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Acte Administratif - AR2026 129 designation representant CCSP CCSPL
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nanterre.
Lien du pdf (Acte Administratif - AR2026 129 designation representant CCSP CCSPL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
AR2026- 59
Acte rendu exécutoire )
12 a Après transmission en Préfecture des VILLE DE NANTERRE Hauts-de-Seinele: 1/26/2226 o Après Publication le : 4 {aë {Xa26
Objet : Désignation du représentant du Maire à la présidence de la Commission de concession de service
public (CCSP) et de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)
LE MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1411-5, L.1413-1, L. 2121-29, L.
2122-18 et L. 2122-21,
Vu le Code de la commande publique, et notamment les articles L.1121-1 et suivants,
Vu la délibération n° 2026-81 du Conseil municipal du 21 avril 2026 relative à la désignation des membres de la Commission de concession de service public et de la Commission consultative des services publics locaux,
Considérant que les membres de la Commission de concession de service public sont également membres de la
Commission consultative des services publics locaux,
Considérant qu'il convient, dans le cadre du renouvellement des instances municipales, de procéder à la
désignation du représentant du Maire à la présidence de ces deux commissions,
ARRETE
Article 1 : Madame Nadine ALI, première Adjointe au Maire, est désignée représentante du Maire à la présidence
de la Commission de concession de service public (CCSP) et de la Commission Consultative des Services Publics
Locaux (CCSPL).
Article 2 : En sa qualité de présidente de la Commission de concession de service public (CCSP) et de la
Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL), Madame Nadine ALI est autorisée à accomplir
toutes les formalités nécessaires à l'exercice des missions dévolues à ces commissions par les textes en vigueur.
Article 3 : Conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, le présent acte peut faire l'objet,
dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
Article 4 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et notifié à l'intéressée.
Nanterre, le À jus 26
Le Maire de Nanterre
Raphaël ADAM