Compte-Rendu - cm mai 2017

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Compte-Rendu - cm mai 2017 Document publié le Mardi 9 mai 2017 par la commune de Reignac-sur-Indre. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm mai 2017)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2017/ 000066

REIGNAC-SUR-INDRE, le 9 mai 2017

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux

CONSEIL MUNICIPAL

Convocation

Madame, Monsieur,

Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie

le lundi 15 mai 2017 à 20 heures.

Ouverture de poste Adjoint Technique Principal Territorial 1ière classe

Demande de subvention SIEIL pour éclairage public parking Gué Romain : modification de montant

Ouverture d’une ligne de trésorerie

Proposition de dévolution par la famille DIDÉ des parcelles A 927 et A 930 Demande de bail d’occupation précaire par le Poney Club des Cours

Projet pièce des Sables : demande de subvention de la part de VTH

Lancement des travaux de voirie : rue du Jonceray

Nouvelle zone d’activité Le Grand Rochette : état d’avancement

Divers

~ Courriers des riverains et usagers des voiries rue du Vieux Bourg et rue Louis de Barberin

~ Projet de restructuration de l’immeuble 11 Place du Bourg du Fau

~ Attribution de subvention pour les projets communaux

~ Compte rendu réunion NACEL, Voyageurs 37, commission culture et bilan des manifestations

~ Remerciements par les associations pour le versement des subventions

~ Compte rendu d’activité du SIEIL

~ Compte rendu de la CCLST

~ Questions diverses

Je vous remercie de bien vouloir assister à cette séance,

Et vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

Le Maire,

Loïc BABARY.Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2017/ 000067

L'an deux mille dix-sept, le 15 mai à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de REIGNAC SUR INDRE dûment convoqué, s'est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Loïc BABARY, Maire.

La séance a été publique.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15.

Date de convocation du Conseil Municipal : 9 mai 2017

PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs Loïc BABARY, Christine BEFFARA, Michel PAREZ, Valérie POMMÉ, Gisèle POTESTAT, Françoise BOUCHENY, Chantal CHARTIER, Georges CATTAERT, François HUREAU, Éric GUILLAUME-TELL, Sandrine VERNAT, Aurélie ROY, Olivier VERDONCK. lesquels forment la majorité des membres en exercice.

ABSENT excusé : Patrick GIRAULT a donné procuration à Georges CATTAERT, Carlos CONDESSA a donné procuration à Valérie POMMÉ.

ABSENT : //

Monsieur Olivier VERDONCK a été élu secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance précédente a été adopté après lecture.

Délibération n° 38/2017

PRÊT A COURT TERME

Monsieur le Maire expose que dans l’attente du remboursement du F.C.T.V.A. sur les investissements financés en 2016, et le versement des subventions pour les investissements réalisés et financés en 2017, la commune a besoin de contracter un prêt à court terme.

Il propose de contracter un prêt de 150 000€ pour lequel il a chargé Patrick GIRAULT absent ce jour d’obtenir des propositions de différents établissements financiers.

A ce jour deux banques ont répondu et fait les offres suivantes :

CREDIT AGRICOLE : prêt à court terme d’attente de 24 mois maximum

Montant : 150 000€

Frais de dossier : 225€ (soit 0,15% du montant du prêt avec un minimum de perception de 120€) Taux : 0,68% (index variable Euribor 3 mois moyenné avec un taux plancher de 0,00% auquel ils ajoutent une marge de 0,68 %)

CAISSE D’EPARGNE : Ligne de Trésorerie Interactive de 12 mois

Montant : 150 000€

Frais de dossier : 300€ (prélevé en une seule fois)

Taux : 1,10% (Euribor1 semaine + 1,10%)

Monsieur le Maire indique que ce prêt de trésorerie sera remboursé au plus tôt notamment grâce à la vente de l’immeuble situé 8 rue des Sabotiers prévue en juin, le compromis ayant déjà été signé.Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2017/ 000068

Après échanges de vues,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

(13 présents, 15 votants, 15 votes Pour)

• ACCEPTE l’offre de prêt de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine Poitou, dans l’attente de la vente de l’immeuble et du versement du F.C.T.V.A., dans les conditions suivantes :

Montant : 150 000€

Frais de dossier : 225€ (soit 0,15% du montant du prêt avec un minimum de perception de 120€) Taux : index variable Euribor 3 mois moyenné avec un taux plancher de 0,00% auquel est ajoutée une marge de 0,68 % ; soit à ce jour (taux plancher)

0,00% + 0,68 = 0,68%

Mise en place d’un court terme de 2 ans

Classification Gissler : 1-A

Le capital est remboursé in fine.

Les intérêts sont payés mensuellement.

