

Action 05-03-01 - Maintenance et travaux d’entretien des réseaux

Compétence obligatoire

Section de fonctionnement (en €) Dépenses Recettes Total 7.430.000 466.500

Section d’investissement (en €) Dépenses Recettes Total 60.000 - Crédits budgétaires gérés sous AP 60.000 - Crédits budgétaires gérés hors AP - -

AP (en €) 210.000

Action 05-03-02 - Matériel d’exploitation

Compétence obligatoire

Section d’investissement (en €) Dépenses Recettes Total 1.150.550,20 - Crédits budgétaires gérés sous AP 1.150.550,20 - Crédits budgétaires gérés hors AP - -

AP (en €) 1.390.000IV – PROGRAMME 05 - 04 – AMENAGEMENT FONCIER ET DES VOIES D’EAU

- RAPPELLE s’agissant de la couverture en crédits de paiements d’opérations antérieures à 2013, que les crédits demeureront inscrits sur les actions 04-02-01 – Aménagement foncier et 04-02-02 – Aménagements des voies d’eau afin de faciliter la gestion de ces opérations et que la prise en compte de nouvelles opérations est désormais rattachée aux actions de la mission 05.

Action 05-04-01 – Aménagement foncier

Compétence obligatoire

Section de fonctionnement (en €) Dépenses Recettes Total 6.000 -

Section d’investissement (en €) Dépenses Recettes Total 170.000 - Crédits budgétaires gérés sous AP 165.000 - Crédits budgétaires gérés hors AP 5.000 -

AP (en €) 7.000.000

Action 04-02-01 – Aménagement foncier

Compétence obligatoire

Section d’investissement (en €) Dépenses Recettes Total 515.000 - Crédits budgétaires gérés sous AP 515.000 - Crédits budgétaires gérés hors AP - -

Action 05-04-02 – Aménagement des voies d’eau

Intervention volontaire

Section de fonctionnement (en €) Dépenses Recettes Total 3.600 € -

- APPROUVE la liste des opérations jointes en annexe (intitulés et montants).

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Pour le Président et par délégation,

Le directeur général adjoint

Vincent HULOTDELIBERATION 202

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL GENERAL DE L'OISE

REUNION CONCERNANT LE BUDGET PRIMITIF 2015

SEANCE DU 18 DECEMBRE 2014

LE CONSEIL GENERAL

Dûment convoqué par lettre en date du 24 novembre 2014; le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,

Etaient présents : MM. AUBRY - AUGER - Mme BALITOUT – MM. BASCHER - BECQUERELLE – Mme de BESOMBES – MM. BISSCHOP - BLANCHARD - BRASSENS - DECORDE - DEGUISE - Mme DELAFONTAINE - MM. DELAVENNE - DELMAS - DOUET - FERRIEUX - FRAU - FURET - Mme HOUSSIN - MM. LETELLIER - MARCHAND - MENN - PATIN - Mme PINEL – MM. POUPLIN - ROME - SANGUINETTE - de VALROGER - VANTOMME - VIGUIER - WEYN,

Avaient donné délégation de vote :

- M. MANCEL à M. MARCHAND,

- M. VASSELLE à M. BASCHER,

- M. DESMEDT à Mme de BESOMBES,

- M. CAUWEL à M. BISSCHOP,

- M. VILLEMAIN à M. WEYN,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le rapport 202 du Président du Conseil général et son annexe :

MISSION 06 – TRANSPORTS

PROGRAMMES 06-01- DEVELOPPEMENT DES TRANSPORTS

EN COMMUN ET 06-02 - ADAPTATION DES TRANSPORTS

VU l'avis favorable de la 2ème commission,

VU l'avis conforme de la commission finances et évaluation,

APRES EN AVOIR DELIBERE

ADOPTE A L'UNANIMITE les conclusions suivantes :

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- RAPPELLE que depuis 10 ans, la politique menée par le département en matière de transports en commun a profondément révolutionné la vie des usagers, notamment avec la création en 2006 du Syndicat Mixte des Transports Collectif de l’Oise (SMTCO) dont le succès incontestable fait l’admiration de nombreuses collectivités ;

- DIT que l’Oise fait figure de fleuron national en matière de transport collectifs interurbains et que plus largement, de nombreuses analyses montrent que le domaine des transports est en pleine expansion et constitue un réservoir de développement économique pour les prochaines années ;

- PRECISE qu’en 2015, en plus des 16 actions du Plan Départemental pour une Mobilité Durable (PDMD) intéressant directement les transports, le département innovera en faveur :

 des actifs en améliorant la desserte des gares et en élargissant les horaires de lignes existantes ;

 des personnes qui rencontrent des difficultés en termes de mobilité en facilitant le développement des services locaux de transports à la demande ;

 de tous les Isariens qui souhaitent bénéficier d’un dispositif d’auto partage départemental qui pourrait capitaliser sur les 11 points Covoitur’Oise que compte le département grâce à des partenariats passés avec des communes, des supermarchés, des stations-services.

- PROCEDE dans ce cadre, sur les programmes et actions de la mission 06 – Transports aux inscriptions de crédits suivantes :

Programmes/Actions

Fonctionnement (en €) Investissement (en €)

Dépenses Recettes Dépenses Recettes AP cumulées (en €)

06-01

Développement

des transports

en commun

60.319.358 2.918.762,88 4.156.000 1.589.400 28.452.190,00

06-01-01

Transports

interurbains

(sauf scolaires)

1.395.100 - 4.156.000 1.582.400 28.442.190,00

06-01-02

Transports

interurbains

scolaires

58.924.258 2.918.762,88 - 7.000 10.000,00

06-02

Adaptation des

transports en

commun aux

personnes à

mobilité réduite

10.955.000 2.020.000,00 125.710 34.712 746.440,12

06-02-01 Oise Mobilité Transport Adapté 4.300.000 1.720.000,00 - - -

06-02-02

Schéma

directeur

d’accessibilité

- 300.000,00 125.710 34.712 746.440,12

06-02-03

Transports

scolaires

d’élèves

handicapés

6.655.000 - - - -

TOTAL 71.274.358 4.938.762,88 4.281.710 1.624.112 29.198.630,122I - PROGRAMME 06-01 - DEVELOPPEMENT DES TRANSPORTS EN COMMUN

Action 06-01-01 - Transports interurbains sauf scolaires

compétence obligatoire

Section de fonctionnement (en €) Dépenses Recettes Total 1.395.100 -

Section d’investissement (en €) Dépenses Recettes Total 4.156.000 1.582.400 Crédits budgétaires gérés sous AP 4.156.000 - Crédits budgétaires gérés hors AP - 1.582.400

Action 06-01-02 - Transports interurbains scolaires

compétence obligatoire

Section de fonctionnement (en €) Dépenses Recettes Total 58.924.258 2.918.762,88

Section d’investissement (en €) Dépenses Recettes Total - 7.000 Crédits budgétaires gérés sous AP - - Crédits budgétaires gérés hors AP - 7.000

II - PROGRAMME 06-02 – ADAPTATION DES TRANSPORTS EN COMMUN AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE

Action 06-02-01 - Transport Isarien en Véhicule Adapté (TIVA)

Intervention volontaire

Section de fonctionnement (en €) Dépenses Recettes Total 4.300.000 1.720.000

Action 06-02-02 - Schéma directeur d’accessibilité

compétence obligatoire

Section de fonctionnement (en €) Dépenses Recettes Total - 300.000

Section d’investissement (en €) Dépenses Recettes Total 125.710 34.712 Crédits budgétaires gérés sous AP 125.710 - Crédits budgétaires gérés hors AP - 34.712

AP (en €) 10.000

Action 06-02-03 - Transports scolaires d’élèves handicapés

Compétence obligatoire

Section de fonctionnement (en €) Dépenses Recettes Total 6.655.000 -

- AUTORISE le Président à engager des discussions avec la Direction Académique des Services de l’Education Nationale (DASEN), en vue d’harmoniser les horaires des établissements scolaires ;- MAINTIENT :

 l’aide annuelle aux élèves internes selon un tarif unique fixé à 96 € ;  le montant de l’allocation individuelle à 0,16 € du km pour l’année scolaire 2014-2015 ;

- CREE une aide nouvelle visant à développer le transport à la demande qui prend la forme d’une subvention de 30% sur 3 ans des dépenses de fonctionnement engagées par les communes et leurs groupements sur certaines conditions d’intermodalités avec le réseau interurbain et ferré ainsi que de dessertes des sites touristiques ou d’implantations départementales ;

- RENVOIE, autant que de besoin à la Commission Permanente, l’attribution consistant à préciser les modalités de cette nouvelle aide et son individualisation ;

- APPROUVE la liste des opérations ci-annexées (intitulés et montants).

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Pour le Président et par délégation,

Le directeur général adjoint

Vincent HULOTDELIBERATION 203

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL GENERAL DE L'OISE

REUNION CONCERNANT LE BUDGET PRIMITIF 2015

SEANCE DU 18 DECEMBRE 2014

LE CONSEIL GENERAL

Dûment convoqué par lettre en date du 24 novembre 2014; le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,

Etaient présents : MM. AUBRY - AUGER - Mme BALITOUT – MM. BASCHER - BECQUERELLE – Mme de BESOMBES – MM. BISSCHOP - BLANCHARD - BRASSENS - DECORDE - DEGUISE - Mme DELAFONTAINE - MM. DELAVENNE - DELMAS - DOUET - FERRIEUX - FRAU - FURET - Mme HOUSSIN - MM. LETELLIER - MARCHAND - MENN - PATIN - Mme PINEL – MM. ROME - SANGUINETTE - de VALROGER - VANTOMME - VIGUIER - WEYN,

Avaient donné délégation de vote :

- M. MANCEL à M. MARCHAND,

- M. VASSELLE à M. BASCHER,

- M. DESMEDT à Mme de BESOMBES,

- M. CAUWEL à M. BISSCHOP,

- M. VILLEMAIN à M. WEYN,

- M. POUPLIN à M. SANGUINETTE

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la décision II-02 du 20 octobre 2014,

VU le rapport 203 du Président du Conseil général et ses annexes :

MISSION 05 – RESEAUX DE DEPLACEMENTS - CANAL SEINE NORD EUROPE

VU l'avis favorable de la 2ème commission,

VU l'avis conforme de la commission finances et évaluation,

APRES EN AVOIR DELIBERE

ADOPTE A L'UNANIMITE les conclusions suivantes :

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- RAPPELLE que :

* la réalisation du Canal Seine Nord Europe, objet d’une Déclaration d’Utilité Publique en date du 11 septembre 2008, initialement prévue dans le cadre d’un contrat de partenariat public privé, a dû, compte tenu des montants atteints évalués à 7 Milliards d’€, être ajournée par l’Etat en début d’année 2013 et qu’une mission de reconfiguration du projet a été confiée au député Rémi PAUVROS, qui a remis ses propositions au ministre des Transports en décembre 2013 ;

* cet important travail a permis de démontrer la faisabilité technique et financière du Canal Seine Nord Europe, en apportant des modifications de tracé et en abandonnant la procédure de contrat de partenariat ;

- SOULIGNE tous les bénéfices socio-économiques qu’apportera cette infrastructure pour le développement du transport fluvial en France et dans l’Oise, mais également pour celui de l’économie et de l’emploi dans les territoires irrigués puisque le chantier en lui-même est d’ores et déjà susceptible de créer 10 à 12.000 emplois par an, directs et indirects, pendant les 6 à 7 années de la construction du Canal ;

- PRECISE qu’avec la création, de manière progressive, de plateformes multimodales comme celle de LONGUEIL-SAINTE-MARIE autour, de nouveaux choix de transports seront offerts aux entreprises du secteur et l’activité économique des territoires traversés s’en trouvera favorisée engendrant la création d’environ 50.000 emplois à l’horizon 2050 ;

- RAPPELLE que ce projet reconfiguré, validé par le premier ministre à l’occasion de sa visite à ARRAS le 26 septembre 2014, préconise notamment :

 une reconfiguration technique (reprise de l’emprise du canal du Nord sur une dizaine de km, abaissement du bief de partage, abandon d’une des écluses…), permettant d’abaisser le coût du projet de 600 M€ et de le ramener à 4,5 Mrds €, avec le plan de financement prévisionnel suivant :

Europe : 1,8 Mrd

Etat : 1 Mrd

Collectivités Territoriales : 1 Mrd (Régions 500 M€ et Départements 500 M€) Emprunts : 0,7 Mrd

 un plan de financement remanié intégrant l’Europe, à hauteur de 40 % et l’ensemble des collectivités territoriales concernées, dont les départements ;

 l’abandon de la procédure de partenariat public-privé et la préconisation d’un portage de la réalisation du Canal par une structure dédiée, associant toutes les parties prenantes.

- DIT qu’afin de favoriser l’aboutissement de ce projet capital pour le développement économique de leurs territoires, les quatre départements concernés se sont engagés donc à prendre leur part du financement, à hauteur de 500 M€ selon la répartition suivante basée sur le croisement des critères de population, de potentiel fiscal et de capacité contributive :

* Oise : 100 M€,

* Nord : 200 M€,

* Pas-de-Calais : 130 M€,

* Somme : 70 M€.- PROCEDE dans ce cadre sur le programme 05-04 et son action 05-04-02 aux inscriptions de crédits suivantes :

Programmes/ Actions

Fonctionnement

(en €)

Investissement

(en €) AP cumulées

Dépenses Recettes Dépenses Recettes (en €)

05-04 Aménagement

foncier et des

voies d’eau

- -

15.000,00 - 100.000.000

05-04-02 Infrastructures

fluviales

- - 15.000,00 - 100.000.000

TOTAL - - 15.000,00 - 100.000.000

Action 05-04-02 – Aménagement des voies d’eau

Intervention volontaire

Canal Seine-Nord-Europe (CNSE)

Section d’investissement (en €) Dépenses Recettes Total 15.000 - Crédits budgétaires gérés sous AP - - Crédits budgétaires gérés hors AP 15.000 -

AP (en €) 100.000.000

- CONFIRME sur les bases précitées, l’engagement jamais démenti du département en faveur du développement du transport fluvial pour le bien de l’économie et ARRETE le principe de la participation du département de l’Oise, avec ceux de la Somme, du Pas-de-Calais et du Nord, au financement de la création du Canal Seine Nord Europe ;

- PRECISE que cette implication financière entrainera la représentation du département au sein de la structure dédiée qui assurera la maîtrise d’ouvrage de la construction du Canal ;

- AUTORISE le Président à signer le protocole d’intention correspondant, joint en annexe 1 ;

- APPROUVE l’opération jointe en annexe 2 (intitulé et montant).

