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Compte-Rendu - cm f vrier 2017 Document publié le Vendredi 27 janvier 2017 par la commune de Reignac-sur-Indre. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm f vrier 2017)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Logement, Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2017/ 00008

REIGNAC-SUR-INDRE, le 27 janvier 2017

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux

CONSEIL MUNICIPAL

Convocation

Madame, Monsieur,

Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie

le lundi 6 février 2017 à 20 heures.

Indemnité de déplacement d’une employée communale

Désignation du délégué titulaire et du délégué suppléant pour la CLECT/ Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées au sein de Loches Sud Touraine

Vente de matériel communal

Autorisation de signature de la convention ADS / Application des Droits des Sols Débat d’Orientation Budgétaire

Divers

~ Compte rendu d’activité de la Communauté de Communes Loches Sud

Touraine

~ Organisation repas de l’Age d’Or

~ Questions diverses

Je vous remercie de bien vouloir assister à cette séance,

Et vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

Le Maire,

Loïc BABARY.Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2017/ 00009

L'an deux mille dix-sept, le 6 février à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de REIGNAC SUR INDRE dûment convoqué, s'est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Loïc BABARY, Maire.

La séance a été publique.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15.

Date de convocation du Conseil Municipal : 27 janvier 2017

PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs Loïc BABARY, Patrick GIRAULT, Michel PAREZ, Valérie POMMÉ, Gisèle POTESTAT, Françoise BOUCHENY, Chantal CHARTIER, Georges CATTAERT, Éric GUILLAUME-TELL, Sandrine VERNAT, Aurélie ROY, Olivier VERDONCK. lesquels forment la majorité des membres en exercice.

ABSENT excusé : Carlos CONDESSA a donné procuration à Olivier VERDONCK, François HUREAU a donné procuration à Valérie POMMÉ.

ABSENT : Christine BEFFARA.

Monsieur Olivier VERDONCK a été élu secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance précédente a été adopté après lecture.

Délibération n° 04/2017

Annule et remplace la délibération n°03/2017

Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux : Année 2017

Demande de subvention pour l’Aménagement de la Rue du Jonceray, mise en sécurité et accessibilité

Monsieur le Maire informe l’assemblée que dans le cadre de l’aménagement de la rue du Jonceray et de sa mise en sécurité et accessibilité précisément sur sa deuxième et dernière tranche, la municipalité envisage de déposer avant le 20 février 2017 une demande de subvention dans le cadre de la Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux.

En effet pour rappel l’aménagement de cette deuxième tranche de la rue du Jonceray a été décidé prioritairement et fait suite à la mise en place du Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics sur notre commune qui a particulièrement souligné l’absence de trottoirs ou cheminement piétonnier sur cette voirie et la dangerosité de cet axe de par la vitesse de circulation des véhicules qui l’empruntent.

Cet aménagement permettra la création de trottoirs et de places de stationnement, ainsi qu’une forte signalétique visant à réduire la vitesse des véhicules grâce à des plateaux de surélévation sur les deux carrefours existants sur cette voirie.

Pour ces raisons Monsieur le Maire propose le dépôt d’un dossier de demande de subvention, rappelant que le budget de l’opération Aménagement et mise en sécurité de la rue du Jonceray est estimé à 227 005€50 HT de travaux auxquels s’ajoutent les honoraires des bureaux d’études.

Après échange de vues,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

(12 présents, 14 votants, 14 Pour)

• CHARGE le Maire de déposer le dossier de subvention DETR au titre de l’année 2017, pour l’opération Aménagement et mise en Sécurité de la rue du Jonceray,Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2017/ 000010

• DIT que le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Subvention

sollicitée

Date

demande

Subvention

acquise

(oui/non)

Montant

subventionnable Taux Montant

DETR Février 2017 227 005€50 30% Plafonné à 150K€ 45 000 €

Autre subvention ETAT* (travaux

divers d'intérêt local, etc.)

Réserve parlementaire

Conseil Départemental*

FDSR enveloppe socle

Décembre

2016 227 005€50 45 000€

Fonds propres 137 005€50

emprunt

TOTAL Hors Taxes 227 005€50

Le Maire,

Loïc BABARY

Certifié exécutoire par le Maire

compte tenu de la réception

en Sous-Préfecture le 09/02/2017

et de la publication le 09/02/2017

Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2017/ 000011

Délibération n° 05/2017

Transfert automatique de la compétence urbanisme

à la Communauté de Communes Loches Sud Touraine

Vu la loi du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) qui prévoit le transfert de la compétence Urbanisme aux communautés de communes.

