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Acte Administratif - Décision du 26 mars 2024 Demande de subvention au titre du Contrat Chaleur Renouvelable Territorial Réseau chaleur Prissé
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Acte Administratif - Décision du 26 mars 2024 Demande de subvention au titre du Contrat Chaleur Renouvelable Territorial Réseau chaleur Prissé)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture N 064-216401026-20240526-24 GB571-AR
Date de télétransmission : 05/04/2024 BAIONA-PAYS BASQUE , Date de réception préfecture : 05/04/2024
Objet: Réseau chaleur du Prissé - Demande de subvention au titre du Contrat Chaleur Renouvelabie Territorial
Le Maire de la commune de Bayonne,
Vu l'article L.2122-22-24° du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 10 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil municipal au maire,
Considérant l'intérêt pour la commune de rechercher des partenaires financiers et d'obtenir des subventions pour la réalisation de ses différentes opérations,
Considérant le projet de création d’un réseau de chaleur sur le quartier du Prissé,
DECIDE
De déposer une demande de financements au titre du Contrat Chaleur Renouvelable Territorial dans le cadre du Fonds chaleur, suivant le plan de financement ci-dessous :
Pavillon Y, Dépenses DCE HT Recettes
Etudes/AMO 174 775 Fonds chaleur 80 000
Commune 94 775
Total HT 174775 |Total 174775
De signer tout document lié à l’aide financière.
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera affichée en mairie, inscrite au registre des délibérations et dont ne ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Bayonne.
Bayonne, le 26 mars 2024
ifle e | ë T. : Lt L qe la présente
Par délégation du/conseil municipal
eañ-René Etchegaray
Maire de Bayonne
Par délégation du Maire
Marc Andrieu
Directeur général adjoint
Ville de Bayonne - Hôtel de Vie
l'ovenve Moréchoi Leclerc - BP 60004 - 6410S Bayonne cedex
Tél .05 59 46 60 60 - Fox : OS 59 25 70 79
contact@bayonne fr
Toute lo correspondance doit être adressée & Monsieur le Maire