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Pour le Président et par délégation,

Le directeur général adjoint

Vincent HULOTIII - ECOLOGIE, DEVELOPPEMENT ET AMENAGEMENT DURABLES

DELIBERATION 301

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL GENERAL DE L'OISE

REUNION CONCERNANT LE BUDGET PRIMITIF DE 2015

SEANCE DU 18 DECEMBRE 2014

LE CONSEIL GENERAL

Dûment convoqué par lettre en date du 24 novembre 2014 ; le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,

Etaient présents : MM. AUBRY - AUGER - Mme BALITOUT – MM. BASCHER - BECQUERELLE – Mme de BESOMBES – MM. BISSCHOP - BLANCHARD - BRASSENS - DECORDE - DEGUISE - Mme DELAFONTAINE - MM. DELAVENNE - DELMAS - DOUET - FERRIEUX - FRAU - FURET - Mme HOUSSIN - MM. LEMAITRE - LETELLIER - MARCHAND - MENN - PATIN - Mme PINEL – MM. POUPLIN - ROME - SANGUINETTE - de VALROGER - VANTOMME - VIGUIER - VILLEMAIN - WEYN,

Avaient donné délégation de vote :

- M. MANCEL à M. MARCHAND,

- M. VASSELLE à M. BASCHER,

- M. DESMEDT à Mme de BESOMBES,

- M. CAUWEL à M. BISSCHOP,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU les délibérations 102 du 2 février 2006 et 101 du 23 mars 2009,

VU la décision III-09 du 21 mai 2012,

VU le rapport 301 du Président du Conseil général et ses annexes :

MISSION 04 - DEVELOPPEMENT DURABLE DES TERRITOIRES

PROGRAMME 04-01 - AIDE AUX COMMUNES

VU l'avis favorable de la 3ème commission,

VU l'avis conforme de la commission finances et évaluation,

VU l’amendement, déposé en séance, par le Président visant, compte tenu de l’erreur d’appréciation commise par les services, à porter à 125.000 € le montant de la subvention à l’Union des Maires de l’Oise,

APRES EN AVOIR DELIBERE

ADOPTE A L'UNANIMITE, les conclusions suivantes :

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DIT que si la solidarité concerne au premier chef les individus, elle est aussi territoriale et partenariale et que le couple département-communes est plus que jamais nécessaire, avec la moitié des communes de l’Oise qui compte moins de 500 habitants, pour que les projets locaux puissent voir le jour ;

- RAPPELLE que la politique d’aménagement du territoire est une priorité constante du projet départemental et n’a eu de cesse de s’enrichir au bénéfice des communes, intercommunalités et de leurs habitants ;

- REDIT que le Conseil général a à cœur de soutenir la création d’infrastructures ou d’équipements locaux, le développement économique et la création d’emplois, la préservation du patrimoine rural et naturel et le développement du numérique ;

- DEMONTRE que l’intervention du département est essentielle à la vitalité de l’économie locale et à l’emploi :

 les 100 M€ d’aides en globalité (transports scolaires, équipements sportifs de proximité…) et le maintien de 45 M€ au service des projets communaux et intercommunaux génèrent pour 1 M€ de travaux réalisés dans le secteur du bâtiment, 10 emplois directs ;

 pour 1 M€ de subvention d’investissement octroyée, 4,5 M€ sont investis dans les opérations par les maîtres d’ouvrage locaux ;

- REAFFIRME LE MAINTIEN en 2015 de la politique départementale d’aide en faveur des communes, d’autant plus indispensable en cette période de crise économique car au-delà de l’aide apportée aux collectivités de proximité, c’est aussi le soutien aux entreprises du BTP qui se joue ;

- PROCEDE dans ce cadre, sur le programme 04-01 – Aide aux communes et ses 2 actions de la mission 04 – Développement durable des territoires, aux inscriptions budgétaires suivantes :

A

c

t

i

o

n

Action 04-01-01 – Aide aux communes

Section de fonctionnement (en €)

Dépenses Recettes

Total 79.500 -

Section d’investissement (en €) Dépenses Recettes Total 37.000.000 - Crédits budgétaires gérés sous AP 37.000.000 - Crédits budgétaires gérés hors AP - -

AP 34.000.000

Programme/Actions

Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP cumulées

(en €) Dépenses Recettes Dépenses Recettes

04-01 Aide aux communes 129.500 - 45 000 000 - 439.715.962,74

04-01-01 Aide aux communes 129.500 - 37.000.000 - 407.340.544,13

04-01-02

Très haut

débit

communal

- -

8.000.000

-

32.375.418,61Action 04-01-02 – Très haut débit communal

Section d’investissement (en €) Dépenses Recettes Total 8.000.000 - Crédits budgétaires gérés sous AP 8.000.000 - Crédits budgétaires gérés hors AP - -

- AJUSTE le dispositif d’aide aux communes et les modalités de financement selon le règlement départemental des aides aux communes et à leurs groupements joint en annexe 1 ainsi que les fiches figurant en annexes 2 à 22 ;

- PRECISE que ces ajustements intéressent :

* les équipements sportifs (cf. annexe 15) :

- pour les plateaux sportifs collectifs (hors complexes sportifs) : plafond des dépenses éligibles fixé à 250.000 € HT par plateau et /ou par éléments annexes regroupés (vestiaires, tribunes, etc.) ; - pour les complexes sportifs : sont concernés les projets de création de 6 plateaux sportifs ou plus et dont le coût de réalisation est supérieur à 1.500.000 € HT, montant du plafond de dépenses fixé à 3.000.000 € HT inchangé ;

- pour les courts de tennis : plafonnement à 250.000 € HT de dépenses éligibles par court de tennis et non par projet.

* les équipements périscolaires (annexe 14) : Examen des dossiers de construction ou réhabilitation d’espaces périscolaires en fonction de la vocation des salles ou bâtiments en distinguant les activités périscolaires (garderie et CLSH) et les cantines scolaires, chacun de ces 2 éléments étant plafonné distinctement.

* les équipements scolaires et périscolaires (annexe 14) : extension de l’aide aux locaux périscolaires, en s’assurant que les projets respectent les normes d’accueil du public scolaire.

* les aménagements de sécurité routière (amendes de police) (annexe 5) : Bonification aux taux communal ou intercommunal porté de 5 à 10% pour les projets réalisés sur route départementale.

* la création et l’aménagement de parcs d’activités (annexe 10) : plafond de la dépense subventionnable fixé à 50.000 € HT afin d’homogénéiser les plafonds relatifs aux études de quelque nature qu’elles soient.

- ADOPTE suivant l’annexe 23, la création d’un dispositif d’aide en faveur des établissements d’accueil des jeunes enfants afin d’aider les communes ou leur groupement ayant la compétence enfance ou petite enfance à développer ces équipements nécessaires aux besoins des Isariens ;

- DIT que ces dispositions sont applicables à compter de la date à laquelle la délibération correspondante deviendra exécutoire et à l’ensemble des dossiers de demande de subvention à venir, y compris ceux déjà déposés mais n’ayant pas fait l’objet d’un accord de subvention à cette date ;- ADOPTE le barème 2015 de l’aide aux communes joint en annexe 24, qui intègre dans les conditions décrites en annexe 25, une bonification de 5 points du taux communal en faveur des 13 nouvelles communes reprises en annexe 26 pour leurs efforts réalisés en matière de construction de logements sociaux en 2012, ce qui porte à 36 le nombre de communes bénéficiaires de cette bonification en 2015 ;

- DIT que ce barème est applicable à compter de la date à laquelle la présente délibération deviendra exécutoire et jusqu’à l’adoption du Budget Primitif de 2016, incluant la bonification « logements sociaux » ;

- RECONDUIT le plan de soutien à l’économie par l’investissement sur une base de 5% comme en 2014 et selon les modalités décrites dans le règlement départemental des aides aux communes et à leurs groupements figurant en annexe 1 précitée ;

- ACCORDE les dérogations de régularisation décrites en annexe 27 et RENVOIE à l’examen ultérieur de la Commission Permanente les votes et liquidations des dépenses correspondantes ;

- INDIVIDUALISE une subvention de fonctionnement de 125.000 € au profit de l’Union des Maires de l’Oise ;

- APPROUVE la liste des opérations jointe en annexe 28 (libellés et montants).

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Pour le Président et par délégation,

Le directeur général adjoint

Vincent HULOTDELIBERATION 302

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL GENERAL DE L'OISE

REUNION CONCERNANT LE BUDGET PRIMITIF DE 2015

SEANCE DU 18 DECEMBRE 2014

LE CONSEIL GENERAL

Dûment convoqué par lettre en date du 24 novembre 2014 ; le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,

Etaient présents : MM. AUBRY - AUGER - Mme BALITOUT – MM. BASCHER - BECQUERELLE – Mme de BESOMBES – MM. BISSCHOP - BLANCHARD - BRASSENS - DECORDE - DEGUISE - Mme DELAFONTAINE - MM. DELAVENNE - DELMAS - DOUET - FERRIEUX - FRAU - FURET - Mme HOUSSIN - MM. LEMAITRE - LETELLIER - MARCHAND - MENN - PATIN - Mme PINEL – MM. POUPLIN - ROME - SANGUINETTE - de VALROGER - VANTOMME - VIGUIER - VILLEMAIN - WEYN,

Avaient donné délégation de vote :

- M. MANCEL à M. MARCHAND,

- M. VASSELLE à M. BASCHER,

- M. DESMEDT à Mme de BESOMBES,

- M. CAUWEL à M. BISSCHOP,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la délibération 302 du 20 juin 2013,

VU le rapport 302 du Président du Conseil général et ses annexes :

MISSION 04 - DEVELOPPEMENT DURABLE DES TERRITOIRES

PROGRAMME 04-02 - AMENAGEMENT, LOGEMENT ET POLITIQUE DE LA VILLE

VU l'avis favorable de la 3ème commission,

VU l'avis conforme de la commission finances et évaluation,

APRES EN AVOIR DELIBERE

ADOPTE A L'UNANIMITE les conclusions suivantes, Mme HOUSSIN ne prenant pas part au vote s’agissant de l’ADIL,

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- CONSTATE que les effets de la crise combinés à la faiblesse de la construction au début des années 2000, sont responsables des déséquilibres actuels du marché du logement et qu’en 2014, la crise profonde qui touche le secteur de la construction s’est encore accentuée alors que l’offre de logement est insuffisante dans les zones les plus tendues du territoire ;

- RELEVE que le logement fait partie des trois premiers postes de dépenses dans le budget des Français et qu’au fil des années, son poids est devenu trop excessif et parfois même insupportable pour beaucoup de nos concitoyens ;

- SOULIGNE qu’en entreprenant le chantier du Plan Départemental de l’Habitat (PDH), approuvé par délibération 302 du 20 juin 2013, le département s’est fixé une stratégie d’intervention permettant de rénover son action en faveur du logement et de l’habitat afin de résorber les inégalités et d’assurer, pour tous, des conditions d’habitat décent et qu’à la suite, une nouvelle politique de l’habitat et du logement couvrant un spectre d’intervention large permettant de traiter l’ensemble des problématiques liées au logement, a été approuvée par délibération 302 du 19 décembre 2013 ;

- RAPPELLE que de la mobilisation du foncier à travers les études et les documents d’urbanisme à la construction de structures d’hébergement pour les publics les plus démunis en passant par la réhabilitation thermique des logements énergivores, le département a ainsi souhaité porter son action sur l’ensemble des composantes du logement, et ce, dans un souci de cohérence, d’efficacité mais aussi de solidarité et de cohésion sociale ;

- AJOUTE qu’au-delà de l’impact sur l’offre de logements et de la qualité de l’habitat, l’effort financier du département a permis de soutenir et maintenir massivement l’emploi dans le domaine du bâtiment ;

- DIT qu’au regard du contexte actuel et de l’état du marché du logement dans l’Oise, l’action du département sera renforcée sur plusieurs enjeux majeurs qui constitueront les « fils rouges » de cette nouvelle politique pour l’année 2015 :

 Construire plus : pour détendre le marché et diminuer le coût du logement tant à la location qu’à l’accession ;

 Rénover : pour diminuer la facture énergétique et améliorer le confort du logement ;  Adapter : pour aider au maintien à domicile des plus âgés ;

- PROCEDE dans ce cadre, sur le programme 04-02 et ses actions de la mission 04 – Développement durable des territoires, aux inscriptions de crédits suivantes :

Programmes/Actions Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP cumulées Dépenses Recettes Dépenses Recettes (en €)

04-02

Aménagement,

logement et

politique de la

ville

1.061.100 38.500 10.304.891,59 - 86.592.061,01

04-02-04 Logement 961.100 38.500 10.163.733,99 - 83.726.757,01

04-02-05

Politique de la

ville 100.000

- 141.157,60 - 2.865.304,00Action 04-02-03 – Urbanisme

(Globalisée dans l’aide aux communes – cf. délibération 301)

Action 04-02-04 – Logement

Section de fonctionnement (en €) Dépenses Recettes Total 961.100 38.500

Section d’investissement (en €) Dépenses Recettes Total 10.163.733,99 - Crédits budgétaires gérés sous AP 10.163.733,99 - Crédits budgétaires gérés hors AP - -

AP 8.300.000

Action 04-02-05 – Politique de la ville

Section de fonctionnement (en €) Dépenses Recettes Total 100.000 -

Section d’investissement (en €) Dépenses Recettes Total 141.157,60 - Crédits budgétaires gérés sous AP 141.157,60 - Crédits budgétaires gérés hors AP - -

- ADOPTE les modifications sans incidence financière figurant à l’annexe 0 et reprises au titre des modalités d’interventions départementales décrites aux annexes 1 à 23 et A et B applicables à compter du 1er janvier 2015, sachant que pour les demandes réceptionnées avant le

1er janvier 2015, les dispositions antérieures seront maintenues ;

- PRECISE qu’en matière de soutien à la rénovation énergétique et à l’adaptation du logement en perte d’autonomie, l’action du département sera renforcée respectivement auprès des ménages modestes et très modestes et au travers du travail partenarial avec les équipes médicosocial de territoire ;

- PREND ACTE qu’afin de permettre une communication globale de la politique du département en faveur de l’amélioration du parc privé et lui donner une visibilité efficiente auprès du public, l’appellation générique de « OISE RENOV’ HABITAT » a été retenue et sera reprise pour toutes actions de communication sur le Programme d’Intérêt Général (PIG) départemental ;

- FAIT OBSERVER qu’à l’initiative du département et avec ses partenaires (Service Public de l’Efficacité Energétique (SPEE), l’ADEME, l’ADIL, les Espaces Info Energie (EIE), les opérateurs - ANAH-), il a été étudié la possibilité de confier à l’ADIL un rôle de porte d’entrée unique auprès du grand public, charge à elle de renseigner, filtrer et réorienter les demandes des isariens vers les dispositifs correspondants à leurs besoins, profils et revenus ;- APPROUVE la liste des opérations jointes en annexe 24 (libellé et montants).