Le Maire,

Loïc BABARY

Certifié exécutoire par le Maire

compte tenu de la réception

en Sous-Préfecture le 16 mai 2017

et de la publication le 16 mai 2017

Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2017/ 000069

Délibération n° 39/2017

OUVERTURE DE POSTE

Monsieur le Maire expose suite au départ du responsable des services techniques qui était également garde- champêtre, c’est un de ses anciens collègues qui a pris ses fonctions à l’exception de la police municipale. Il souligne cependant que pour ce dernier aucune modification n’est intervenue sur son bulletin de paie, alors qu’il assume plus de responsabilités qu’auparavant.

Ainsi dans le cadre des avancements de grade de par son ancienneté, cet agent se retrouve dans le tableau des agents promouvables pour l’année 2017. Monsieur le Maire propose ainsi d’accepter son avancement de grade et pour cela propose d’ouvrir un Poste d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe à partir du 1ier juin 2017, et de fermer le poste existant d’Adjoint technique Principal de 2ème classe en même temps.

Après échanges de vues,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

(13 présents, 15 votants, 15 votes Pour)

• ACCEPTE l’ouverture d’un Poste d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe, et la fermeture d’un Poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe au 1ier juin 2017 ;

• DIT que les crédits suffisant sont inscrits au budget.

Le Maire,

Loïc BABARY

Certifié exécutoire par le Maire

compte tenu de la réception

en Sous-Préfecture le 16 Mai 2017

et de la publication le 16 Mai 2017

Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2017/ 000070

Délibération n° 40/2017

Annule et remplace Délibération n°26/2017

Extension éclairage public parking du Gué Romain :

demande de fonds de concours auprès du SIEIL

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°26/2017 dans laquelle une subvention était demandée au SIEIL pour l’éclairage public du parking du Gué Romain.

Cependant afin de monter le dossier de subvention un nouveau devis comprenant le contrôle et essai par un organisme certifié de l’installation, a été demandé à Vigilec, aussi est-il nécessaire de délibérer à nouveau dans les mêmes termes avec un montant supérieur de 295€ HT.

Dans le cadre du réaménagement de la Place du Bourg du Fau, des places de stationnement dites minutes sont dédiées à l’utilisation des commerces, aussi est-il demandé aux riverains de stationner leurs véhicules sur les deux parkings de proximité soit rue des Jonquilles et rue du Gué Romain. Le premier bénéficie d’un éclairage toute nuit, mais pas le second, c’est pourquoi il est prévu de l’éclairer grâce à une extension de l’éclairage public existant sur la rue du Gué Romain.

Monsieur Girault avait expliqué avoir demandé un devis pour cette extension de l’éclairage public sur le parking du Gué Romain, assorti de détecteurs de mouvements à des fins économiques et d’éviction de pollution lumineuse supplémentaire.

Ce matériel répondant aux conditions de délivrance des Certificats d’Energie ainsi qu’aux différents critères définis par le SIEIL (économie d’énergie et matériel éco-durable, ...) peut prétendre à un subventionnement émanant du Syndicat. Ainsi Monsieur le Maire demande à être autorisé par le Conseil Municipal pour déposer une demande de fonds de concours.

Après échange de vues,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

(13 présents, 15 votants, 15 votes Pour)

• AUTORISE le Maire à demander une subvention auprès du SIEIL afin de financer l’installation du nouvel éclairage public composé de deux mâts cylindro acier galva avec crosse KC saillie et luminaires de type THEOS, avec détecteur de mouvement 5s 15mn pour un budget TTC de 7 876€15 (6 563€46 HT), sur le parking du Gué Romain.

Le Maire,

Loïc BABARY

Certifié exécutoire par le Maire

compte tenu de la réception

en Sous-Préfecture le 16 Mai 2017

et de la publication le 16 Mai 2017

Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2017/ 000071

Délibération n° 41/2017

Convention d’occupation précaire pour pâturage

Monsieur le Maire rappelle que les parcelles YI 27 et 30, classées en UE dans le PLU puisque prévues initialement pour l’implantation d’une salle des fêtes sont aujourd’hui laissées en pâturage et entretenues deux fois l’an par les employés communaux.

Madame Louise FILLON, nouvellement installée en tant que directrice de son poney Club, demande au Conseil Municipal la possibilité de louer ces deux parcelles afin de les utiliser et les exploiter en tant qu’herbage et pâturage pour ses chevaux et poneys.

Monsieur propose d’accéder à sa requête.

Après échange de vues,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

(13 présents, 15 votants, 15 votes Pour)

• DÉCIDE de mettre à la disposition de Mme Louise FILLON pour le biais d’une convention d’occupation précaire les parcelles YI 27 (1550m2) et YI 30 (23540m2) pour qu’elle les utilise en tant qu’herbage et pâturage pour ses chevaux et poneys ;

• DIT que l’installation de la clôture devra être conforme au règlement du PLU et sera à la charge du preneur et devra être démontée à l’issue de la mise à disposition ;

• FIXE le prix de cette mise à disposition à 180€ pour une année civile, soit du 1ier juin au 31 décembre 2017 à 105€.

