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Déliberation - DEL22 10 04 13 Tarifs cimetiere
Document publié le Mardi 4 octobre 2022 par la commune de Marseillan.
Lien du pdf (Déliberation - DEL22 10 04 13 Tarifs cimetiere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Formation, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 14/10/2022
Reçu en préfecture le 14/10/2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | rie 1410/2022 Ses ID : 034-213401508-20221004-DEL22 10 04 13-DE
DEPARTEMENT DE L’HERAULT
ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER
COMMUNE DE MARSEILLAN
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 4 octobre 2022 à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de MARSEILLAN s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Marc Rouvier, 1°" Adjoint.
Présents : Y MICHEL ; M. ROUVIER ; M-C. FABRE DE ROUSSAC ; L. FABRE ; G. REQUENA ; J-C ARAGON ; S. BASSI-ALLEMAND ; A. KELLY ; L. GASC ; J-D POUSSIER ; C. PROUTEAU ; M. PEREZ ; B. DANIS ; N. LECLERC ; D. CUPOLI; S. MARTT ; S. JEAN ; W. BIGNON ; D. VIALAS ; J. GROSSO ; A. ZAKHARY
Absents représentés : M. IBARS par M. ROUVIER ; A. CHOUKROUN par D. CUPOLI ; C. AZAÏIS par B. DANIS ; L. DELAITE par C. PROUTEAU
Absents : JF. MARY ; C. PINO ; C. BASTIDE ; D. SAUVADE
13. Tarifs du cimetière
Les tarifs 2022 du cimetière sont présentés au Conseil municipal :
; Prix € TTC CONCESSIONS Durée 2016
Cavurnes 30 ans 560,00 €
Il appartient au conseil municipal :
De valider les tarifs 2022 proposés ci-dessus applicables au 1° novembre 2022.
Il convient d’en délibérer.
LE CONSEIL
Entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré,
A L’'UNANIMITE
DECIDE
De valider les tarifs 2022 proposés ci-dessus applicables au 1° novembre 2022.
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance
Marie Perez