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Pour le Président et par délégation,

Le directeur général adjoint

Vincent HULOTDELIBERATION 303

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL GENERAL DE L'OISE

REUNION CONCERNANT LE BUDGET PRIMITIF DE 2015

SEANCE DU 18 DECEMBRE 2014

LE CONSEIL GENERAL

Dûment convoqué par lettre en date du 24 novembre 2014 ; le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,

Etaient présents : MM. AUBRY - AUGER - Mme BALITOUT – MM. BASCHER - BECQUERELLE – Mme de BESOMBES – MM. BISSCHOP - BLANCHARD - BRASSENS - COET - DECORDE - DEGUISE - Mme DELAFONTAINE - MM. DELAVENNE - DELMAS - DOUET - FERRIEUX - FRAU - FURET - Mme HOUSSIN - MM. LEMAITRE - LETELLIER - MARCHAND - MENN - PATIN - Mme PINEL – MM. POUPLIN - ROME - SANGUINETTE - de VALROGER - VANTOMME - VIGUIER - VILLEMAIN - WEYN,

Avaient donné délégation de vote :

- M. MANCEL à M. MARCHAND,

- M. VASSELLE à M. BASCHER,

- M. DESMEDT à Mme de BESOMBES,

- M. CAUWEL à M. BISSCHOP,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la délibération 311 du 18 décembre 2008,

VU le rapport 303 du Président du Conseil général et ses annexes :

MISSION 04 - DEVELOPPEMENT DURABLE DES TERRITOIRES

PROGRAMME 04-03 ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE

VU l'avis favorable de la 3ème commission,

VU l'avis conforme de la commission finances et évaluation,

APRES EN AVOIR DELIBERE

ADOPTE A LA MAJORITE les conclusions suivantes, le groupe UMP Divers droite votant contre la maison de l’environnement et M. MARCHAND ne prenant pas part au vote s’agissant du Parc Naturel Régional Oise Pays de France:

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- RAPPELLE que le Conseil général de l’Oise a fait du développement durable un élément intégré à son action publique, en conciliant ses trois piliers, l’économie, le social et l’environnement, dans les actions menées par la collectivité et que le développement durable s’inscrit au cœur de l’ensemble des politiques du département, et particulièrement dans les actions concernant l’environnement et sa protection ;

- DIT que l’accompagnement du département aux initiatives visant à promouvoir la réduction et la valorisation des déchets se poursuivra en 2015 en matière de prévention de la production et de valorisation des déchets ;

- PRECISE qu’au-delà du soutien financier aux porteurs de projets associatifs ou institutionnels sur des actions de prévention et de la gestion des déchets, le Conseil général de l’Oise exerce sa compétence de planification avec les travaux du Plan Départemental de Prévention et de Gestion des Déchets issus des activités du BTP (PDPGDBTP) et du Plan Départemental de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux (PDPGDND) et que ces deux projets de plan seront soumis à l’Assemblée départementale début 2015 avant leur mise à enquête publique ;

- PROCEDE dans ce cadre, sur le programme 04-03 – Environnement et développement durable et ses 3 actions de la mission 04 – Développement durable des territoires, aux inscriptions de crédits suivantes :

Programmes/Actions

Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP cumulées

(en €) Dépenses Recettes Dépenses Recettes

04-03 Développement durable et environnement 2.306.000 200.000 536.740 - 2.919.070,97

04-03-01

Politique de l’eau et

lutte contre les

inondations

890.000 200.000 43.000 - 530.000

04-03-02 Traitement des déchets 40.000 - - - -

04-03-03 Autres actions en faveur de l’environnement 1.376.000 - 493.740 - 2.389.070,97

Action 04-03-01 – Politique de l’eau et lutte contre les inondations

Section de fonctionnement (en €) Dépenses Recettes

Total 890.000 200.000

Section d’investissement (en €) Dépenses Recettes

Total 43.000 -

Crédits budgétaires gérés sous AP 30.000 -

Crédits budgétaires gérés hors AP 13.000 -

Action 04-03-02 – Traitement des déchets

Section de fonctionnement (en €) Dépenses Recettes

Total 40.000 -Action 04-03-03 – Autres actions en faveur de l’environnement

Section de fonctionnement (en €) Dépenses Recettes

Total 1.376.000 -

Section d’investissement (en €) Dépenses Recettes

Total 493.740 -

Crédits budgétaires gérés sous AP 493.740 -

Crédits budgétaires gérés hors AP - -

AP en € 720.000

- MAINTIENT pour 2015 l’assistance technique départementale auprès des collectivités dans le domaine de l’eau potable (SATEP), de l’assainissement (SATESE) et des rivières (CATER) au profit des collectivités reprises en annexe 1, suivant la tarification forfaitaire annuelle pour l'assistance technique départementale fixée comme suit depuis le 1er janvier 2009, avec un seuil de recouvrement fixé à 600 €, afin de faire bénéficier gratuitement de ces prestations les collectivités concernées :

 0,06 € par habitant pour l’assistance technique à l’assainissement collectif,  0,02 € par habitant pour l’assistance technique à l’entretien des rivières,  0,01 € par habitant pour l’assistance technique à la protection de la ressource ;

- APPROUVE suivant l’annexe 2, les dispositifs modifiés de l’aide à l’aménagement et à la gestion d’Espaces Naturels Sensibles en portant à 10 ans au lieu de 5 ans la durée des aides, afin de ne pas perdre le bénéfice des travaux de restauration et d’aménagement réalisés au cours des années précédentes ;

- APPROUVE la liste des opérations jointe en annexe 3 (libellé et montant).

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Pour le Président et par délégation,

Le directeur général adjoint

Vincent HULOTDELIBERATION 303

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL GENERAL DE L'OISE

REUNION CONCERNANT LE BUDGET PRIMITIF DE 2015

SEANCE DU 18 DECEMBRE 2014

LE CONSEIL GENERAL

Dûment convoqué par lettre en date du 24 novembre 2014 ; le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,

Etaient présents : MM. AUBRY - AUGER - Mme BALITOUT – MM. BASCHER - BECQUERELLE – Mme de BESOMBES – MM. BISSCHOP - BLANCHARD - BRASSENS - COET - DECORDE - DEGUISE - Mme DELAFONTAINE - MM. DELAVENNE - DELMAS - DOUET - FERRIEUX - FRAU - FURET - Mme HOUSSIN - MM. LEMAITRE - LETELLIER - MARCHAND - MENN - PATIN - Mme PINEL – MM. POUPLIN - ROME - SANGUINETTE - de VALROGER - VANTOMME - VIGUIER - VILLEMAIN - WEYN,

Avaient donné délégation de vote :

- M. MANCEL à M. MARCHAND,

- M. VASSELLE à M. BASCHER,

- M. DESMEDT à Mme de BESOMBES,

- M. CAUWEL à M. BISSCHOP,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la délibération 311 du 18 décembre 2008,

VU le rapport 303 du Président du Conseil général et ses annexes :

MISSION 04 - DEVELOPPEMENT DURABLE DES TERRITOIRES

PROGRAMME 04-03 ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE

VU l'avis favorable de la 3ème commission,

VU l'avis conforme de la commission finances et évaluation,

APRES EN AVOIR DELIBERE

ADOPTE A LA MAJORITE les conclusions suivantes, le groupe UMP Divers droite votant contre la maison de l’environnement et M. MARCHAND ne prenant pas part au vote s’agissant du Parc Naturel Régional Oise Pays de France:

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- RAPPELLE que le Conseil général de l’Oise a fait du développement durable un élément intégré à son action publique, en conciliant ses trois piliers, l’économie, le social et l’environnement, dans les actions menées par la collectivité et que le développement durable s’inscrit au cœur de l’ensemble des politiques du département, et particulièrement dans les actions concernant l’environnement et sa protection ;

- DIT que l’accompagnement du département aux initiatives visant à promouvoir la réduction et la valorisation des déchets se poursuivra en 2015 en matière de prévention de la production et de valorisation des déchets ;

- PRECISE qu’au-delà du soutien financier aux porteurs de projets associatifs ou institutionnels sur des actions de prévention et de la gestion des déchets, le Conseil général de l’Oise exerce sa compétence de planification avec les travaux du Plan Départemental de Prévention et de Gestion des Déchets issus des activités du BTP (PDPGDBTP) et du Plan Départemental de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux (PDPGDND) et que ces deux projets de plan seront soumis à l’Assemblée départementale début 2015 avant leur mise à enquête publique ;

- PROCEDE dans ce cadre, sur le programme 04-03 – Environnement et développement durable et ses 3 actions de la mission 04 – Développement durable des territoires, aux inscriptions de crédits suivantes :

Programmes/Actions

Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP cumulées

(en €) Dépenses Recettes Dépenses Recettes

04-03 Développement durable et environnement 2.306.000 200.000 536.740 - 2.919.070,97

04-03-01

Politique de l’eau et

lutte contre les

inondations

890.000 200.000 43.000 - 530.000

04-03-02 Traitement des déchets 40.000 - - - -

04-03-03 Autres actions en faveur de l’environnement 1.376.000 - 493.740 - 2.389.070,97

Action 04-03-01 – Politique de l’eau et lutte contre les inondations

Section de fonctionnement (en €) Dépenses Recettes

Total 890.000 200.000

Section d’investissement (en €) Dépenses Recettes

Total 43.000 -

Crédits budgétaires gérés sous AP 30.000 -

Crédits budgétaires gérés hors AP 13.000 -

Action 04-03-02 – Traitement des déchets

Section de fonctionnement (en €) Dépenses Recettes

Total 40.000 -Action 04-03-03 – Autres actions en faveur de l’environnement

Section de fonctionnement (en €) Dépenses Recettes

Total 1.376.000 -

Section d’investissement (en €) Dépenses Recettes

Total 493.740 -

Crédits budgétaires gérés sous AP 493.740 -

Crédits budgétaires gérés hors AP - -

AP en € 720.000

- MAINTIENT pour 2015 l’assistance technique départementale auprès des collectivités dans le domaine de l’eau potable (SATEP), de l’assainissement (SATESE) et des rivières (CATER) au profit des collectivités reprises en annexe 1, suivant la tarification forfaitaire annuelle pour l'assistance technique départementale fixée comme suit depuis le 1er janvier 2009, avec un seuil de recouvrement fixé à 600 €, afin de faire bénéficier gratuitement de ces prestations les collectivités concernées :

 0,06 € par habitant pour l’assistance technique à l’assainissement collectif,  0,02 € par habitant pour l’assistance technique à l’entretien des rivières,  0,01 € par habitant pour l’assistance technique à la protection de la ressource ;

- APPROUVE suivant l’annexe 2, les dispositifs modifiés de l’aide à l’aménagement et à la gestion d’Espaces Naturels Sensibles en portant à 10 ans au lieu de 5 ans la durée des aides, afin de ne pas perdre le bénéfice des travaux de restauration et d’aménagement réalisés au cours des années précédentes ;

- APPROUVE la liste des opérations jointe en annexe 3 (libellé et montant).

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Pour le Président et par délégation,

Le directeur général adjoint

Vincent HULOTDELIBERATION 305

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL GENERAL DE L'OISE

REUNION CONCERNANT LE BUDGET PRIMITIF DE 2015

SEANCE DU 18 DECEMBRE 2014

LE CONSEIL GENERAL

Dûment convoqué par lettre en date du 24 novembre 2014 ; le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,

Etaient présents : MM. AUBRY - AUGER - Mme BALITOUT – MM. BASCHER - BECQUERELLE – Mme de BESOMBES – MM. BISSCHOP - BLANCHARD - BRASSENS - DECORDE - DEGUISE - Mme DELAFONTAINE - MM. DELAVENNE - DELMAS - DOUET - FERRIEUX - FRAU - FURET - Mme HOUSSIN - MM. LETELLIER - MARCHAND - MENN - PATIN - Mme PINEL – MM. POUPLIN - ROME - SANGUINETTE - de VALROGER - VANTOMME - VIGUIER - WEYN,

Avaient donné délégation de vote :

- M. CAUWEL à M. BISSCHOP,

- M. DESMEDT à Mme de BESOMBES,

- M. MANCEL à M. MARCHAND,

- M. VASSELLE à M. BASCHER,

- M. VILLEMAIN à M. WEYN,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU les délibérations 1002 du 13 octobre 2011 et 302 du 23 juin 2005,

VU le rapport 305 du Président du Conseil général et ses annexes :

MISSION 04 - DEVELOPPEMENT DURABLE DES TERRITOIRES

PROGRAMME 04-04 – DEVELOPPEMENT DE L’ATTRACTIVITE DE L’OISE

VU l'avis favorable de la 3ème commission,

VU l'avis conforme de la commission finances et évaluation,

APRES EN AVOIR DELIBERE

ADOPTE A L'UNANIMITE les conclusions suivantes, M. AUBRY ne prenant pas part au vote s’agissant de Oise Tourisme et M. BRASSENS sur le CAUE :

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DIT que l’attractivité d’un territoire repose sur sa capacité à attirer des entreprises, des habitants, des touristes, à préserver un cadre de vie harmonieux et constitue un facteur positif, créateur de vitalité pour un territoire ;

- PREND ACTE qu’améliorer la visibilité, la notoriété, le rayonnement départemental est un des objectifs du Président et PARTAGE sa volonté pour le département de poursuivre sur la voie engagée de mise en œuvre d’actions innovantes, volontaristes, permettant d’anticiper la mutation de notre société, de sauvegarder une vie saine dans les territoires ruraux, d’être à la pointe des usages numériques, de s’ouvrir aux touristes grâce à des structures aéroportuaires performantes…

- PRECISE que la stratégie d’attractivité doit être globale, répondre à des besoins de solidarité et de proximité pour valoriser non seulement le territoire par un développement équilibré et maitrisé mais aussi favoriser la création d’emplois ;

- RAPPELLE que par ses interventions économiques, complémentaires à celles de la Région, le département s’attache à amplifier la vitalité économique du territoire dans le cadre d’un cercle vertueux qui vise à mettre en avant les atouts de son territoire pour attirer les entreprises qui elles-mêmes contribueront à cette attractivité ;

- AJOUTE que si, à la différence de la Région, la compétence départementale reste limitée en matière d’aides économiques directes, la connaissance du territoir isarien, l’écoute et le dialogue avec les entreprises en recherche d’implantation ou en développement, en même temps que la valorisation des politiques départementales menées notamment en matière d’infrastructures (routières et même aéroportuaires), constituent ses points forts ;

- SOULIGNE que l’aéroport de BEAUVAIS-TILLE, aujourd’hui le 9ème de France en termes de passagers, avec tous les emplois liés à son développement et qui n’existerait pas sans l’implication de la Région et de la communauté d’agglomération du Beauvaisis, aux côtés du département, constitue la plus belle réussite économique du département, ce que certains entendent dénoncer sous la fallacieuse dénomination de « mille-feuille territorial » ;

- PROCEDE dans ce cadre, sur le programme 04-04 et ses 8 actions de la mission 04 – Développement durable des territoires, aux inscriptions de crédits suivantes contribuant à la valorisation d’un département pionnier et fertile :

Programmes/Actions Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP cumulées Dépenses Recettes Dépenses Recette s (en €)

04-04

Développement

de l’attractivité

de l’Oise

4.637.350 28.043 4.350.332,26 - 19.572.404,22

04-04-01 Développement économique 975.100 - 1.992.254,51 - 8.581.640,00

04-04-02 Développement du tourisme 325.750 - 226.107,61 - 957.705,22

04-04-03 Oise tourisme 2.180.000 - - - -

04-04-04

Préservation et

mise en valeur

du patrimoine

37.500 - 957.652,00 - 3.773.059,00

04-04-05 CAUE 800.000 - - - -

04-04-06 SMABT 214.000 - 599.318,14 - 5.510.000,00

04-04-07

Autres

plates-formes

aéroportuaires

- 27.039 390.000,00 - 750.000,00

04-04-08

PM délibé-

ration 305

Haut débit et très

haut débit 105.000 1.004 185.000,00 - -Action 04-04-01 – Développement économique

Section de fonctionnement (en €) Dépenses Recettes

Total 975.100 -

Section d’investissement (en €) Dépenses Recettes

Total 1.992.254,51 -

Crédits budgétaires gérés sous AP 1.492.254,51 -

Crédits budgétaires gérés hors AP 500.000,00 -

AP 400.000

Action 04-04-02 – Développement du tourisme

Section de fonctionnement (en €) Dépenses Recettes

Total 325.750 -

Section d’investissement (en €) Dépenses Recettes

Total 226.107,61 -

Crédits budgétaires gérés sous AP 226.107,61 -

Crédits budgétaires gérés hors AP - -

AP 250.000

Action 04-04-03 – Oise tourisme

Section de fonctionnement (en €) Dépenses Recettes

Total 2.180.000 -

Action 04-04-04 – Préservation et mise en valeur du patrimoine

Section de fonctionnement (en €) Dépenses Recettes

Total 37.500 -

Section d’investissement (en €) Dépenses Recettes

Total 957.652 -

Crédits budgétaires gérés sous AP 957.652 -

Crédits budgétaires gérés hors AP - -

AP 100.000

Action 04-04-05 – CAUE

Section de fonctionnement (en €) Dépenses Recettes

Total 800.000 -Action 04-04-06 – Syndicat Mixte de l’aéroport de BEAUVAIS-TILLÉ (SMABT)

Section de fonctionnement (en €) Dépenses Recettes

Total 214.000 -

Section d’investissement (en €) Dépenses Recettes

Total 599.318,14 -

Crédits budgétaires gérés sous AP 599.318,14 -

Crédits budgétaires gérés hors AP - -

Action 04-04-07 – Autres plateformes aéroportuaires

Section de fonctionnement (en €) Dépenses Recettes

Total - 27.039

Section d’investissement (en €) Dépenses Recettes

Total 390.000 -

Crédits budgétaires gérés sous AP 390.000 -

Crédits budgétaires gérés hors AP - -

- APPROUVE par conséquent les termes joints en annexes 1 et 2 d’une part, de l’avenant de prolongation d’un an à la convention d’objectifs et de moyens 2012-2014 pour l’adosser au plan opérationnel d’actions touristiques de la destination 2012-2015 et d’autre part, de la convention 2015, à intervenir avec Oise Tourisme, fixant à 2.180.000 € le montant de la participation du département et AUTORISE le Président à les signer ;

- POURSUIT le soutien au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) de l’Oise à hauteur de 800.000 € et DELEGUE à la Commission Permanente l’examen de la convention d’objectifs y afférente à intervenir ;

- RECONDUIT, de façon prévisionnelle, le montant appelé chaque année au titre de la participation du département au fonctionnement du Syndicat Mixte de l’Aéroport de BEAUVAIS-TILLE (SMABT), soit 214.000 €, contribuant notamment au préfinancement de l’aide exceptionnelle en faveur des riverains résidant à proximité du plan de gêne sonore dans la zone de transition mise en place par le SMABT en octobre dernier ;

- APPROUVE la liste des opérations jointe en annexe 3 (intitulés et montants).

