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Déliberation - 01 ccspl
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sceaux.
Lien du pdf (Déliberation - 01 ccspl)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
VILLE DE SCEAUX 6 mai 2026
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 6 mai 2026
NOTE DE PRESENTATION
OBJET : Composition de la commission consultative des services publics locaux
Rapporteur : Philippe Laurent
Conformément aux dispositions de l’article L. 1413-1 du code général des collectivités territoriales, est instaurée une commission consultative pour les services publics locaux exploités en régie dotée de l’autonomie financière ou confiés à un tiers par convention de délégation de service public. Elle est présidée par le maire.
Il est proposé de préciser que participent à cette commission :
- UFCS Francilienne Sud (1 représentant),
- l’association UFC Que choisir — Hauts-de-Seine sud (1 représentant), - le club des aînés (1 représentant),
- France nature environnement 92 (1 représentant),
- Ainsi que 6 élus membres du conseil municipal.
Cette commission examine chaque année divers rapports présentés par le président ou son représentant. Elle est aussi consultée pour avis par l’assemblée délibérante en amont de tout projet de de délégation de service public, de création d’une régie dotée de l’autonomie financière ou tout projet de partenariat.
Suite au renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner six membres au sein du conseil municipal.