Considérant le débat intervenu en Conférence des Maires de la Communauté de Communes Loche Sud Touraine sur le sujet le 25 janvier 2017.

Monsieur le Maire expose que la loi ALUR (pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) du 24 mars 2014 prévoit le transfert de la compétence Urbanisme aux communautés de communes avec la réalisation de PLU intercommunaux (PLUi). Ainsi, les communautés deviennent compétentes de plein droit en matière d’urbanisme au plus tard au lendemain du délai de 3 ans suivant la promulgation de la loi ALUR, c’est-à-dire le 27 mars 2017.

Toutefois, cette prise de compétence peut être reportée si, dans les 3 mois précédant ce terme, au moins 25% des communes, représentant au moins 20% de la population du territoire, s’y opposent. Compte tenu des enjeux stratégiques que soulève cette prise de compétence et de l’échéance réglementaire du 27 mars 2017, un premier débat est intervenu en Conférence des maires du territoire de la CC Loches Sud Touraine le 25 janvier 2017.

Les points qui ont été soulevés à l’occasion de ce débat sont les suivants :

- la Communauté de Communes Loches Sud Touraine doit lancer en 2017 les travaux sur l’élaboration du Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) qui se veut être la déclinaison spatiale du projet de territoire à construire et à débattre.

- 43 communes sur 68 sont couvertes actuellement par un document d’urbanisme communal (PLU ou carte communale). Lorsque le SCOT sera approuvé, ces documents devront être rendus compatibles avec celui-ci dans un délai de trois ans.

- les élus s’accordent sur le fait que pour coordonner avec efficacité et pragmatisme les politiques de développement du territoire, d’urbanisme, d’habitat, de services à la population, de protection de l’environnement, les outils et les lieux de débat sont à construire pour garantir une articulation étroite entre les démarches communales et intercommunales.

- afin de réfléchir sereinement sur l’opportunité et la pertinence d’un PLUi pour le territoire de Loches Sud Touraine et ses 68 communes, les élus sont convenus de se donner un délai suffisant et nécessaire à un débat éclairé sur le sujet, à savoir une prise de position avant la fin de l’année 2017.

En conséquence, et pour permettre ce débat, le Maire propose au Conseil Municipal de s’opposer dans l’immédiat au fait que la Communauté de Communes devienne automatiquement compétente en matière d’urbanisme dans l’échéance de la loi ALUR, soit le 27 mars 2017.

Après échange de vues,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

(12 présents, 14 votants, 14 Pour)

• DÉCIDE de s’opposer dans l’immédiat au fait que la Communauté de Communes devienne automatiquement compétente en matière d’urbanisme dans l’échéance de la loi ALUR, soit le 27 mars 2017.

Le Maire,

Loïc BABARY

Certifié exécutoire par le Maire

compte tenu de la réception

en Sous-Préfecture le 09/02/2017

et de la publication le 09/02/2017

Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2017/ 000012

Délibération n° 06/2017

Indemnité de déplacement d’un employé communal

Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un employé communal des services techniques, étant chargé de l’entretien des différentes salles communales sur divers lieux de la commune, est amené à utiliser son véhicule personnel quotidiennement mais sur de très courtes distances afin de transporter le matériel d’entretien et également un collègue.

Il rappelle que l’agent fournit chaque année l’attestation d’assurance garantissant son véhicule en usage « affaires » et non en usage « promenade-trajet » ce qui lui vaut un surcoût de 3€00 pour l’année 2017.

Il suggère de lui verser une indemnité forfaitaire annuelle afin de couvrir une partie des frais de carburant et d’entretien du véhicule, l’assurance restant à la charge de l’employé.

Après échange de vues,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

(12 présents, 14 votants, 14 Pour)

• AUTORISE l’agent communal à continuer d’utiliser son véhicule personnel pour les besoins du service ;

• DECIDE de lui verser une indemnité forfaitaire annuelle de 50 euros.

Le Maire,

Loïc BABARY

Certifié exécutoire par le Maire

compte tenu de la réception

en Sous-Préfecture le 09/02/2017

et de la publication le 09/02/2017

Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2017/ 000013

Délibération n° 07/2017

Désignation des membres de la commission locale d’évaluation des charges transférées de la Communauté de Communes de Loches Sud Touraine

Madame Christine Beffara salue l’assemblée et prend place autour de la table du Conseil Municipal.

Le Maire expose que, suite à la fusion des communautés de communes du Grand Ligueillois, de Montrésor , de la Touraine du Sud et de Loches Développement, le nouveau conseil communautaire de Loches Sud Touraine a créé, par délibération en date du 11 janvier 2017 une commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) comme le prévoit l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts.