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Pour le Président et par délégation,

Le directeur général adjoint

Vincent HULOTDELIBERATION 306

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL GENERAL DE L'OISE

REUNION CONCERNANT LE BUDGET PRIMITIF DE 2015

SEANCE DU 18 DECEMBRE 2014

LE CONSEIL GENERAL

Dûment convoqué par lettre en date du 24 novembre 2014 ; le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,

Etaient présents : MM. AUBRY - AUGER - Mme BALITOUT – MM. BASCHER - BECQUERELLE – Mme de BESOMBES – MM. BISSCHOP - BLANCHARD - BRASSENS - DECORDE - DEGUISE - Mme DELAFONTAINE - MM. DELAVENNE - DELMAS - DOUET - FERRIEUX - FRAU - FURET - Mme HOUSSIN - MM. LETELLIER - MARCHAND - MENN - PATIN - Mme PINEL – MM. POUPLIN - ROME - SANGUINETTE - de VALROGER - VANTOMME - VIGUIER - WEYN,

Avaient donné délégation de vote :

- M. MANCEL à M. MARCHAND,

- M. VASSELLE à M. BASCHER,

- M. DESMEDT à Mme de BESOMBES,

- M. CAUWEL à M. BISSCHOP,

- M. VILLEMAIN à M. WEYN,

VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.1425-1,

VU les articles L.251-1 à L.251-23 du code de commerce,

VU le rapport 306 du Président du Conseil général et son annexe :

OUTILS SPECIFIQUES DE DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES

VU l'avis favorable de la 3ème commission,

VU l'avis conforme de la commission finances et évaluation,

APRES EN AVOIR DELIBERE

ADOPTE A L'UNANIMITE les conclusions suivantes :

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- FAIT OBSERVER que bien qu’il ne s’agisse pas d’une de ses compétences obligatoires, le département de l’Oise s’est particulièrement investi en matière d’ingénierie territoriale, comprise comme l’ensemble des moyens humains et des missions concourant à l’élaboration et à la conduite d’un projet territorial ainsi qu’à la définition, au montage et à la mise en œuvre d’actions et qu’il a su développer et mettre à disposition de tous ceux qui en exprimaient le besoin, toute une palette d’outils visant à sécuriser et à faciliter l’émergence et le montage des projets de développement territorial ;

- SOULIGNE que ces initiatives du département outre qu’elles ont permis de répondre aux besoins exprimés par les communes et groupements de communes, ont permis aussi de placer l’ingénierie territoriale à une échelle privilégiée de mutualisation, en l’occurrence l’échelle départementale au service de l’intelligence collective ;

- RAPPELLE que dès 2006, le département a su mobiliser les forces vives du territoire et valoriser leur richesse et leur inventivité avec la création du SMABT (Syndicat Mixte de l’Aéroport de BEAUVAIS-TILLE) ou du SMTCO (Syndicat Mixte de Transports Collectifs de l’Oise) :

 Le SMABT a permis la plus belle réalisation économique du département de ces dernières années avec des externalités positives conséquentes, mesurables (et mesurées par l’observatoire des

retombées socio-économiques de l’aéroport) au bénéfice de nos territoires : l’activité de l’aéroport est à l’origine de 4.743 emplois sur l’ensemble du territoire national, dont 1.236 emplois spécifiques au territoire régional (avec 878 emplois directs, 85 % de ces emplois directs résidant dans l’Oise) ;

 Le SMTCO a dynamisé le réseau des AOT (Autorités Organisatrices des Transports) au bénéfice de la mobilité de tous les Isariens assurant d’une part une homogénéité (caractérisée par exemple par l’offre du ticket unique à 2€) et d’autre part en développant des services modernes facilitant cette mobilité (calcul d’itinéraires, centrale d’informations, …) grâce au Système Intégré de Services à la

Mobilité (SISMO), dispositif pour lequel il a obtenu en 2013 le Label territoire innovant – catégorie « mobilités »;

- PRECISE que si ces structures avaient très clairement vocation à développer le territoire départemental, le Conseil général a par ailleurs très tôt pris la mesure du désengagement de l’Etat en termes de conseils et d’assistance et de ses conséquences sur les communes, et qu’il avait déjà investi le champ de l’assistance, en matière d’eau et d’assainissement, via le SATESE, le SATEP et la CATER ;

- AJOUTE que constatant les nouveaux besoins émergeants des communes, le Conseil général s’est attaché à apporter les réponses les plus adéquates dans un souci permanent de solidarité territoriale, au travers de la création :

 de l’EPFLO (Etablissement Public Foncier Local de l’Oise), une des premières structures ainsi formée, apportant son assistance en matière de foncier,

 à la suite, de l’ADTO et de la SAO, qui ont permis de répondre au besoin clairement exprimé d’assistance à maîtrise d’ouvrage, indispensable à l’éclosion et à la réalisation des projets communaux, des plus modestes aux plus structurants,

 en 2010, face à la complexité croissante des procédures et en particulier celles relatives aux marchés publics, de la Cap’Oise, première centrale d’achat départementale, qui permet aux collectivités adhérentes à la fois de sécuriser leurs actes d’achat, de réduire leurs délais et de leur faire bénéficier de prix plus attractifs puisque négociés en plus grand volume ;- SOULIGNE que le Conseil général souhaite aussi et surtout préparer l’avenir et que dans cette logique d’anticipation d’une nouvelle ère du numérique, le département, pionnier en la matière, s’est lancé dans le projet Très Haut Débit à l’automne 2013, initiant le déploiement sur son territoire d’une boucle locale en fibre optique là où les opérateurs privés n'ont pas manifesté d'intentions d'investissement ;

- DIT que ce projet, particulièrement ambitieux et inédit, par son ampleur et la durée du chantier (10.000 km de fibre à déployer et 278.500 prises à construire en moins de 10 ans), nécessite une organisation et une mobilisation des énergies sans précédent, qui a conduit a transférer le 6 juin 2013 la gouvernance de l'opération, exercée initialement par le département, au Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (SMOTHD) ;

- PRECISE que le mission première du SMOTHD est de réaliser les études, la coordination et le suivi de l’établissement des infrastructures et réseaux publics et privés de communications électroniques et qu’il a aussi pour mission d’accompagner ses adhérents (à ce jour : 546 communes, soit 85 % des 641 communes concernées par le projet, hors zones conventionnées, laissées aux opérateurs privés, BEAUVAIS, CHANTILLY, CREIL et COMPIEGNE) dans :

 la mise en œuvre d’un système d’information géographique (SIG), leur permettant ainsi de développer leurs projets d’informations géographiques (cadastres, réseaux souterrains, câblage…),

 le développement des e-services tels que la dématérialisation des procédures auprès des administrations et des administrés (état civil en ligne…) ou la création de site web….

- AJOUTE que :

* au-delà de ces infrastructures, la création courant décembre de « l’Atelier » : Espace départemental participatif d’invention numérique, fait la démonstration de l’approche pionnière du département dans le numérique et ses usages ;

* le rôle d’organismes satellites où le financement et l’action du département sont prépondérants, participent à cette dynamique, parmi lesquels :

o le CAUE, chargé de promouvoir la qualité architecturale, urbaine, paysagère et environnementale et qui tient un rôle important de conseil et d’appui aux collectivités Il assure, dans le cadre d’un service public de proximité et d’une offre à la fois culturelle, pédagogique et technique ;

o l’ADIL, qui, dans le cadre de la récente mise en place du Programme Intérêt Général (PIG) désormais dénommé Oise Rénov’Habitat, et en partenariat avec tous les acteurs du logement, est devenue la porte d’entrée unique en matière d’aides. Ainsi, pour toute question liée au logement, chaque Isarien pourra trouver assistance auprès d’un numéro de téléphone unique, la gestion des appels étant assurée par l’ADIL ;

o Oise Tourisme, qui assure auprès des collectivités une mission d’appui et d’assistance sur leurs projets touristiques, sur des thématiques « classiques » (hébergements, manifestations, …) comme plus novatrices ou dans « l’air du temps », tels le tourisme lié aux circulations douces et au fluvial.

- DEMONTRE ainsi que le département, innovant, sachant adapter et créer les outils nécessaires pour répondre aux besoins des collectivités, des associations et de la population de l’Oise, est l’animateur et le coordinateur du développement territorial et fait la preuve que l’échelon départemental constitue le bon niveau d’articulation entre besoins et offres d’ingénierie.- APPROUVE, dès lors, au titre de l’adaptation des outils de développement du département et afin d’optimiser leur action, la constitution en mars 2015, d’un Groupement d’Intérêt Economique (GIE), dénommé Ingénierie60 entre la SAO et l’ADTO, avec pour objectif de développer des outils et des approches communes tout en conservant les spécificités de chacune des deux structures ;

- PRECISE que la constitution de ce groupement s’inscrit dans le cadre des décisions de principe des conseils d’administration de la SAO, en date du 1er décembre 2014 et de l’ADTO en date du 8 décembre 2014, de créer un GIE ;

- AJOUTE que ce GIE permettra :

 de mettre en place des économies d’échelle par une mutualisation (fonctions « administration »,

« comptabilité » et « finance ») ;

 de renforcer les complémentarités en termes d’offres entre l’ADTO et la SAO ;

 de disposer d’une plus grande souplesse d’intervention à travers une gestion des ressources

humaines globalisées :

 de développer une communication plus forte, plus unie en termes de soutien à l’ingénierie de

projet sur l’ensemble de l’Oise.

- DONNE MANDAT, le moment venu et selon le calendrier de délibération des autres collectivités administrateurs, à chacun des administrateurs du département au sein de l’ADTO et de la SAO d’approuver la constitution de ce groupement au vu du contrat constitutif du GIE et de son règlement intérieur ci-annexés ;

- PRECISE, par conséquent, que la constitution réelle du GIE devrait intervenir fin février à l’issue des votes à la majorité des personnes présentes ou représentées au sein de l’ADTO et à la majorité de ¾ pour la SAO.

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Pour le Président et par délégation,

Le directeur général adjoint

Vincent HULOTIV - EDUCATION ET JEUNESSE

DELIBERATION 401

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL GENERAL DE L'OISE

REUNION CONCERNANT LE BUDGET PRIMITIF DE 2015

SEANCE DU 18 DECEMBRE 2014

LE CONSEIL GENERAL

Dûment convoqué par lettre en date du 24 novembre 2014 ; le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,

Etaient présents : MM. AUBRY - AUGER - Mme BALITOUT – MM. BASCHER - BECQUERELLE – Mme de BESOMBES – MM. BISSCHOP - BLANCHARD - BRASSENS - CAUWEL - COET - DECORDE - DEGUISE - Mme DELAFONTAINE - MM. DELAVENNE - DELMAS - DESMEDT - DOUET - FERRIEUX - FONTAINE - FRAU - FURET - Mme HOUSSIN - MM. LEMAITRE - LETELLIER - MARCHAND - MENN - OGUEZ - PATIN - Mme PINEL – MM. POUPLIN - ROME - SANGUINETTE - de VALROGER - VANTOMME - VIGUIER - VILLEMAIN - WEYN,

Avaient donné délégation de vote :

- M. MANCEL à M. MARCHAND,

- M. VASSELLE à M. BASCHER,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le rapport 401 du Président du Conseil général et son annexe :

MISSION 07 – EDUCATION ET JEUNESSE

PROGRAMME 07-01- PATRIMOINE IMMOBILIER D’ENSEIGNEMENT

VU l'avis favorable de la 4ème commission,

VU l'avis conforme de la commission finances et évaluation,

APRES EN AVOIR DELIBERE

ADOPTE A L'UNANIMITE les conclusions suivantes :

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- RAPPELLE que le département met à la disposition de la communauté éducative 66 collèges publics constituant un ensemble immobilier de 508.000 m² qu’il faut entretenir et adapter à l’évolution des besoins en termes de pédagogie et de capacité d’accueil et que les crédits qu’il y consacre annuellement sont essentiels pour accompagner la mission de l’Education nationale et contribuer à la réussite de la jeunesse du département de l’Oise ;

- DIT que la modernisation constante des collèges et leur rénovation s’accompagnent également en permanence de l’intégration des préoccupations de développement durable en cohérence avec l’Agenda 21 départemental et que le niveau de performance énergétique des bâtiments scolaires est une priorité constante ;

- REAFFIRME la volonté de garantir la qualité des bâtiments éducatifs et des lieux de travail aux 635 agents TEPLE affectés aux missions de la collectivité (accueil, entretien général et technique, hébergement et restauration) et de maintenir leur niveau exceptionnel d’entretien et d’équipement, par les contrats de gros entretien immobilier, les interventions de maintenance planifiées et les travaux d’amélioration sous maîtrise d’ouvrage départementale ;

- SOULIGNE que l’année 2015 verra notamment la livraison de la construction de la salle des sports au collège George Sand à BEAUVAIS (canton de BEAUVAIS NORD-OUEST) et le démarrage des travaux de construction de la section d’éducation motrice de CAUFFRY et du CDI au collège de BRESLES ;

- PROCEDE dans ce cadre, sur le programme 07-01 et ses 2 actions de la mission 07- Education et jeunesse, aux inscriptions de crédits suivantes :

Programmes/Actions

Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP cumulées

(en €) Dépenses Recettes Dépenses Recettes

07-01

Patrimoine

immobilier

d’enseignement

975.900 162.200 18.987.673,02 2.046.987 199.632.708,92

07-01-01

Construction

Extension

Réhabilitation

- - 6.012.673,02 - 102.273.440,90

07-01-02 Maintenance 975.900 162.200 12.975.000,00 2.046.987 97.359.267,92

Action 07-01-01 – Construction – Extension – Réhabilitation

Section d’investissement (en €) Dépenses Recettes Total 6.012.673,02 - Crédits budgétaires gérés sous AP 5.992.673,02 -

Crédits budgétaires gérés hors AP 20.000,00 -

AP 2.400.000Action 07-01-02 – Maintenance

Section de fonctionnement (en €) Dépenses Recettes Total 975.900 162.200

Section d’investissement (en €) Dépenses Recettes Total 12.975.000 2.046.987 Crédits budgétaires gérés sous AP 11.045.000 - Crédits budgétaires gérés hors AP 1.930.000 2.046.987

- APPROUVE suivant l’annexe, la liste des opérations (intitulés et montants).

