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Arrêté - 2025 AT 175 Rue de Kersiles Grutage dune ossature bois
Document publié le Jeudi 15 mai 2025 par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 AT 175 Rue de Kersiles Grutage dune ossature bois)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
C
les
Glé
N°
AT-2025/175
rs
Forrer
Paraphe
NL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
TEMPORAIRES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT,
AUTORISATION
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
- RUE
DE
KERSILES
Le
Maire
de
la commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132,
-
vu
le Code
Pénal
et
notamment
l'article 610.5,
-
vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
-__vule
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
considérant
la
demande
du
14
mai
2025,
présentée
par
la
société
TOIT
ET
BOIS
(sise
7
Chemin
de
Kernaon
—
29500
ERGUE
GABERIC),
dans
le
cadre
du
grutage
d'une
ossature
en
bois
au
17
Rue
de
Kersilès,
ARRETE
ARTICLE
1 :
Durant
l'intervention
de
la
société
TOIT
ET
BOIS
dans
le
cadre
du
grutage
d'une
ossature
en
bois
le mercredi
28
mai
2025,
Rue
de
Kersilès
;
+
La
chaussée
sera
rétrécie
à
hauteur
du
n°17
;
e
Les
places
de
stationnement
à
hauteur
des
n°20,
22
et
24
seront
condamnées
pour
permettre
la
circulation
des
véhicules
;
°
Un
engin
de
chantier
sera
autorisé
à stationner
le
long
de
la
propriété
sise
au
n°17.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par la société
TOIT
ET
BOIS.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et
la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
la
société
TOIT
ET
BOIS,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
- _
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
- _
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le 15 mai 2025
Laure
ÎS
age
le) We
LT
du
Maire
Copie
: service
Communication
Le Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
Pobjet
d'un
recours
pour
excës
de
pouvalr
devant le
Tribunal
Administratif
de
Renneë,
8 Contour
de
la Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
l e
Fribunal
administratif
peut
être
saisi
par
lapplication
iInfommatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
intèmet
iniitelerecaurs.fr
|