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Déliberation - DEL22 10 04 15 Decisions du maire
Document publié le Mardi 4 octobre 2022 par la commune de Marseillan.
Lien du pdf (Déliberation - DEL22 10 04 15 Decisions du maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 14/10/2022
Reçu en préfecture le 14/10/2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Publié le 14/10/2022 ID : 034-213401508-20221004-DEL22 10 04 15-DE = = ee’
DEPARTEMENT DE L’HERAULT
ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER
COMMUNE DE MARSEILLAN
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 4 octobre 2022 à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de MARSEILLAN s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Marc Rouvier, 1° Adjoint.
Présents : Y MICHEL ; M. ROUVIER ; M-C. FABRE DE ROUSSAC ; L. FABRE; G. REQUENA ; J-C ARAGON ; S. BASSI-ALLEMAND ; À. KELLY ; L. GASC ; J-D POUSSIER ; C. PROUTEAU ; M. PEREZ ; B. DANJS ; N. LECLERC ; D. CUPOLT; S$. MARTI ; S. JEAN ; W. BIGNON ; D. VIALAS ; J. GROSSO ; A. ZAKHARY
Absents représentés : M. IBARS par M. ROUVIER ; A. CHOUKROUN par D. CUPOLI ; C. AZAIS par B. DANIS ; L. DELAITE par C. PROUTEAU
Absents : JF. MARY ; C. PINO ; C. BASTIDE ; D. SAUVADE
15. Décisions du Maire
VU Ia loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU Ia délibération du 9 juin 2020 sur ces dispositions ;
Il appartient au conseil municipal :
De prendre acte des décisions ci-après :
Date N° Intitulé Montant €
TTC
12/07/22 | 24 | Préemption espaces naturels sensibles Girac/Turco 25425
21/07/22 | 25 | Honoraires SCP DILLENSCHNEIDER JLV Promotion 1440
23/08/22 | 26 | Honoraires SCP DILLENSCHNEIDER DDTM antenne Phoenix 1800
23/08/22 | 27 | Honoraires Anthony Caniez affaire Bell Biascamano/Le Houimel 613
05/09/22 | 28 | Prise en charge financière jumelage Caudete 2022
Il convient d’en prendre acte.
Envoyé en préfecture le 14/10/2022
Reçu en préfecture le 14/10/2022
Publié le 14/10/2022 ee
ID : 034-213401508-20221004-DEL22 10 04 15-DE
LE CONSEIL
Entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE
DECIDE
De prendre acte des décisions ci-dessus.
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance Le 1° Adjoint
Marie Perez Marc Rouvier