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Pour le Président et par délégation,

Le directeur général adjoint

Vincent HULOTDELIBERATION 402

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL GENERAL DE L'OISE

REUNION CONCERNANT LE BUDGET PRIMITIF DE 2015

SEANCE DU 18 DECEMBRE 2014

LE CONSEIL GENERAL

Dûment convoqué par lettre en date du 24 novembre 2014 ; le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,

Etaient présents : MM. AUBRY - AUGER - Mme BALITOUT – MM. BASCHER - BECQUERELLE – Mme de BESOMBES – MM. BISSCHOP - BLANCHARD - BRASSENS - CAUWEL - COET - DECORDE - DEGUISE - Mme DELAFONTAINE - MM. DELAVENNE - DELMAS - DESMEDT - DOUET - FERRIEUX - FONTAINE - FRAU - FURET - Mme HOUSSIN - MM. LEMAITRE - LETELLIER - MARCHAND - MENN - OGUEZ - PATIN - Mme PINEL – MM. POUPLIN - ROME - SANGUINETTE - de VALROGER - VANTOMME - VIGUIER - VILLEMAIN - WEYN,

Avaient donné délégation de vote :

- M. MANCEL à M. MARCHAND,

- M. VASSELLE à M. BASCHER,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l’article R. 216-12 du code de l’éducation,

VU la délibération 401 du 22 octobre 2014,

VU la décision IV-02 du 12 juillet 2012,

VU le rapport 402 du Président du Conseil général et son annexe :

MISSION 07 – EDUCATION ET JEUNESSE

PROGRAMMES 07-02 - SOUTIEN AUX ACTEURS DU TERRITOIRE

ET 07-03 - ACCOMPAGNEMENT DES FAMILLES

VU l'avis favorable de la 4ème commission,

VU l'avis conforme de la commission finances et évaluation,

APRES EN AVOIR DELIBERE

ADOPTE A L'UNANIMITE les conclusions suivantes :

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- PROCEDE au titre des compétences dévolues au département en ce qui concerne l’équipement et le fonctionnement des collèges publics et les modalités de financement obligatoire des collèges privés sous contrat d’association, sur les programmes 07-02 et 07-03 des actions concernés, aux inscriptions budgétaires suivantes :

Programmes/ Actions Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP

cumulées

Dépenses Recettes Dépenses Recettes (en €)

07-02

Soutien aux

acteurs du

territoire

13.452.000 287.757 535.000 3.956.588 -

07-02-01

Dotations

obligatoires

collèges publics

10.067.000 - 535.000 - -

07-02-03

Dotations

obligatoires

collèges privés

3.385.000 189.939 - - -

07-02-10 DDEC et autres participations 97.818 - 3.956.588 -

07-03 Accompagnement des familles 2.400.000 5.060.000 - - -

07-03-02 Services d’hébergement 2.400.000 5.060.000 - - -

TOTAL dépenses obligatoires 15.852.000 5.347.757 535.000 3.956.588 -

Action 07-02-01 – Dépenses obligatoires des collèges publics

Section d’investissement (en €) Dépenses Recettes Total 10.067.000 -

Section d’investissement (en €) Dépenses Recettes Total 535.000 - Crédits budgétaires gérés sous AP - - Crédits budgétaires gérés hors AP 535.000 -

Action 07-02-03 – Dépenses obligatoires des collèges privés

Section d’investissement (en €) Dépenses Recettes Total 3.385.000 189.939

- ARRETE, suivant l’annexe, les montants des dotations définitives de fonctionnement obligatoires des 66 collèges publics pour 2015 d’un montant global de 9.008.000 € ;- RETIENT pour 2015, le taux d’évolution de la dotation globale de décentralisation (DGD) pour l’actualisation des prestations accessoires accordées gratuitement aux personnels logés par nécessité absolue de service, sachant que le montant des prestations sera arrondi à l’euro supérieur.

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Pour le Président et par délégation,

Le directeur général adjoint

Vincent HULOTDELIBERATION 403

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL GENERAL DE L'OISE

REUNION CONCERNANT LE BUDGET PRIMITIF DE 2015

SEANCE DU 18 DECEMBRE 2014

LE CONSEIL GENERAL

Dûment convoqué par lettre en date du 24 novembre 2014 ; le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,

Etaient présents : MM. AUBRY - AUGER - Mme BALITOUT – MM. BASCHER - BECQUERELLE – Mme de BESOMBES – MM. BISSCHOP - BLANCHARD - BRASSENS - CAUWEL - COET –DECORDE - DEGAUCHY - DEGUISE - Mme DELAFONTAINE - MM. DELAVENNE - DELMAS - DESMEDT - DOUET - FERRIEUX - FONTAINE - FRAU - FURET - Mme HOUSSIN - MM. LEMAITRE- - LETELLIER - MARCHAND - MENN - OGUEZ - PATIN - Mme PINEL – MM. POUPLIN - ROME - SANGUINETTE - de VALROGER - VANTOMME - VIGUIER - VILLEMAIN - WEYN,

Avaient donné délégation de vote :

- M. MANCEL à M. MARCHAND,

- M. VASSELLE à M. BASCHER,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la décision IV-02 du 12 juillet 2012,

VU le rapport 403 du Président du Conseil général et ses annexes :

MISSION 07 – EDUCATION ET JEUNESSE

PROGRAMMES 07-02 - SOUTIEN AUX ACTEURS DU TERRITOIRE,

07-03 - ACCOMPAGNEMENT DES FAMILLES ET 07-04 – COLLEGE NUMERIQUE ET DEVELOPPEMENT DES USAGES

VU l'avis favorable de la 4ème commission,

VU l'avis conforme de la commission finances et évaluation,

APRES EN AVOIR DELIBERE

ADOPTE A L'UNANIMITE toutes les conclusions du rapport 403 sauf en ce qui concerne Ordi’60, dispositif pour lequel le groupe UMP Divers droite vote contre, exception faite de MM. FONTAINE et LEMAITRE qui votent pour, M. DEGAUCHY s’abstenant :

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- RAPPELLE que faire de l’éducation la priorité départementale, mettre au cœur du projet de société l’avenir de la jeunesse, constituent deux objectifs à la mesure des ambitions portées par le département qui, avec un indice de jeunesse de 2 contre 1,4 en France métropolitaine reste le plus jeune de France hors région parisienne ;

- REAFFIRME qu’en plus de l’exercice des compétences que les lois de décentralisation lui ont confiées (construction, rénovation et entretien des collèges, gestion de la restauration, emploi des agents TEPLE, transports des collégiens), le Conseil général poursuit résolument son engagement volontaire dans la mise en œuvre de politiques éducatives innovantes ainsi qu’en faveur des nouvelles technologies pour favoriser l’égalité des chances ;

- SOULIGNE que grâce aux aménagements et équipements réalisés par le Conseil général, le collège numérique est devenu une réalité dans l’Oise : avec l’amenée du Très Haut Débit dans les collèges, le programme de câblage « voix-données-images », la mise en place de la téléphonie s’appuyant sur les technologies de l’internet, le dispositif Ordi’60 avec l’arrivée de la tablette, l’Espace Numérique de Travail (ENT), le site d’aide aux devoirs, le portail éducatif Péo60.fr, le soutien aux projets portés par les établissements scolaires et le niveau d’équipement des collèges en matériel informatique, les collèges de l’Oise sont résolument engagés dans l’ère numérique ;

- PRECISE que l’ambition du département pour les jeunes Isariens en termes de réussite scolaire décrite dans le projet éducatif adopté dès 2005 et revisité en 2012 avec l’Education nationale s’appuie également sur des actions éducatives visant à offrir aux jeunes les moyens de développer leur autonomie et leur créativité dans des domaines aussi variés que ceux de la culture, de l’environnement et du développement durable, du travail d’histoire et de mémoire, de l’éducation à la santé en milieu scolaire, du sport…

- RELEVE que la reconnaissance de la qualité de l’action du département dans le cadre du travail d’histoire et de mémoire s’est concrétisée par la remise au Sénat, le 6 novembre 2014, d’un Territoria de Bronze ;

- PROCEDE dans ce cadre, sur les programmes 07-02, 07-03 et 07-04 et leurs actions de la mission 07- Education et jeunesse concernés aux inscriptions de crédits suivantes :

Programmes/ Actions

Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP cumulées

Dépenses Recettes Dépenses Recettes (en €)

07-02 Soutien aux acteurs du territoire 4.499.200 10.000 580.000 - 3.508.937,47

07-02-02 Dépenses de soutien - collèges publics 980.500 10.000 - -

07-02-04 Dépenses de soutien - collèges privés 57.000 - 580.000 - 3.508.937,47

07-02-05

Aide à la

préscolarisation en zone

rurale

1.500.000 - - - -

07-02-06 Projets éducatifs locaux (PEL) 120.000 - - - -

07-02-07 Soutien aux activités périscolaires 375.000 - - - -

07-02-08

Soutien aux associations

du domaine de

l’éducation

254.150 - - - -

07-02-11 Actions éducatives et jeunesse 1.212.550 - - -07-03 Accompagnement des familles 1.963.000 - 100.000 - -

07-03-01 Bourses d’enseignement 1.270.000 - 100.000 - 07-03-02 Service d’hébergement 552.000 - - - - 07-03-03 Prix scolaires 140.000 - - - - 07-03-04 Frais d’insertion 1.000 - - - -

07-04

Collège numérique et

développement des

usages

837.500 2.000 3.245.000 - 15.054.443,62

07-04-01 Ordi60 et ressources numériques 257.500 2.000 2.645.000 - 15.054.443,62

07-04-02 Développement des usages numériques 580.000 - 600.000 - -

TOTAL DEPENSES VOLONTAIRES 7.299.700 12.000 3.925.000 - 18.563.381,09

Action 07-02-02 – Dépenses de soutien – collèges publics

Section de fonctionnement (en €) Dépenses Recettes Total 980.500 10.000

Action 07-02-04 – Dépenses de soutien – collèges privés

Section de fonctionnement (en €) Dépenses Recettes Total 57.000 -

Section d’investissement (en €) Dépenses Recettes

Total 580.000 - Crédits budgétaires gérés sous AP

580.000

-

Crédits budgétaires gérés hors AP - -

AP 2.040.000

Action 07-02-05 – Aide à la préscolarisation en zone rurale

Section de fonctionnement (en €) Dépenses Recettes Total 1.500.000 -

Action 07-02-06 – Projets éducatifs locaux (PEL)

Section de fonctionnement (en €) Dépenses Recettes Total 120.000 -

Action 07-02-07 – Soutien aux activités périscolaires

Section de fonctionnement (en €) Dépenses Recettes Total 375.000 -Action 07-02-08 – Soutien aux associations du domaine de l’éducation

Section de fonctionnement (en €) Dépenses Recettes Total 254.150 -

Action 07-02-11 – Actions éducatives et jeunesse

Section de fonctionnement (en €) Dépenses Recettes Total 1.212.550 -

Action 07-03-01 – Aides à la scolarité

Section de fonctionnement (en €) Dépenses Recettes Total 1.270.000 -

Section d’investissement (en €) Dépenses Recettes Total 100.000 - Crédits budgétaires gérés sous AP - - Crédits budgétaires gérés hors AP 100.000 -

Action 07-03-02 – Service d’hébergement

Section de fonctionnement (en €) Dépenses Recettes Total 552.000 -

Action 07-03-03 – Prix scolaires

Section de fonctionnement (en €) Dépenses Recettes Total 140.000 -

Action 07-03-04 – Frais d’insertion

Section de fonctionnement (en €) Dépenses Recettes Total 1.000 -

Action 07-04-01 – Ordi60 et ressources numériques

Section de fonctionnement (en €) Dépenses Recettes Total 257.500 2.000

Section d’investissement (en €) Dépenses Recettes Total 2.645.000 - Crédits budgétaires gérés sous AP 2.400.000 - Crédits budgétaires gérés hors AP 245.000 -

AP 7.200.000Action 07-04-02 – Développement des usages numériques

Section de fonctionnement (en €) Dépenses Recettes Total 580.000 -

Section d’investissement (en €) Dépenses Recettes Total 600.000 - Crédits budgétaires gérés sous AP - - Crédits budgétaires gérés hors AP 600.000 -

- CONFIRME les différentes modalités d’interventions départementales, applicables :

 pour l’année scolaire 2014/2015, dans les domaines :

* de l’aide à la préscolarisation en zone rurale (annexe 1),

* des sorties scolaires avec nuitées des établissements du premier degré (annexe 2), * des projets scolaires avec nuitées en France des collégiens (annexe 3), * des séjours linguistiques des collégiens (annexe 4),

* des bourses en faveur des élèves du 1er cycle du second degré (annexe 8), * de l’aide départementale à la restauration scolaire (annexe 10),

* du prix dans les différents ordres d’enseignement (annexe 11) ;

 à partir du 1er janvier 2015, dans les domaines :

* de l’aide au permis de conduire (annexe 5),

* de l’aide à la mobilité internationale (annexe 6) ;

- DOUBLE à partir des sessions de formation d’octobre 2014, suivant les modalités décrites en annexe 7, le montant de la participation aux frais de stage de formation aux brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur et de directeur (BAFA et BAFD) en accordant 120 € pour chacun des stages de base et d’approfondissement ou de perfectionnement ;

- ADOPTE suivant l’annexe 8 précitée, le nouveau barème d’attribution des bourses en faveur des élèves du 1er cycle du second degré applicable pour l’année scolaire 2015/2016 ;

- MODIFIE suivant l’annexe 9, le règlement du fonds départemental de prêts d’honneur aux étudiants ;

- APPROUVE la liste des opérations jointe en annexe 12 correspondant à des missions que le département a choisies d’exercer volontairement (intitulé et montant de l’opération).

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Pour le Président et par délégation,

Le directeur général adjoint

Vincent HULOTV - SOLIDARITE ET DEVELOPPEMENT SOCIAL

DELIBERATION 501

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL GENERAL DE L'OISE

REUNION CONCERNANT LE BUDGET PRIMITIF DE 2015

SEANCE DU 18 DECEMBRE 2014

LE CONSEIL GENERAL

Dûment convoqué par lettre en date du 24 novembre 2014 ; le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,

Etaient présents : MM. AUBRY - AUGER - Mme BALITOUT – MM. BASCHER - BECQUERELLE – Mme de BESOMBES – MM. BISSCHOP - BLANCHARD - BRASSENS - CAUWEL - COET - DECORDE - DEGUISE - Mme DELAFONTAINE - MM. DELAVENNE - DELMAS - DESMEDT - DOUET - FERRIEUX - FONTAINE - FRAU - FURET - Mme HOUSSIN - MM. LEMAITRE - LETELLIER - MARCHAND - MENN - OGUEZ - PATIN - Mme PINEL – MM. POUPLIN - ROME - SANGUINETTE - de VALROGER - VANTOMME - VIGUIER - VILLEMAIN - WEYN,

Avaient donné délégation de vote :

- M. MANCEL à M. MARCHAND,

- M. VASSELLE à M. BASCHER,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la délibération 301 du 18 décembre 2014,

VU le rapport 501 du Président du Conseil général et son annexe :

MISSION 01 - SOLIDARITE - ENFANCE ET FAMILLES

VU l'avis favorable de la 5ème commission,

VU l'avis conforme de la commission finances et évaluation,

APRES EN AVOIR DELIBERE

ADOPTE A L'UNANIMITE les conclusions suivantes :

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DIT que la natalité, qui caractérise de façon positive le département de l’Oise avec près de 11.000 naissances par an, justifie une vigilance particulière dans l’offre d’accompagnement et de prise en charge des familles et que la place et le rôle de la famille dans son devenir, celui de l'enfant confié ainsi que l'amélioration et l'adaptation des accueils restent prioritaires, en lien avec les besoins réels diagnostiqués ;

- RELEVE que les évaluations des deux schémas en cours, tant sur le volet protection maternelle et infantile-promotion de la santé-prévention que sur le volet de la protection de l’enfance, viennent confirmer l’importance du développement d'une politique ambitieuse en direction des familles et des enfants ainsi que la nécessité de renforcer la cohérence de la politique départementale en matière d'enfance et de famille et de conforter les réponses aux différentes problématiques rencontrées par les Isariens (foyers monoparentaux, niveaux scolaires et de qualifications faibles, désertification médicale...) ;

- AJOUTE que la politique de l’enfance et de la famille est une politique complexe, dans laquelle des acteurs d’horizons différents interviennent et pour laquelle le Conseil général doit pleinement jouer son rôle de pilotage, d’évaluation, de régulation et de contrôle ;

- PRECISE que cette vigilance est matérialisée dans les 3 objectifs du futur schéma enfance-famille qui définit l'action du département pour les années 2015 à 2019 :

 garantir un accompagnement de qualité auprès des enfants et de leurs familles afin d’assurer la

cohérence, la pertinence et l’efficience des prises en charge proposées ;

 promouvoir la participation active des familles (parents-enfants) à leur projet de vie, respecter la

place des parents en tenant compte de l’intérêt supérieur de l’enfant ;

 mobiliser la coopération et la coordination de l’ensemble des acteurs partenariaux par la mise en

complémentarité des compétences au service des familles ;