Le Maire,

Loïc BABARY

Certifié exécutoire par le Maire

compte tenu de la réception

en Sous-Préfecture le 16 Mai 2017

et de la publication le 16 mai 2017

Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2017/ 000072

Délibération n° 42/2017

Dévolution des parcelles A927 et A930 à la commune par Mr et Mme DIDÉ

Monsieur le Maire présente un plan de la digue se situant près de l’ancien garage automobile de Mr et Mme Didé Jean-Claude. Après vérification sur le cadastre il s’avère que les divisions cadastrales opérées en 1986 sont complexes et ne permettent pas une délimitation précise des parcelles de chacun des propriétaires concernés. Ainsi il apparait que le début de la digue est érigée sur un terrain privé de Mr Didé. Après concertation avec la famille Didé et dans le but de simplifier la répartition des patrimoines, la famille Didé accepte de rétrocéder pour l’euro symbolique les parcelles A927 et A930, en contrepartie la commune assumera les frais de bornage nécessaires à une bonne compréhension de la délimitation des parcelles.

Après échange de vues,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

(13 présents, 15 votants, 15 votes Pour)

• ACCEPTE la rétrocession des parcelles A927 et A930 à la commune de Reignac-sur-Indre de la part de Mr Jean-Claude Didé pour l’euro symbolique en contrepartie du paiement des frais de bornage;

• DÉSIGNE le cabinet Branly-Lacaze pour procéder au bornage ;

• DÉSIGNE le cabinet de Maître Anglada pour rédiger les actes ;

• DIT que les crédits suffisants sont inscrits au budget ;

• CHARGE le Maire ou son adjoint de signer tout acte à intervenir.

Le Maire,

Loïc BABARY

Certifié exécutoire par le Maire

compte tenu de la réception

en Sous-Préfecture le 16 mai 2017

et de la publication le 16 mai 2017

Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2017/ 000073

Délibération n° 43/2017

Demande de subvention de la part de Val Touraine Habitat

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée Délibérante la demande de subvention de Val Touraine Habitat en 2013, à hauteur de 14 000 € pour la réalisation d’une opération de sept logements individuels sur le site « la Pièce des Sables », soit 2 000 € par logement. Il indique que le conseil municipal avait finalement accepté d’attribuer une subvention de 1 000 € par logement payable par moitié sur les exercices 2014 et 2015.

Cette fois-ci VTH réitère sa demande pour les cinq prochains logements individuels proposés eux aussi à la location, en lieu et place de l’accession à la propriété prévue initialement, toujours à hauteur de 2000€ par logement.

Monsieur le Maire indique le budget contraint que nous connaissons en ce moment, et propose d’accéder à leur demande à hauteur de 1000€ comme précédemment évoqué et dans les mêmes conditions, reconnaissant malgré tout que malgré le retard d’exécution global de ce projet il y a eu cette fois-ci une concertation constructive sur le type de logement proposé.

Après échange de vues,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

(13 présents, 15 votants, 15 votes Pour)

• DECIDE d’attribuer une subvention de 1 000 € par logement, soit 5 000 € pour le programme de cinq logements, payable par moitié sur les exercices 2018 et 2019 ;

• DIT que les crédits seront inscrits comme tel sur les budgets 2018 et 2019.

Le Maire,

Loïc BABARY

Certifié exécutoire par le Maire

compte tenu de la réception

en Sous-Préfecture le 16 Mai 2017

et de la publication le 16 Mai 2017

Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2017/ 000074

Questions diverses

Monsieur le Maire indique que les travaux rue du Jonceray doivent débuter le 12 juin, la rue sera ainsi interdite à la circulation sauf aux riverains, une déviation sera mise en place par l’entreprise Pigeon chargée des travaux.

Le projet d’extension de la zone d’activité est actuellement suspendu en l’attente d’un rendez-vous entre les services de la communauté de communes et la direction régionale des services archéologiques, en raison de la découverte de vestiges de l’âge de bronze final.

Le projet d’aménagement du carrefour du café brûlé est acté par le conseil départemental. L’acquisition de l’immeuble de Mr Germain est en cours et le permis de démolir est accordé. Les travaux de déconstruction doivent se dérouler dans le quatrième trimestre 2017, et les travaux d’aménagement à partir du premier trimestre 2018. Une réunion avec les riverains et le Conseil Départemental a été demandée par le Maire.