La composition qui a été retenue est de 70 membres ayant voix délibérative, répartis comme suit : ~ Le Président de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine

~ Le Vice-Président de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine en charge des finances ~ Un représentant titulaire et un représentant suppléant par commune

Il convient donc que la Commune de Reignac-sur-Indre désigne pour la représenter au sein de cette CLECT, pour la durée du mandat :

Un membre titulaire

Un membre suppléant

Après échange de vues,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

(13 présents, 15 votants, 13 Pour, 2 Abstentions Mme Beffara et Mr Babary)

Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts

Vu la délibération cu conseil communautaire de Loches Sud Touraine en date du 11 janvier 2017,

• DÉSIGNE

En qualité de membre titulaire Monsieur Loïc BABARY

En qualité de membre suppléant Madame Christine BEFFARA

Le Maire,

Loïc BABARY

Certifié exécutoire par le Maire

compte tenu de la réception

en Sous-Préfecture le 09/02/2017

et de la publication le 09/02/2017

Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2017/ 000014

Délibération n° 08/2017

Vente de matériel communal

Comme indiqué depuis un mois sur les panneaux d’affichage public de la commune, la municipalité propose la vente d’un lot de 16 chaises et de pavés issus du décaissement de l’ancienne Place du Bourg du Fau. Monsieur le Maire prévient que les chaises sont anciennes et peuvent accrocher les mains ou vêtements par endroit d’où leur enlèvement de la salle des fêtes depuis des années, et que les pavés ayant été retirés à coup de pelleteuse de la place sont à trier car certains surement abîmés.

Il indique avoir reçu trois offres seulement une pour le lot de chaise émanant de Monsieur Leroy Sébastien au prix de 16€ le lot, et deux pour les pavés. Une de Monsieur Michel Parez pour 3m2 de pavés à 4€ le m2 et une de Monsieur Olivier Verdonck pour 50 m2 de pavés à 3€ le m2.

Monsieur le Maire demande à Messieurs Parez et Verdonck de bien vouloir quitter la salle, ces derniers s’exécutent.

Après échange de vues,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

(11 présents, 13 votants, 13 Pour)

• ACCEPTE la vente du lot de 16 chaises pour 16€, payables à réception du titre de recette, à Monsieur Sébastien LEROY 29 rue de l’Image à Reignac-sur-Indre ;

• ACCEPTE la vente de 3m2 de pavés environ à 3€ le m2, payables à réception du titre de recette, à Monsieur Michel PAREZ 11 rue des Fosses Rouges à Reignac-sur-Indre ;

• ACCEPTE la vente de 50m2 de pavés environ à 3€ le m2, payables à réception du titre de recette, à Monsieur Olivier VERDONCK 4 rue du Vieux Bourg à Reignac-sur-Indre ;

• CHARGE le responsable du service technique d’indiquer au secrétariat le nombre de m2 que les deux administrés ont pu récupérer réellement après avoir effectué eux-mêmes le tri de ces derniers, afin d’émettre le titre de recette.

Le Maire,

Loïc BABARY

Certifié exécutoire par le Maire

compte tenu de la réception

en Sous-Préfecture le 09/02/2017

et de la publication le 09/02/2017

Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2017/ 000015

Délibération n° 09/2017

Adhésion au service commun Application du Droit des Sols (ADS) avec la Communauté de Communes Loches Sud Touraine

Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, et notamment son article 134.

Vu les articles L5211-4-2 et suivants du code général des collectivités territoriales, permettant en dehors des compétences transférées, à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et une ou plusieurs de ses communes membres de se doter de services communs,

Vu l’article L422-1 du Code de l’Urbanisme autorisant une commune à charger un EPCI d’instruire les actes d’urbanisme relevant de ses compétences et l’article L422-8 du Code de l’urbanisme supprimant la mise à disposition gratuite des services d’instruction de l’état pour toute commune compétente appartenant à des communautés de 10000 habitants et plus.

Vu la délibération de la Communauté de Communes Loche Sud Touraine en date du 02 février 2017 créant un service commun « application du droit des sols » (ADS).

Face au retrait annoncé de la Direction Départementale des Territoires en matière d’instruction des actes liés à l’application du droit des sols (ADS), la Communauté de Communes Loche Sud Touraine propose d’apporter une assistance aux communes de son territoire, compétentes en matière d’urbanisme, en mettant en place un service commun ADS.

L’adhésion de la commune à ce service commun ADS ne modifie en rien les compétences et obligations du Maire en matière d’urbanisme, notamment en ce qui concerne l’accueil de ses administrés, la réception des demandes des pétitionnaires et la délivrance des actes, qui restent de son seul ressort.