- PROCEDE dans ce cadre, sur les programmes et actions de la mission 01 – Solidarité - Enfance et famille, aux inscriptions de crédits suivantes :

Programmes/Actions Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP cumulées (en €) Dépenses Recettes Dépenses Recettes

01-01 Observatoire de la protection de l’enfance 20.000 - - - -

01-01-01

Observatoire

départemental de

protection de l’enfance

5.000 - - - -

01-01-02 Suivi des politiques publiques 15.000 - - - -

01-02 Prévention promotion de la santé PMI 1.863.980 600.000 70.000 - 196.016,65

01-02-01 Prévention médico-sociale 525.900 600.000 15.000 -

01-02-02 Prévention et promotion de la santé -parentalité 466.830 - - - -

01-02-03 Périnatalité 11.000 - - - -

01-02-04

Agrément suivi

accompagnement

assistants maternels

630.250 - - - -

01-02-05 Structures petite enfance 230.000 - 55.000 - 196.016,6501-03 Protection de l’enfance et de la famille 86.162.500 1.210.000 352.000 - 178.532,00

01-03-01 Enfants accueillis à l’ASE 3.682.800 1.210.000 - - -

01-03-02 Etablissements et services habilités 52.335.000 - 50.000 - 178.532,00

01-03-03 Accueil familial 17.500.000 - - - -

01-03-04 Prévention 2.077.700 - - -

01-03-05 Centre départemental de l’enfance et de la famille 9.827.000 - 302.000 - -

01-03-06 MDA/prévention spécialisée/ludothèque 740.000 - - - -

TOTAL MISSION 01 88.046.480 1.810.000 422.000 - 374.548,65

I - PROGRAMME 01-01 - OBSERVATOIRE DEPARTEMENTAL DE PROTECTION DE L’ENFANCE

Action 01-01-01 – Observatoire départemental de protection de l’enfance (ODPE)

Section de fonctionnement (en €) Dépenses Recettes Total 5.000 -

Action 01-01-02 – Suivi des politiques publiques

Section de fonctionnement (en €) Dépenses Recettes Total 15.000 -

II - PROGRAMME 01-02 – PREVENTION PROMOTION SANTE – PMI

Action 01-02-01 – Prévention médico-sociale :

consultations et actions de puériculture

Section de fonctionnement (en €) Dépenses Recettes Total 525.900 600.000

Section d’investissement (en €) Dépenses Recettes Total 15.000 - Crédits budgétaires gérés sous AP - - Crédits budgétaires gérés hors AP 15.000 -

Action 01-02-02 – Prévention et promotion de la santé – Parentalité

Section de fonctionnement (en €) Dépenses Recettes Total 466.830 -Action 01-02-03 – Périnatalité : prévention et accompagnement

Section de fonctionnement (en €) Dépenses Recettes Total 11.000 -

Action 01-02-04 – Agrément, suivi, accompagnement des assistants maternels et familiaux

Section de fonctionnement (en €) Dépenses Recettes Total 630.250 -

Action 01-02-05 – Structures petite enfance : suivi et accompagnement

Section de fonctionnement (en €) Dépenses Recettes Total 230 000 -

Section d’investissement (en €) Dépenses Recettes Total 55.000 - Crédits budgétaires gérés sous AP 10.000 - Crédits budgétaires gérés hors AP 45.000 -

III – PROGRAMME 01-03 - PROTECTION DE L’ENFANCE ET DE LA FAMILLE

Action 01-03-01 – Enfants accueillis à l’ASE :

parcours et projet pour l’enfant

Section de fonctionnement (en €) Dépenses Recettes Total 3.682 800 1.210 000

Action 01-03-02 – Etablissements et services habilités :

adaptation – modernisation

Section de fonctionnement (en €) Dépenses Recettes Total 52.335.000 -

Section d’investissement (en €) Dépenses Recettes Total 50.000 - Crédits budgétaires gérés sous AP 20.000 - Crédits budgétaires gérés hors AP 30.000 -

Action 01-03-03 – Accueil familial :

adaptation et développement

Section de fonctionnement (en €) Dépenses Recettes Total 17.500.000 -

Action 01-03-04 – Prévention :

adaptation et développement des dispositifs

Section de fonctionnement (en €) Dépenses Recettes Total 2.077.700 -Action 01-03-05 – Centre Départemental de l’Enfance et de la Famille (CDEF)

Section de fonctionnement (en €) Dépenses Recettes Total 9.827.000 -

Section d’investissement (en €) Dépenses Recettes Total 302.000 - Crédits budgétaires gérés sous AP - - Crédits budgétaires gérés hors AP 302.000 -

Action 01-03-06 – Prévention éducative

Section de fonctionnement (en €) Dépenses Recettes Total 740.000 -

- APPROUVE au titre du budget annexe CDEF, les inscriptions de crédits détaillées par chapitre jointe en annexe 1 portant les sections de cette structure aux montants suivants :

* Section d’investissement : 701.843 €

* Section de fonctionnement : 10.202.119 €

et ARRETE la subvention d’équilibre de fonctionnement à 9.827.000 € ;

- APPROUVE la liste des opérations jointe en annexe 2 (intitulé et montant) ;

- DELEGUE à la Commission Permanente l’individualisation des subventions d’investissement afférentes au développement des structures enfance et portant notamment sur le financement des travaux de réaménagement bâtimentaire ou d’acquisition de divers matériels ;

- AJUSTE, compte tenu de la mise en place d’un dispositif de soutien à la construction, réhabilitation et extension d’établissements d’accueils pour jeunes enfants au titre de l’aide aux communes, celui instruit par le pôle solidarité en précisant que ce dernier s’applique aux seuls projets réalisés sous maîtrise d’ouvrage privée.

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Pour le Président et par délégation,

Le directeur général adjoint

Vincent HULOTDELIBERATION 502

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL GENERAL DE L'OISE

REUNION CONCERNANT LE BUDGET PRIMITIF DE 2015

SEANCE DU 18 DECEMBRE 2014

LE CONSEIL GENERAL

Dûment convoqué par lettre en date du 24 novembre 2014 ; le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,

Etaient présents : MM. AUBRY - AUGER - Mme BALITOUT – MM. BASCHER - BECQUERELLE – Mme de BESOMBES – MM. BISSCHOP - BLANCHARD - BRASSENS - CAUWEL - COET - DECORDE - DEGUISE - Mme DELAFONTAINE - MM. DELAVENNE - DELMAS - DESMEDT - DOUET - FERRIEUX - FONTAINE - FRAU - FURET - Mme HOUSSIN - MM. LEMAITRE - LETELLIER - MARCHAND - MENN - OGUEZ - PATIN - Mme PINEL – MM. POUPLIN - ROME - SANGUINETTE - de VALROGER - VANTOMME - VIGUIER - VILLEMAIN - WEYN,

Avaient donné délégation de vote :

- M. MANCEL à M. MARCHAND,

- M. VASSELLE à M. BASCHER,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la délibération 502 du 19 juin 2014,

VU la décision V-05 du 12 juillet 2012,

VU le rapport 502 du Président du Conseil général et son annexe :

MISSION 02 – SOLIDARITE – AUTONOMIE DES PERSONNES

VU l'avis favorable de la 5ème commission,

VU l'avis conforme de la commission finances et évaluation,

APRES EN AVOIR DELIBERE

ADOPTE A L'UNANIMITE les conclusions suivantes :

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- RAPPELLE que l'évaluation des politiques en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées s'est concrétisée par l'adoption en juillet 2012 du schéma unique pour les personnes en perte d'autonomie, établi pour 5 ans, fruit d'une réflexion partagée avec les acteurs territoriaux des secteurs de la gérontologie et du handicap et dont les maîtres mots sont l’autonomie et le libre choix ;

- DIT qu’à partir de ses orientations, un triple enjeu est posé :

 continuer à favoriser le maintien à domicile,

 garantir une offre adaptée pour l’accueil en établissement ou en famille,

 repositionner le département comme garant de la qualité de prise en charge et de la bientraitance des personnes accueillies ou bénéficiaires de services et affirmer la compétence et le pilotage départemental afin de devenir de véritables partenaires des Services d’Aide à Domicile (SAD) et des établissements ;

- DEFINIT dans ce cadre, les actions prioritaires suivantes pour les personnes âgées et handicapées en 2015 :

• Poursuivre le travail entrepris en 2014 de sécurisation et d’optimisation de la tarification des établissements pour personnes âgées et pour les personnes en situation de handicap, pour conforter la qualité des accueils et des prises en charge de chacune des personnes concernées ;

• Renforcer le rééquilibrage des places habilitées à l’aide sociale pour les personnes âgées dans certains secteurs du territoire départemental insuffisamment pourvus, alors même que le nombre de places installées dans les Etablissements d’Hébergement pour les Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) place le département de l’Oise au meilleur taux d’équipement pour la Picardie, pour plus de justice sociale et permettre à toute personne de trouver la réponses adaptée dans son environnement social et familial ;

• Conforter la politique favorisant le maintien à domicile et les choix de vie des personnes en poursuivant le développement des initiatives innovantes qui y contribuent : Service Départemental de Convivialité, téléassistance, modalités expérimentales de financement des SAD, EHPAD hors les murs, baluchonnage…

• Préparer les conditions de réalisation d’un plan de repositionnement dans l’Oise des capacités d’accueil des personnes handicapées actuellement prises en charge en Belgique, en complément du foyer d’accueil médicalisé qui devra ouvrir ses portes à BAILLEUL-SUR-THERAIN avant le fin de l’année 2015 ;- PROCEDE dans ce cadre, sur les programmes et actions de la mission 02 – Solidarité – Autonomie des personnes, aux inscriptions de crédits suivantes :

Programmes/Actions

Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP cumulées

(en €) Dépenses Recettes Dépenses Recettes

02-01 Personnes âgées 59.088.155 17.258.900 2.580.291 - 12.650.992,95

02-01-01 Aide sociale en établissements 11.834.625 1.896.000 - - -

02-01-02 APA en établissements 19.430.900 50.000 - - -

02-01-03

Subventions

aux

établissements

- - 2.558.061 - 12.015.386,77

02-01-04 APA à domicile 23.883.000 14.227.000 - - -

02-01-05

Soutien au

réseau

associatif et

acteurs

territoriaux

221.530 - 22.230 - 635.606,18

02-01-06 Accueil familial 166.000 - - - -

02-01-07

Modernisation

du maintien a

domicile

925.800 405.900 - - -

02-01-08 Téléalarme téléassistance 1.019.200 680.000 - - -

02-01-09 Aide sociale à domicile 1.607.100 - - - -

02-02 Personnes handicapées 102.498.338 9.445.928 1.703.140 - 6.216.479,19

02-02-01 Aide sociale en établissements 71.523.900 230.000 1.691.755 - 5.900.591,47

02-02-02 PCH en établissements 415.000 1.000 - - -

02-02-03 PCH à domicile 23.008.300 7.713.900 - - -

02-02-04

Services

d’accompagne

ment

3.000.000 - - - -

02-02-05 Accueil familial 1.695.000 - - - -

02-02-06 MDPH 2.792.828 1.501.028 - - -

02-02-07

Soutien au

réseau

associatif et

acteurs

territoriaux

63.310 - 11.385 - 315.882,72

TOTAL MISSION 02 161.586.493 26.704.828 4.283.431 - 18.867.467,14I – PROGRAMME 02-01 - PERSONNES AGEES

Action 02-01-01 – Aide sociale en établissements

Section de fonctionnement (en €) Dépenses Recettes Total 11.834.625 1.896.000

Action 02-01-02 – Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) en établissements

Section de fonctionnement (en €) Dépenses Recettes Total 19.430.900 50.000

Action 02-01-03 – Subventions aux établissements

Section d’investissement (en €) Dépenses Recettes Total 2.558.061 - Crédits budgétaires gérés sous AP 2.258.061 - Crédits budgétaires gérés hors AP 300.000 -

AP 4.881.514

Action 02-01-04 – Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) à domicile

Section de fonctionnement (en €) Dépenses Recettes Total 23.883.000 14.227.000

Action 02-01-05 – Soutien au réseau associatif et acteurs territoriaux

Section de fonctionnement (en €) Dépenses Recettes Total 221.530 -

Section d’investissement (en €) Dépenses Recettes Total 22.230 - Crédits budgétaires gérés sous AP 9.872 - Crédits budgétaires gérés hors AP 12.358 -

Action 02-01-06 – Accueil familial

Section de fonctionnement (en €) Dépenses Recettes Total 166.000

Action 02-01-07 – Modernisation du maintien à domicile

Section de fonctionnement (en €) Dépenses Recettes Total 925.800 405.900

Action 02-01-08 – Téléalarme - Téléassistance

Section de fonctionnement (en €) Dépenses Recettes Total 1.019.200 680.000

Action 02-01-09 – Aide sociale à domicile

Section de fonctionnement (en €) Dépenses Recettes Total 1.607.100 -II – PROGRAMME 02-02 PERSONNES HANDICAPEES

Action 02-02-01 – Aide sociale en établissements

Section de fonctionnement (en €) Dépenses Recettes Total 71.523.900 230.000

Section d’investissement (en €) Dépenses Recettes Total 1.691.755 - Crédits budgétaires gérés sous AP 1.591.755 - Crédits budgétaires gérés hors AP 100.000 -

AP 1.578.000

Action 02-02-02 – PCH en établissements

Section de fonctionnement (en €) Dépenses Recettes Total 415.000 1.000

Action 02-02-03 – PCH à domicile

Section de fonctionnement (en €) Dépenses Recettes Total 23.008.300 7.713.900

Action 02-02-04 – Services d’accompagnement

Section de fonctionnement (en €) Dépenses Recettes Total 3.000.000 -

Action 02-02-05 – Accueil familial

Section de fonctionnement (en €) Dépenses Recettes Total 1.695.000 -

Action 02-02-06 – Maison départementale des personnes handicapées

Section de fonctionnement (en €) Dépenses Recettes Total 2.792.828 1.501.028Action 02-02-07 – Soutien au réseau associatif et acteurs locaux

Section de fonctionnement (en €) Dépenses Recettes Total 63.310 -

Section d’investissement (en €) Dépenses Recettes Total 11.385 - Crédits budgétaires gérés sous AP 11.385 - Crédits budgétaires gérés hors AP - -

- INDIVIDUALISE une subvention de 2.792.828 € à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) qui sera versée en plusieurs fois au fur et à mesure de l’encaissement des recettes de l’Etat par le département, sur appels de fonds de la MDPH ;

- DELEGUE à la Commission Permanente les modalités d’attribution des subventions d’investissement exceptionnelles pour travaux urgents pour les établissements pour personnes âgées qui seront individualisées sur la provision de 300.000 € inscrite sur l’action 02-01-03 – Subventions aux établissements ;

- APPROUVE la liste des opérations ci-annexées (intitulé et montant) et AGREE dans la limite des opérations « 2015 Etablissements personnes âgées » et « Aide aux établissements personnes handicapées 2015 », les affectations d’AP se rapportant aux 8 dossiers suivants :

* Opération « 2015 Etablissements personnes âgées » :

MAITRE

D’OUVRAGE

CANTON NATURE DE L’OPERATION COUT TAUX MONTANT

CENTRE

HOSPITALIER DE

CLERMONT

CLERMONT Remplacement du système incendie

des trois bâtiments M.R.+ USLD

733.861 € 30 % 220.158 €

CENTRE

HOSPITALIER DE

CLERMONT

CLERMONT Remplacement de l’ascenseur du

bâtiment USLD

56.370 € 30 % 16.911 €

CENTRE

HOSPITALIER DE

CLERMONT

CLERMONT Reconstruction du bâtiment 90 lits

USLD et construction de deux unités

Alzheimer de 15 places

(USLD 90 litsx 47.260 €)

(2 unités ALZH.30 lits X 56.712 €)

17.739.223 €

Retenu :

5.954.760 €

30 % 1.786.428 €

G.H.P.S.O.SENLIS

CREIL

SENLIS Travaux de réhabiliation/ rénovation et

construction neuve sur le site de

SENLIS

(147 lits x 32.015 €)

(16 lits x 47.260 €)

9.819.468 €

Retenu

5.462.365 €

30 % 1.638.709 €

CENTRE

HOSPITALIER

CHAUMONT EN

VEXIN

CHAUMONT EN

VEXIN

Reconstruction de l’USLD 86 lits

(86 lits X 47.260 €)

12.531.349 €

Retenu

4.064.360 €

30 % 1.219.308 €

TOTAUX 4.881.514 €* Opération « Aide aux établissements personnes handicapées 2015 » :

MAITRE

D’OUVRAGE

CANTON NATURE DE L’OPERATION COUT TAUX MONTANT

FONDATION

LEOPOLD

BELLAN

NOYON

NOYON Travaux de réhabilitatiopn complète de

l’établissement de 48 places

(60.000 € x 48 Places)

2.880.000 € 30 % 864.000 €

S.A.H.LM. DU

BEAUVAISIS

BEAUVAIS

(pour l’AP.F.)