Christine BEFFARA fait le compte rendu de la réception des travaux de la Place du Bourg du Fau, elle confirme qu’une deuxième réception aura lieu pour les végétaux, début 2018.

Dans le cadre du projet d’extension du lotissement des fosses rouges, le bureau municipal a rencontré le Directeur de la SOPRIM, qui a fait part de son refus de l’offre d’achat de ses terrains par Val Touraine Habitat compte tenu du prix proposé. La SOPRIM confirme avoir l’intention d’étudier elle-même un projet d’aménagement pour la partie haute de son terrain, sous réserve des possibilités de raccordement sur les réseaux existants. Une réunion de travail avec les élus est prévue fin juin pour un dépôt de projet courant quatrième trimestre 2017.

Monsieur le Maire informe le Conseil que la commune sera en recensement en janvier et février prochain, ainsi s’agit-il de recruter trois personnes pour effectuer le recensement.

Monsieur le Maire confirme que la Communauté de Communes a désigné Mr Julien BONSENS technicien de développement comme membre de la commission d’évaluation des pertes d’activité pour les commerçants de la Place suite aux travaux.

Monsieur le Maire donne lecture des courriers des riverains de la rue du Vieux Bourg et de Mr GABROT de Mazère, sur les problèmes de sécurité rencontrés en raison de la vitesse excessive de certains véhicules. Après discussion le Conseil charge Mr Girault de proposer une réunion aux riverains concernés pour envisager les options possibles.

Monsieur le Maire donne le montant des subventions accordées à la commune par le Conseil Départemental et la DETR pour les travaux de la rue du Jonceray.

Monsieur le Maire donne lecture des courriers de remerciement des présidents d’associations pour les subventions reçues.

L’école invite tous les conseillers à se rendre les vendredis 19 mai et 9 juin à la salle de l’Orangerie pour la présentation du travail des enfants.

Monsieur le Maire présente le compte rendu de l’assemblée plénière de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine.

Monsieur le Maire indique qu’il a reçu deux candidats intéressés par la création d’un restaurant dans l’immeuble 11 Place du Bourg du Fau. Il confirme qu’un rendez-vous avec l’ADAC est prévu au mois de mai pour établir un avant-projet en tenant compte des possibilités d’activités dans cet immeuble.

Madame POMMÉ fait le compte rendu de l’AG de NACEL qui clôture une année positive avec plus de 30 spectacles, 2000 spectateurs et un excédent de 6000€, et indique que l’association envisage son déménagement de Chédigny à Beaulieu dans un local mis à disposition par la Mairie.Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2017/ 000075

Madame POMMÉ fait le compte rendu de sa participation à la commission Gens du Voyage de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine. Elle indique que le recrutement d’un gestionnaire des aires est en cours et que des travaux sont envisagés sur certaines aires.

Elle indique ensuite que le mandat du CMJ arrive à échéance et que de nouvelles élections seront organisées après la rentrée de septembre.

Monsieur Georges CATTAERT fait le compte rendu de la commission Pôles de proximité et mutualisation.

Monsieur Parez fait part au conseil des travaux qu’il a dû faire réaliser en urgence, suite aux fuites d’eau dans le grenier de la chaufferie de l’école. Une étude de tubage de la cheminée est en cours.

Il indique également qu’il fait réaliser les travaux de mise en conformité du bâtiment du CLSH pour l’obtention du certificat d’accessibilité.

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le lundi 12 juin 2017 à 20h00.

Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2017/ 000076

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à vingt-deux heures et trente minutes.

Le présent feuillet clôture la séance du 15 MAI 2017 comportant les délibérations : 38/2017 – Décisions budgétaires (7.1) – Prêt à court terme

39/2017 – Personnel titulaires et stagiaires de la fonction publique territoriale (4.1) – Ouverture de Poste 40/2017 – Subventions (7.5) - Extension éclairage public parking du Gué Romain : demande de fonds de concours auprès du SIEIL

41/2017 – Actes de gestion du domaine privé (3.6) - Convention d’occupation précaire pour pâturage 42/2017 – Actes de gestion du domaine privé (3.6) - Dévolution des parcelles A927 et A930 à la commune par Mr et Mme DIDÉ

43/2017 – Subventions (7.5) - Demande de subvention de la part de Val Touraine Habitat

Signature des membres présents

Prénom et Nom Signature

Loïc BABARY

Christine BEFFARA

Patrick GIRAULT A donné procuration à Georges CATTAERT

Michel PAREZ

Valérie POMMÉ

Gisèle POTESTAT

Françoise BOUCHENY

Chantal CHARTIER

Georges CATTAERT

François HUREAU

Éric GUILLAUME-TELL

Carlos CONDESSA A donné procuration à Valérie POMMÉ

Sandrine VERNAT

Aurélie ROY

Olivier VERDONCK