Le service commun ADS sera chargé de l’ensemble de la procédure d’instruction des autorisations et actes, à compter du dépôt de la demande auprès de la commune jusqu’à la notification par le Maire de sa décision.

Le service commun ADS instruira les actes relatifs à l’occupation du sol délivrés sur le territoire de la Commune relevant de la compétence du Maire :

Permis de construire

Permis de démolir

Permis d’aménager

Certificats d’urbanisme article L.410-1b du code de l’urbanisme

Déclarations préalables créant de la surface de plancher

Une convention entre la Communauté de Communes Loches Sud Touraine et la commune régissant la création d’un service commun pour l’instruction des autorisations d’urbanisme, ci-jointe précise le champ d’application, la définition opérationnelle des missions de la commune, les missions du service commun ADS, les modalités des échanges écrits pendant la période d’instruction des dossiers, le classement, l’archivage les statistiques, la gestion des taxes et recours, les dispositions financières, l’entrée en vigueur de la convention, le gouvernance du service ADS ainsi que le tribunal compétent.

Ce projet s’inscrit dans la logique de solidarité et de mutualisation voulue par la Communauté de Communes Loches Sud Touraine.

Il est proposé au conseil municipal :

-d’adhérer au service commun d’instruction des autorisations de droit des sols mis en place par la Communauté de communes Loches Sud Touraine à compter du 1er janvier 2017.

-d’approuver la convention ci-jointe, qui précise notamment les modalités de fonctionnement, de financement du service commun ADS, et les rôles et obligations respectives de la communauté de commune Loches Sud Touraine et de la commune,

-d’autoriser le Maire à la signer,Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2017/ 000016

Après échange de vues,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

(13 présents, 15 votants, 15 Pour)

• ADHÈRE au service commun d’instruction des autorisations de droit des sols mis en place par la Communauté de Commune Loches Sud Touraine à compter du 1er janvier 2017;

• APPROUVE la convention ci-jointe, qui précise notamment les modalités de fonctionnement, de financement du service commun ADS, et les rôles et obligations respectives de la communauté de commune Loches Sud Touraine et de la commune,

• AUTORISE le Maire à signer ladite convention.

Le Maire,

Loïc BABARY

Certifié exécutoire par le Maire

compte tenu de la réception

en Sous-Préfecture le 09/02/2017

et de la publication le 09/02/2017

Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2017/ 000017

Délibération n° 10/2017

Subvention : demande de versement anticipé

Monsieur le Maire demande à Christine Beffara de bien vouloir sortir de la salle du Conseil, cette dernière s’exécute.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été sollicité par l’Association Puzzle pour le versement anticipé d’une partie de la subvention que lui accorde la commune.

En effet l’avance de fonds qui devait être faite par la Communauté de Commune Loches Sud Touraine en janvier 2017, a été reportée en mars.

Monsieur le Maire rappelle qu’en 2016 la subvention accordée à Puzzle s’élevait à 20 000€ et que l’association sollicite aujourd’hui une avance à hauteur de 5 000€.

Après échange de vues,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

(12 présents, 14 votants, 14 Pour)

• AUTORISE le versement d’un acompte de subvention à hauteur de 5 000€ à l’association Puzzle.

Le Maire,

Loïc BABARY

Certifié exécutoire par le Maire

compte tenu de la réception

en Sous-Préfecture le 09/02/2017

et de la publication le 09/02/2017

Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2017/ 000018

Questions diverses

Monsieur le Maire fait le point sur l’exécution du budget 2016, entre le proposé et le réalisé et présente une estimation pour le budget 2017 réalisée par la commission des finances.

Monsieur le Maire propose des orientations budgétaires pour l’investissement 2017 et demande à l’assemblée de réfléchir pour les orientations budgétaires 2018. A l’unanimité l’assemblée approuve les orientations budgétaires proposées pour 2017.

Monsieur le Maire fait le compte rendu du dernier conseil communautaire de la communauté de communes Loches Sud Touraine et informe que le bureau se réunira tous les 15 jours et le mercredi en fin de journée.

Madame Beffara présente les 12 commissions thématiques où les élus municipaux peuvent participer au même titre que les élus communautaires. Ainsi siègera à la commission Economie : Patrick GIRAULT ; Commission Culture : Valérie POMMÉ ; commission Economie Numérique : François HUREAU ; commission Economie Rurale et Solidaire : Olivier VERDONCK ; commission Rivières et Milieux Aquatiques et ENS : Michel PAREZ ; commission Déchets Ménagers : Loïc BABARY ; commission Eau et Assainissement : Christine BEFFARA ; commission Pôles de Proximité et Mutualisation : Georges CATTAERT ; commission Solidarité : Chantal CHARTIER ; commission Enfance Jeunesse : Christine BEFFARA.