BEAUVAIS Construction d’une résidence service

de 20 places pour personnes en

situation de handicap moteur au profit

de l’A.P.F.

1.200.000 € 40 % 480.000 €

OPAC BEAUVAS Complément de subvention concernant la construction du FAM de bailleul

Pour 13 places supplémentaires

13 X 60.000 €

780.000 €

30 % 234.000 €

TOTAUX 1.578.000 €

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Pour le Président et par délégation,

Le directeur général adjoint

Vincent HULOTDELIBERATION 503

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL GENERAL DE L'OISE

REUNION CONCERNANT LE BUDGET PRIMITIF DE 2015

SEANCE DU 18 DECEMBRE 2014

LE CONSEIL GENERAL

Dûment convoqué par lettre en date du 24 novembre 2014 ; le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,

Etaient présents : MM. AUBRY - AUGER - Mme BALITOUT – MM. BASCHER - BECQUERELLE – Mme de BESOMBES – MM. BISSCHOP - BLANCHARD - BRASSENS - CAUWEL - COET - DECORDE - DEGUISE - Mme DELAFONTAINE - MM. DELAVENNE - DELMAS - DESMEDT - DOUET - FERRIEUX - FONTAINE - FRAU - FURET - Mme HOUSSIN - MM. LEMAITRE - LETELLIER - MARCHAND - MENN - OGUEZ - PATIN - Mme PINEL – MM. POUPLIN - ROME - SANGUINETTE - de VALROGER - VANTOMME - VIGUIER - VILLEMAIN - WEYN,

Avaient donné délégation de vote :

- M. MANCEL à M. MARCHAND,

- M. VASSELLE à M. BASCHER,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU les délibérations 502 du 7 octobre 2010 et 503 du 19 décembre 2013,

VU les décisions V-04 du 14 avril et V-03 du 16 juin 2014,

VU le rapport 503 du Président du Conseil général et ses annexes :

MISSION 03 - SOLIDARITE – DEVELOPPEMENT SOCIAL, EMPLOI ET FORMATION

VU l'avis favorable de la 5ème commission,

VU l'avis conforme de la commission finances et évaluation, y compris sur le complément apporté par la 5eme commission s’agissant des crédits du FSE,

APRES EN AVOIR DELIBERE

ADOPTE A L'UNANIMITE les conclusions suivantes :

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- RAPPELLE que dans un contexte économique difficile, le département, chef de file de l’insertion sociale et professionnelle, a fait le choix de donner la priorité au soutien aux Isariens les plus fragilisés pour que ceux-ci puissent retrouver confiance et espoir et que ce choix s’est traduit par l’adoption par délibération 503 du 19 décembre 2013 du Schéma Départemental de la Cohésion Sociale et de l’Insertion (SDCSI) 2014-2016, réaffirmant son ambition d’améliorer l’efficacité de la politique d’insertion en l’abordant dans sa globalité, de sa dimension la plus sociale à celle le plus économique ;

- AJOUTE que l’accès à l’emploi est sa priorité et que les freins à son accès doivent être levés qu’il s’agisse des questions de mobilité, de logement ou de santé ;

- DIT que les solutions qu’il convient d’apporter aux Isariens qui subissent les effets de la crise économique et financière et qui font écho à de nouveaux besoins sociaux causés par l’émergence de nouvelles situations de vulnérabilité, doivent s’appuyer sur une analyse de ces mutations que subissent aujourd'hui les territoires et sur l’identification des problématiques qui accentuent la précarité sociale ;

- RETIENT dans ce contexte les priorités suivantes :

• renforcer la cohésion sociale par le développement d’une animation transversale menée dans la

proximité territoriale et centrée sur le retour à l’emploi et le maintien du lien social ;

• soutenir l’économie sociale et solidaire vers de nouvelles perspectives de créations d’activités et

d’emploi sur les territoires ;

• faire du Fonds Social Européen (FSE) une stratégie au service de l’emploi et de l’inclusion

sociale ;

• continuer à faire de l’emploi des jeunes, l’objectif prioritaire ;

- PROCEDE dans ce cadre, sur les programmes et actions de la mission 03 – Solidarité – Développement social, emploi et formation, aux inscriptions de crédits suivantes :

Programmes/Actions Fonctionnement (en €) Investissement (en €)

AP

cumulées

(en €) Dépenses Recettes Dépenses Recettes

03-01

Proximité et

développement social

territorial

6.497.400 - 220. 000 - 809.711,94

03-01-01 Prévention 465.000 - - - -

03-01-02 Actions d’insertion sociale 2.004.200 - - - -

03-01-03

Soutien au réseau

associatif et acteurs

territoriaux

1.266.200 - 70.000 - 107.658,94

03-01-04 Fonds de solidarité 750.000 - - - -

03-01-05 Politique du logement 1 630.000 - 150.000 - 702.053,00

03-01-06

Tutelles et mesures

d’accompagnement

social personnalisé

357.000 - - - -

03-01-07 Actions collectives 25.00003-02 Emploi et formation 110.282.886 58.357.000 - - -

03-02-01

Contrats aidés : soutien

au retour à l’emploi des

bénéficiaires du RSA

3.331.886 - - - -

03-02-02

Accompagnement à

l’insertion

professionnelle des

publics

- - - - -

03-02-03

Actions d’insertion et

de qualification

professionnelle

2.610.000 - - - -

03-02-04 Prestations RSA 104.341.000 58.357.000 - - -

03-03 Economie solidaire 1.481.100 - - - -

03-03-01 Insertion par l’activité économique 1.481.100 - - - -

TOTAL MISSION 03 118.261.386 57.324.000 220.000 - 809.711,94

I - PROGRAMME 03-01 - PROXIMITE ET DEVELOPPEMENT SOCIAL TERRITORIAL

Action 03-01-01 – Prévention

Section de fonctionnement (en €) Dépenses Recettes Total 465.000 -

Action 03-01-02 – Actions d’insertion sociale

Section de fonctionnement (en €) Dépenses Recettes Total 2.004.200 -

Action 03-01-03 – Soutien aux réseaux associatifs et acteurs territoriaux

Section de fonctionnement (en €) Dépenses Recettes

Total 1.266.200 -

Section d’investissement (en €) Dépenses Recettes Total 70.000 - Crédits budgétaires gérés sous AP 10.000 - Crédits budgétaires gérés hors AP 60.000 -

Action 03-01-04 – Fonds de solidarité

Section de fonctionnement (en €) Dépenses Recettes Total 750.000 -Action 03-01-05 – Politique du logement

Section de fonctionnement (en €) Dépenses Recettes Total 1.630.000 -

Section d’investissement (en €) Dépenses Recettes Total 150.000 - Crédits budgétaires gérés sous AP 150.000 - Crédits budgétaires gérés hors AP - -

AP 125.000

Action 03-01-06 – Tutelles et mesures d’accompagnement social personnalisé

Section de fonctionnement (en €) Dépenses Recettes Total 357.000 -

Action 03-01-07 – Actions collectives

Section de fonctionnement (en €) Dépenses Recettes Total 25.000 -

II - PROGRAMME 03-02 - EMPLOI ET FORMATION

Action 03-02-01 – Contrats aidés : soutien au retour à l’emploi des allocataires du RSA et aux emplois d’avenir « Coup de pouce pour l’emploi »

Section de fonctionnement (en €) Dépenses Recettes Total 3.331.886 -

Action 03-02-03 - Actions d’insertion et de qualification professionnelle

Section de fonctionnement (en €) Dépenses Recettes

Total 2.610.000 -

Action 03-02-04 – Prestations RSA

Section de fonctionnement (en €) Dépenses Recettes

Total 104.341.000 58.357.000

III – PROGRAMME 03-03 - ECONOMIE SOLIDAIRE

Action 03-03-01 - Insertion par l’activité économique

Section de fonctionnement (en €) Dépenses Recettes

Total 1.481.100 -

- DECIDE, afin de répondre plus rapidement aux demandes d’aides, de confier à partir de 2015, la gestion et le suivi du Fonds Départemental de Solidarité (FDS) aux territoires qui disposeront ainsi d’une vue globale et entière sur le FDS et pourront suivre en toute responsabilité la gestion des aides octroyées dans le cadre de leur mission ;- RAPPELLE que le Fonds Départemental de Solidarité (FDSL), priorité politique forte contribuant à l’insertion des Isariens les plus fragilisés, constitue un outil financier majeur du Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD) qui sera prochainement adopté pour 2014-2020 ;

- DIT que dans le prolongement des réflexions engagées depuis 2013 et dans le cadre de ce nouveau PDALHPD, l’accompagnement social lié au logement devra être revisité comme une action mobilisable en complémentarité avec d’autres dispositifs en fonction des orientations stratégiques retenues et qu’une évaluation du FDSL sera menée durant le 1er trimestre 2015 afin d’identifier les nouveaux besoins et publics à intégrer dans le prochain règlement intérieur et d’améliorer les procédures et les outils de traitement à destination des professionnels ;

- AUTORISE le Président à signer, dans l’attente des bilans intermédiaires des actions d’insertion sociale et/ou de qualifications professionnelles soutenues sur une base pluriannuelle (1er juillet 2014 – 31 décembre 2016), les avenants financiers 2015, dont le détail figure en annexes 1 et 2, à intervenir avec l’ensemble des structures porteuses conventionnées dans le cadre de l’appel à projets défini par le SDCSI portant d’une part, sur le lot n° 2 – Insertion sociale et redynamisation sociale pour un montant global de 1.601.472 € pour 1.756 places et d’autre part, sur le lot n°1 – Insertion vers et dans l’emploi et la formation pour un montant global de 1.774.989 € pour 2.407 places ;

- PROLONGE par voie d’avenant, jusqu’au 31 mai 2015, dans l’attente du rapport stratégique relatif à l’Economie Sociale et Solidaire permettant de redéfinir le cas échéant les modalités de financement les mieux adaptées aux besoins des territoires, 14 Ateliers et Chantiers d’Insertion (ACI) décrits en annexe 3 relevant de l’Insertion par l’Activité Economique (IAE) au titre de l’accompagnement global des Allocataires du Revenu de Solidarité Active (ARSA) afin de ne pas interrompre leur parcours d’insertion ;

- AUTORISE le Président à signer ces avenants ;

- POURSUIT en 2015 au titre du dispositif « Coup de Pouce pour l’emploi », suivant la décision V-04 du 14 avril 2014 ayant fixé la cadre de référence de l’intervention du département en matière de contrats aidés, le soutien financier du département dans les conditions suivantes :

 Contrats aidés du secteur non marchand :

* 75 nouveaux CUI-CAE de 35 heures hebdomadaires de 6 mois renouvelables une fois en faveur des ARSA socle recrutés dans les secteurs/métiers et par les employeurs publics et privés éligibles ;

* au titre des Emplois d’Avenir (EAv) :

 subvention pour la troisième et dernière année consécutive pour les 200 EAv recrutés au titre de l’année 2013 ;

 subvention pour la deuxième année consécutive pour les 225 EAv recrutés au titre de l’année 2014. Contrats aidés du secteur marchand :

* 100 nouveaux CUI-CIE recrutés dans les secteurs/métiers et par employeurs éligibles répartis comme suit :

 75 pour soutenir le retour à l’emploi durable des ARSA socle de moins de 45 ans, à condition qu'ils soient inscrits dans le dispositif depuis moins de 3 ans ;

 25 pour prévenir l'allongement des durées de chômage des personnes de plus de 45 ans et afin de leur éviter le RSA socle.

* 45 nouveaux contrats de génération maximum recrutés par les entreprises éligibles ;

- SOUTIENT, en s’appuyant sur le dispositif « Coup de Pouce pour l’emploi », le projet expérimental innovant « ENTREPRENEUR D’AVENIR » porté par l’association BGE Picardie, visant au recrutement en 2015 de 30 nouveaux EAv issus des quartiers afin de les inscrire dans un programme de professionnalisation sur 3 ans aboutissant à une création d’entreprise et si possible à sa pérennisation, ou à une insertion par l’emploi ;

- AUTORISE le Président à signer la convention correspondante à intervenir avec BGE Picardie reprenant les modalités de subventionnement des EAv sur la base d’une subvention « Coup de pouce pour l’emploi » de 52.033,68 € pour 2015 sous réserve de l’augmentation du SMIC ;

- POSITIONNE le Conseil général de l’Oise en qualité d’organisme intermédiaire unique Fonds Social Européen (FSE) sur le département de l’Oise ;

- AUTORISE le Président du Conseil général à déposer auprès de la Préfète de région un dossier de demande de subvention globale de crédits FSE et à signer tout document afférent à la demande et à l’exécution de la subvention globale FSE ;

- PRECISE que la répartition infra-départementale de l’enveloppe FSE pour le volet inclusion en faveur de l’Oise est de 11 M€.

- APPROUVE la liste des opérations jointes en annexe 4 (intitulés et montants).