Messieurs Babary, Girault et Madame Beffara ont rencontré des dirigeants de VTH et de la SOPRIM, pour discuter d’un avenir possible pour l’utilisation de la parcelle de terre située au-dessus du nouveau lotissement. La SOPRIM actuellement propriétaire n’est pas opposée à vendre ou à partager un projet futur d’aménagement. Les deux entités doivent à nouveau se rencontrer pour trouver si possible un accord.

Madame Beffara explique les retards pris sur les travaux d’aménagement de la Place du Bourg du Fau et revient sur la pose de pavés prévue initialement dans le projet. Cette dernière nécessite la fermeture pendant 5 semaines de la voirie concernée. Ainsi ce matin le bureau municipal, composé de Messieurs Babary et Girault et Mesdames Beffara et Pommé, est allé visiter différents sites sur différentes communes pour observer des alternatives possibles à la pose de pavés exemple : enrobé grenaillé, enrobé plus clair grenaillé, etc. Cependant rien qui correspond à l’esprit premier du nouvel aménagement de notre place. C’est ainsi que monsieur le Maire tout en insistant sur les problématiques rencontrées quotidiennement par les entreprises locales et les commerces, propose à l’assemblée de conserver le pavé comme matériau principal et ce malgré son énorme inconvénient c’est-à-dire son temps de séchage de 3 semaines minimum, ce qui impose d’interdire à la circulation pour 5 semaines la D58 à partir du 20 février. A l’unanimité le conseil municipal décide de rester sur la première décision de pose de pavés. Ensuite Madame Beffara informe l’assemblée de tous les plus ou moins petits changements qui s’opèrent au fur et à mesure des travaux sur la Place.

Monsieur Parez indique concernant l’accessibilité du CLSH et le certificat qui en découle, que l’entreprise missionnée est venue visiter l’immeuble, que des petits travaux sont à réaliser mais rien de trop onéreux.

Madame Pommé informe les conseillers que les membres du conseil municipal de jeunes viendront aider au service du repas de l’Age d’Or samedi 4 mars. Elle indique que la programmation de leur chasse au trésor est reportée. Elle rappelle les dates de la pièce de théâtre proposée par la commission culture municipale et NACEL, ainsi que la conférence tenue sur LA FAYETTE au sein même du château de Reignac-sur-Indre. Elle fait ensuite un point sur les dossiers d’urbanisme en cours.

Monsieur Girault indique que l’ouverture des plis en réponse à l’appel d’offre pour la voirie rue du Jonceray, aura lieu le 17 février 2017.

Monsieur le Maire indique avoir reçu d’AREA comme tous les maires riverains de la RD943 un courrier concernant un aménagement de cet axe routier, Monsieur Marc Angenault y répondra pour tous.

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le lundi 6 mars 2017 à 20h00.

Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2017/ 000019

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à vingt-deux heures.

Le présent feuillet clôture la séance du 6 février 2017 comportant les délibérations :

4/2017 – Subventions (7.5) - Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux : Année 2017 Demande de subvention pour l’Aménagement de la Rue du Jonceray, mise en sécurité et accessibilité 5/2017 – Intercommunalité (5.7)- Transfert automatique de la compétence urbanisme à la Communauté de Communes Loches Sud Touraine

6/2017 – Régime indemnitaire du personnel (4.5)- Indemnité de déplacement d’un employé communal 7/2017 – Intercommunalité (5.7)- Désignation des membres de la commission locale d’évaluation des charges transférées de la Communauté de Communes de Loches Sud Touraine 8/2017 – Actes de gestion du domaine privé (3.6)- Vente de matériel communal 9/2017 – Intercommunalité (5.7)- Adhésion au service commun Application du Droit des Sols (ADS) avec la Communauté de Communes Loches Sud Touraine

10/2017 – Subventions (7.5) - Subvention : demande de versement anticipé

Signature des membres présents

Prénom et Nom Signature

Loïc BABARY

Christine BEFFARA

Patrick GIRAULT

Michel PAREZ

Valérie POMMÉ

Gisèle POTESTAT

Françoise BOUCHENY

Chantal CHARTIER

Georges CATTAERT

François HUREAU A donné procuration à Valérie POMMÉ

Éric GUILLAUME-TELL

Carlos CONDESSA A donné procuration à Olivier VERDONCK

Sandrine VERNAT

Aurélie ROY

Olivier VERDONCK