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Pour le Président et par délégation,

Le directeur général adjoint

Vincent HULOTVI - CULTURE - SPORT ET CITOYENNETE

DELIBERATION 601

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL GENERAL DE L'OISE

REUNION CONCERNANT LE BUDGET PRIMITIF DE 2015

SEANCE DU 18 DECEMBRE 2014

LE CONSEIL GENERAL

Dûment convoqué par lettre en date du 24 novembre 2014 ; le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,

Etaient présents : MM. AUBRY - AUGER - Mme BALITOUT – MM. BASCHER - BECQUERELLE – Mme de BESOMBES – MM. BISSCHOP - BLANCHARD - BRASSENS - CAUWEL - COET - DECORDE - DEGUISE - Mme DELAFONTAINE - MM. DELAVENNE - DELMAS - DESMEDT - DOUET - FERRIEUX - FONTAINE - FRAU - FURET - Mme HOUSSIN - MM. LEMAITRE - LETELLIER - MARCHAND - MENN - OGUEZ - PATIN - Mme PINEL – MM. POUPLIN - ROME - SANGUINETTE - de VALROGER - VANTOMME - VIGUIER - VILLEMAIN - WEYN,

Avaient donné délégation de vote :

- M. MANCEL à M. MARCHAND,

- M. VASSELLE à M. BASCHER,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le rapport 601 du Président du Conseil général et son annexe :

MISSION 08 – CULTURE

PROGRAMMES 08-01 - SOUTIEN A LA VIE CULTURELLE,

08-02 - MUSEE DEPARTEMENTAL, 08-03 - MEDIATHEQUE DEPARTEMENTALE, 08-04 - PARC JEAN-JACQUES ROUSSEAU, 08-05 - SERVICE DEPARTEMENTAL D'ARCHEOLOGIE ET 08-06 - ARCHIVES DEPARTEMENTALES

VU l'avis favorable de la 6ème commission,

VU l'avis conforme de la commission finances et évaluation,

APRES EN AVOIR DELIBERE

ADOPTE A LA MAJORITE, le groupe UMP Divers droite votant contre à l’exception de M. OGUEZ s’abstenant les conclusions suivantes :

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AFFIRME que la politique culturelle du département caractérisée par une logique de développement territorial et un esprit de service public repose sur des valeurs fondamentales ;

- PRECISE que toutes les compétences départementales s'exercent autour de la conception d'une culture plus ouverte, plus accessible et totalement décloisonnée sur fond de diversité, de transversalité, de partage et de partenariats avec pour mission de stimuler la vitalité culturelle et encourager un foisonnement d'énergies et de talents ;

- DIT que 3 enjeux majeurs sont au cœur des projets du département en 2015 :

 le développement de la culture sur l’ensemble du territoire en tenant compte des inégalités

territoriales et sociales ;

 le renforcement de la présence culturelle et artistique dans les zones rurales ;

 la mise en œuvre d’un programme artistique ambitieux, tourné vers la modernité, pour

le MudO, Musée de l’Oise dont la réouverture est prévue en début d’année et pour le Parc Jean- Jacques Rousseau ;

- PROCEDE à cet effet, sur les programmes 08-01 à 08-06 et leurs actions de la mission 08 - Culture, aux inscriptions budgétaires suivantes :

Programmes/Actions Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP cumulées Dépenses Recettes Dépenses Recettes (en €)

08-01 Soutien à la vie culturelle 5.805.550 - 40.000 - -

08-01-01 Aide aux associations 4.163.050 - 40.000 - -

08-01-02

Soutien à

l’éducation et

l’enseignement

artistiques

495.000 - - - -

08-01-03 Manifestations culturelles 1.147.500 - - - -

08-02 Musée départemental 460.000 10.000 4.897.000 1.550.000 26.670.595,86

08-02-01 Activité 460.000 10.000 150.000 - 640.595,86

08-02-02 Réhabilitation du musée - - 4.747.000 1.550.000 26.030.000,00

08-03

Médiathèque

départementale 555.000 50.600 150.000 106.000 -

08-03-01 Activité 555.000 50.600 150.000 106.000 -

08-04

Parc Jean-Jacques

Rousseau 1.102.700 50.000 4.541.378 1.700.000 11.069.463,31

08-04-01 Activité 1.102.700 - - - -

08-04-02 Travaux au parc Rousseau - 50.000 4.541.378 1.700.000 11.069.463,31

08-05

Service

départemental

d’archéologie

260.000 200.000 20.000 - -

08-05-01 Activité 260.000 200.000 20.000

08-06 Archives départementales 308.650 12.000 75.000 - -

08-06-01 Activité 308.650 12.000 75.000 - -

TOTAL 8.491.900 322.600 9.723.378 3.356.000 37.740.059,17Action 08-01-01 – Aide aux associations

Section de fonctionnement (en €) Dépenses Recettes Total 4.163.050 -

Section d’investissement (en €) Dépenses Recettes Total 40.000 - Crédits budgétaires gérés sous AP - - Crédits budgétaires gérés hors AP 40.000 -

Action 08-01-02 – Soutien à l’éducation et à l’enseignement artistiques

Section de fonctionnement (en €) Dépenses Recettes Total 495.000 -

Action 08-01-03 – Manifestations culturelles et évènements

Section de fonctionnement (en €) Dépenses Recettes Total 1.147.500 -

Action 08-02-01 – Activité (MUDO - musée)

Section de fonctionnement (en €) Dépenses Recettes Total 460.000 10.000

Section d’investissement (en €) Dépenses Recettes Total 150.000 - Crédits budgétaires gérés sous AP - - Crédits budgétaires gérés hors AP 150.000 -

Action 08-02-02 – Réhabilitation du musée

Section d’investissement (en €) Dépenses Recettes Total 4.747.000 1.550.000 Crédits budgétaires gérés sous AP 4.707.000 - Crédits budgétaires gérés hors AP 40.000 -

AP 2.900.000

Action 08-03-01 – Activité (médiathèque département de l’Oise – MDO)

Section de fonctionnement (en €) Dépenses Recettes Total 555.000 50.600

Section d’investissement (en €) Dépenses Recettes Total 150.000 106.000 Crédits budgétaires gérés sous AP - - Crédits budgétaires gérés hors AP 150.000 106.000Action 08-04-01 – Activité (parc Jean-Jacques Rousseau)

Section de fonctionnement (en €) Dépenses Recettes Total 1.102.700 -

Action 08-04-02 – Travaux au Parc Jean-Jacques Rousseau

Section de fonctionnement (en €) Dépenses Recettes Total - 50.000

Section d’investissement (en €) Dépenses Recettes Total 4.541.378,00 1.700.000 Crédits budgétaires gérés sous AP 4.511.378,00 - Crédits budgétaires gérés hors AP 30.000,00 -

Action 08-05-01 – Activité (service départemental d’archéologie)

Section de fonctionnement (en €) Dépenses Recettes Total 260.000 200.000

Section d’investissement (en €) Dépenses Recettes Total 20.000 - Crédits budgétaires gérés sous AP - - Crédits budgétaires gérés hors AP 20.000 -

Action 08-06-01 – Activité (archives départementales)

Section de fonctionnement (en €) Dépenses Recettes Total 308.650 12.000

Section de d’investissement (en €) Dépenses Recettes Total 75.000 - Crédits budgétaires gérés sous AP - - Crédits budgétaires gérés hors AP 75.000 -- INDIVIDUALISE au profit du Centre Culturel de Rencontres (CCR) une subvention de fonctionnement, y compris les charges de personnel, d’un montant de 1.102.700 € correspondant à son budget de fonctionnement 2015 ;

- ADOPTE les modalités d’interventions départementales applicables à compter de 2015 décrites en annexes 1 à 8 relatives à :

 l’acquisition de matériel (annexe 1) ;

 les radios locales (annexe 2) ;

 l’aide à l’édition (annexe 3) ;

 les ateliers d’artistes et ateliers scientifiques (annexe 4) ;

 les sociétés de musiques (annexe 5) ;

 la création artistique, la diffusion et l’implantation territoriale des résidences d’artistes (annexe 6) ;

 « Collège au cinéma » (annexe 7) ;

 les écoles de musique (annexe 8) ;

- APPROUVE la liste des opérations jointe en annexe 9 (intitulés et montants).

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Pour le Président et par délégation,

Le directeur général adjoint

Vincent HULOTDELIBERATION 602

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL GENERAL DE L'OISE

REUNION CONCERNANT LE BUDGET PRIMITIF DE 2015

SEANCE DU 18 DECEMBRE 2014

LE CONSEIL GENERAL

Dûment convoqué par lettre en date du 24 novembre 2014 ; le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,

Etaient présents : MM. AUBRY - AUGER - Mme BALITOUT – MM. BASCHER - BECQUERELLE – Mme de BESOMBES – MM. BISSCHOP - BLANCHARD - BRASSENS - CAUWEL - COET - DECORDE - DEGUISE - Mme DELAFONTAINE - MM. DELAVENNE - DELMAS - DESMEDT - DOUET - FERRIEUX - FONTAINE - FRAU - FURET - Mme HOUSSIN - MM. LEMAITRE - LETELLIER - MARCHAND - MENN - OGUEZ - PATIN - Mme PINEL – MM. POUPLIN - ROME - SANGUINETTE - de VALROGER - VANTOMME - VIGUIER - VILLEMAIN - WEYN,

Avaient donné délégation de vote :

- M. MANCEL à M. MARCHAND,

- M. VASSELLE à M. BASCHER,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le rapport 602 du Président du Conseil général et son annexe :

MISSION 09 – SPORTS

PROGRAMMES 09-01 - EDUCATION, ACCESSIBILITE ET PROMOTION DE LA PRATIQUE SPORTIVE, 09-02 - RAYONNEMENT ET PROMOTION DU DEPARTEMENT (HAUT NIVEAU) ET 09-03 - AMENAGEMENT ET ANIMATION DU TERRITOIRE

VU l'avis favorable de la 6ème commission,

VU l'avis conforme de la commission finances et évaluation,

APRES EN AVOIR DELIBERE

ADOPTE A L'UNANIMITE les conclusions suivantes :

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DIT qu’avec 190.000 sportifs isariens licenciés dans 2.000 associations affiliées auprès de 70 fédérations, près d’un habitant sur quatre licencié dans un club sportif et plus de 120 disciplines sportives différentes, l’Oise est une terre d’excellence sportive où le sport contribue à l’éducation et à la stabilité de la jeunesse mais également à la santé de la population et à la cohésion sociale ;

- AJOUTE que la politique sportive protéiforme du département porte sur un soutien structurant à tous les niveaux de la pratique sportive qu’il s’agisse du sport pour tous, du sport de haut niveau, de l’accompagnement des réseaux disciplinaires ou encore des projets d’aménagement ;

- PRECISE que soucieux de faciliter l’accès à la pratique sportive pour tous, le département poursuit et renforce en 2015 son accompagnement en direction des associations sportives et des clubs dans leurs démarches et leurs actions, avec un budget qui place l’Oise parmi les départements les plus sportifs de France, bien que le sport ne fasse pas partie des compétences obligatoires dévolues aux départements.

- SOULIGNE qu’à compter de 2015, dans le prolongement des Equipements Sportifs de Proximité (ESP), une nouvelle opération est lancée avec la mise en place de halles de sports, structures couvertes aux normes BBC (Bâtiment Basse Consommation), permettant ainsi à des communes et groupements de communes d’implanter sur leur territoire un équipement structurant couvert, gage du développement des activités sportives notamment dans le milieu rural.

- PROCEDE, dans ce cadre, sur les programmes et actions de la mission 09 - Sports, aux inscriptions budgétaires suivantes :

Programmes/ Actions Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP cumulées Dépenses Recettes Dépenses Recettes (en €)

09-01

Education, accessibilité

et promotion de la

pratique sportive

3.175.000 - 460.000 - -

09-01-01

Soutien aux

associations sportives

locales

2.075.000 - 460.000 - -

09-01-02 Soutien aux comités sportifs

départementaux

1.000.000 - - - -

09-01-03 Soutien au sport scolaire 100.000 - - - -

09-02

Rayonnement et

promotion du

département (haut

niveau)

2.545.000 - - - -

09-02-01 Soutien aux clubs de haut niveau 2.400.000 - - - -

09-02-02 Soutien aux athlètes de haut niveau 115.000 - - - -

09-02-03 Manifestations nationales et

internationales

30.000 - - - -

09-03 Aménagement et animation du territoire 1.205.000 - 7.915.035 243.750 15.329.994,88

09-03-01 Equipements sportifs de proximité - - 7.915.035 243.750 15.329.994,88

09-03-02 Manifestations sportives 455.000 - - - -

09-03-03 Sports de nature - - - - - 09-03-05 Accueils de loisirs 750.000 - - - - TOTAL DEPENSES

VOLONTAIRES 6.925.000 - 8.375.035 243.750 15.329.994,88Action 09-01-01 – Soutien aux associations sportives locales

Section de fonctionnement (en €) Dépenses Recettes Total 2.075.000 -

Section d’investissement (en €) Dépenses Recettes Total 460.000 - Crédits budgétaires gérés sous AP - - Crédits budgétaires gérés hors AP 460.000 -

Action 09-01-02 – Soutien aux comités sportifs départementaux

Section de fonctionnement (en €) Dépenses Recettes Total 1.000.000 -

Action 09-01-03 – Soutien au sport scolaire

Section de fonctionnement (en €) Dépenses Recettes Total 100.000 -

Action 09-02-01 – Soutien aux clubs de haut niveau

Section de fonctionnement (en €) Dépenses Recettes Total 2.400.000 -

Action 09-02-02 – Soutien aux sportifs de haut niveau

Section de fonctionnement (en €) Dépenses Recettes Total 115.000 -

Action 09-02-03 – Manifestations nationales et internationales

Section de fonctionnement (en €) Dépenses Recettes Total 30.000 -

Action 09-03-01 – Equipements sportifs de proximité

Section d’investissement (en €) Dépenses Recettes Total 7.915.035 - Crédits budgétaires gérés sous AP 7.915.032

Crédits budgétaires gérés hors AP 3 243.750

AP 8.670.039Action 09-03-02 – Manifestations sportives

Section de fonctionnement (en €) Dépenses Recettes Total 455.000 -

Action 09-03-05 – Accueils de loisirs

Section de fonctionnement (en €) Dépenses Recettes Total 750.000 -

- ADOPTE les modalités d’interventions départementales applicables à compter de l’année 2015 selon les modalités décrites en annexes 1 à 10 :

* aides à la vie sportive locale (annexe 1) ;

* coupon Oise sport (annexe 2) ;

* aide à l’acquisition de véhicules minibus par les associations (annexe 3) ;

* contrats d’objectifs avec les comités sportifs départementaux (annexe 4) ;

* aide au fonctionnement des piscines couvertes (annexe 5) ;

* aide départementale aux équipes évoluant au niveau national (annexe 6) ;

* aide à la participation à la phase finale d’un championnat de France (annexe 7) ;

* aide aux athlètes de haut niveau (annexe 8) ;

* récompenses aux lauréats des compétitions sportives (annexe 9) ;

* accueil de loisirs (annexe 10) ;

- APPROUVE la liste des opérations jointe en annexe 11 (Intitulé et montant).

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Pour le Président et par délégation,

Le directeur général adjoint

Vincent HULOTDELIBERATION

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL GENERAL DE L'OISE

REUNION CONCERNANT LE BUDGET PRIMITIF DE 2015

SEANCE DU 18 DECEMBRE 2014

LE CONSEIL GENERAL

Dûment convoqué par lettre en date du 24 novembre 2014 ; le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,

Etaient présents : MM. AUBRY - AUGER - Mme BALITOUT – M. BECQUERELLE – Mme de BESOMBES – MM. BISSCHOP - BLANCHARD - BRASSENS - DECORDE - DEGUISE - Mme DELAFONTAINE - MM. DELAVENNE - DELMAS - DOUET - FRAU - FURET - MARCHAND - MENN - Mme PINEL – MM. ROME - SANGUINETTE - de VALROGER - VANTOMME - VIGUIER - WEYN,

Avaient donné délégation de vote :

- M. CAUWEL à M. BISSCHOP,

- M. DEGAUCHY à ROME,

- M. DESMEDT à Mme de BESOMBES,

- M. FERRIEUX à M. BRASSENS,

- Mme HOUSSIN à M. BECQUERELLE,

- M. MANCEL à M. MARCHAND,

- M. POUPLIN à M. SANGUINETTE,

- M. VILLEMAIN à M. WEYN,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le rapport du Président du Conseil général :

RAPPORT GENERAL ET DEFINITIF

VU l'avis favorable de la commission finances et évaluation,

APRES EN AVOIR DELIBERE

ADOPTE A LA MAJORITE par 24 voix pour : MM. AUBRY – AUGER – Mme BALITOUT – MM. BECQUERELLE – BLANCHARD – BRASSENS – DEGUISE – Mme DELAFONTAINE – MM DELAVENNE - DELMAS – DOUET – FERRIEUX - FRAU – FURET – Mme HOUSSIN – M. MENN – Mme PINEL – MM. POUPLIN – ROME – SANGUINETTE – VANTOMME – VIGUIER – VILLEMAIN et WEYN, 8 voix contre : Mme de BESOMBES – MM. BISSCHOP – CAUWEL – DECORDE - DESMEDT - MANCEL – MARCHAND et de VALROGER et 1 abstention : M. DEGAUCHY, les conclusions suivantes :

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- APPROUVE le rapport général du Budget Primitif de 2015, dont les termes sont joints en annexe ;

- PROCEDE au vote par chapitre de l’ensemble des dépenses et des recettes annuelles prévisionnelles d’investissement et de fonctionnement conformément à la balance jointe au rapport général.

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Pour le Président et par délégation,

Le directeur général adjoint

Vincent HULOT